La prévention dans les PME. 1. Situation : position du problème, examen de la littérature

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La prévention dans les PME. 1. Situation : position du

problème, examen de la littérature

M. Favaro

To cite this version:

M. Favaro. La prévention dans les PME. 1. Situation : position du problème, examen de la littéra-ture. [Rapport de recherche] Notes scientifiques et techniques de l’INRS NS 134, Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). 1996, 60 p., bibliographie. �hal-01420323�

Janvier 1996

La prévention dans les PME

I - situation

Position du problème

-Examen de la litttératture

Marc FAVARO

Section Acridentologie

LA PREVENTION DANS LES PME

I - SITUATION

POSITION DU PROBLEME - EXAMEN DE LA LITTERATURE

Marc FAVARO - Accidentologie

RESUME

C e r a p p o r t (I) est le premier d'une série d e trois Notes Scientifiques e t Techniques d e l'INRS consacrées à la prévention dans les PME. Il c o m p r e n d deux parties :

- la première partie expose les critères d e définitions quantitatifs et qualitatifs d e la PME habituellement rencontrés dans la littérature qui lui est consacrée. C e t t e présentation contribue à clarifier le contexte général d e l'étude ;

- la s e c o n d e partie présente un ensemble d e c o n t r i b u t i o n s traitant d e prévention dans les PME. Les documents examinés sont d e diverse n a t u r e : témoignages, plaidoyers, c o m p t e s rendus, guides pratiques, monographies, travaux d e recherche. C e bilan permet d e prendre connaissance des conceptions et résultats disponibles e n la matière.

Les deux autres rapports d e la série présentent respectivement les résultats d'une e n q u ê t e effectuée auprès d'une centaine d e petits é t a b l i s s e m e n t s o u entreprises ( r a p p o r t II) e t les m o y e n s méthodologiques et techniques mis en œuvre (rapport III).

Mots-clés : PREVENTION ; SECURITE ; ACCIDENTS ; RISQUES ; PME-PMI ;

INTRODUCTION GENERALE 1 INTRODUCTION A LA PREMIERE PARTIE : •SITUATION' 4

I- L'IDENTITE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 5

1.1- LES CRITERES DE DEFINITION 5 1.1.1 - Critères quantitatifs 6

a) L'effectif 6 b) Le chiffre d'affaires 7

c) Limites des critères quantitatifs 7

1.1.2- Critères qualitatifs 8 a) Les critères de fond 9

b) Les critères de situation 9

c) Limites des critères qualitatifs 10 1.2- CRITERE PRINCIPAL POUR LA PREVENTION 12

II- LA PREVENTION DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 14

II. 1- SITUATION GENERALE 14 11.2- EXAMEN DES CONTRIBUTIONS 15

11.2.1- Les contributions empiriques implicites 15 11.2.2- Les contributions empiriques explicites 20

a) Les témoignages, plaidoyers, synthèses 23 b) Les recommandations, c a m p a g n e s ,

guides pratiques 2f>

11.23- Les enquêtes 33

11.2.4- Les recherches 39

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : 'SITUATION" 53

INTRODUCTION GENERALE

C e travail consacré à la prévention dans les PME est présenté e n trois comptes rendus, c h a c u n faisant l'objet d'une Note Scientifique

et Technique d e l'INRS :

I- SITUATION : position d u problème - examen d e la littérature (objet d e c e t t e NST) ;

II- ENQUETE : prise en c h a r g e d e la sécurité - représentation des risques ;

III- METHODE : saises - c o d a g e s - analyses.

L'objectif d e c e travail est d e r é p o n d r e à une d e m a n d e d ' e n q u ê t e d e s t i n é e à mieux c o n n a î t r e les p r a t i q u e s e t les représentations d e la sécurité dans les PME, entendues a u sens large, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'entreprises o u d'établissements1. Une

c e r t a i n e difficulté à agir e n d i r e c t i o n d e petites o u moyennes exploitations industrielles, commerciales ou d e service justifie e n effet un effort d'approfondissement et d e clarification d e la connaissance.

Une enquête a donc été réalisée auprès d'une centaine de petites entreprises ou établissements.

Elle p r o c è d e toutefois d'un travail d e conceptualisation d'une p r o b l é m a t i q u e spécifique d e la prévention dans les PME. Traiter un t h è m e aussi ouvert q u e 'la prévention dans les PME' ne consiste pas simplement à mettre a u point un questionnaire afin d e 'poser des questions' pour 'savoir', e n espérant 'agir' e n connaissance d e cause par la suite.

L'importance a c c o r d é e a u niveau c o n c e p t u e l d e l'étude tient e n particulier a u c a r a c t è r e d e p e r m a n e n c e (la q u e s t i o n est a n c i e n n e ) et d e généralité (la prévention constitue un c h a m p d e pratiques très hétérogènes) des problèmes soulevés par la mise e n œ u v r e d e la prévention dans les PME. La situation est suffisamment confuse pour n e pas se satisfaire d'une e n q u ê t e d'exécution rapide. Le "détour" c o n c e p t u e l s'impose d o n c dans la mesure où pour traiter c e t h è m e , un certain recul critique s'avère souhaitable.

La présentation d e ces éléments conceptuels, ou théoriques, ne fait c e p e n d a n t pas l'objet d'un rapport e n particulier. C h a q u e partie d é v e l o p p e les aspects qui la concerne.

1 L'expression 'PME' sera indifféremment utilisée dans ce contexte

pour faire référence à des entreprises, établissements ou unités de production.

- Cette première partie, dite d e 'situation', a b o r d e les questions d e définition d e la PME et d e prévention dnns les PME, e n situant le propos dans le c o n t e x t e d e la littérature sur le sujet. Les aspects théoriques concerneront les questions d e définitions d e la PME et les diverses c o n c e p t i o n s d e la prévention produites p a r les t r a v a u x examinés et pour cette catégorie d'entreprises.

- La deuxième partie, 'enquête', présente outre les résultats proprement dits, les éléments conceptuels relatifs à la conception d e l ' e n q u ê t e (choix des questions, p r o b l è m e s d e v a l i d a t i o n s , d'administration des questions aux intéressés, etc.).

- La troisième partie, 'méthode', traite des aspects techniques d ' é c h a n t i l l o n n a g e , d e saisie, d e structuration et d'analyse des d o n n é e s . Ici e n c o r e , certains aspects plus théoriques relatifs a u d o m a i n e seront abordés (critères d e choix des méthodes, problèmes d e lecture, décisions d'analyses, interprétations des résultats).

Observons c e p e n d a n t que la prévention dans les PME n'est pas q u ' a f f a i r e d e PME. Elle s'incarne dans u n e réalité sociale e t institutionnelle qui est celle d e l'action externe aux entreprises, organisée e n direction d e ces dernières. En d'autres termes, il n'y a guère d e prévention systématique dans les PME dans l'abstraction des réponses, des propositions, des incitations, c'est-à-dire d e la position des divers organismes d e prévention - publics o u privés - à l'égard d e ces entreprises. En quelque sorte, ces organismes incarnent auprès des petites structures la prévention et ses finalités d e protection des salariés.

Toutefois l'intrication d e ces pratiques internes et externes d e prévention n'impose pas pour autant d e traiter simultanément les deux aspects. En l'occurrence c e travail reste strictement centré sur les PME. La quasi totalité des informations utilisées en sont issues et la finalité reste bien d e mieux connaître 'ce qui s'y passe'.

La d é m a r c h e mise e n œuvre est généraliste, c e qui est e n a c c o r d a v e c l'observation d'une p r é v e n t i o n dans les p e t i t e s entreprises ne se présentant pas c o m m e une activité spécialisée (sauf cas particulier et rare). Le fort consensus des préventeurs professionnels à c e propos nous a c o n d u i t à ne pas t r o p segmenter les diverses dimensions d e la prévention en catégories prédéterminées ('la nature des risques", "le respect d e la réglementation', 'les pratiques d e sécurité', 'la sécurité des machines").

D'ailleurs, le m o d e d'expression très général des problèmes p a r ces mêmes préventeurs professionnels fait é c h o à c e contexte. Il incite d o n c à apporter des réponses d e m ê m e nature, c'est-à-dire relevant d e catégories elles aussi générales plutôt q u e particulières ( t y p e d'activité, technologie, aspects réglementaires o u ingéniériques).

Le point d e vue a d o p t é ne disqualifie é v i d e m m e n t pas d'autres travaux plus spécialisés e t aussi nécessaires, mais conçus pour

r é p o n d r e à d'autres classes d e problèmes. Simplement nous a-t-il semblé qu'un effort d e synthèse p o u v a i t apporter u n e contribution u t i l e . Nous pensons aux divers p r a t i c i e n s q u i c o n f r o n t é s quotidiennement à des problèmes divers et nombreux à résoudre, peuvent éprouver des difficultés à a p p r é h e n d e r les ressorts les plus généraux d e l'action, ou d e l'inaction, e n matière d e prévention.

Enfin sans doute est-il opportun d'apporter une alternative à une t e n d a n c e massive à traiter les questions d e prévention sur le m o d e exclusivement technico-réglementaire, e n s'efforçant p a r conséquent d'intégrer c e q u e les sciences sociales peuvent apporter. Ainsi il est avant tout question d e restituer des structures, des logiques qui font sens (les 'résultats d e sécurité', le 'marché', le 'statut', 'l'activité', les 'profils d e direction', etc.) et surtout d'identifier des relations valides entre ces éléments.

Mais a v a n t d'aborder les exemples concrets e t d'exploiter les données recueillies, il convient d e préciser le c o n t e x t e d e c e travail, autrement dit d e fournir un ensemble d'informations relatif aux PME e n général e t à la prévention dans les PME e n particulier. C'est l'objet d e c e premier rapport.

INTRODUCTION A LA PREMIERE PARTIE : 'SITUATION'

C e d o c u m e n t comprend deux parties :

- La p r e m i è r e partie présente les principaux éléments d e caractérisation générale des PME, telle que la littérature spécialisée e n r e n d c o m p t e . Les références c o n c e r n e n t p r i n c i p a l e m e n t la g e s t i o n , l'organisation, les spécificités structurelles des petites entreprises, le plus souvent indépendantes et à caractère industriel.

C e p e n d a n t , afin d e ne pas alourdir le propos, nous n'avons pas j u g é indispensable d e considérer e n d é t a i l les questions d e f o n c t i o n n e m e n t interne aux PME (modes d'organisation, e t c . ) , d'autant q u e les descriptions s'avèrent passablement hétérogènes et parfois contradictoires !

C e t t e partie se limitera d o n c pour l'essentiel à rappeller les

critères quantitatifs et qualitatifs les plus usités pour circonscrire le c h a m p

d e la petite entreprise.

- La s e c o n d e partie, la plus d é v e l o p p é e , expose les aspects saillants d e la prévention dans les PME tels que divers écrits disponibles e n rendent c o m p t e . A l'image semble-t-il d e la grande hétérogénéité d u c o n t e x t e d e mise en œuvre d e la prévention qui nous o c c u p e ici -les PME - la nature des documents traitant le t h è m e est très variable. T é m o i g n a g e s , plaidoyers, c o m p t e s rendus, g u i d e s p r a t i q u e s ,

m o n o g r a p h i e s s'y côtoient, auxquels s'adjoignent quelques travaux d e recherche à proprement parier.

Notons e n effet q u e pour ces derniers, la rareté est d e mise. A u t a n t la littérature a c a d é m i q u e sur les petites entreprises d'une part, sur la prévention d'autre p a r t s'avère p l é t h o r i q u e , a u t a n t u n recensement des travaux d e recherche croisant les deux thèmes t e n d à produire un nombre très modeste d e contributions2.

Bien e n t e n d u , la prise d e c o n n a i s s a n c e d e ces divers d o c u m e n t s a largement contribué à la c o n c e p t i o n d e l'enquête e f f e c t u é e (présentée dans le rapport II).

1 En particulier l'absence d'intérêt pour la prévention qu'affichent

les spécialistes de la gestion, de l'organisation, du management, etc. (qu'il s'agisse de petite entreprise ou non d'ailleurs), alors même que ce type de contribution est censé aborder toutes les dimensions de la vie des entreprises, est un sujet d'étonnement pour le préventeur ou le chercheur préoccupé de 'gestion de la sécurité'. L'époque où FAYOL (1916) mentionnait la 'sécurité' comme l'une des grandes

I- L'IDENTITE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

1.1- LES CRITERES DE DEFINITION

Les questions d e définition d e la PME sont récurrentes dans la littérature qui lui est consacrée. Quels q u e soient les sujets abordés dans les nombreux travaux traitant d e Petite et Moyenne Entreprise (ou d u sous g r o u p e des Industries) - enjeux é c o n o m i q u e s , structures financières, structures juridiques, organisation interne, etc. - les auteurs a b o r d e n t systématiquent le sujet a p p a r e m m e n t confus d e la définition...pour assez souvent conclure e n a r g u m e n t a n t un retour à la simplicité : "devant la difficulté de retenir les critères financiers

/.../ trop variables en valeur réelle dans l'espace économique et dans le temps pour permettre des comparaisons précises, les statisticiens utilisent généralement - et nous ferons de même - le chiffre unique de 500 salariés comme délimitant la frontière entre PME et grandes entreprises" (BIZAGUET, 1991).

C e c i dit, la représentation c o m m u n e la plus simple d e la PME reste la fameuse 'entreprise à taille humaine', q u i s'opposerait d o n c implicitement à la taille 'inhumaine' d e la g r a n d e entreprise. En fait, un euphémisme pour opposer quelque p e u c a r i c a t u r a l e m e n t un univers caractérisé par les contacts directs, la moindre distance hiérarchique, la f r é q u e n c e des relations d e travail informelles, e t c . à un autre plus a n o n y m e , plus fortement hiérarchisé et formaliste.

Enfin, la référence syndicale est i m p o r t a n t e à mentionner car historiquement, la notion d e PME "procède de la réaction, en 193b,

d'un certain patronat aux accords de Matignon"(B\ZAGUEl. o p . cit.)3.

C'est e n effet suite à la prise d e c o n s c i e n c e d e la spécificité d'un g r o u p e d e petits entrepreneurs par rapport a u p a t r o n a t des grandes entreprises qu'est créé un 'comité de la petite et moyenne industrie et

du petit et moyen commerce'. De c e comité naîtra e n o c t o b r e 1944 la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME). Bref, la notion aujourd'hui c o m m u n e d e PME/PMI à pris

corps dans le c a d r e d e revendications syndicales patronales.

En conservant c e point d e vue social et historique, o n rappellera la définition d e la CGPME : "tes petites et moyennes entreprises sont

celles dans lesquelles les chefs d'entreprise assument personnellement et directement les responsabilités financières, techniques, sociales et morales de l'entreprise, quelle que soit la

forme juridique de celle-ci" (HIRIGOYEN, 1981).

-3 Accords conclus entre le patronat et la CGT, portant notamment sur

Il s'agit d ' u n e d é f i n i t i o n t o u t e q u a l i t a t i v e d e la PME

indépendante, qu'il convient d e compléter par d'autres points d e

vue, après avoir toutefois rappelé les critères quantitatifs courants.

1.1.1-Critères quantitatifs

Deux critères dominent largement la littérature : l'effectif et le chiffre d'affaires4.

a)L£ffeciif

La taille exprimée par l'effectif prévaut très largement. Mais notons qu'il s'agit fréquemment d'un choix par défaut, les autres critères (financiers, économiques, juridiques), bien q u e plus fins paraissant à un titre o u à un autre moins a d é q u a t s ou t r o p divers pour rendre correctement c o m p t e des divers cas d e figures.

C o n c e r n a n t les valeurs proposées, a u t a n t le seuil supérieur fait généralement l'objet d'un consensus - le plus souvent 500 salariés - par e x e m p l e dans les textes l é g a u x5, autant le seuil inférieur est moins

systématiquement a b o r d é et plus diversement défini :

"Mais l'usage qui s'est répandu consiste à ne retenir qu'une variable, l'effectif salarié, et un seuil uniforme ; une petite firme emploie moins de 500 personnes. Il n'existe pas, en revanche, de consensus sur les découpages internes à cet ensemble de firmes, ni sur la borne inférieure (distinction entre artisanat et entreprise). Si les 'petites' firmes ont fréquemment un effectif inférieur à 100 salariés, elles peuvent englober la totalité de ces entreprises, ou bien celles ayant un effectif compris entre 10 et 99 ou encore 20 et 9 9 ; les firmes occupant entre 100 et 4 9 9 salariés sont généralement considérées comme 'moyennes', mais certaines études distinguent les moyennes (100-199) et les grandes

(200-4 9 9 ) PME /.../. D'autres études distinguent les firmes 'très petites'

q On pourrait ajouter les caractéristiques structurelles économiques

et financières des PME. De nombreux auteurs examinent divers aspects spécifiques aux PME : relations entre objectifs (de rentabilité, de croissance, de compétitivité, HIRIGOYEN, 1984), structures comptables (bilans, comptes d'exploitations, DEGOS, 1993), relations entre performances sociales et économiques (BAYAD, 1992), etc. Cependant, il ne s'agit pas à proprement parler de critères quantitatifs de définition des PME, mais plutôt de positionnement différentiels par rapport aux grandes entreprises, indicateurs de surcroît très spécialisés.

5 Ex. : "Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux édictés par cette Ordonnance ln° 59 24ê du y février 1959/ les entreprises doivent employer au plus 500

salariés au jour de leur adhésion à ta filiale commune" (KETCHEDJIAN, in colloque AIDE, 1986).

(effectif salarié inférieur à 20 personnes) des entreprises 'petites' et 'moyennes" (RAINELLI, 1986, in colloque AIDE).

En s o m m e , o n pourrait aussi b i e n considérer q u e c'est la juxtaposition des termes 'petite' et 'moyenne' qui d u point d e v u e d u

critère d'effectif fait problème dans le sigle PME. Dans leur o u v r a g e consacré à la 'Petite Entreprise', JULIEN e t MARCHESNAY (1987) préconisent ainsi d e différencier "trois réalités bien distinctes" :

- "le monde de la moyenne et grande entreprise". e n rappelant q u e

c'est à c e m o n d e que "s'appliquent les préceptes les plus

courants d'analyse économique et de gestion"6 ;

-"le monde de la très grande entreprise, constitué en groupes, au moyen de montages juridico-financiers le plus souvent fort complexes" ;

- "le monde de la petite et de la toute petite entreprise", c'est-à-dire

pour les auteurs employant entre 1 et 50 personnes.

b) le chiffre cfqffqires

Second critère souvent mentionné, le chiffre d'affaires réalisé d o n n e lui aussi lieu à différentes considérations sur les seuils. Par exemple seuil supérieur d e 20 millions d e francs a u d é c r e t d u 11 juin

1968 pour l'accord d e crédits spéciaux aux PME ; d e 300 millions d e francs pour considérer, d'après le mouvement ETHIC7, q u e l'on a bien

affaire à une PME.

c) Limites des critères quantitatifs

BIZAGUET ( o p . cit.) n o t e q u e "la taille des entreprises est

nettement influencée par le secteur économique dans lequel elles exercent leur activité. Il n'est que de préciser que l'effectif moyen salarié par entreprise varie selon les branches de I à 3000. Dans l'agro-aliment aire par exemple, les firmes supérieures à 200 salariés devraient être considérées normalement comme de grandes entreprises, alors que dans le secteur des biens d'équipement, on trouve des firmes dont l'effectif est supérieur à 500 salariés qu'il ne serait pas déraisonnable de compter encore dans les PM£".

b Et l'on peut alors par analogie se demander s'il n'en est pas de

même à propos des 'préceptes les plus courants d'analyse' d'hygiène et sécurité...

7 ETHIC = "Entreprises de Taille Humaine, Industrielles et

L'auteur signale d o n c une difficulté d'interprétation de la taille

représentée par l'effectif en fonction d e la concentration au sein d e

c h a q u e secteur industriel. A effectifs égaux, PME ici, grande entreprise ailleurs.

Concernant les interactions entre effectifs, organisation interne et politiques d'entreprise, KIMBERLEY (1976) stigmatise à juste titre le postulat selon lequel l'effectif aurait implicitement la m ê m e signification quels q u e soient les types d'organisations. L'auteur note ainsi qu'une boucherie d e 100 employés peut vraisemblablement être considérée c o m m e ' g r a n d e ' , alors qu'une usine a u t o m o b i l e d e m ê m e effectif serait plutôt 'petite'.

La signification variable d e l'effectif selon le c o n t e x t e a des c o n s é q u e n c e s très c o n c r è t e s . L'auteur m e n t i o n n e p a r e x e m p l e l'intérêt o u n o n d'augmenter le nombre d'employés. Ainsi dans une entreprise industrielle privée, située dans un marché très compétitif, la t e n d a n c e pourra être, c o m p t e tenu des coûts, d'employer le moins d e personnel possible (investir dans les qualifications, la technologie, etc.). Inversement, dans une administration le nombre d'employés devient un point positif, par exemple un indicateur d e prestige.

Citons e n c o r e HIRIGOYEN (1984), notant q u e le chiffre d'affaires

"ne donne pas de résultats vraiment satisfaisants dans la mesure où la corrélation entre le chiffre d'affaires et l'importance de l'entreprise n'apparaît pas comme significative". L'auteur ajoute

qu'il "n'y a pas toujours, loin s'en faut, covariation entre effectif et

C/T.

Enfin, le volume d'activité d'une entreprise n e peut guère toujours permettre d e distinguer si l'on a affaire à une 'petite' ou à une 'grosse' entreprise. Les activités à forte valeur a j o u t é e ou à h a u t niveau d'automatisation (par exemple les process industriels) génèrent des chiffres d'affaires imposants malgré des effectifs pouvant s'avérer très modestes. Une raffinerie d e pétrole, bien q u e conduite p a r quelques dizaines d e personnes réalisera un chiffre d'affaires très important. Or, e n termes stricts d'effectif, il s'agit d'une petite exploitation8...

1.1.2- Critères qualitatifs

L'usage des critères qualitatifs devrait d o n c a p p o r t e r une alternative à l'insuffisance ou a u caractère d e trop grande généralité d e l'effectif o u d u chiffre d'affaires.

B II s'agira en réalité ici d'un 'petit établissement' ou 'petite

unité de production' . La distinction du point de vue de ses conséquences pour les pratiques de prévention sera abordée dans le volume II.

Toutefois autant les critères quantitatifs restent limités e n nombre, a u t a n t les critères qualitatifs a b o n d e n t , le choix étant généralement f o n c t i o n du point de vue a p p o r t é sur la PME : "comme une simple

fleur est appréhendée de manière non identique par un jardinier, un botaniste et un poète, la PME est entendue très différemment selon que l'on est administrateur, économiste ou juriste" (BIZAGUET,

o p . cit.).

HIRIGOYEN (op. cit., 1981) indique c e p e n d a n t qu'il est plus satisfaisant d u point d e vue taxinomique d e définir les "Moyennes Entreprises Industrielles' par leurs c a r a c t é r i s t i q u e s structurelles communes plutôt que par l'importance d e leur chiffre d'affaires. Et bien qu'il fasse exclusivement référence aux industries, l'auteur résume bien la situation en distinguant les critères d e fond et les critères d e situation, q u e nous présentons succinctement ci-dessous.

a) Les critères de tond

-La responsabilité :" 11 s'agit de la responsabilité directe, personnelle et finale du patron qui apparaît en définitive bien souvent comme le seul décideur". Notons q u e le 'patron' ne dirige

pas nécessairement lui-même son ou ses entreprises. Ainsi les décisions peuvent-elles ê t r e sinon p a r t a g é e s , d u moins faire l'objet d e négociations entre le propriétaire et un directeur salarié.

-La propriété:"La propriété du patrimoine social est te fait d'un homme ou de sa famille, quelle que soit la forme juridique adoptée /.../. D'une part, trois fois sur quatre, le dirigeant d'une entreprise moyenne possède la majorité des capitaux et d'autre part, la majeure partie des entreprises moyennes ont le statut juridique de société anonyme. On a donc affaire à des entreprises personnelles ou familiales trop souvent camouflées en fausses

sociétés de capitaux".

- "L'existence d'un objectif parti eu iier de richesse". L'auteur indique

q u e p a r rapport aux grandes entreprises, les différences portent sur les rémunérations personnelles qui joueraient un rôle plus important dans les PME et sur la recherche d e rentabilité, c o n ç u e plutôt à l o n g t e r m e dans les grandes entreprises, à court terme dans les PME.

b) Les critères de situation

-La flexibilité : "La capacité d'adaptation à la conjoncture est essentielle et il faut reconnaître que la PMI possède cette qualité au plus haut degré". Il s'agit d'un thème récurrent dans la littérature.

Par e x e m p l e , JULIEN et MARCHESNAY (1987) y c o n s a c r e n t plusieurs p a g e s d e leur ouvrage.

- L'insuffisance du système d'information et le non recours aux méthodes de décision et de planification. C e j u g e m e n t d e valeur

('insuffisance') revient lui aussi très souvent sous la p l u m e des auteurs. Notons qu'il peut être important d'en tenir c o m p t e car dès lors q u e l'on é v o q u e la prise en charge de la sécurité, il est utile d e considérer les démarches et techniques d e gestion d e la prévention pouvant être mises e n œuvre.

- La taille humaine. Aphorisme déjà évoqué. Ici, l'auteur fait mention d e

l'importance des liens personnels et du c a r a c t è r e personnalisé des relations dans les PME. Il resterait à vérifier le d e g r é d e généralité d e telles assertions.

- La faible autonomie, d o n t la définition suivante est proposée : "L'autonomie de la M£l /moyenne entreprise industrielle/ peut s'appréhender par rapport à sa capacité d'innovation et d'élaboration de produits et son aptitude à prospecter des marchés élargis et se doter de débouchés en pleine expansion".

L'importante a c t i v i t é d e sous-traitance des PME, mais aussi leur c a p a c i t é à o c c u p e r des segments d e m a r c h é délaissés p a r les grandes entreprise (les marchés 'intersticiels') résultent dans une large mesure d e leur impossibilité structurelle à se trouver e n position d o m i n a n t e sur les marchés.

Du point d e vue d e l'analyse é c o n o m i q u e , RAINELLI (in AIDE, o p . cit.) indique par exemple qu'il est courant d'opposer la firme "qui

fixe le prix du marché" (presque toujours une o u plusieurs très grosses

entreprises) à celle qui, n'exerçant a u c u n e influence sur c e prix, "ne

peut que l'adopter" (principalement les entreprises d e petite taille).

Ici e n c o r e c e t t e généralisation nous paraît excessive c o m p t e t e n u des grandes différences d e répartitions des marchés et d e taille selon les secteurs d'activités. Par exemple, une entreprise modeste e n taille mais qui maîtrise une technologie c o m p l e x e ou u n p r o c é d é d e f a b r i c a t i o n rare peut parfaitement s'imposer sur un m a r c h é , voire le créer.

c) Limites des critères qualitatifs

Il est certain que les critères qualitatifs favorisent une description fine d u f o n c t i o n n e m e n t des petites entreprises. En particulier, e n m a t i è r e d'analyse organisationnelle, il semblerait difficile d e s'en passer c a r d e tels critères permettent d e rendre c o m p t e d e la réalité d e certaines situations. C o m m e n t p a r e x e m p l e a p p r é h e n d e r un processus d e diversification d'objectifs d e p r o d u c t i o n , ses retombées e n termes d e restructurations internes, d e répartition des t â c h e s , d e qualification, etc. sans faire a p p e l à des critères qualitatifs ?

En revanche, la description e n ces termes et la multiplication des critères proposés alimentent directement un sentiment d'impuissance à délimiter précisément les frontières d e la PME. Ainsi e n l'absence d e

définitions légales9, c h a c u n appréhende "l'objet PME" e n fonction d e

ses préoccupations particulières.

Notons aussi q u e toutes ces définitions qualitatives ou d e t y p e organisationnel, bien qu'étant sans doute celles qui "serrent de plus

près la réalité, se prêtent hélas ! très mal à la sélection préalable et à l'exploitation statistique" (BIZAGUET, o p . cit.).

Enfin, la p r é é m i n e n c e a c c o r d é e a u point d e v u e qualitatif favorise très certainement l'apparition d'énoncés contradictoires. Q u e conclure ainsi, concernant les attitudes des dirigeants1 0, entre les deux

extraits suivants :

- 1er extrait (1987) : "Une PMI sur deux n'a plus de participation

familiale. Quel que soit le domaine visé, plus de 15% des fonctions annexes de l'entreprise sont déléguées par le chef d'entreprise à un de ses collaborateurs /.../ environ la moitié des cadres recrutés en PMI dans les cinq années 7 7 - 8 2 étaient diplômés de l'enseignement supérieur /.../ bl% des chefs d'entreprise accordent désormais leur préférence à des cadres ayant un diplôme de l'enseignement supérieur" (BUCAILLE, COSTA d e BEAUREGARD, 1987).

- 2 è m e extrait (1991) : "Celui-ci d'ailleurs Ile patron/, pour éviter

toute contestation, ne s'entoure guère de personnes pouvant le concurrencer. Il recrute peu...ou pas de jeunes cadres diplômés /.../ces organisations souffrent souvent d'un manque de matière grise /.../ . Les patrons des PME sont presque toujours personnellement propriétaires de leur entreprise /.../ sur les

firmes de 10 à 99 salariés lune analyse/ a montré que &9% d'entre elles ont à leur tête un patron qui possède personnellement la totalité (ou au moins la majorité) du capital" (BAUER, in

SAINSAUUEU, 1991).

Ni les dates différentes, ni les références aux PME e n général o u aux PMI e n particulier ne sauraient totalement expliquer d e tels écarts d e c e qu'il f a u t bien qualifier d e stéréotypes (de la littérature 'savante' d e surcroît...).

y C'est en fait la définition même de la notion 'd'entreprise' qui

semble faire défaut ! Ainsi BIZAGUET (op. cit.) note qu'il est malaisé de déterminer ce que recouvre le vocable PME, "tout d'abord parce l'entreprise elle-même n'est pas un 'sujet de droit' /.../ l'entreprise n'est pratiquement abordée dans te droit français, issu d'un droit romain qui, pour cause, l'ignorait, que sous les formes qu'elle utilise, en clair sous les divers types de sociétés qui la représentent. Le Code pénal, te Code civil, te Code du commerce la méconnaissent, ou confondent, dans certains cas, l'entrepreneur et l'entreprise".

1 0 A signaler la fréquence des travaux centrés sur les profils et

autres typologies des dirigeants de petites entreprises (AMIOT, 1991 ; BAUER, 1991 ; CARRIER, 1993 ; GERVAIS, 1978 ; HOROWITZ & DEMILLERE,

Ces généralisations qui obscurcissent plus qu'elles n'éclairent sont souvent favorisées par l'absence d'une théorisation suffisante. A c e titre, c e t t e dernière p e r m e t d e mieux intégrer e t rendre c o m p t e des réalités, en construisant un objet d'étude, c'est-à-dire un point d e vue précis qui n o t a m m e n t oriente le recueil des informations et leur exploitation ultérieure1 1.

1.2- CRITERE PRINCIPAL POUR LA PREVENTION

Le d é p l a c e m e n t du d é b a t concernant la définition en général

de la PME vers l'intérêt plus particulièrement a c c o r d é à la prévention dans les PME conduit en premier lieu à reconsidérer les traditionnelles

distinctions juridico-économiques entre établissements et entreprises.

Considérons par exemple la définition et la remarque pratique qui suit :

- Les PME sont "celles qui emploient entre cinquante et deux,

cents personnes et où le dirigeant risque ses propres capitaux ou ceux de sa famille et exerce sur son affaire une direction personnelle et effective" ;

- "il s'avère donc impossible de conduire une réflexion sur les objectifs indépendamment de la personne du dirigeant et de ses motivations que l'on regroupe en pécuniaires et psycho-sociologiques" (HIRIGOYEN, 1984).

Définition e t remarque sont tout à fait fondées, mais du point de

vue de la prévention, l'exclusion d e toutes les petites entreprises qui

n'ont pas un statut 'familial' semble difficilement a c c e p t a b l e . C e c i pour la raison simple q u e le risque d ' a c c i d e n t o u d e m a l a d i e c o n c e r n e des individus et q u e d e c e point d e v u e , une entreprise est petite à partir d u m o m e n t où elle emploie un personnel e n nombre limité, quel q u e soit son statut par ailleurs.

C e sont donc les effectifs exposés aux risques qui importent avant toute autre considération, position qui privilégie par conséquent la définition par le critère quantitatif de l'effectif12.

11 Un exemple de médiation théorique aux abus de la généralisation :

la 'théorie organisâtionnelle de la contingence' (LAWRENCE, LORSCH, 1989), énonçant qu'à des environnements organisationnels différents correspondent des caractéristiques diversifiées d'adaptation des structures d'entreprises. Cette théorie s'oppose à la théorie du 'one best way' qui considère qu'il existe un modèle idéal d'entreprise (v. PETERS et WATERMAN,1983).

12 On notera aussi avec DERZKO et al. (1982) que l'effectif "est le plus

simple des indicateurs de complexité de la structure et de l'organisation de l'établissement". Cette notion est développée de façon plus opératoire par BERTHELETTE et PLANCHÉ (1994) (v. infra II.2.4).

Retenir c e critère élémentaire d e sélection n'exclut pas d e prendre e n c o m p t e divers types d e petites exploitations (familiales, concessions, entreprises sous participations, filiales), e n v u e d'aborder d e f a ç o n c o m p a r a t i v e les diverses positions observables à l'égard d e la prévention. Autrement dit, à effectifs comparables, une question est d e déterminer l'impact d'une variable d e structure (ou 'niveau d ' i n d é p e n d a n c e ' juridico-économique) sur les pratiques, attitudes et résultats d e sécurité1 3.

Indiquons enfin que les statistiques d'accidentabilité disponibles auprès d u service statistiques d e la Caisse Nationale d'Assurance M a l a d i e (qui est l'organisme c o m p é t e n t e n la matière) n e retiennent pas la n o t i o n juridique d'entreprise, mais celle d e 'section

d'établissem enf.

Cela revient à considérer que l'unité statistique prise e n c o m p t e est l'entité identifiée sous un numéro d e risque d o n n é . Ainsi pour une m ê m e entreprise ou un m ê m e établissement dans l e q u e l des personnes e x e r c e n t différentes activités, c'est-à-dire enregistrées administrativement sous des numéros d e risques différents, il sera considéré qu'il s'agit d'autant d e sections d'établissements différentes.

Il- LA PREVENTION DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

II. 1-SITUATION GENERALE

Les petites entreprises sont largement majoritaires en France. 95% des entreprises ont un effectif d e moins d e 300 personnes et emploient 75% des salariés d u régime g é n é r a l1 4.

Elles t e n d e n t aussi à être les plus accidentées, e n particulier dans la t r a n c h e des 10-99 salariés. Le t a b l e a u ci-dessous d o n n e les indices d e f r é q u e n c e (nombre d'accidents pour mille salariés) moyens par tranches d'effectifs (même source).

TRANCHES D'EFFECTIFS INDICES DE FREQUENCE MOYENS 1-9 433 10-19 603 2049 68J6 50-99 64,7 100-199 573 200-299 47 300-1499 343 >1500 133

Indices d e fréquence moyen des accidents déclarés par tranches d'effectifs (CNAM, 1992)

En c o n s é q u e n c e , les p e t i t e s e x p l o i t a t i o n s industrielles, commerciales o u d e service constituent le lieu d'action privilégié des services d e p r é v e n t i o n des Caisses Régionales. C e c i p o u r deux raisons :

- une raison statistique car la probabilité d'avoir à intervenir dans une petite entreprise est très élevée, quels q u e puissent être le motif ou la nature d'une intervention ;

- u n e raison d e priorité d u fait q u e les petites entreprises cumulent en m o y e n n e un plus g r a n d n o m b r e d ' a c c i d e n t s q u e les grosses structures1 5.

1 4Source : Rapport d'Activité des services de prévention de la CNAM, 1992.

15 A noter toutefois que le cumul des indices tous secteurs confondus a fait l'objet d'études critiques, qui tendent à démontrer un effet de

11.2- EXAMEN DES CONTRIBUTIONS

Un recensement des divers travaux, c o m p t e s rendus ou études disponibles fait immédiatement apparaître q u e la prévention dans les petites entreprises n'est pas une terra incógnita, e n particulier en c e qui c o n c e r n e la contribution directe ou indirecte d e l'Institution Prévention. Toutefois les divers d o c u m e n t s disponibles sont l'expression d e p r a t i q u e s , d e d é m a r c h e s e t d e n i v e a u x d ' é l a b o r a t i o n très dissemblables. Certes, les finalités et d o n c les méthodes ne sont pas les mêmes...mais qu'en est-il des représentations sous-jacentes ? On

peut en effet s'interroger sur la nature des conceptions de la PME et de la prévention dans les PME en amont des décisions de concevoir telle ou telle action ou étude. Sont-elles si différentes ?

La présentation d e travaux qui suit doit contribuer à clarifier c e point d'importance. En effet, c e q u e pensent les personnes et au-delà les organismes qui s ' o c c u p e n t d e p r é v e n t i o n dans les petites entreprises d é t e r m i n e n t f o r t e m e n t les p r a t i q u e s d e p r é v e n t i o n susceptibles d'être observées o u d u moins préconisées dans les entreprises concernées.

Nous distinguerons quatre cas d e figure selon la nature des textes consultés1 6 :

- Les contributions empiriques implicites ; - les contributions empiriques explicites ; - les enquêtes ;

- les recherches.

11.2.1- Les contributions empiriques implicites

Sont concernés ici les travaux o u interventions divers effectués pour o u dans le contexte d e petites entreprises, sans pour a u t a n t que

cette dimension soit spécifiquement prise en considération dans la

d é m a r c h e mise e n oeuvre.

En principe d e telles situations ne devraient pas être rares dans la mesure o ù la plupart des entreprises françaises é t a n t des petites entreprises, c e contexte d'intervention est statistiquement dominant. Toutefois la f a i b l e d e m a n d e é v o q u é e p r é c é d e m m e n t limite la p o r t é e d e c e t t e remarque. Si l'on ajoute le fait q u e la p r é o c c u p a t i o n

masquage de disparité en fonction des secteurs (v. infra la présentation de l'étude de DERZKO et al., 1982).

16 Pour chaque catégorie et sauf cas particuliers (documents intermédiaires entre deux catégories), la présentation suit un ordre chronologique. Tous les exemples présentés correspondent à des approches 'généralistes' de la prévention dans les PME. On ne trouvera donc pas de contribution trop spécialisée ou ciblant tel ou tel point particulier (sur l'utilisation des produits dangereux par exemple).

relative à la prévention dans les PME est d'apparition récente, on ne s'étonnera pas finalement d u nombre assez limité d e contributions, certaines s'avérant assez anciennes. Une autre raison vient d u fait que certaines études portent en réalité sur des secteurs d'activités dont une c a r a c t é r i s t i q u e est d'être essentiellement constitués d e petites entreprises.

L'INRS a b e a u c o u p contribué aux travaux d e c e t y p e . On citera par ordre chronologique quelques contributions représentatives d e c e t t e c a t é g o r i e , dans le c h a m p des a p p r o c h e s globales ou généralistes qui nous intéressent ici.

Les trois premières illustrations c o n c e r n e n t des travaux INRS caractéristiques d'interventions conduites d a n s des contextes d e petites entreprises, mais dont la finalité n'est pas d'élucider c e qui serait plus spécifique d e c e t t e catégorie d'entreprises.

• L'"étude des conditions d e travail en v u e d'une réimplantation d'usine' (KRAWSKY, DAVILLERD, 1977), m e n é e e n collaboration a v e c l'ANACT1 7 , concernait une fabrique d e meubles e n Haute-Savoie. Sur

d e m a n d e d e l'entreprise confrontée à un p r o b l è m e d'extension et d e modernisation d e ses ateliers, l'Inspection d u Travail était intervenue auprès d u FACT1 8 pour l'obtention d'une subvention. Celle-ci sera

o b t e n u e sous réserve d e présentation d'un dossier adressé à l'ANACT stipulant la possibilité d'appeler des experts e n consultation.

Ce travail, qualifié d e "pédagogique" p a r les auteurs, relevait d ' u n e d é m a r c h e ergonomique d'analyse d u travail ( c o n t e n u des tâches, c h a r g e d e travail) et des conditions d e travail (caractéristiques d u personnel, nature des accidents survenus e t analyse des risques), c e c i e n v u e d'aider à définir les solutions t e c h n i q u e s les plus appropriées pour le transfert d'usine envisagé.

Il c o n v i e n t surtout d e noter ici qu'il s'agissait d'une entreprise familiale t y p i q u e , du t y p e Société Anonyme, employant 110 personnes et d o n t l'activité principale est la menuiserie. Les auteurs indiquaient à son propos "à signaler les liens de parenté entre personnes à

différents niveaux hiérarchiques /.../, ce qui, avec la présence de personnel ancien, caractérise 'l'entreprise familiale'".

Le t h è m e "conditions d e travail', central dans c e t t e intervention n e doit pas égarer. Pour l'ergonome spécialiste d e la prévention, il constitue traditionnellement le domaine à partir duquel la question des accidents e t des risques doit être examinée.

Ainsi qu'il s'agisse d'une petite entreprise n'a pas ici d ' i m p a c t explicite sur la d é m a r c h e a d o p t é e , c e qui n e veut pas dire q u e les

Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail.

auteurs n'en étaient pas conscients où qu'ils n'en tenaient pas c o m p t e , e n particulier d u point d e vue d u réalisme des solutions préconisées (coûts, délais).

• 'Le diagnostic d e sécurité préalable à la définition d'actions d e prévention - é t u d e pilote réalisée dans une fabrique d e p a n n e a u x d ' a g g l o m é r é ' (MERIC. SZEKELY, 1980) est un a u t r e e x e m p l e caractéristique d'étude réalisée dans une PME. Ici l'aspect prévention devient central d u fait d'une accidentabilité jugée p r é o c c u p a n t e par le service d e prévention ayant en c h a r g e le suivi d e l'entreprise c o n c e r n é e . Une d e m a n d e d'assistance sera ainsi adressée à l'INRS. Le travail e f f e c t u é par les auteurs à c e t t e o c c a s i o n p e u t être considéré c o m m e étant à l'origine des travaux ultérieurs d e mise au point d'une méthodologie d e diagnostic de sécurité (SZEKELY, 1982).

Il s'agissait d'une entreprise d e l'industrie d u bois e m p l o y a n t 160 personnes. A u c u n e autre information n'est d o n n é e q u a n t aux caractéristiques structurelles d e c e t t e entreprise. Seul un historique, c e n t r é sur des aspects d e production ( o b j e t , volumes) p e r m e t d e déduire qu'il s'agissait d'une PME d e type "filiale".

• "Conditions d e travail e t d e sécurité dans un atelier d e p r é p a r a t i o n d e c o m m a n d e s : conclusions pratiques d'une é t u d e e r g o n o m i q u e " (DAVILLERD, KRAWSKY, DAULL, 1982) r e l a t e une i n t e r v e n t i o n e f f e c t u é e dans l'atelier d ' u n e PME d e l'industrie p h a r m a c e u t i q u e d e 200 personnes, suite à u n e d e m a n d e é m a n a n t d e la direction e t des représentants d e la Commision d'Amélioration des Conditions d e Travail d e l'entreprise. Il s'agissait "de vérifier des

risques liés aux manutentions de produits et d'objectiver des plaintes de fatigue physique ou même nerveuse".

Cette intervention d e type ergonomique se centrait d o n c sur un atelier, sans qu'il soit question a priori d e resituer son f o n c t i o n n e m e n t dans le c o n t e x t e global d e l'entreprise. Ici le fait qu'il s'agisse d'une PME n'a a u c u n e incidence sur la d é m a r c h e mise e n œ u v r e qui a a b o u t i à proposer divers aménagements ergonomiques des postes d e travail jugés les plus problématiques.

Dans les travaux présentés dans c e p a r a g r a p h e , le fait d'avoir a f f a i r e à des PME n'est g u è r e considéré c o m m e d e v a n t ê t r e particulièrement pris e n considération. Toutefois il est certain q u ' u n e certaine expérience d u contexte e n question se constitue a u fil des interventions, mais sans qu'émerge encore u n questionnement e n soi sur la prévention dans les petites entreprises.

L'émergence d'une problématique PME

Les trois études qui suivent, plus r é c e n t e s , p e u v e n t être considérées c o m m e intermédiaires entre les niveaux implicite et

explicite d ' a p p r o c h e d e la prévention dans les petites entreprises. On

y constate e n effet que la problématique 'PME' e n t a n t q u e telle y devient plus présente, sans qu'il s'agisse e n c o r e à proprement parler d e la finalité propre d e ces travaux. A noter q u e ces derniers se situent

au niveau sectoriel.

• 'Fabrication des emballages légers e n bois - é t u d e des risques e t mesures d e p r é v e n t i o n ' (VANDEVYVER, TOBELEM, 1988). La r e c h e r c h e m e n é e dans c e secteur d'activité résulte d'un constat d'accidentabilité p r é o c c u p a n t ayant conduit la profession à solliciter l'INRS afin d e diminuer le nombre e t la gravité des accidents. Les auteurs effectuent un travail d e mise à plat des risques e t d e mise en é v i d e n c e des attitudes et opinions des entreprises e n matière d e sécurité.

Le secteur est essentiellement constitué d e petites entreprises, 90% d'entrés elles ayant moins d e 50 salariés. Les auteurs effectuent une préenquête dans 13 entreprises, suivie d e l'étude détaillée d e 4 entreprises (analyse des risques, mesures d ' a m b i a n c e , entretiens, observation d e postes).

L'exploration des attitudes d e sécurité c o n d u i t les auteurs à d é v e l o p p e r certains points q u e l'on p e u t considérer c o m m e plutôt spécifiques aux petites structures. Il e n est ainsi d u taux d e cotisation, j u g é excessif o u des problèmes d e c a p a c i t é d'investissement évoqués par les directions.

Plus spécifiquement, o n voit émerger à l'occasion d'une telle é t u d e , une problématique de la prévention dans les PME. Les auteurs n o t e n t e n effet q u e " s u r de nombreux points, l'attitude des

entreprises de fabrication d'emballages légers est analogue à celle des petites et moyennes entreprises, tous secteurs d'activité confondus", lis rapportent ainsi une tendance à sous-estimer les risques,

l'absence d'analyse des accidents (avec illustrations à l'appui), une formation à la sécurité très limitée et des problèmes d'exposition pour les nouveaux embauchés.

• 'Etude sur les entreprises granitières e n Midi-Pyrénées' (CRAM Midi-Pyrénées, 1988). C e travail constitue u n d e u x i è m e e x e m p l e d ' é t u d e sectorielle, concernant ici uniquement des PME d e m ê m e a c t i v i t é ( a v e c 9 entreprises sur 10 a y a n t moins d e 10 salariés) e t concentrées e n outre sur un m ê m e lieu g é o g r a p h i q u e . L'étude est c o n s t i t u é e d ' u n e suite d e q u a t r e ' a p p r o c h e s ' : s o c i o l o g i q u e , é c o n o m i q u e , humaine et technique.

C'est dans le chapitre 'approche humaine' q u e l'on trouve le plus d'informations relatives au rapport qu'entretiennent ces entreprises a v e c la p r é v e n t i o n . Les entretiens m e n é s t r a d u i s e n t d e s p r é o c c u p a t i o n s telles q u e les risques liés aux manutentions ou aux problèmes d e stockages, ainsi que des nuisances diverses (humidité, bruit, froid) communes aux travaux en extérieur.

• 'Mise a u point d'un système opérationnel d'exploitation des données en prévention sécurité : application à l'étude des risques d e l'industrie porcelainière e t des fours chauffés a u aaz' (PRESSIGOUT,

1991). C e dernier exemple porte sur un secteur lui aussi largement constitué d e petites entreprises, 62 % du personnel travaillant dans des entreprises d'effectifs compris entre 20 et 199 salariés.

L ' a p p r o c h e mise e n œuvre est d u t y p e systémique. Elle s'efforce d o n c d e prendre e n c o m p t e un ensemble d e dimensions susceptibles d'éclairer la situation d e c e t t e b r a n c h e d u point d e v u e d e la prévention, dans le but d e préconiser des solutions. Toutefois, a u t a n t les d é v e l o p p e m e n t s c o n c e r n a n t les contraintes e t risques techniques auxquels la profession est soumise sont très détaillés e t informatifs, a u t a n t les considérations à propos des pratiques d e p r é v e n t i o n conduisent ici encore à conclure q u e la situation n'est guère spécifique à l'activité.

Q u e l q u e s exemples : CHSCT créés "pour répondre aux

demandes pressantes de l'inspection du travail" ; a b s e n c e d e

formation à la sécurité ; prise en c o m p t e insuffisante d e la sécurité et des conditions d e travail ; comptes rendus d e CHSCT lapidaires ; t e n d a n c e à se cantonner "strictement à la prévention légale et

technique" ; faible "innovation ou implication des acteurs" ;

d é p l a c e m e n t plutôt que réduction des risques, etc. Quoi d e neuf dans c e c a t a l o g u e des carences d e la petite industrie e n matière d e prévention ?

Ces trois dernières contributions laissent entrevoir une difficulté propre aux études centrées sur la sécurité dans les PME. Cette difficulté tient à l'invariance des thèmes et opinions recueillis, m a l g r é les différences d'activités.

Qu'il s'agisse d e fabricants d'emballages e n bois, d e l'industrie granitière o u des fabricants d e porcelaine, les points qui émergent paraissent très similaires. Ils composent une sorte d e mosaïque d e représentations d e la prévention vécues par les intéressés où l'on ne p e u t q u e constater à la fois l'extrême généralité des propos et la c o n n o t a t i o n négative o u indifférente envers la sécurité. A u plan des c o n s é q u e n c e s pratiques, o n notera l'impossibilité d e reconstruire à partir d e ces t é m o i g n a g e s ou observations des logiques susceptibles d'expliquer pourquoi finalement il en est généralement ainsi dans les PME.

En somme, d e telles contributions, malgré leur intérêt e n soi et p a r c e qu'elles ne c o m p o r t e n t g u è r e d e p r o b l é m a t i q u e qui permettrait d e guider les investigations, ne conduisent-elles pas en règle générale à restituer ou à reproduire c e qu'il faut bien qualifier d e

lieux communs sur la prévention ?

On verra a v e c les illustrations qui suivent et d o n t l'objet est pourtant spécifiquement la prévention dans les petites entreprises, que c e t t e limite est reconduite, toujours e n raison d e l'absence d'un questionnement d e recherche en a m o n t des travaux.

11.2.2- Les contributions empiriques explicites

Ce chapitre regroupe une série d e documents pour lesquels la question de la prévention dans les petites entreprises devient la finalité.

C o m p t e t e n u de la diversité des contributions recensées, nous les avons ordonnées d e f a ç o n à mettre e n é v i d e n c e les différentes préoccupations exprimées. Incidemment, c e classement traduit e n règle générale un niveau d'élaboration croissant des contributions, allant du simple t é m o i g n a g e jusqu'à la formulation d e propositions d'actions plus opératoires. A noter c e p e n d a n t q u e c e classement, f o n d é sur les finalités et les démarches a d o p t é e s , n e préjuge pas d e l'intérêt des différents documents, toujours très variable quelle qu'en soit la nature.

Nous distinguerons les 'témoignages, plaidoyers, synthèses' e t d'autre part les 'recommandations, campagnes, guides pratiques'. C e classement permet d e séparer deux types d e contributions empiriques, selon q u e l'accent est plutôt mis sur un niveau d'explication o u d'action. Il d e m e u r e c e p e n d a n t q u e l q u e p e u arbitraire c a r les d e u x c a t é g o r i e s d e c o n t r i b u t i o n restent très p r o c h e s dans la d é m a r c h e a d o p t é e . Ainsi a-t-on souvent affaire à un plaidoyer ou une mise à plat des problèmes tels que l'auteur les perçoit, se prolongeant ensuite par une série d e recommandations ou propositions d'actions.

A l'exception d'un d o c u m e n t d u t y p e ' t é m o i g n a g e ' assez précurseur (1969), on n o t e r a q u e ces contributions sont dans l'ensemble récentes (postérieures à 1990), c e qui semble b i e n traduire l ' é m e r g e n c e d ' u n e p r é o c c u p a t i o n spécifique à partir d e c e t t e p é r i o d e .

a) Les témoignages, plaidoyers, synthèses

Il s'agit le plus souvent d e d o c u m e n t s réalisés p a r des professionnels exprimant leur point d e vue à partir d e leur expérience d u domaine.

• ' P r o m o t i o n of O c c u p a t i o n a l Safetv a n d Health in Small Unriertakinas. Action bv Workers'Oragnisations' (WEISSENBERG, 1969)1 9.

ii s'agit d'un texte a n c i e n , intéressant à présenter e n détail car il permet d e constater q u e certaines représentations sur la question et situations observables ont p u c h a n g e r tandis q u e d'autres paraissent n'avoir guère varié depuis vingt c i n q ans....On p e u t en somme considérer qu'en la matière, il tient lieu d e référentiel historique, rédigé bien avant q u e la p r é o c c u p a t i o n s'affirme.

L'auteur livre un ensemble d e considérations o ù se mêlent t é m o i g n a g e s , opinions e t quelques r e c o m m a n d a t i o n s . L'exposé c o n d u i t f r é q u e m m e n t à c o m p a r e r la situation dans les petites entreprises a v e c celle des grandes. " / / est dans la nature des

choses que la prévention soit d'autant plus efficace que l'entreprise est plus grande. La plupart des précautions compatibles avec la très petite entreprise sont également utiles pour l'entreprise moyenne ou grande mais le contraire n'est pas vrai ; autrement dit, nombre d'excellents programmes de prévention conçus pour les besoins de la grande entreprise ne peuvent s'appliquer à la petite entreprise".

Bien qu'il n'explicite pas les motifs d e son jugement, il est certain q u e la s i t u a t i o n n'est g u è r e d i f f é r e n t e a u j o u r d ' h u i . Tous les

professionnels s'accordent pour noter le manque d e moyen, d e temps, d e formation, d e structures etc., autant d e points peu favorables à la prise en charge d e la prévention dans les PME.

D'autre p a r t , l'auteur organise son exposé d'une f a ç o n qu'il qualifie lui-même d e 'purement arbitraire' e n trois catégories, f o n c t i o n d e tranches d'effectifs, e n l'occurrence les fourchettes 1-20 salariés, 20-50 et 50-250.

Entreprises d e 1 à 20 salariés :

WEISSENBERG n o t e q u e les "considérations d e c o û t " sont cruciales : "un carnet de commande vide, l'insécurité économique,

etc., ont sur la prévention une influence beaucoup plus négative que dans la grande entreprise". En va-t-il différemment aujourd'hui où

l'on é v o q u e à l'envie la c o n c u r r e n c e e x a c e r b é e o u e n c o r e la c o m p é t i t i o n t e c h n o l o g i q u e ? A l'époque d u plein emploi, il semble b i e n q u e la situation n'était guère différente. Si l'on fait c o n f i a n c e à l'expertise d e l'auteur, qu'en conclure sinon que la question de la

vulnérabilité socio-économique d e la petite entreprise constitue un facteur explicatif récurrent du peu d'intérêt spontané pour la prévention affichée par les PME ?

±y "Promotion de la sécurité et de l'hygiène du travail dans les

petites entreprises. Action des organisations de travailleurs" (traduction INRS 20B-70).

Que le contexte extérieur (marché, emploi, c o n c u r r e n c e ) soit favorable ou n o n , la petite entreprise et notamment la très petite, reste g é n é r a l e m e n t plus fragile qu'une grosse structure. Hier c o m m e aujourd'hui, faire abstraction d e c e t t e réalité reviendrait à négliger l'essentiel a u profit d e facteurs certes plus visibles, mais aussi plus contingents e t c e r t a i n e m e n t moins f o n d a m e n t a u x q u a n t à leur i n c i d e n c e sur les situations observées (attitudes des entreprises o u résultats d e sécurité).

Pour prendre deux illustrations très contrastées, la technologie

mise en œuvre et la personnalité du dirigeant, thèmes ressassés e n la

matière s'il e n est, n'appartiennent-ils pas à c e t t e c a t é g o r i e d u 'visible inessentiel' ?

F i n a l e m e n t p o u r ces très p e t i t e s e n t r e p r i s e s , l ' a u t e u r r e c o m m a n d e un renforcement du contrôle réglementaire. On p e u t s'interroger aujourd'hui sur le bien f o n d é d e c e t t e o p i n i o n , c o m p t e t e n u q u e c e t y p e d ' a c t i o n p e u t r a p i d e m e n t c o n d u i r e a u renforcement d'une représentation administrative e t tatillonne d e l'action d e prévention, exigeant alors une pléthore d e contrôleurs !

Entreprises d e 20 à 50 salariés :

Ici l'auteur met e n perspective le rôle d e la f o r m a t i o n , d e la persuasion - "// faudrait I...I s'efforcer de leur faire comprendre

Iaux contremaîtres et aux ouvriers qualifiés! toute l'importance des mesures de sécurité" - ainsi que des systèmes d'incitations - "les primes récompensant le travailleur qui n'a pas d'accident". Ces

pratiques sont aujourd'hui surtout observées dans le c o n t e x t e des grandes entreprises. Sans se prononcer ici sur leur e f f i c a c i t é e t les problèmes qu'elles soulèvent (chasse à l ' a c c i d e n t é p l u t ô t q u ' a u x a c c i d e n t s )2 0, o n peut douter 25 ans après d e la réelle pénétration d e

ces pratiques dans les PME.

Entreprises d e 50 à 250 salariés :

WEISSENBERG est ici plus prolixe e n mesures diverses. Il c o m m e n c e par noter q u e "généralement, les conditions sont plus

favorables I...I en particulier pour ce qui est des attitudes quant à la coopération avec les travailleurs". Il mentionne bien sûr aussi le

renforcement des structures (comités, etc.).

Il préconise ensuite un renforcement d e la réglementation, b i e n q u e les termes employés rendent malaisée la distinction e n t r e contrôle et conseil. Assistées d e "conseils extérieurs à l'entreprise

I...I capables de réfléchir sans idée préconçue aux problèmes de sécurité de l'entreprise I...I ces entreprises devraient par conséquent avoir un corps d'inspecteurs de sécurité spécialement

*° Pour plus d'information sur la mise en œuvre de la prévention dans les grandes entreprises et ses difficultés spécifiques, v. FAVARO, à paraître.

formés, surtout lorsqu'elles utilisent un grand nombre de machines ou que l'on y fait beaucoup de manutentions manuelles et de conditionnement de produits". En somme, o n aperçoit en filigrane

d a n s c e d é v e l o p p e m e n t les i n t e r r o g a t i o n s des services d e prévention quant à leur rôle : sanction, conseil, suivi...

Les c a m p a g n e s d e sécurité sont aussi mentionnées ainsi q u e les systèmes d e prime, déjà évoqués à propos des entreprises d e taille intermédiaire. O n notera à c e t t e occasion la présence d e plaidoyers c o m m u n s , d e 'vœux pieux', tels q u e "il ne devrait pas y avoir

d'assemblées du personnel où l'on ne parle de sécurité".

Bien qu'il n e soit pas encore question d'analyser les accidents, la nécessité d e les rapporter a p p a r a î t : "tout accident devrait

invariablement faire l'objet d'un rapport".

A noter aussi que l'auteur indique qu'il serait "souhaitable que l'on

renforçât la coopération en matière de prévention à un niveau plus élevé que le niveau de l'entreprise individuelle". Il anticipe ainsi sur

d e s p r a t i q u e s d e d é v e l o p p e m e n t s d e services d e sécurité interentreprises, qui se sont développées depuis.2 1

Last but not least, la modification des attitudes d e prévention

vient e n b o n n e p l a c e . Outre qu'il est question d e "convaincre les

travailleurs d'utiliser les protections individuelles" ; "// existe des pré jugés qu'il faut surmonter : un travailleur qui utilise des vêtements de protection mis à sa disposition est trop souvent victime des sarcasmes de ses camarades de travail. Une campagne, menée conjointement sur les axes proposés ci-dessus /référence aux méthodes de la psychologie industrielle/ contribuerait sans nul doute à modifier cette situation".

En résumé, d u point d e vue des actions préconisées, l'auteur cite l'intervention juridique, la modification des attitudes (négatives), les c a m p a g n e s et incitations diverses, les actions collectives. Ces mesures sont toujours d'actualité. En outre, e n dépit des allégations introductives d e l'auteur sur l'inadéquation a u c o n t e x t e des PME des mesures conçues pour les grandes entreprises, celles qu'il propose ne sont pas v r a i m e n t spécifiques aux PME ( à l ' e x c e p t i o n p e u t - ê t r e d e la prévention interentreprise).

Pour c e qui c o n c e r n e les représentations véhiculées p a r c e t e x t e , o n notera la vulnérabilité, le manque de moyens et la sous

information.

Nous allons voir a v e c les contributions qui suivent q u e c e constat d e m e u r e largement inchangé d e nos jours, à tel point q u e l'on est en

Z 1 Par exemple le service de prévention de la circonscription de

Dunkerque a développé et promu vine démarche de ce type, en association avec un organisme privé spécialisé dans la gestion de la sécurité.

droit d e se d e m a n d e r dans quelle mesure, et à quelques variantes c o n j o n c t u r e l l e s près ( m o d e r n i s a t i o n i n n o v a t i o n , n o u v e l l e s technologies, etc.) la reproduction ad infinitum d u m ê m e diagnostic g l o b a l n e fait pas quelque p e u écran à un effort d e réflexion plus soutenue sur la question.

• 'Stratégie d e d é v e l o p p e m e n t d e la f o r m a t i o n hygiène e t sécurité dans les PME' (BESSENET, 1992). Ce mémoire d'Agrément aux fonctions d'Ingénieur-Conseil d'un service d e prévention régionale t r a i t e plusieurs aspects : positionnement statistique régional e t présentation d u service, p l a c e d e la formation, propositions d'actions, p r o b l é m a t i q u e d e l'action préventive dans les PME. Nous présentons les points essentiels d e c e dernier chapitre.

L'auteur distingue les "freins à l'action de prévention" et d'autre part les "facteurs facilitant l'action de prévention". L'une et l'autre catégories se divisent à leur tour en freins ou facilitateurs internes et

externes à l'entreprise.

Les freins :

Pour les freins internes à l'entreprise sont notés la vulnérabilité é c o n o m i q u e , la faible disponibilité, le sous-encadrement, la présence ou le fonctionnement insatisfaisant des structures d e représentations d u personnel, la faible expérience d e l'accident.

Pour les facteurs externes. BESSENET indique une tarification p e u incitative, une représentation négative des services d e prévention ainsi q u ' u n risque d e dispersion des actions des services ( d u fait d e la multiplicité et d e la diversité des petites entreprises).

Les facteurs favorisants :

Pour les facteurs internes : le c o n t a c t direct a v e c le c h e f d'entreprise, la "taille humaine", la souplesse d e fonctionnement ( d u e à la polyvalence d u personnel), les relations d e proximité entre patron e t personnel, u n e faible inertie à l'introduction d'actions nouvelles ( d u fait d'une structure légère), une d e m a n d e d e conseils, l'opportunité d'introduction d'une nouvelle machine o u technologie.

Les facteurs externes sont l'appartenance à une organisation professionnelle, les conventions d'objectifs2 2, le professionnalisme des

agents d e prévention et la motivation des services d e prévention.

z z Système d'incitation financière introduit en 1988 par la Caisse

Nationale d'Assurance Maladie afin de promouvoir la prévention dans les PME (de moins de 300 salariés). L'application s'effectue au moyen de contrats de prévention gérés par les Caisses Régionales, dans le cadre de conventions conclues avec les divers secteurs d'activités.