L'appréciation sur le plan économique des mesures de protection des lacs

HAL Id: hal-01517231

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01517231

Submitted on 8 Jun 2020

HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci-entific research documents, whether they are pub-lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers.

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.

Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives| 4.0 International License

protection des lacs

Pierre Rainelli

To cite this version:

Pierre Rainelli. L’appréciation sur le plan économique des mesures de protection des lacs. Colloque des Ingénieurs civils de France, Ingénieurs civils de France., Apr 1973, Paris, France. 11 p. �hal-01517231�

des mesures

1

1

.J

p. RAINELLI -Institut National de la Recherche Agronomique

Station d'Economie Rurale de Rennes

r

L'appréciation sur le plan économique

1 de protection des lacs

!

1

Parallèlement aux travaux des hydrobiologistes de l'INRA, un essai d'ordre économique a été entrepris à propos de l'eutrophisation des lacs. Il s'agit d'une tentative relativement limitée, à la fois par le manque de moyens matériels, mais aussi en raison des difficultés d'ordre méthodolo-gique inhérentes à cette sorte d'approche.

Confronté à ce type de problème, l'économiste se trouve désarmé.

En effet, l'économie se préoccupe essentiellement d'un certain type de rap-ports entre les hoœmes. Elle néglige entièrement les raprap-ports de l'homme avec son milieu naturel. La théorie économique est élaborée en fonction de la demande des ménages, traduite par le concept ae consommation. De celle-ci on déduit la production des entreprises. Nulle part apparaissent les prélè-vements sur le milieu naturel, ni les rejets.

Le raisonnement économique basé sur la consommation et la pro-duction est en terme de flux et sous forme monétaire. Or, la prise en compte des ressources naturelles nécessite une approche essentiellement patrimoniale. Celle-ci ne peut se faire valablement dans un premier temps qu'en recourant

à des données sous forme physique ; données de stocks ainsi que de données de flux. Une telle approche a nécessairement un caractère pluridisciplinaire.

Mais en attendant de disposer d'une théorie satisfaisante des ressources naturelles, l'économiste est confronté à des problèmes très con-crets. Il est sollicité, par les responsables, et convié à fournir des élé-ments de réponse à des questions de nature économique. Ainsi en est-il du problème de l'assainissement des lacs, lorsque cela conduit à des investis-sements considérables sur le montant desquels on est en droit de s'interroger.

2.

-'

Pour répondre à ces questions dans un délai raisonnable, on va donc se reférer aux schémas usuels et mettre en oeuvre les techniques sinon sûres, du moins largement employées. Tel est le cas de l'analyse avantages - coûts que nous avons utilisée.

En ce qui concerne l'étude entreprise nous avons donc cherché

à partir de l'analyse avantages - coûts à apprécier sur le plan économique les mesures de protection des lacs à partir d'un cas concret, le lac d'Annecy. Dans un premier point, nous exposerons les principes de la méthode. Puis

nous examinerons les problèmes posés par son application dans le cas qui nous intéresse.

l - PRINCIPES DE L'ANALYSE AVANTAGES - COUTS

L'étude des principes de l'analyse avantages - coûts peut se faire en définissant d'abord les grandes lignes de la méthode, puis en appro-fondissant un certain nombre de poi.ts, liés essentiellement à l'estimation des avantages.

1 - Lignes générales

C'est une méthode déjà anciennement utilisée dans les projets concernant la mise en oeuvre des ressources hydrauliques. Le cas le plus courant a trait à l'estimation de projets de barrages dont l'incidence sur l'économie locale est diversifiée (cf. MISHAN ~' P. 16-19J). Cette technique est employée quana on est en présence de services collectifs pour lesquels les bénéficiaires ne paient pas un prb: correspondant à celui qui s'établi-rait sur un marché concurrentiel, ou ne paient pas de prix du tout. D'après TERNY

18,

P. 5321 l'analyse avantages - coûts "consiste en quelque sorte,

L ~

à simuler, en l'enrichissant, le fonctionnement d'un marché concurrentiel et

à trouver des estimations monétai~es des coûts et avantages liés à la produc-tion d'un service non marchand, en recherchant quel est le prix que les indi-vidus consentiraient à payer s'il existait un marché".

On comprend que cette méthode apparaisse de prime abord parti-culièrement intéressante pour l'étude des décisions en matière d'environne-ment, puisqu'il s'agit d'un domaine pour lequel existent des services

collectifs purs qui ne s'échangent sur aucun marché. On ne discutera pas des présupposés théoriques inhérerts à une technique visant en fin de compte à une éventuelle amélioration d'un optimum de type parétion.

Nous ne discuterons pas non plus des limites de cette analyse à l'intérieur de son cadre théorique, telle que la validité de l'hypothèse posant que chaque individu est le meilleur juge de ses propres intérêts (cf. CODDINGTON, OPSCHOOR, PEARCEï3~)ces discussions de fond nécessitent de plus longs

déve-~--'

loppements. Nous nous contenterons ici de raisonner à l'intérieur du système sans remise en cause de celui-ci.

Les principal€s étapes de la mise en oeuvre supposent une esti-mation des coûts, une évaluation des avantages, puis une comparaison des deux compte tenu d'un taux d'actualisation, ce qui suppose le choix d'un taux et d'une durée. Plutôt que de procéder par différence entre avantages et coûts, il vaut mieux se baser sur le rapport entre les deux termes, note BERGMANN 12 P. 32l ce qui permet d'éliminer le facteur taille lorsque

plu-• .1

sieurs projets sont en balance.

Remarquons d'abord que l'analyse est conduite par référence à

une situation où le~choses seraient restées en l'état, c'est-à-dire par rapport à l'hypothèse où les travaux d'assainissement n'auraient pas été effectués. Ceci n'est pas sans poser des problèmes, puisqu'il est difficile de déterminer ce qui se serait passé en l'absence de mesures de protection. On est donc conduit à se reférer à une situation hypothétique, proche de l'état antérieur, ou bien à effectuer des rapprochements avec des lacs pré-sentant des analogies. Le cas du lac du Bourget où il n'y a pas eu d'inves-tissement en vue de combattre l'eutrophisation semble à première vue envisa-geable.

On part d'une situation donnée où la protection du lac est

.. A , , eaux

assuree grace a un reseau de collecteurs récupérant les usées provenant des écoulements urbains, ou dues aux activités industrielles. Ces eaux traitées dans une station aépuration sont ensuite rejettées en aval du lac. Or il eût été peut être intéressant de rapprocher cette situation d'une solution

techniquement différente. En effet, les sources d'eutrophisation ont été clairement identifiées et quantifiées par P. LAURENT [5J • On aurait pu chiffrer le prix de la neutralisation de chacune de ces sources. Pour un résultat identique, la protection du lac, on aurait eu deux possibilités

à examiner.

Dans le cas hypothétique d'un projet visant à supprimer les sources ponctuelles de pollution se serait posé le problème d'évacuation des coûts. Mais, si cette solution était techniquement réalisable, elle

aurait l'avantage de mettre un prix en face de chaque activité eutrophisante. Il se peut qu'une source importante de rejet ait un impact social très

limité et donc plutôt que de combattre la pollution,il soit moins onéreux pour la collectivité d'en supprimer lA cause. On peut aussi envisager la possibilité de suppression des rejets par une modification technique inter-venant à l'origine de la production de matières eutrophisantes.

La solution globale qui permet évidemment oe béné~icier des économies d'échelle dans le traitement des eaux, n'est pas forcément la plus intéressante pour la collectivité. Un système se préoccupaot des pollutions à leur départ, ce qui permet le cas échéant d'intervenir sur la source, pourrait peut-être s'avérer plus rentable, qu'un système traitant indistinc-tement tous les rejets, à leur arrivée. Une oémarche rapprochant ces deux voies aurait pu être instructive.

Ainsi l'étude entreprise n'est pas exhaustive, en ce sens qu'elle n'envisage pas l'ensemble des possibilités. Mais en se reférant à une seule solution, déjà mise en oeuvre, cela nous permet de résoudre sans difficulté le problème d'évaluation des coûts, puis~u'on connaît le montant des inves-tissements effectués, ainsi que les frais de fonctionnement et d'entretien des installations.

Mais pour l'appréciation des avantages, on se heurte à d'impor-tantes difficultés.

2 - L'estimation des avantage~

Avant de chiffrer les avantages, il importe de déterminer claire-ment quels sont-ils, et,. qui en bénéficie. On distingue habituelleclaire-ment les avantages directs, des avantages indirects dit aussi externes.

D'après TERNY

'9,

P.

534

1 la première catégorie est constituée

c

"des out~uts physiques du système mis en place, ceux-ci devant être envi-sagés dans leur acceptation la plus large". Le caractère très large des outputs conduit à prendre en considération les avantages de nature objec-tive et ceux de caractère subjectif.

La protection des lacs a un effet direct objectif sur la pêche. En effet, l'eutrophisation nuit particulièrement aux espèces nobles, les plus recherchées telles que le lavaret, l'omble, la truite, le brochet •••

au profit d'espèces de moindre valeur (perche, gardon •••

J.

La lutte contre l'eutrophisation profite donc directement à toute une catégorie qui vit de la pêche : pêcheurs professionnels et semi-professionnels ainsi que leurs fournisseurs.

Plus important est l'effet sur la qualité potable de l'eau. On connaît l'importance des lacs comme réserve d'eau potable. Aussi est-il fondamental pour une agglomération en croissance de disposer à proximité immédiate d'une masse suffissante d'eau à usage humain. Ceci profite à

l'ensemble de la population locale soit que des risques d'infection et de

1

maladie soient évités, soit que l'onRait pas besoin d'entreprendre de gros investissements pour capter des sources lointaines, ou traiter les eaux proches.

En ce qui concerne les avantages de nature subjective, le plus sensible a tnait au cadre de vie amélioré dont bénéficie la population locale. Un lac eutrophisé perd tout attrait, et a même, au contraire, un impact négatif. Tous les aspects récréatifs sont en général bien difficiles

à évaluer, et pourtant il est certain qu'ils interviennent avec un poids élevé dans des décisions de cet ordre.

A cheval entre avantages subjectifs et objectifs on peut citer le cas du tourisme. A l'origine de l'activité touristique se trouve l'en-semble des effets subjectifs liés aux attraits naturels préservés ae la région. Ces attraits. se traduisent par de simples satisfactions esthétiques pour les habitants des lieux. Mais quand des étrangers ou ries personnes vivant dans d'autres régions viennent exprès goûter ce type de satisfactions, cela se traduit objectivement dans lechiffre d'affaires du tourisme. En bénéficient directement toutes les personnes vivant de l'hôtellerie, restau-ration .•.

Les avantages indirects ou externes sont plus élicats à déter-miner. Si l'on suit PREST et TURVEY

18,

p.

6981

seuls interviennent les

l

-effets externes ayant une action sur le niveau de production physique des autres producteurs, ou qui modifient les satisfactions que les consommateurs retirent d'un volume donné de ressources. Pour ces auteurs, il faut aistin-guer ces effets externes, de nature technologique, des effe~s pécuniaires.

Dans le cas des lacs, des effets technologiques seraient à intégrer dans l'analyse, si par exemple la construction des installations d'assainissement avait eu des répercussions pour ce qui est de la recherche ou de l'enginiérie dans le domaine de la pollution.

Parmi les avantages de nature pécuniaire qu'il conviendrait

d'exclure figure tout c~ qui se traduit par un simple transfert de richesses (modification de la valeur marchande de biens existants), ou par des chan-gements dans la répartition Qes revenus (apparition ou disparition de ren-tes de situation pour des 'commerces). Théoriquement on ne doit s'intéresser qu'aux accroissements qui se manifestent dans la sphère de production. On néglige les changements intervenus dans la sphère de répartition. Suivant cette logique les aspects liés aux plus values foncières sont à écarter.

En réalité, les choses ne sont pas si simples, et sans entrer dans le débat pour savoir si il convient Ou non de tenir compte de l'effet de redistribution, il nous paraît qu'une telle position n'est pas entière-ment justifiée. Ainsi J. P. BARDE [1 note 3 p. 1208J relève que de tels chan-gements de prix se produisent fréquemment au profit, ou au détriment d'une autre région, et qu'en conséquence il peut être utile dans tenir compte. Plus généralement dans l'analyse des projets relatifs au bruit on fait une estimation des nuisances en se basant sur la diminution de prix des iwmeubles

à proximité des sources de bruit. PEARCE

[:7,

P. 128

132]

propose même un modèle pour chiffrer la désutilité dans de tels cas.

En adoptant une attitude syrr~trique, on est fondé à se demander si les plus valuos foncières dues au projet, et toute la difficulté réside justement dans l'appréciation de ce qui revient aux mesures de protection du lac, ne constituent pas une évaluation de la satisfaction éprouvée grace

à la protection du site. Ces plus values sont dues aux achats, provenant soit de la population locale, soit de personnes étrangères à la région. Dans le premier cas, on a un indice permettant de chiffrer les aspects récréatifs que procure le lac aux habitants. Dans le deuxième cas, cette demande a un résultat à rapprooher de l'activité touristique. On a une estimation des satisfactions d'ordre esthétique fournies par le lac à ceux qui se déplacent exprès. A ceci il faudrait également rajouter l'impact sur l'activité du batiment dÜ à la construction de résidences secondaires.

La prise en considération des plus values foncières nous parait donc un moyen aisé de chiffrer les avantages directs subjectifs, ce qui revient dans notre esprit à supprimer la distinction entre ce type d'avan-tages et les effets externes pécuniaires. Il ne s'agit pas de faire inter-venir en tant que tels les effets de reoistribution, mais de les considérer comme des indicateurs de satisfaction.

Les lignes générales de l'analyse avantages-coûts ayant été

examinées, et sachant quels types d'avantages on va prendre en considération, il reste à voir sur un plan plus pratique ce qui a été fait dans le cas du lac d'Annecy.

II - L'ETUDE DU LAC D'ANNECY

Pour ce qui est des résultats chiffrés nous nous reférerons plus précisément à un travail entrepris en 1972 avec le soutien des collectivités locales [4

J.

Cette étude fournit certains éléments en vue d'une analyse avantages - coûts, mais elle n'a pas été menée à terme par manque de moyens,

On présentera donc les points les plus intéressants.

1 - Les coûts

~~_~otectionou lac

Les travaUXVse sont écheI~nnés sur une période assez longue puisque la première tranche a été effectuée entre 1961 et 1964, et que l'en-semble ne sera pas achevé avant 1974. Pour ce qui est de l'usine ce traite-ment des eaux et ûu système de collecteurs ceinturant uniquetraite-ment le grand lac les travaux d'assainissement se sont élevés en francs 1972 à environ 61,2 millions de francs, Si on inclut l'usine de traitement des ordures ménagères le total dépasse 72 millions, Mais il s'agit d'un investissement indépendant des questions d'eutrophisation.

L'ensemble des irstallations fait l'objet d'un amortissement financier sur une période de 30 ans (durée des prêts consentis aux communes par la Caisse des Dép6ts et consignations) les coûts de fonctionnement annuels sont supérieurs à 300 000 francs. Il faut noter que les travaux

~its

d'assainissement propremen~{jtc)ntl'objet de subventions des Ministères de l'Agriculture et de l'Intérieur, l'Agence de Bassin Rh6ne - Alpes participant au financement des réseaux intercommunaux. Le Ministère de l'Equipement intervient également.

Tous ces éléments sont à prendre en considération car si l'on cherche à apprécier la rentabilité de l'opération par rapport à la collec-tivité nationale, on aura des résultats bien différents de ceux enregistrés au niveau des collectivités locales concernées (le SICRLA ou Syndicat Inter-communal d'Assainissement des Com~unes Riveraines du Lac d'Annecy).

2 - Avantages liés à la pêche

L'étude dans le temps de la pêche est difficile à mener en raison des modifications intervenues dans la réglementation et qui ont une influence marquée sur les chiffres disponibles. Ceux-ci concernent essentiellement les déclarations des pêcheurs professionnels qui sont en petit nombre. Or, il est délivré plus de 2500 permis dans J'année. Notons que l'on ne doit prendre en compte que l'activité des professionnels afin d'éviter les doubles emplois. En effet, les permis de pêche aélivrés aux non-professionnels concernent cres touristes, et cela sera compté avec le tourisme. Ou bien, il s'agit d'habi-tants de la zone, la pêche peut être considérée comme un aspect récréatif dont on comptabilisera les effets à partir des plus values foncières.

Si l'on considère les résultats dont on dispose, on voit que le tonnage global de poisson pêché se~b'.e plutôt en diminution. De 28 000 kg de prises déclarées en 1967 on est passé à 18 COO kg en 1971. Quant à la part d'espèces nobles, elle est en diminution marquée par rapport aux autres poissons jusqu'en 1970. Depuis, il semble y avoir un redressement. On voit que les séries existantes ne permettent guère d'affirmer quoi que ce soit, d'autant plus que IVIENIAI-ISKI

i

loi

estime que la régression des espèces nobles

-

"

provient essentiellement d'une surexploitation.

Compte tenu de la portée limitée des résultats et de leur faible impact économique, l'avantaBe pêche peut être négligé.

3 - L'activité touristique

Par recoupement de toutes les sources statistiques possibles (fiches d'hôtel, capacité et coefficient de remplissage des campings, indices d'activité de l'industrie hôtelière, colonies de vacances.:.) on peut déter-miner approximativement le volume de l'activité touristique propre à la région d'Annecy. En se basant sur certains éléments (chiffre d'affaires

hôtelier, dépenses des touristes utilisant les autres systèmes) on arrive à une estimation globale au flux monétaire apporté par le tourisme. Celui-ci s'élève à environ 61 millions dont

35

%

environ pour la seule aggloméra-tion o'Annecy.

On voit que l'ordre de grandeur pour l'activité touristique est sensiblement identique au chiffre avancé pour le coût total ces équipements. Pour aller au-delà il importerait à présent de chercher si les travaux d'assainissement du lac ont induit, ou vont inauire, compte tenu des temps de latence, une évolution oifférentielle. Une telle approche devrait être complétée par une estimation du flux touristique et de ces variations au bord du lac du Bourget. Toutefois ce lac, bien qu'il soit situé dans la

même région, et qu'il ait une taille proche, n'est pas tout à fait compara-ble. La présence d'une station thermale à Aix les Bains est un facteur propre attirant toute une catégorie de clientèle, qu'il fauarait compter à part.

Nous avons vu qu'il conviendrait de compter également avec le tourisme l'effet sur l'économie locale où à la construction de résidences secondaires par les estivants de Lyon, Grenoble, Paris ••. Cet aspect n'a pas pu être envisagé bien qu'il soit loisible de supposer qu'il s'agit d'un effet non négligeable. Le nombre de logements mis en chantier en 1971 dans les communes hors de l'agglomération d'Annecy (y compris Annecy le Vieux) dépassait la centaine. De toutes façons là également, il fauorait des

points de comparaison.

4 - Les plus values foncières

Dans le tableau nO 1 figure l'évolution du prix du mètre carré de terrain à bâtir entre 1966 et 1971. Ces estimations résultent des services de l'Enregistrement.

Tableau nO 1 - Evolution du pr~ du mètre carré ne terrain à bâtir entre

1966

et

1971

. _ - - -- ,

,---:1970;--

i

97

1

1 !

1966

,

1967

i

1968

1969

,-

-+---.-.-:---- _T-~---' 1Annecy le Vieux . . . . 1

25

30

35

40

1

45

!

50

1 1

!

Veyrier du Lac •••••.• ,

₃₅

40

50

50

₆₀

₁

₇₀

,

1

40

40:

1Menthon St Bernard •..

25

25

30

35

1 i iTalloires •.•..•••..•.

20

25

30

35

40

50

1

i

Doussard ••.•••••••...

8

10

10

18

20

20

1Duingt •••••••••••..••

7

11 11

16

18

18

'St Jorioz .••••.•...

13

15

18

20

21

31

, iS' -

₁₂

₁₉

₂₉

₃₀

₃₀

₃₃

i

evrler . . . .

...

De la lecture de ce tableau, on tire la conclusion qu'entre

1966

et

1971

le prix du terrain a doublé pour les communes à proximité immédiate d'Annecy (Annecy le Vieux et veyrier), où déjà le terrain était cher. Par contre, dans les zones où en

1966

le prix était moins élevé, on assiste à une hausse plus forte. Le prix a presque triplé dans certains cas, La corrmune de Menthon se situe à part, avec un prix fort en

1966

qui n'a pas été multiplié par deux sur la période considérée. En ce qui concerne Annecy même les estimations conduisent à une valeur environ huit:_ fois plus élevée qu'à _~ecy le Vieux par exemple.

Ces chiffres paraissent n'autant plus significatifs qu'il semble que durant la même période le prix des terrains à"bâtir situés à proximité du lac Léman ait très peu varié.

Ces résultats étant obtenus,il resterait à voir à présent corrment on peut abouiir à une évaluation des aspects .è~réatifs du lac. Mais ce point nécessite un débat théorique auquel il n'a pas été apporté de réponse.

Pour terminer, il faudrait encore envisager de chiffrer les avantages liés à la disponibilité en eau potable. En effet, le lac d'Annecy fournit quotidiennement

35

à

40 000

m3

d'eau à usage domestique. Une esti-mation de la valeur de ce service pourrait être obtenue en cherchant quel serait le coût d'une solution de remplacement. A combien reviendrait le mètre cube d'eau s'il fallait soit traiter les eaux polluées du lac; soit s'il fallait aller chercher l'eau ailleurs. Le calcul n'a pas été

fait mais il ne devrait pas poser de graves difficultés théoriques. Il s'agit là plus d'un problème technique. Mais si on veut faire intervenir les risques d'épidémie et de maladie, les choses sont plus complexes.

En conclusion, il apparait que face à un problème de cette nature, l'économiste est conduit à se poser plus de questions, qu'il ne peut fournir de réponses. Dès que l'on s'aventure dans la prise en compte d'avantages subjectifs, on est amené à formuler des hypothèses et à chercher des substi-tuts quantitatifs. Toutefois au plan de l'action, on peut dire que si l'on se contente de mettre en balance les seuls avantages objectifs (tourisme, eau potable), avec les coûts, le total des investissements est moins élevé que le flux annuel des services fournis dans l'année. Mais on reste bien

en peine pour dire si la non protection du lac aurait gravement affecté " ou non le montant ne ce flux.

B l B LlO G R A PHI E

[1

j

BARDE (J.P.) - Note sur l'évaluation des coûts et avantages de la lutte contre les nuisances automobiles - Analyse et Prévision - oct. 1972,

n° 4, P. 1203-1222.

r ..

1 4.

-- 2J BERGtflANN (D.R.) - L'affectation des ressources aux recherches agronomi-ques aux Etats-Unis - Document ronéo INRA, juil.-oct. 1969, 64 P.

l3~

CODDINGTON, OPSCHOOR, PEARCE - Limites de l'analyse des coûts - avan-tages appliquée aux programmes qui ont une incidence sur l'environnement. Problèmes d'Economie de l'environnement, OCDE, Paris, 1972, P. 135-140. DEPORTES (J.P.) sous l~directionde RAINELLI (p;)- Problèmes économiques liés à l'assainissement du lac d'Annecy - Mémoire de fin d'études à l'ENSA de Rennes - septembre 1972, 62 P.

15 ~LAURENT (Pierre)- Evaluation des sources de pollutions sur le bassin du ~ clac d'Annecy - Document ronéo INRA, Station d'Hydrobiologie Lacustre,

6 P. + annexes et carte

r-

6~ MISHAN (E.J.) Cost benefit analysis - An informaI ilùtroduction Unwin.

" -Londres, 1971, 364 P.

[7~ PEARCE (D.)- Evaluation économique des projets sources de bruit et con-tre le bruit. Problèmes d'économie de l'environnement, OCDE 1972, 115-133.

economic L8~ PREST(A.R.) TURVEY (R.) Cast bénefit analysis : a survey. The journal

déc. 1965, p. 693-731.

[9~TERNY (Guy) Techniques modernes de calcul économique, choix des prograrrmes - et projets d'investissements publics. Analyse et Prévision. juil-août

1967, n° 1-2, P. 517-544 "

• - -..§1Lr...1...~t.yg.&....,

~., WIENIA~ISKI (,Julian) Rapporf.rpréliminaire de quelques espèces de poissons