La responsabilité du transporteur aerien lors des operations d'embarquement et de débarquement de passagers /

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1

LA RESPONSABILITE

BU

TRANSPORTEUR AERIEN LORS

PES

OP~ATIONS

D'EMBARQUEMENT

4! i ;~: Il ' ~

ET. l>E DEBARQUEM~T DE,

PASSAGERS

DirJl·cteur de recherches. J .L.

MAGDELENAT.·

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This, Thesis deals with' the liability of the'air çarrier

o '

'~!l,ting the operations of embarking and disembarking. r

- , !

~.

Article 1'7 of the Warsaw co:pvention provides that the

c~r~~~r

is liable for

injur~es

;ustained';n board

th~ a~rcraft

or

. ,

~uri~g the,s~ ?perations. But no' more 5pe-.c,i~ications" aré glven about ... i· \ ' , J l , i , J ; , \

:the, ,P!ecis~ meaning of. th~se words. ,

l"

" ...

,J

( ',",

'.,

,

'" The intènt of th,is" Thes

i~ '~s pr~c

iseJ..y 't,a

'a.s·C'el'tà~:ln

this

"

to' th~' opi~ions

. 'Îneaning:' by

re-fe'i~nc~

ta'

the ,"t'ravaux prépq.ratDi'ré,s"",

, . ' • 1 • • " • ' ,

"

'O{'l~~'a~" .s,éh~l,àrs ,'~~d sp~çi;Èic,al1y

't'o

~~e fI'e'n~h

and

_,( .r ' ""~ , '~ "" ,. , p'rûde'nce . .', ' , ' . .." ... l ~ Il

,

'am~.ri'can- j uris-, , _;,.' , , ; " 1 ~

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f~r's,t:' p~~t

déscribes' ,t'lie,' hystoricaf evo,luti-<;>n

'o~

the

... . , ,< - ~ ~ ~ . 1 . ' e: .:.. 'l" ",- t " , "

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,"_-~U~j~:c.::

.. A

',c<!~r~r~,s:~ "b~t'ween

'the ':lZ,bil

~~y r~g'i:e

of, the

'~'arr,ier

in " _' ,', "common and in 'c i VII

t-àw,

and' betweèn' 'the 0ther: :means' ,of 'transport, .

, ,', :

::'~trO:<id':" r'~i)', ',,~~~-), ,~,~, mà~~".

Th:'

.~es"tt~ctive ap~ro~ch

of the

~é?-rlY'd'eci:"-

f"

,1 ' . _"'~ " ~ . ) - , , • -

J '

J r ..

1

sions, based on the 'loç~t:loIl test'or ,r',s'afe' po'int" criteria'~ is, then "

'. " , , " . r ' , , '. ,

..

' .. , ')

:

"F~cl:lsing

on the american juri-sprudence, the second' 'part,

4ea:l~ "~i

th, 'the mOdeFn', theo'ries

'~x-te'nding

the', 1 iabi Ti ty oJ ,th'e ,ai r

, ,

'~ârTier',

éven' in the airport' ter'minal. The' ma'in steps of the

em'barka'-... , - ~

.

.

,)

- .

~

~

.

'" .

tian, pr'ocess are then ,reviewed in orde.'t.'~t.o define our' own criteria" .

\ , ' ' . - ' . :, -.... \

adapt.etl';,t? the moderfl· re~l i ties, of air trave;L.

.

~. ~ <" , " , , : t '-.. 1 ~ / ' , ,

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\

_3/

RES UME , ,

.

, < (

Cette thèse t rai t'e de 'la respons abili té du t ranspo,rteur

aérien p~ndant les opérations d'embarquement et de débarquement.

( L'Articlé 17 de la Convention de Varsovie déclare que le

.

,~raflsporteur est responsable des dommages survenus à bord de l' appâ-'J

reil ou durant de telles opérations. Mais on ne trouve aU6une clarifi,-'cationtJ quant à la- signification 'précise de ces termes.

\

Le

~but

de

~~t'te

thèse est précisément de déterminer c,ette

slgnific~Ùon'

è'n flli

~ant réféTenc~

a\lx t r,avaux prép arat,o ires; aux op

i-.~ni0ÏlS' doctrinales et 'pl}ls.' spéctalewent à la j urlsprudence française èt

... .. ,,~ ..

amerlca·lne .. . '

, ~.

, ' I !

La première par,tie décrit 1

'é·v~lut:ion.

historique' du

suj'~t.

,1

'"

. .

.

Elle ,étab:lit uné' comparaisôn ,ent,Te ,le régime de rê5iponsabiiité du ,

c \ '

transp,orteur: en "comm6n law" èt en Dro~ t écri t et, entre les autres L

,'modes de, ·tr'ansport (par ro{j:te,'

rcr'i1

9

u

.:..mer~.

Elle analys e égal ement, r

l

!',approche,rest,ricti~e

d'es

pre~iers ~rrêts.' basé'~

sur le test de loca-:

lisati.on, ou ]e critè.re des" zones à Fi.squ~s particuliers.

,-, Prinppa.le~ent axée' sur la jurisprtu1ence américaIne, la

2'ème 'partie déc,rit le~ ~héorles modernes étendant la resp'onsabilité

. ' ~ , .

\

.

,

des c.om'pagn~es a~rienn'es même au sein de l' aérogare-. Le.s pYlncipales

1

étapes du pro~essus d'embarquement ~ont. ensuite passées,6n revue afin

.

,

'd'établir nO,tT~ p'ropre crit~r'e, ~dapté aux réalltés du transport

aêrien mo.der.n~ . " ',\

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4/

l N' T R 0 DUC T ION ~

" DU SYSTEME GENERAL ]JE RES~"ON9ABIL ITE

{go

PROBLEME PART l CULIER

DES OPERATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT

( ) .

...

La re spons 3;bil i té des compagnles aerlenne s .. au cours des p,hases' d'embarqu'yment et de débarquème'nt n' apparait pas, ,de 'prime

-abord, com~e un sujet des plus complexes.

, , ' -

\~

voyàgeur aérien !léophyte en 'matière j

u~idique

p,ensera', t

que son

'~ràn p.o~t~ur

est res,ponsable de t,out accident qui' pour:-ai t·

" . '~I '~ . ' 1 •

lui "krriver a.u cours du: dépl~~erne~~ 'et son esp,r,i t 'se ,tournera' ~ '.évi.-, .;

den,ce v,ers la catastroph~ aérienne maj eur.e. _{, ,}

"

~%t'udian-t~ e~~Droit;

fort de s-es\,riI).cipes·

'nouvellem~nt

acqu.is, 'lui rétorquer.a qu'il convient de ~éparer ,les re,sponsabÙités .'

que cell'e du

t~ansporteur

'e5\ en

~ause

lors de la

ph~se

aérienne et

• • \ 1

" ~

cèlle de

l,'

aérop0-rt lors des opéra'tion~ préliminaires ou postèrieure's l'

,

.

,. au vol. ,

.

,

Le juriste confirmé, lui, se' gar'dera de prendre position _,

. tant qu'il n'aura pas' étudl'é' le s texte s. Il apprendra a lors que la

. P

• , , I f

1 ~ompagnie. aérIenne est non ?eulement re,5~onsable lors du -vol.

propre-m'~n't' d-?-

t

mais aussi lors des opêTatio,n\.'d' embarquemen~ et de débar- -,

quem'ent. Il en concluera donc que, faute'd'e' précisions, une recherche thêo:r:iq ue et pratique ,es t néce s saire pour déterminer 1 a signif~cat io'n dè c,es· terme s.'

, v

.

'

. ' ~ 1 est, préClseme,nt ce que, se propose de faire cet te' étude.

.

\..

" '.,... .. 1.,

-

,

(

1.

L

.

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.

l'

..

,', 1 ,

..

,

.

5/

,

~

r

il' , 1 " 0

Le néophyte n'y verTa {ci en,cO,Te

~u'~n~ il1~s,:rat~on'

des

~avers

( .1

bien conn].ls des juristes',

to~'s a~eptes

de jeux byzantins .•

dè-.propo-, , 1 ,

SI ti.ons et de contre-prpposi tions, de points d~ détaq. discut~s sans

fîn',

etc.

; ,

, , 'Néanmoins cette Oplnl0T:lt -nous. se~bl e erronée à' plus d'un.

. , ' ,

\\

'titre. Il. n'est .pas futil-e mais ess':enti~l de sav:oir à

t('" •

quel régime

... ,

-sera ,soumis, le voyageuoY p'énétrant

d~ns~

un aéroport. _

J'~ • 1

~,

..

" ,

. \

'Tant' de dangers le guettent', chutera:"t~il gans un

esca-1 !

o , 1

lier-mécaniqu~, 'tom'berà.'-t-tl dans, U11,é'dalJ,e de pr~se

cl

'eau;' gli,sse-ra-t-il, .sur '~ne flaque de wnisky de.vant .le comptoIr ~d' e'nregis,tremèn~ï'" ..;.

~e;a-t':-il-=~itra~ilé

pal'" <;les te:.roi'i-stes dans

~'~ '.s·,~lon

d1èinbarquement,',

!

(

..

et,Ç. ... ,'? (1J

.

,

, "

Qu'importe .1' acc'ident): dira-t-o'n.,

puî~que çl~~

toute façon

- • # r ~# ~

1

'. que'1qu'un,' l,'aéroport~ .la compagnie ou' tout aU't,re, sera:"d~cla;ré" res- 1

4

~ ", • .,> ~ , 1. 1

1

:'. ,'ponsélb~e et ,devra eJl/::;ub,ir les conséquence,S et "donc r'éparer l§ dommage,

\ . r.

Q . '" 1

" _"

.J ' 1 V ~I .~ \

• ,.~,)"... c • -; \ • ~ • '.

: Une telle opinion méç,onnalt -cepl=n'dant les dif:J;ert:!lces

es'-Q # . . . .

, ,

.... sentielle.s' éxist'ant ,entre'le régiJIle d~ 'responsabilité civile de 'Dro';t

1 d . " _

,commun/ ou mêlll~,,-ce·lu-l' ,du,~~oP,teur. p~;r

du

'~rans.porteur.

',a·é'rieh., : " ,. , '

,.

, ,

\ ,,'" 1 1 \ '"

, <

C'est pourquoi"il nous 'a

;~Ihblé nécé'~s<Îire

avant d'aborder

, ,

"

,

.

.

, _'.

- ,

.. Cl), J;)Ç,emplës réels sU,n 'lesq'üels nou?" reviendr;ons ul tè'rieurement .

... ' , ,.1,

. l

-

..

r, , ' , 1 ,,' " , , " "" ' , ,

.

\ . t . " '1" " ! , " , ,. , ,

.

. 1 'essent iel de not~e suj et d'indiquer dans ses 'gra~~e.~ l,ignes les pr'lncipes de base de la respon'sabili té des compagnIes -de. transport

.

-.----

.

_'

aérien. '

(

,; -0

,.

Nou~'

bross,erons ,d'onc dans un p!emier temps les grand\

, ,

P traits d,e cet.t:e ,responsabilité q.vant de dégager le cadre dans lequel

.

'

,elle évolue puis nous nous atuaTderons sur les principaux problèmes qui en découlent.

l . La re~pon,sabi1 i'té du' t'r'ansporteur 'aêriffn.

,

.

1 , '

... LB fait majeur d\J'tra:risp'o~t a'érien-est- d'évidence son _~

ca-, '

r_actèI:~ ~I).te.r.nat.lonal. Les capacités techniQl1es et commerciales de '" ,

l'avion 1'I:e peuvent s' app,réCIer, qu' ~ri gommant les frôntières et ên lui

-r , . '" ' .,) " ~ ~ , , . , J •

offra'~t .des cGntinen ts comme ai re d' acti vi tés.

..

, . . . ,1 ,-,

C.~t élé~en

t'" physIque e sse'n t iel a t rouvé

~~ri

corollaire

dans",le r,égrme juridique applicabl'e à'l'aviation.

L~

Drol(a§rien

, :"

-qu '''!l'l soi t, publ ic

~u'

pfi vé .est ayant tout uh broi t Internat ional, ba-

.

-sé sur d'es textes c.ans ensuels d'application' ind,ent ique en tout point

, ..t ,.'

du globE;;.

Ce C'l a, 'pa r' chance ,ét é' perçu tr'és tôt et d'epui 5 le début

- "

'du siè.cle les juri?tes se .sont' concertés pour harmonlsernleurs vues

et' élabore; des textes

le

po'rtée -générale, donnant un

ca~.re

simple et

'.

précis, au 'sein d,uqùe.l c'ette industrie naissante pour:rai t se

dévelop-p~r en tq'ute sérêni té. , ,

..

, ,1. î r -\ \ , !

_,

~ \

1

1 ,

,

i

': " , 'J , ,

\

( , '

On, ne sera, 'donc pas éto;';né

d~

'trouver

f

la' 'base du régime

,-de responsabilité civile d-es,t lansporteurs une convention établie en

1929 à Varsovie et qui)

!llal~ré

b1üm des vicissitudes) lai'sse aujourd' hui ::

encore plâner son ombre protectrice ,syr les voya.geurs, victimes poten-tielles de l'accident aérien.

\

Quel s but s pré sida ient à la rédact ion de c; irai t-é ? Il ",

t

s'agissait, nous l'avons vu, d'offrir à~cette nouvelle activitéJpar

essence inte rnationale, un cadre à sa mesure. La convent ion se propo-'sait donc d'une part d'unifier la fèg)ementation des titres de trans-I • • port et d'autre part dJ)'J:lprmoniser 1esl rè~res de responsabilité de~ ,

, \

, .

, .-JI

compagnies aériennes en le s as soupl issant 1 par rapport art dro i t commun.

J

P?urquoi' un tel allègement? La protection 'du transporteur

"

aérfen 'était à' cette date une nécessité vItale. Qu'on songe seulement

"

q:t1e ,Lindbergh v,enal t ~ pe ine de traver ~er' 1 'A tIan tique, que l'épopée

-~ ../ ~ ...

, d'e l' a é r 0 spa t i ale n' en é t ait qu' à ses dé but s , et que t 0 ut' a vi 0 n déc 01 .:.

lant n'étaIt j-amais très sûr'.de par'venir à sa, destination en tout~ l '

,

.

,\

.

\ '

Les comp·agniés ..

'na-lssa:nt~;

S(;),

laÎlçale~t'

à"l' aventure et'

> ô ' , ~' .

... ... ,f"/

les pr~miers passagers étaient sarts nul doute conscie-nts"de,s YlsqL!es

auxquels Ils s' exp.os,aient.. Or le t:r.ansporte,u:r: s~', voyai.t mal

'récompen-» • , , ~

s.é de ses efforts,' d~ son esjHi t d'entrepri~e) par un t.égime jurl<:l,lque

.

,

,r igouteux qui au molnclre. actide.n t engageait gravement sa respc)llsabil

i--~ .~ 4 ~

té au, point de menaLer financièrement sa stabl.hté.

, " /'

/

/

/

.J

J/'>-~

8/

r

1°) Principes généraux de responsabilité.

En effet avant ra mise en place d'un, régime propre au transport aérien, donc dans le'premier quart du

le? compagnies se voyaient appliquer les règles de Droit commun des transporteurs terres,tres.

,vingti!m~ siècle,

de

re~onsabi1

i té

En Droit françai s pour les p'B;5sagers, l a source ,se t

rou-I ~

vai,t 'dans l'article 1147 du Code C'ivil qui pré,voy.ait une

r~sponsabi-"

l,Hé contrac.tuelle engagée dè's que le transporteur n' avai t pas

exé-cuté son obligation de transporter, sain èt sauf

le

voyageùr à

desti-nation. Les clauses de n?n

resp~nsabilité étai~nt n~ul)es ~t

seule la

9

force ~ajeure lui permettait de s'exonérer.

Or ce régime vu les aléas du·voyage' aérien'de l'époque "

était &xtrêmement rigoureux, interdisant pratiquement tout essor à

cette industrie naissante, Le moindre accroc dans 'le transport "entrai-' _{\ .}

't-nait respDnsabilité et réparation de la compagnie quelque soit ses

0 - '

argument-s' justificatifs.

·pou.r assurer le développement normal, du transport aérien il fallait abso 1 ume'n t, as soupi i r ces règles et donnèr un rég ime

protec-"

. )

te ur aux compagni~s. Dès 1925 à la conférence internationale de Droit

,p'l'ivé 'aé'rien de, ~<:-ris; le rapporteur précisait

, ',f;, ,.: ",

..

'~La Commlssion s'est demandée quel régime de responsapiiit& devai t

-

..

-'"

(

•

(

( ,

.

9/

J

être "adopté: le risque ou la faute, Le sentiment général est alors

qu'envers les tiers la responsabilité doit ~tre basée sur le risque,

envers les passagers et les marchandises on doi t admettre la tJespon-sabilité pour faute',

Que peut-on attendre, CI-' un transporteur aérien ? Une organisation

nor-male de son affaire, un recrutement .judicieux de son personnel, un

.

contrôle constant de ses préposés, une vérification sérieuse du

matè-riel util isé" '

_..

~,

-On doit admettre' que toute personne utilisant l'avion n'ignore--p-a-.5 __ _ les rIsques inhérents à ce mO,de de transpor't qui n'a pas encore at-téin t la perfee t ipn que cent ans ont donné au'x chemins de fer,

Il est donc juste de ne pas imposer au transporteur une

responsabili-, 1"

té' absolu,e et de l'exclûre s ' i l a pris toutes les '!Iesures raisonnables et normales pour évlter l'ac'cident. C'est là la diligence que l'on doi t /attendre d'un 'bon père de famille " (2),

~

On substi tuait donc à l'obI igation dè résultat ( le

trans-f

. port eur do i 1; amener le passager à bon pqrt, sri l ne , Jl e fai t _pas ,et

.1

quelqu'en soit la raison, il est responsafle ), un'e responsabIlité pour!

i

faute ( la eompagn~e 11 ' étant mise en cause que dans la mesure où on

_ C'

pouvait relever une faute à son encontre ).

Ce po int général soul igné, i l conv ient de résumer pl us pré ~

cisément le régime varsovien

/

2°) Les quatre point de Varsovie.

1 - Le transporteur est re'sponsable' du dommage survenu au cours du

(2) ,Conférence Internationale de Paris - 1925 - Rappprt PITTARD

Annexe s p, 6(j.

(

/

\

\ , ( l ' 10;

1

\

transport s ' i l a comllli

5

une faute,

" Appliqué .tel quel un tel prîncipe a.urait trop favorisé la

compagme', En effet dans la pl'upart des cas le pas~ager n'aur'ait pas

~

eu 'les compétenu:es techniques ou 'les capacités matèrielles pour

déter-miner la réalHé et les circonstances de la fau te,

C'est pourquoi la con,vention de Varsovie ajoute un point

::;

-€alntal selon lequel le transporteur est présumé responsable du

dom-ma-ge, C'est' donc qUE;! la s~ule existence de ce dommage engage à priori

<>

sa responsabilité sans que le passager ai t à apporter la preuve de .la

- ----~~

--faute ~ Art icle 1 7 ).

2 - Néanmoins le trànsporteur peut alors échapper à cette présomption

en proüvant qu'il, a pris toute s les mesures nécessaires pour éviter' le dommage 'Ou qu'il lui ét'ai t impos si ble de }es prendre ( Article /20 ).

C'est donc un i~pÇ>rtant moyen d'exonération. mais qui dépend de

l'appré-'ciation qu'en font les tribunaux ,: quel nombre, quel genre de mesures aurai t - il P,U prendre ?

,.

3 - La convention ayant p:o"ùr ob j ect i f de protége r les compagni~s, "'le prlncipa'l point est qu'au cas 'où

leur-r~spons<3:bi'1ité

serait-éfrga-gée, celle-ci sera limitée à des sommes plafonds, en l' accurence

~ ~

125 000 Francs Poincaré par passager (Article 22').

" \

j

" • p

~

:1

ne sera

pa's-~~('

Ainsi la situatIon financière du tran'sP9rteur

irrémédiablement comprom'ise par l'accident de 1

'u~

\de

s~s

1 \

et par les réparations des dommages qui s'en .sui vrant "

...

.(

'" ~

.

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l

..

.

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"'"

' '1-~1 . - .. " . ~~.,.~(., \1 ,f'", '

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~.:.

". 4

, , ' .. -

-t,.. .. ~"! ,

Enfin le transporteur l;le ~ bénéfici-era pLas "de ces limi 1rati6ns si

= .. "

.-...

,

.

...

.

.

t ~ , , :-~;.~~_:.9-r}"" ---1 -. ~ ~ J..t,,, ~

-,,'~'on appor-te. la py.euv~ 'que le dommage prov~le!lt" ete ,son dol ou' de sa'

fau:-... ,.

·t,e'~·i~~-rd'e.

Al\quël ca.s sa responsabilité

"s~~a'

i,11imi'tée (

Atti~le '25')'~

- ... -""

,:', -~

, .I

r -

Le If Régime Varsovien'''.

, "

" ,

. ~ :'.. Rrdigé en 19,29 le ,texte de là 'conventio~ _.de Varsovie ne

. , . $" • ~~ ~

"',...

~'

'.

' , .

. , -~. pouvai t cp~.:t.i,nuer ~on'gtemp~·. à régir, 'un domaine aussi, évoluti~ que le

... ' 0 .. . . . : , , : . ~ -0- .. ' . . y '(, " . ' " ~

, "

~'

.

,tra,r:t,!,;port aérien inte'rnational. C'est pourquoi 'tout ,en cons~rvant sa

~. 1 _ .. ~ ; ~ • . , • ~ ,

' \

, ,

struct-ure de -b-as'e,: un cett'ain',ri.ombre d',au'tres documents vinrent s'y

1 __ ' , .... :~ ., -/''' ... ~.- • ~!.,.,. ~" \>,. .. •• : ' _ _ ... ~ ." :::- ~ ~

.. greffer pour iJ·actua~ iser et '=le s~mprifier:. '- Il n'e s' agissai t en fait

1) ... ~,. f' _ Cr • ~ ~ • 1 1" _ ... .; ,. ... .: - : ,- • _ , . . , . . . . ,

qU,e d' a'm~ndements au texte ,ini t·tal ... ·· .~:I': ... .:.., "

-::- ., ~ f o Q " ~)

" '

'- , .'

•

c:~pendant depuis une dizaine d l'années quelques tentatives

",':' ~ ..

.

fu~ent faites pour sortir du cadre varsovien et offrir une optique

.

,

'toute différente au, régime de . .responsab:i, 1j té aérienne.

,-. ,

1~/ Les amendements à li·con~~rition~initiale.

'.

a) 1955, le protocole de La Haxe :'

25

ans ~près Varsoyi,e. c~·pro:t.o'Ç'ole:

visait ess,entiellement à simpliffer 'le' contenu des t~ t,res de transport

' 0 • ~ - "' - ~ • h 1 ~.

p.érien, à doubler la '1 imi te de responsabïli t'é' (

,p~-ssan

t pa:r

'pas~ager

,

.

,

.

à 2

5~:

000 Francs Poincaré

J

~ét'

à":redéfini,r le s' 'a'ètes

,~n,t.rainant

une

r.esponsabili té illimitée.

, '\

b) 1961, la

cànven~ioîi

de Guadalajara,:

'cei'le'~,~i:'~isai

t' "à

cà~bler

un,e lacune en inclua'nt'" le

tr~nspo·r.~,e~r

'de'tait' dans le

-r:égi~e ,d~

" '

~r-\. li. ~"" ~

Va;rsovie qUl, lui, nè Jai,sali t référepce qu ',au transpOJ't'eur cont ract\lel .

.

1

.

.

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,de'

~o,n:réE.I

Il'

ch~rcha

',à é''tri te'T l'e

ier,

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. _' .' .- ,': tta.'t,s;';'Uni~ d,'Amériqu~ de 'la .conven'tion de Varsov,ie dOllt'le'S' limites

':1 ,

. '"

:a'~c~'~d~es,

aux

p~ssagers- ét~i~n; j'Ug~~~ i~suffj~Sarit~s-

Le's

':~;m~a~!1i~'~', ~

1·· .. :,'

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t . '1

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USA'

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Doil~Ï's

(, frais de j ust ice iI).clus

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".~'

',.Ces diffü:'ul

té~ '~encôntrées

dans l'a :O'xation

~u plafo~d

-j

. !

• : . . . . . . ' .... ~ • . . , . . ,,' : < " ", 1 ~ • ,. , • • ~

- )n~mtt~ht b·iep. la tendanèe v:eI;s ,laquellë on 's 'or~entâit ,dans, les an- ,,~; ..

r ' " ~ \ • 1 ~. ~ ( .

" nées>:W;' jj'

ar~~nie~'t vis~~'t'~à

'pro.téger ùne

in"'d~stri~ .~a,is·sante faib'l~

. , - ,

.

' , . . '" '~

.

' . . :

_ .mai$

plei~e',

de, promesses n'était pl

~s·

de mise.

Les

compagn~es

app.a-'\

- . '

.

. '

.

. ' , , '

" r:-a~s:s'afeht piutôt- il' ce' moment ·comme .de·s entrep'rises florissantes

bé:-~ . , "

"h:~.fiè;ia~t ~a'~s 'i~~~ ,~ys'tèm~ ~e' r~sP'o~~abi~it&

'de

f~veurs' im~érltée's:~

.

' .. , . ~ ..

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'et inéqlJït.ables ~ace~ aux voyageurs dém:unis,'. '

~ ~ & ~ • ~ . .

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. .

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D'

~~,

la

yol~htJé ~'ac~roi,t~~,l"le, n:o~a~t

,des

~é~ar'at~~n~

, : possibl'~'s, d,l.où l'a tend'anc~' "sa:ns 'cesse' ,réaffirmée des t,riburiiiux. .-_

~ ... - . . . . : . . . ''t,. ~ 'l- 1} , : , • . ' \ . . :JI., " ~ # # , f ... ~ ~ , " • 1

~

'ç

s~~tout' ~n;éricain~')

de so:rt ir 'du cadre p,rotect'etir 'de

~

1 artièle

-;4 . . .

2-2.'

et··

d' a-cC'order des

c6iJ{p~ns_at-i.Qns

i).Ùmi

tê.~s

,e'n'

c'onformi té" avet,' :

J I " ~ •

....

" ; .. ~

'.

" - ' f'" , ' " " '-. î' 1

, . , Engâgé ,dans"cette voie, op. ne' pouv,a"it déb'gucher q,l.1e _{\ 4 , · · _}

~ .1. ...

.

~ÙI:

ùne pr'ofonde remise en cau-se des

PJdn~'fpes

mêmes- de'

• ~ ... .. ' ! ' ,. ... ~

~n~

'pius

'~rande sévé.rit·~, enve~s'. '~~s',cOJip'~~ni~S>

.. '

1'92 ,

g"

et .

.

:" sur

' , '

·zO/

Les m difications en ~bfondel.1r.

'

..

.

, Deux text s

~nt

bouleversé' le schéma

t:r'ad.i,~ip!lt:lel

d'e

l,~

..

. ..

r~spo,n;sabil i.té

~, '

, '

.'. ,

,protocolè d~ Guatema~a q,e 1'971 et iès.

, 1 _'- " , " , ,

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·'~~oio~~'i~s, ;~,

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MÔ'ritréal

d~'19'75

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:'Né'~ninci::in:s,;~,es~'~e~x<'~e,~1;:~S/f~,~té,

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~n 'v'l~ue~r.·e;':'~ ,,~:~.t

.. :

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initiaL 'qui

c~n:t~:p.uè·

à',,-s' appl {quer":- ,',.'

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, . Mais les,

pTln~lpes ,\'o;i,~'in~u\x

'qù:'

il~:

d,éyei:oypént

~êritent'

_

,; - ~ : • t'7 ' 1 •

i '

-

.

'pcih~abi1fté ~oti! iaute po~~ une

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quelque :att:entio'n : le,' texte

de,

Guatemàla

ab~~do·nne

én

effe't l,a res-' ,

, • . " . . . ~,.. ; . !)

.~

.

~

.

\ ...

re<sponsàl;d~i~é

objective.

,

,

: Dé.sormais -la

com~agni~, ser~ d~cla].:~e re,spànsao1e "d,e plei'n .

.-dr-bi

t

d

"~n éibnim.ag~'

par le, seul faÙ qu

'11

'se

s~r'a'

ptodui t l:bi"?

,Au'

, • - 1 . , "~

tr~nsport.,

_.

'.I,l .ne, sera donc

pl~s

néc.èssaire ''de pr-oliver une faute quel:",

~ - .

con~e

,

;', la responsabilité'

dev'e~ant automatiq~e

. ,

dès

'loT~

,

que

f!,~c~ident'

, .

J

1

.i~te~vien~

au 'cours,des

opér~tions,

y

comEri~ le~ ph~$~s ,d!~~bar~uem~h~~'~

1 ~ " " .... r " . • t

et' <;léb1irquement ce quoi no'us

intéress'e~

al.!

p,r:.emi~r·

ç.'hef.

~'

- ' , , ' ,,1

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.

. ~ \.

.

D'autre. part le' protocole ne prévoit qu'.une s,èule

, ,

èxbné- ,:.

"

r '

1 ~ ; ~ J'" • ~ .. , . . . Il 1 ". ,

,r.a·p~n, la fa'ute,', ~e ,la, yictime, alJg~enre u~~ ~èl1,V~~le., fois ~è pla,fon'd '

--d,es

l.pd,~mnit~s·à' ye'r~er

mais 'en contrepar;tïe

,les.,d~éla~e 'cette'-'~oi~'

• .... t ..

-:'1' ..

1 .""

, , t .. '. ~

" , '. inffa,nchissables

'mê~~ ~n ~a.~

de ,faut'e lourde du tr:ansp.àr:tE?ur.r .'"

_{- ' ,1}

"

.

\ ' , \

, l:r

<'

.. :Les'

protocoles d,e Montréal

1

à,'3 substH,uynt' p'our

~es te~~

~ ~ j , " 1 • , .. '. _ !

't'~s varsqv:l.ens ,1.ès~·droits de, tirage spéciaux'.C

DTS

j

au ,t'nin'c Pbinca,ré',

,t~: ~r'?ta'co~e

,n,o' 4 'ins:d,

~'ue"

i'e

sy~me,

de',

respo'n;abi~'i:té ,Obj~'~ti~e

p,OUT",'

les màrchandises.

.

.'~

:

Cés

'quel\j,ues',. p,récis ions .'ir(troduct

i ",:es

nel}lent ,superflues' au

spécial:~5te

et tr?p'

~ommair~'~

, ( ,

.

.

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appa~a~tro'nj 'Ç.er~ai.-,~' '

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Néam-

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,~oiI)s elles ,étai~n.t néèessaii~'s ',à la.l?onne compré~h~nsion de'!; dévelop- ;

.

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1 ·1 p~êments., s U b . s é q u e n t s . " ,:,., " \. " , \

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,1.

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l .

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,a,insi',se 'rendre co~pte de l'articulation de la, r,espo'il?abilité

4

es 1

" ,,'

com~agnles

air

~

en,ne s

"Vi

s

il

"vi's de',

~

sur;

~

as sage

r

s :' en cas

d'

acci - , :

l '

dent

~e t~~nsp'oÎ''teur

,est a', priQri présumé

r~,sponsable

mais' sa. r:épa-, il

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n:~ ::::,:::~e

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,,_il: ,

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':un'

aut re côté' si 'sa "f.~utè·' ,lourde a prcivoquéJ... ~.e, dommage, il devra

r

.-1

, "

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. L'e' tableau rapiÇleme'nt:qre-ssé, a permis un.:,.survol g:@néral

'i ','" ' • '

,

-

,

" " 'dJl

problè~e, ~e's .f6rc~5

en

pr~sent-e,' ~e~

intérêts ,en

~

éu'." 'On·

~ p~

. "

. r'ép,ara"tio'n 'intégrale.'

, 1

1

,

Le' schéma ,gl'obal étant en place." i l convient' mainten'ant

" ,

.

.

,

.

'

. ' .' ~d'e .se pencher plus c6mplètement iur l~ problème qui nous préo~cupe.

1 • :' "

.

-' ,

.

, _" ,

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< •

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.

' , \ ' .. ,a < ' ' ' ' , >, . ' ,

\ C'aT' '5 i ,le

t

e:xte d,e

'o;~ ~ ,

ta èo~venJioJ.1, de Vàrsovie est, t~air et' si!]lp~~"

'sa<g§'n~~alité

'a

souvent

eng~ndré:

• • f ' .

' .

" , , ' ...

tes :'et des t'ri bunaux.

l ' , , ,

,.

.

des doutes!\tdans l,',espri t

,~, "

')

, '

1

des' jur(s-', , ,

."'.

'Les, dif'ficùl té'!;

cl

":i:nterp'r~tation-'

de ceS textes' sont

nom-...

.

.. ,

• - ~.. • ' " .. ~ 1

b~èuse,~.

A ti'tre ,d "exemp'fe et pour' cerner

plus

précis~ment

le point'

... ~,,:

.

.

.

~ ~....

.

..

dês ,-qpérat;ion!;j d' èmbarquement,' nous

€voqu~I.:Qns

-les 'problèmes

• ' . ", , . . ' , , " '1 • , '

~en.tral

..

.

" .. ; annexes posés Itar' la pl}rasé'olog,iè ~e ).) àrt icle 17.'

4

. , - - y ....

--,~

'

..

"

L~s p~oblèmes posés par l'a~ticl~ 17~

., i

,1

.

,

'.

l' q.rticle 17 de la cOnvention de Varsovié consti t,ue la

..

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.-/ " - \ 1 ... ~ , \ • '. ' . . ' " f F . ' " ... , 1 ~ , : . .. v

pi~',rre angùlair.e d,u '!égi'IJÏe, de: r~s\ponsabLl,i té puisqtj' ~l énopçe 'le

• • , ~~f7>,

1 . , . il;

"

..

• .. ~ .. .J

principe ,général S41vapt ,~1 ., Î '

, ( ;

1 \ , _ ~ ~ , _ . _ _

: I l ' L"e ,transporteur \ est"

r~sp,onsable'

dt} dommage,

~urvEtnù.

en cas, de

~~rt

.. '. '

• • . . . , . ' 1 r , ' - .:.

;de' blessure' ou' d-e tou't

.aut~e

lésion

c'orpo-re'11~' s~bie Pâ~'

u'n v-oyagéur".,

" : ,.. • • ~ j_"~'\" _ . ' ~ ... , ~'." ... ,"~, , : . , . " " , ' ' ' ' .

,lorsque ·1' a.cc~déJlt qu~' a e,Çl?sé 'lè-, dommage' s' e.s:t pr'?d~i t, à '~~rd

de'

"".

~ ""

1 ra'é,ron'e,f ou',au

'~o':l,rs',

dè

,t'Qu;t~'~-'-l~?- n'pérél;ti:o~,s

d

t.e,m~arquemE:,n~

et,

: de débarquement' .

'> '

(, ,/ .'

-'.

, ... ' .... _, , " , \ 1 -/',. "

•

• '0" f • ~ • l " - , .. 1 - , .. " . I,,~ .. ( " " \ J:,J

~n a~parencè ,'l'i.e~

n'est, 'I?lus',

'~lai

r

èt

',les

.e~p~:~èàÙ.on's

.. .. . "' .... " -- " .' "

, a~tèri,eures ,du système' va.rsov~'eA. ll-.i on,t 'fait :q~e développe'r :J.e,s él~;-,

, .. \ ' .... )0 i . I I Y .

'.'

,

.

ments contenus dan:,' cé(te phr~sé:' .. ' , ,. ,.-, " '

1 . . .

~ , ,'.

.

_,

, i

Néanmoins.' 1

~ a,~'plié:àtion

de' cet' a'rd.clè

à

~la

r-éalh:i'quo:", fl

t ' o . ' I~' . : : ~. • . , ' t , ' : '" 1

tidien~e ~,du. ~ransp_ort

,aé-r:ie,n'

a;

~~uie~é quelqu~s:'-

difficùltés

d'r."ülter-pretatlQn. ',.

, " , ..

1 • r

- ,L'article 17 parl,e ,de. responsabili té de la compagnie en 1, :

ëas d'accident. 'On"a pu s'i,nter!oger sur l a 'sigp.;fication précise

" 0 _j'"

. de' ce terme, : qu ,'englobe-t-il·? qu~' èxcl~t-il 1" ( NotO,fiS que

là

,ver-sion anglais,e. 'emploie exactement 'le même mot).

\Il •

,

,

D'auc~n l'ont ap~lysé très testrictivement Le Goff

li---

. ,;: ...

'

~

, mite, l'accident au cas 'où l'aérone.f est endommagé, et"les personnes

" blesséès ( 3, ) . ,

-

.

.'

(

(3) LE· GOFF " Traité ~héorique et pratique de Dro!t A~rien "

--, ',': , ' ,

.

,

.

.

(

, ." " , ' , " , , , , " ,.

.

-

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.

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.

1

.

{ :: .~ • 1 • • , y 'f'

"

_.

Ri~ s~ ~

et' 'La,cotlr

y'

vp'~'e'~t

un.

'~vènement sub'~

t

~t

inqépêndant de la

~ ::

.

..

.

, '

..

", , - l , • .-'tro'ià;n,t-é du ',t,ra':osporteur

C,

4. ).' "). , - , l' ,~ 1 ~ , ", j ; • ~ , , ,

.

, , < ,

'. '<J... ,'Dàns ~a. jur~spr~dence. amér:lcaine des solutions plus

ex-Il" 1 ~, • • ~ _ ~ ... ", 1

;'teHs"j.~es ~nt

é:té 'données: l'es. actes de pirater'ie

aéri~nne

'c

dé.tour-il • - ~ • - ",," ~ .... 1 · , ' . , .

nernen!s ) sont 'b{-en des "", acé'idents n selon HUSSERL v" SW~SSAIR (5):1

, _ . 1 - " l , J • , ;

G~ci a; par, 1.a. suite ê,t'~ ~ons;ac:ré à 'aeQnombreuses reprises:.'

, "

.

, _{V,ans 'l'affaire MAC: DONALD'}

_~.

_{A!R CANADA ( 6 ), on dé.çla.!..}

i ,

re'q~e t:ac~ide~t est le premier élément

1 ~ • •

l· ... "

. il! .. >

requis poÛr t~voqq.er l~'

•

,

.

~'

l

1

• : conventi'on"-,.Efl l'espèce la vic.time, per,sonne âgée, attendait la 1i-. {,

~ . ~ ~ ~ :5

"'vra·i;=;~n.d~ ~'ès'

bagages dans l'aéro;o,Tt et fit

u!l'€:

<l'lUte pour une rai-

J'

,j

son -indé,::,rîninée. La cour. déclara que le pl'aignànt, n' a'vai t' pas établi

i

!

.qu' il: y ait èu' accident.'

.

~"'.. "

En

fait on peut penser que la notion'd'accident vise un

, 01"

ca.s 'fort'uit, inattendu, sortant de l'ordinaire, cec~ afin de le

dé-;-, \

"

marquer des .blessures dues' à une c'andi t ion propre d'un passager

par-' .

,

.

t:iculier ~ maladie, crise car'diaque ( METZ, v. KLM ( 7 ),_ etc ...

"

En ce sens s'~xp1iqtlent par exem~le le~,jurisprudences

WARSHAW et DE MARINE .C 8 ), où ces passagers avaient subi des'

trou-' f trou-'

'(4)) Précis de Droit aérien -'1951 -

n°

323.

(5) Southern district of New-York" 1972 - 12 AV'! 17,637 ..

"'-J

(6) D.S Court of appeals, 1st circliÏt, 1971 - 11 Avr 18,029

4>

(7 )

u

D. S Dlst ric t court, 'dfsq' ict of Ma'~ sachusset s, 26 Nov. 1979

15 AVI 17,843.

(8) WA,RSHAW v. TWA U,S District of Pennsylvania lS Dec 77 - 14 J'tVI

18,297/DE MARINg-~TWA, D.S Court of Appeals, 17 Juil 78 15 Avr

17,294 ,

.

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'. bl es de l' o're iile

'~ans qu~ ce'l~ pû~'

êt re· i!Tlput;ê àux

o:p'~ra

tiens de'

~

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, .,' " " , , ,

, r'

avion qui ·é,t.11ent tout, à"' faiif: n6rmal'es',

~ . , ' . " .

-.. ~

..

: ~ .. ~ ' - -1

..

.

, ,

La 'notipn !?uppose dQnc ,que' 1'~ ~'cause de fa l~sicin soit,

. ' .

. , ~ ~

-extèrieure à 'la personne lésée ;'. '! l'util,ité. fonctionn'elle de

l~'

, , ,

, ,

~

".

. ~

..

~

.

" . ,'., '" l)ot ion cP accident. parai t donc êt 1"e

~ '~.o,tamme'n.:t,

',d J excl ure du

cha~:p'

.-.. ' . . ' 1 ~ ~ "', r , . . f t "

.

"

. ,

1

- '<

,

~.d' ap~liçation~

de i:a

··,c~Qnve.nt~oA

?e . Va7SQvj'e les'

dUIJl!TI~i~~'

qui n', o'nt ',,8

-

,

pas leur. origïne datIs un, fai't ~x~ètieur à

la

,P.er.sonne lés~e '.',-{ 9

r.·

,

..

,

.

'" r

. . . " .'" t

"

~ , - • l '

. Le ,p:t:9tbeo1e

:d~·. ~,u~lt'emal

a, a

'~ubs

t

i

tûê' àli

;o~/, "ac.c.~d~?t.".,

:"

, . . . ~ _ • • _ f ' _

le.·

vocab1~

11 fa'it

!î

'c-

ver.sion angiaise

~

neve1)t'-I,' pour 'h"-acciaeri't'

nJ .'"

." - . " . , . , . . . . _ ~ . :-""l" t ... , " .. ,

-On note ici une voÎonté manifest'e d',é1'argir le

ch-a~p de,s,.'cir'con~'tan~,

~ .... , ~ .. \ - , 1 1 - • -, ' ... ~. . ' \ , ~~

ces pouvant paSSel'

ppu~r

,ùn acc'ident" 'voionté en

'acG~rd

a:.'vec: 1 "lnclu--' ,',

, '

.

' - , ' ,-

.

.,...:,

....

.

sion des ,détournem~nts, qans ce terme.

r " ,

..

1

" , .', 1·

., ~ \ 1

,La Juri~prHdence.yeut donc là faire oevvre créatrice en

élargissant ou rest'i'eignimt .la portée' de cettè notion. " '

, , ~

2°/

La notiop de Dommage.

,

'.

,

.

L'article 17

prévaii

d'au~ie pait'qu~ ~a responsabilité

~dB

la

co~p~gnie

sera

e~gagée po~~

un

domm~ge. ~urvenu'~~

cas

~e moj~,:

de bleJssure ou de- tout autre lésion çorpbrelle .e version anglà'ise

" Death

,

'

woundj,ng or any other bodi1y in jury''').

Q~e faut-il entendre par là

?

Doit-on y inclllr~ les

dom-:

mag'~s· màrau~ ?

,.

, " .

,.' . (9) .;rean:"Pierre TOSI 11 "Responsabili té, aérienne " LITEC 19,78'

-

,

1

" , "

.'

~

.

" 1, ) ' , ,{ ... ; .... , .. , " "

.

'

,(

, "

l-', ..

" ',' " . \ 18';

l,

1 .'

.

- J-"

",Seù,le la référence aux 'Droits nationaUX permet' d'y

répon-~

dr~ ': la F~~ndeaccorde 'sani difficultés de telles réparations mai$

f

:

. , , • ' , l , l'" " ,

le ElrQid allemand y est tr'ès réti,cent. ,La ,lIcommon'law" s'y e,st long-:

temps re~~s€e par ciainte des simulations et des manques de preuye.,

Un revirement s'est cependant op.éré ces de'rn.i.èTes années ( '10 ) .

• ' 1\ .. _{\' .}

..

'

' ... ',

Appl iqué au Droit aérien,' R-e prob.lème ,3 CORnu un brusque'

. ' ~... ~ '. . '

int é,rêt

: ' • ... \ . . ... ~ ~.D ..

avec la vague qes détournemerrts' dès années 1910': les

~a~sa-~e:s -fi '~vaitent sub'i auc,une .blessu~e ]i>h~siqu,e maiS, des tJ:oubles p'sy_!

+.

',', chiques importants.,'

"

\ ' . \ D~s:196J la j~risprudçnce ~méricaine a'infléchi un refus

,T~'goureux

en acceptant -de compenser un

t:~L

d<?mmage, dans 'la'

m~s\lTe

seu-',

, '

tement

~ù'

il était é,tro:iteme,nt Üé è.

d~s'

manifes,tations physiques

~ • li ~ -< ~

{ 11 ). L'Arrêt PALAGONIA V" TWA, (

12 ):

'a,dmettai

t)léfinÙiv'em~nt

i<;l

~ l , "' ,-:/ •

réparaiio~ des d~fumages m~raux p~is isol@ment.

, , ' f i ,

" ,

l '

Certains Ont vu là un a.bus du texte pourt~nt .c~air: qui .

1 • ! ,

précisait ",lésion co'rporelle

_...

_. Il.; "C'e qui ne pç)Uvait 's'éntendre

qu'~p-'

l,w

- ~.. ~

. . .

p.o'sé à " lés,ion m~nta~e ". D'autres rétorqua'ient què dans

l.'énumêrà.-.

'

t'ion" mort., ',blessu're ou tout autre lés,ion corporelles ", çe' dernier

r-, ' . . . ~

membre n'e pouvait, f~i

re '

rêfér~nce qu r aux, troubl es, PSY,0fq'~es car

. '

s in ou il aura,i t fait double èmploi'. , J

(l~

( 11 ) (1 ~)

) , '>

1)e

'n~mbreux

autres a,rgl,lment 5 ont fins i été

so~tenus.

_'

..

J'

, \

exempl& ~ BATTALA v. STA~E ~F N~W-YO~K, New-York,court of,appeai~'

_ , ' f

1961';. 1.es ;t:roub1e!:i menta.yx, seu'ls., peuvent être compen'sés ! , ,', ~ .

ROSMANv. TWA, New-York court of·a,ppéals, 15,AVI 17,231' " ~'.

Stat~'

of

N~w-Yq)rk, Supr~me

Coutt" 28 Dé,cembrè 1978. '. -

'i'.

, " " . ~ , ' , ' 1 " ~

..

"' ~ , , ....

(

, " i ' :

,

(

"

-

, -~... , -, ,y

.

' ,

,

" " 1

.

' " ,,'

.

" , " '; "

.

, ' 1 •

J.

,

~

.' Notons encore q'ùe' le.' proto'c0le de· Gua

te.mal~

ôt.e

le t(rme

::u

,bles~ure

,;;i.',

J- ~ 1

et n,e,-,: sÙpule pl us que "mort' ou tout .aut"re' {'ési.on corpore Ile 11 ~ PI~s

si~ni.fic~tif

eI,l'C(JFe." -én angl'ai's' 'c.e€i est devenu' " personal ü}:j l!ry " au .lièu de' " PQdiLy 'ï~ll~ry ",' ce" qui, â, e0l.!-p "s,ur: est bien pl US large. ':

. ' ... ~t' \

,

\ ,

t ' . ,

\

.,On s' e.s,t donc aperçu par deû'X 'fois qu' 4,ll artic-le 'qui .. ~pa.,.,'

". . ~.

r~tissai,t

dans, une

p~em~,ère' ~eëture

e è s cl'(li r }ùsl:i

t~

'en définlt

i~,e

,,,, ' . - . . . _, " î, r ' ; > i ; , ' " .. ..l ...

:d~ ,n'Q'm.breuses interrpgations. quand, il S "agit de, 1 "appliquer et,. donc'

~ 1 _ . _ . . . . ~ '-1- • • • ' ... .. ' \ 1 • ._.... . ' ) . . . ~ ...

:~

,- dè

préëi~ei

le

s~~s, lè-·Gha·~~e

,mot'. ' '

"",'<

, ,

'.

" , ~. ',' _{, ,} u S , '

.

' " -

...

, , " '. t ~

.,,-

,

, ' 'Mais·'l"a,;rtic'le 1'7 donp.e liel,l"ég:ü'ement.'à

'üÎl~"ir9isrème

,;,:"'

'1

• .. .. ,J. \ ~ ~ _ . , ' . . . "'~"\' ~ _ç.'

qu'ènt-en'dre ;ar opé'ra t ions, d' emb'çq'qirëmerit

,et

,de'

d·éb~r..:

r

.... ,.-l-' 1 - , ~-,""- -of. :~~ .. F~' _ ' , incerti tude

_..

, ' qùeme'nt ? ,,'" . . . ' J -": .... " , " ) ,

.

. ' _3°

1

Lès opérations d'E!mbarquement ',et' d@, débarquement,:'

f , (

,

.

_: Que le transporteur s'oit responsable de, l ' ac"Cident su]:'ve-'

mi :en',vol re'i-ève de la:,plus élémeniÉaire lôgique. Mais' la conve~ti01r

.

-

,

4è

Var.soyie a également aj auté qu'il serait tenu 'responsable

en

cas

",

'

, de rrlÇ>rt" blessure o,u autre lésiC?n corporell>e sil l'accident s' è'st

pro-"

~Yd~it au cours ~es opé!ations .d'embarquement et deLdébarquement.'

'" ... "

! . ,,> Le texte.n' en dit pas plus et ,d· év.:i;dehce Ge caractère

, ~.,

l ' - '

succinc't p.rêt'e à ~~utes les' interpréta t ion~. Que ,faut - il entendre

par. ~mbarquement ? Que faut-il comprendre dans 'ces 9pératiùns

?

~

J '

.

, ' _{, '}

, : 1

- Ce voyageur q'ui, s' a~prê_te

?

prendre l,lll avion'passe par

o '

,

,

\ ' ',)

.

, , '" ,

.

' '.

.

,

•

.

,

<

',-(

...

-:t:" ..

_.

. ,

-..

.; ,

\

D , ~-~ _'" ,;: ,,,, ,

'-.

,

.

.

.

-• " " 1 ... .".

-

--,-..

" 1 20/ ,/

.... n

,<.. ~u ceq:ain

.-

' â,~'roport

.

:~du ~~llet, ~nregistrement des bagages, dél~vrance de la Carte

d'em-.~ , ,\

ba:rquement', J;assage de la douane, et fouille, attente dans le salon

,

,

~é~"ey.vé-·.? '~_~n ~0.?'l:ppel d~s ~oyageu:rs,.

et ... transfert vers "l'appareil . par différe~1ts moyens : à pied, .. en autobus ,. pari>asserelle t§lescopi-

-1

1 ! ~ que ," etc .' . 'C ... "

proc;.essus où "placer la

t . "l;

qui'géterminera le déBut de l'embarquement:

A-l-'accSs à la'saile de départ ? .. A l~ntrê~ }dans l'aérogare?

, • -1' ' \ . , . , • ..

- • ~. ':. 1

• 9

Il est. bien évident que de toute m'anière) sr' un accident "

.

,-se produisait/le voyageur ne. sèrai t pas sans re,cour,s et' trouverai t "

•

, ". tou; ours un;-",responsable que ce soit l' aérop'oit ou la comp,agnie.,

.

'

Mais l'aperçu que nous avons donné'du'~égime de

respon-.

sabilité des transporteurs aériens permet désormai~ de, mieux saisir

o

tout l'intérêt qui s'attache à la question. Si c'est la compagnie

.. ". t.

.. • - . • " J , •

qu~ est ~n ~ause, le,~assager n'aura pas à prouver de faut~, ce sera,

.au contraire:à

elle,~ ~e ~éfendre.

Par

co~tre

la

répar~tioA,qu~il

1.' ...

-

- ,

'rec~vra sera plafonnée', ce qui .peut. lu~ ê'tre préjudiciàb~e'. p,r~nons," ,

" par

'e'xerrip'~e

le Cas du p9-ssager' qui se broie la

~?-in

d é;m s' un tQ.pis,

, dê Ii vrais,on'

ciè',

ba,gagès. Si,

l~ responsab~l,ï'té, ,e~ inc~inbé

à la

compà-"

gnie il ne touchera comme dédommagem~nt seron .,Va,rso'Vie que 125 000

,

'.

. . C

Francs,Poincaré ( soit eJ1viron 8 300'Dollars U~S. )-,. Ce .qui en

re-:-'.

gard 'd'une inc'apacitê permanente e'st· ,bien peu.

, , " " , -1 .

, !

i· f ~ ,

.

i •

21/

/

0, On le voit, ce sont

d~nc\es

considérations" trés

matè:-rielles qui se cachent de~rière cet~e'~uerelle de bornage. D'dû l'in-_,

térêt d'élaborer une règle claire et précise donnant un contenu à

/ , ,

, "

cette notion si abstr'a'lte'd' "opéràtions d'embarquement".

, . "

-Pou~tant après plus de cinquante ans d'efforts, il paraît " "

...

' en,core impossJ-ble de définir un seul et unique cri tèr~",. Les opinions

"

-

,

'>'"doCctrinale s·

~·ont..,

'c"amme .i 1 se do i t,

aus~

i variéès que l es auteurs qui

, ... 1'" • • -

~-"

.

"'~" ~es ém:ettént",et la ju~i"sprùdence s'est 'divisée de part et d'autre de .... "'._ .. ',."

'~""'. '.~. V·AtlanÙ.~u~~~~

qJ'a:p.d'

'èe' ne

f~t

pas

d~n.s

'le même pays. Bien sur, c.me ~.~_" 1 -::-: 1 ~ ...J ~ .'" ., . . . . , 4 • ...

. /.'

'n~~s~-:fe·,verrQns:·~er·tains.

'tribunaux;

';iieIHé~

parf1?i,S pàr l'action' "." ) . ., ,

...

~~ ./~ - ' .

..

" .... ~' ...

-,

'~'

.. :' .'" ',"

}i

rec,t r:ice 'd' ,une. 'Cour suprême, o.n t ./a~opté hrie .règre plus ou mo ins

... ', . ,,-

·s·oùp.l,e-~qu'J,l.s.

appliquent à chaque cas d'espècè.' Mqis J:a matière ,est

1

. , ' , ' . 1

·

si.·fiu~tuante·

qu'

i l

p~raît'

dores et: dej à

,~asardeux

.JL!,;;rC;fl'ie'j'·

les

~

:

'.' .~o·n,é~u.:siàns précises. . . . , < I I > / '

.,

.,'

, "

(

':,

,. '

Il est un faIt que le texte de l'artÎcle 17 eplui même

-:!. ... ' ~ l

r- ~ r i " ' . ' . . . • l' 1

'nous laIsse dans le flou

q~ant

au sens à donrier à

~es op€rat~ons

d'em-!

~ • r 4

'.

_{· barquement et de dêbar~uement. Cep~ndant l!observateur ~~ùt" faire}

ap-"

, " · pei

â

'~n

certa}n nombre d'autres éléments qui lui.permettrorÙ d'éclai":

'. ,,' rer, sa l.anterne : é,tude des travaux préparatoires d~ la conférence de.

,'> "

. :Y.arsovie: pou~ connaître V op inie>n . de s rédacteurs :sur" cet te question,

, ,

..

.

" . , ,

, 'examen des discussions ayan,t précédé la' s,ignc;ture des. conventions :., ,," .' . subséquen tes,' etc

'>( ,

_{. '}

~ ,

.

~ ~

Il pourri"égaleinent se référer uti1ement aux syst~me.s de

.r . J, ,

.

( .' " c

..

' J • l '

.

" , . , ' "

.

"

; " ,

.

22/

( '.

resp~nsabi~ité connexes~

ceux des tradsporteurs

p~r

fer; par route

, '

ou par mer, pour connaître 'leur analyse des p.hases dt embar'quement

'.

et de débarquement.

Il pourra enfin et surtout faire appel aux opinions

doc-trina~es

et a'jx déci_sions

·~urlsp~udent:t.elles

sur le sujet: A cet

égard la pré/sente étude a pri? en compte essentiellement les Arrêts

rendus par les cours

a~é~icaines

et françaises, avec d'éventuels

ap-ports

d'autre#~trib~na~x

européens.

La première partie sera consacrée

à

l'évolution de la

"

r~spons~bilité

du

transport~ur

aérien dans le temps. Une déma:r:che

o.{;-:R .. ~

~~'~-

évolutive

n~us

fera examiner d'une part les règles de

responsabili-, responsabili-, té dans les

t~anspo:çts

,voisins pour déboucher sur la solution

d'onné~

à Va~sovie

par ses rédacteurs, d'autre part les applicitions

à

l'ori-~

.'

"-gine restrictives faites notamment par les cours

françai~es ave~

la

'théorIe des,risques 'de"l'air.

La deuxième'partie se veut

~'apP!oche

plus

modern~ste.

Elle .

an~lysera'

d'

abord~ente5'

déc'isions' dès cours

Nord-améri-, ,

.

ca1nes 'consacrant une 501ution originale, celle du, test:

triparti~,

.

pu~s

elle

t~ntEra

d'en faire

u~e synthè~e

pour proposer une règle

7

'or iginale adaptée'

à

1·' évol ut ion ae tuell e du transport.

aé

rien.

fi

"

, 1 rl , , _\l:,. "

1/'-'.

f, "

.

'-,1 , 1 1

._, " ' " ! \ , , \ / 23/ l , 'P R ,Ii M l ,E R E PARTIE 1'E, V 0

L

Ù

r

l

o

-N- D'E L A R E S P 0 N S A B l L l T E D U T ~'R A N,

S

P O'R T li U R A E' R l E N D A N S L

E

T

E!M

P

"s

1 • " ,9

I l s'agit ici de procéder à .un hist'orique déta~l1é ' r du

prob1è~e

en partant de la situation préexistante à la

conv~ntion

de

Var~ovie.

c\mment était traité alors le problème des oPé;aJions

" 1

,d,' ymbarquem nt dans les lois

natio~les

des pays de Droit écrit ou

dans le système

ju~isprudentiel de~

pays de common )aw'?

1

Nous.~ verrons que faute d'une solutio~ originale/on

s'Itait

la

flupirt.~u

temps inspirE des rlg1es in

~igueur

dani

d'autres moyens de tr~nsport.

/

1 /

1

"L'étude des travaux de la .çonfétenée~ des textes post-'

/ / r

1

1

varsoviens et des lois interprétatives nationales apportera quel-_{1 •}

ques éclaircisse'ments à la définition de/l' e~barquement et du dê- .

barquement.

.'

Qn

s' aperçevra .

èns~i

te' que' 1 "appl ica t ion de la

conven-t~on dans les p~emfères d~cisions des t~ibunaux aboutira à une

cons-truction restrictive de l'article 17 '. 'é:on~tnlction fort~rnent

encou-\, ,

ragée' par la'doctrine de l'époque.

" 1 1 , l [-- 1 0

(

,

-.

,

24/

. f _,

-'

CHA P .p REM l ER,

:.

UNE DEFINITION,

CONTROVERSEE

,

Définir la notion ?'opérâtions d'embarquement n'est.pas '\

~

chose aisée. 'Un esprit cartés ien

rép0r:-dr~

qu'il' suffi

t

pour celà

1

d '.ef,fectuer un traj et en avion e-t ,de.- noter scrupuleusement tous les

1

j

détail s de la procédure d' accè's

à '1.1

_appare

_{i l}

_{et ensui te de poser une}

1

barrière, plus ou moins logique,

à p~rtiF

de'laquel1e le

transpor-teur pourra être

décla~é'respon~able.'

-,Ge fut,d'ailleurs en partie la démarche de la Cour de

.

'·Niw.:~~r.k

dans la célèbre &ffai;e'.J)AY v. TWA ( 13 ). qui dénombra pas

moiZls de onze, étapes dans le procèssus d'embarquement depufs la pré-·

sentation du billet au guichet jusqu'à l'accès

à

bord.

.'-,Si la rigidité de cette démarche pragmatique satisfait

l'esprit étroit, elle peut malgré tout

déb~ucher

sur une solution

erronée. A l'opp0$.é

l'an~lyse

logique du problème doit 'prendre en

compte un cehtaln

nombJ~

de variables aux liens peut être pTu$, ténus

.. av'ec le cas précis en cause mais qui serviront grandement.

il

éiaguer

la question,

il

montrer dans quel environnement

el~e-évolu~

.

A cet égard référence sera faite

à

4 éléments

(13) Cour Fédérale, District de New-York Sud, 1er Avril

19J5,

- 13 AVI 1 7,647

.

"

l