Les volumes livrés au PEG Nord à partir de la fin 2008 sont en forte accélération Les livraisons aux PEG correspondent à la somme des nominations nettes des

expéditeurs aux Points d’Échange de Gaz (PEG Nord¹⁵, Nord-B, Sud et Sud Ouest).

Ces livraisons sont issues d’échanges de natures diverses : transactions ou contrats entre les acteurs sur le marché de gros (opérations sur les plateformes de marché ou courtiers, opérations bilatérales, accords historiques, Gas release…), achats ou ventes des gestionnaires de réseaux pour leurs besoins d’équilibrage et couverture des achats de gaz par les gestionnaires de réseau pour assurer le fonctionnement du réseau et achats des gros industriels pour leur consommation propre.

Les livraisons à une date donnée reflètent le volume net de l’ensemble des tran-sactions conclues à terme (court terme, long terme) sur les différentes plateformes ou de manière purement bilatérale et livrées à cette date. Elles ne sont donc pas représentatives des transactions conclues sur le marché à cette date. Ainsi, un volume de gaz peut être négocié plusieurs fois entre deux acteurs, mais au final une seule livraison (correspondant au netting de l’ensemble de leurs transactions) prendra place.

15. Avant le 1^er janvier 2009, les données PEG Nord-H, Est et Ouest sont agrégées à des fins de comparaisons et sont regroupées sous la dénomination PEG Nord ou zone Nord.

Les livraisons au PEG Nord ont fortement augmenté à l’automne 2008 (gra-phique 2) pour culminer à 23 TWh en décembre. Une progression régulière des livraisons sur ce PEG peut être notée depuis 2006 avec, par ailleurs, une saison-nalité à l’entrée de la saison gazière. Toutefois, l’accélération de l’augmentation de fin 2008 est sans commune mesure avec les mouvements des années précé-dentes. Les volumes mensuels moyens sur le premier semestre 2009 (16,2 TWh) dépassent de près de 40 % ceux constatés en 2008 (11,9 TWh en moyenne men-suelle). Compte tenu de l’existence de contrats d’approvisionnement à long terme avec livraison sur les PEG, l’augmentation de l’activité sur le marché de gros est bien supérieure à 40 % (voir section 1.2).

Les évolutions observées sur les deux autres zones (Sud de GRTgaz et Sud Ouest de TIGF) ne sont pas comparables à celles du PEG Nord. Les volumes livrés au PEG Sud Ouest restent faibles, de l’ordre de 0,7 TWh en moyenne mensuelle depuis janvier 2008 mais progressent rapidement. Dans la zone Sud, on observe une progression d’environ 50 % depuis les premiers mois de 2009, les volumes mensuels moyens sur le 1^er semestre 2009 atteignant 3,7 TWh contre 2,5 TWh au 1^er semestre 2008.

GRAPHIQUE 2 – Livraisons aux Points d’Échange de Gaz (PEG) Volume mensuel en TWh, 2007 – S1 2009

-Sources : GRTgaz, TIGF

PEG Nord PEG Nord B PEG Sud PEG Sud Ouest

Volume en TWh

Des facteurs conjoncturels et structurels justifient les évolutions observées des livraisons au PEG Nord

Plusieurs facteurs peuvent être évoqués pour expliquer l’évolution des livraisons sur le PEG Nord depuis l’automne 2008.

Sur le plan structurel, la fusion des trois zones situées au Nord du territoire réa-lisée au 1^er janvier 2009, dote le PEG Nord de quatre points d’entrée (Dunkerque, Obergailbach, Taisnières et Montoir) et de capacités de stockage importantes, ce qui constitue un facteur favorable à l’amélioration de la liquidité de cette zone¹⁶. Cette fusion a souvent été évoquée comme facteur préalable à l’émergence d’une place de marché liquide dans la zone. Elle intervient également dans un contexte de rationalisation des zones de transport en Allemagne (processus de fusion des zones en Allemagne entre 2007 à 2009 : pour le gaz H, de 12 zones à une grande zone Nord et une grande zone Sud au 1^er octobre 2009 ainsi qu’une troisième petite zone, destinée à fusionner avec l’une des deux précédentes) en amont du marché français. Ce constat illustre l’importance d’un fonctionnement le plus harmonisé possible des infrastructures gazières et de la nécessité de diversifier les sources et voies pour faciliter l’émergence de places de marché liquides.

Notons également la naissance d’un marché organisé du gaz, lancé par Powernext le 26 novembre 2008, baptisé Powernext Gas qui donne aux expéditeurs la possi-bilité d’acheter et de vendre du gaz aux PEG de façon transparente et anonyme.

La plateforme de trading propose des contrats Spot aux trois PEG (Nord, Sud et Sud Ouest) et Futures (au PEG Nord) et permet ainsi aux expéditeurs d’acheter ou vendre des volumes de gaz pour une période allant de l’infra journalier aux trois prochaines saisons gazières.

Le respect des clauses de Take or Pay¹⁷ des contrats d’approvisionnement à long terme peut imposer aux détenteurs de contrats d’enlever des volumes de gaz supérieurs à la couverture de leurs besoins. Toutefois, ce sont probablement les opportunités d’arbitrage accrues en fin d’année 2008 entre ces contrats et des achats sur les marchés qui ont pu contribuer à l’apparition d’un pic d’activité au PEG Nord à la fin 2008. En effet, le retournement des cours des produits pétro-liers ne s’est manifesté qu’avec plusieurs mois de décalage dans les formules d’indexation usuelles des contrats long terme et donc dans leurs prix. Ce retard a entraîné des opportunités d’arbitrage entre ces contrats et des achats de produits disponibles sur les marchés de gros, dont le prix a fortement chuté dès l’automne 2008. À l’aval, le niveau des tarifs réglementés dicté également par les formules d’indexation sur des produits pétroliers rendait l’approvisionnement sur les mar-chés particulièrement intéressant pour les fournisseurs. Au total, ce contexte particulier a probablement généré un surcroît d’activité sur les marchés, visibles à travers les livraisons aux PEG et les volumes négociés sur les plateformes d’in-termédiation (voir section 1.2).

16. Voir également le chapitre 3 consacré à l’utilisation des infrastructures.

17. Voir Glossaire pour la définition des contrats Take or Pay.

Une augmentation du nombre d’expéditeurs actifs aux PEG

Au cours de l’année 2008, 12 nouveaux expéditeurs ont été actifs sur au moins un PEG en France (tableau 1). Depuis janvier 2009, 5 nouveaux acteurs ont com-mencé à nominer du gaz aux PEG et 5 acteurs actifs en 2008 n’ont pas effectué de nominations. Au total, parmi les 52 expéditeurs ayant un contrat d’acheminement valide avec GRTgaz¹⁸, 42 ont effectué une livraison et/ou un enlèvement sur un PEG Français au cours du 1^er semestre 2009.

TABLEAU 1 – Nombre d’expéditeurs actifs en enlèvement et/ou livraison sur les PEG

2007 2008 S1 2009

Nombre total d’expéditeurs actifs 30 42 42

Dont Traders acteurs financiers 2 5 6

Sources : GRTgaz, TIGF – Analyse : CRE.

1.2. Le négoce de gaz sur le marché intermédié français, toutes échéances confondues, est