Marché de gros du gaz

BTS : fioul lourd, à basse teneur en souffre ( < 1 %)

Capacité rebours : Capacité sur le Réseau Principal permettant à l’Expéditeur d’ef-fectuer des nominations dans le sens opposé au sens dominant des flux lorsque les flux de gaz ne peuvent s’écouler que dans un seul sens. Elle ne peut être utili-sée, un jour donné, que si le flux global résultant de l’ensemble des nominations des expéditeurs est dans le sens dominant des flux.

Clause de flexibilité : disposition prévue dans les contrats d’importation de long terme laissant à l’acheteur la possibilité de réduire ou augmenter les volumes enlevés dans la limite d’un tunnel préalablement défini.

Court terme : le marché court terme regroupe les produits : Day-ahead, Week end, Week et Autres.

ERGEG (European Regulators Group for Electricity and Gas) : créé par la Com-mission Européenne dans le cadre de la mise en œuvre des directives de 2003, l’ERGEG a pour but de conseiller et d’assister la Commission dans la consolidation du marché intérieur de l’énergie, en contribuant à la mise en œuvre complète des directives et des règlements européens et à la préparation d’une future législation dans les domaines de l’électricité et du gaz. L’ERGEG comprend la Commission européenne et les régulateurs indépendants des 27 États membres de l’Union européenne. Les États membres de l’Espace économique européen ainsi que les pays candidats à l’adhésion à l’Union y sont invités en tant qu’observateurs. Pour réaliser ses objectifs, qui font également l’objet d’un programme de travail public,

l’ERGEG dispose d’une structure comparable à celle du CEER. En outre, l’ERGEG consulte largement les acteurs du secteur de l’énergie pour les questions sur lesquelles il est amené à rendre des avis. Ces avis engagent également la Com-mission européenne, qui peut ensuite leur donner un caractère contraignant à travers le processus communautaire de la comitologie.

FOD : fioul domestique

Gas release : obligation faite à un fournisseur de céder, pour une période donnée, une partie de ses ressources en gaz à d’autres fournisseurs. Cette opération a généralement pour finalité de permettre à la concurrence de se développer, en offrant aux fournisseurs alternatifs la possibilité de sécuriser des approvisionne-ments sans devoir négocier de gré à gré avec le fournisseur historique.

Indice de Herfindahl-Hirschmann (HHI) : est égal à la somme des carrés des parts de marché des intervenants, et mesure la concentration du marché. Il est d’autant plus élevé que le marché est concentré. On considère généralement qu’un marché est peu concentré si son HHI est inférieur à 1 000, et très concentré s’il est supérieur à 1 800.

Infra-journalier : marché des contrats conclus le jour J pour livraison le jour même ou pour le lendemain, si la transaction intervient après la période principale d’ac-tivité du marché Day-ahead.

NBP (National Balancing Point) : hub gazier du Royaume-Uni. En raison des volumes importants échangés sur ce hub notionnel, les prix qui y sont pratiqués sont une référence importante pour les échanges en gros de gaz en Europe.

Net-back : mécanisme de fixation du prix des contrats d’achat de gaz à long terme qui repose sur une logique de valorisation par rapport aux énergies concurrentes du gaz naturel et tenant compte des coûts de transport du gaz du producteur au pays consommateur.

Nomination : quantité d’énergie, exprimée en kWh (PCS 25°C) notifiée par l’ex-péditeur au GRT chaque jour que l’exl’ex-péditeur demande au GRT d’enlever, d’ache-miner ou de livrer. Par extension, le verbe « Nod’ache-miner » définit le fait de notifier au GRT une nomination.

Point d’échange de gaz (PEG) : points virtuels du réseau de transport de gaz français où les expéditeurs peuvent s’échanger des volumes de gaz. Il existe un PEG dans chacune des zones d’équilibrage du réseau français.

Produit Day-ahead : contrat passé la veille pour livraison le lendemain.

Produit forward : contrat passé pour livraison d’une quantité donnée à un prix donné sur une échéance donnée.

Produit Future : contrat forward négocié sur une bourse (marché organisé). Les échéances proposées varient selon les marchés organisés (semaine, mois, tri-mestre, setri-mestre, année). L’échéance Y+1 correspond à l’année calendaire suivant l’année en cours (livraison du 1^er janvier au 31 décembre).

Spot : marché de court terme, incluant les opérations pour livraison à courte échéance. Le marché spot recouvre les produits infra-journaliers et Day-ahead.

Service « bandeau » : la regazéification d’une cargaison de GNL est assurée en émission constante sur 30 jours.

Take-or-pay : clause d’un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité par laquelle le vendeur garantit la mise à disposition du gaz auprès de l’acheteur, qui garantit en contrepartie le paiement d’une quantité minimale d’énergie, qu’il en prenne livraison ou non.

Use-it-or-lose-it : cette règle oblige les détenteurs de droits physiques de capacité d’interconnexion de nominer fermement l’énergie correspondante suffisamment à l’avance auprès des gestionnaires de réseaux.

Cette nomination ferme a pour triple intérêt :

• de limiter les risques de rétention de capacité de la part d’acteurs de marché ;

• de permettre aux gestionnaires de réseaux de réallouer au marché la capacité attribuée mais non utilisée ;

• et enfin, de permettre aux gestionnaires de réseaux de réaliser du netting de capacité et donc d’allouer au marché la capacité supplémentaire ainsi dégagée.

Découpage des zones gazières

Obergailbach Taisnières H

Taisnières B Dunkerque

Montoir

Biriatou

Larrau Fos Cavaou

Fos Tonkin

2. INDEX DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX