construction de bâtiments, ouvrages d’art et aménagements routiers, en application des
articles 10, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics :
minimum TTC annuel maximum TTC annuel Lot n° 1 : l’arrondissement de Lille comprenant les cantons de
Lille Est, Lille Centre, Lille Nord, Lille Nord-Est, Lille Ouest, Lille Sud, Lille Sud-Est, Lille Sud-Ouest
60 000 € 240 000 €
Lot n° 2 : les arrondissements du Département du Nord non
cités dans le lot 1 60 000 € 240 000 €
– d’autoriser le recours à une procédure négociée, prévue aux articles 35 I 1 et 35-II.3 du Code des Marchés Publics, en cas d’infructuosité d’un appel d’offres,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les dits marchés,
– d’autoriser Monsieur le Président à ester en justice pour tous litiges qui viendraient à naître dans le cadre de l’opération visée au présent rapport.
N° 3.3
EPI/DEGP/2009/930
OBJET :
COMMANDES D’ŒUVRES D’ART ORIGINALES DANS LE CADRE DU DECRETN° 2002-677 DU 29 AVRIL 2002
MODIFIE PAR LE DECRETN° 2005-90 DU 4 FEVRIER 2005
SUR L’OBLIGATION DE DECORATION DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
VERSEMENT DES INDEMNITES AUX CANDIDATS NON RETENUS
Dans le cadre de l’application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 sur l’obligation de décoration des constructions publiques et sur avis du comité artistique du Conseil Général du Nord, le représentant de la personne publique a retenu les projets suivants :
– commande d’œuvre d’art originale « 1 % artistique » dans le cadre de la construction du Collège Vauban à Maubeuge, le projet du groupement Saâdane AFIF /
ART PUBLIC CONTEMPORAIN a été retenu ; il convient donc d’autoriser, sur proposition du comité artistique, le versement d’une indemnité de 3 000 € TTC aux candidats non retenus :
FICHTRESARL et Yves BURAUD.
– commande d’œuvre d’art originale « 1 % artistique » dans le cadre de la reconstruction sur site du collège Marie Curie à Tourcoing, le projet de Claire MAUGEAIS a été retenu ; il convient donc d’autoriser sur proposition du comité artistique, le versement d’une indemnité de 3 000 € TTC aux candidats non retenus : le groupement Eric SAMAKH / ARTPUBLICCONTEMPORAIN et le groupement Christine 0'LOUGHLIN / ALTERN ATELIER.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Education :
– d’autoriser dans le cadre de la commande d’œuvre d’art originale « l’artistique » le versement des indemnités aux candidats non retenus,
– pour l’opération de construction du collège Vauban à Maubeuge, le versement d’une indemnité de 3 000 € TTC à FICHTRESARL et 3 000 € TTC à Yves BURAUD,
– pour l’opération de reconstruction du collège Marie Curie à Tourcoing, le versement d’une indemnité de 3 000 € TTC au groupement Eric SAMAKH / ARTPUBLICCONTEMPORAIN
et 3 000 € TTC au groupement
Christine 0'LOUGHLIN / ALTERNATELIER, – d’imputer la dépense sous le code 216.
N° 3.4
EPI/DE/2009/943
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU
COLLEGEPIERREDERONSARD DEHAUTMONT POUR LE TRANSPORT D'ELEVES DESEGPA
Une rénovation des ateliers de SEGPA du collège Pierre de Ronsard de Hautmont est prévue courant 2010.
Cette intervention occasionnera des transports d'élèves vers le lycée professionnel d'Hautmont afin que les cours de préparations culinaires y soient dispensés.
De ce fait, le collège sollicite l'octroi d'une subvention exceptionnelle par le Département afin d'assurer le transport des élèves vers le lycée professionnel d'Hautmont dans de bonnes conditions.
Il est proposé à la Commission Permanente après avis de la Commission Education :
– d'attribuer une subvention de 4.810 € au collège Pierre de Ronsard d'Hautmont pour l'année scolaire 2009-2010 selon le devis transmis par la société de transport,
– de prélever les dépenses sur la provision inscrite au Budget Départemental 2009 sur l’article 93221, nature comptable 62878.
82
N° 3.5
EPI/DE/2009/945
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE DE L’OSTREVANT DEBOUCHAIN POUR LA PRATIQUE DU
SPORT
Le Département attribue aux communes des subventions pour l’utilisation de leurs salles de sport par les élèves des collèges. Ces subventions sont versées sur la base de 12,50 € par heure d’utilisation et au vu d’une convention annuelle.
Compte tenu de l’éloignement géographique des différentes installations sportives (11 kms de la piscine d’Ornaing et 2,2 kms de la salle de sports Vauban), le collège sollicite une subvention de 5.580 € pour le déplacement en bus des élèves, SEGPA comprise.
Il est proposé à la Commission Permanente après avis de la Commission Education :
– d'attribuer une subvention de 5.580,00 € au collège de l’Ostrevant de BOUCHAIN, pour la pratique du sport,
– d’imputer cette dépense sur la provision inscrite au Budget Départemental 2009 (fonction 932, nature comptable 62878).
N° 3.6
EPI/DE/2009/944
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DE CLASSE TRANSPLANTEE A DESTINATION DES ELEVES DE SECTION D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET PROFESSIONNEL
ADAPTE
DEMANDE DU COLLEGE FRANÇOISRABELAIS DEMONS-EN-BAROEUL
Le Département accorde une participation financière aux associations qui organisent des classes et des séjours de découverte destinés aux élèves de SEGPA des collèges.
Il accorde également à ce titre la même aide financière aux collèges qui organisent eux-mêmes ces séjours.
La participation départementale est calculée sur la base d’une allocation forfaitaire de 20 € par jour et par participant, dans la limite de 17 élèves par jour et par classe.
Cette aide permet de minorer le prix du séjour que les collèges réclament aux parents d’élèves de SEGPA.
Le collège François Rabelais à MONSENBAROEUL
organise un séjour scolaire à la station du Val Joly à EPPESAUVAGE du 28 septembre au 02 octobre 2009, pour 15 élèves de 6èmeSEGPA. Ce séjour a pour objectif de permettre de découvrir divers aspects de notre région.
– Collège François Rabelais MONSENBAROEUL
Séjour à la station du Val Joly 20 € x 17 participants (15 collégiens + 2 accompagnateurs) x 5 jours = 1 700 €
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Education :
– d’attribuer une subvention de 1.700 € au Collège François Rabelais de Mons-en-Baroeul pour un séjour à la station du Val Joly,
– d’imputer la dépense à l’article 9328 – Nature comptable 65737 du Budget Départemental 2009.
N° 3.7
EPI/DE/2009/970
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ORGANISATION DE CLASSES TRANSPLANTEES A DESTINATION DES ELEVES DE SECTION D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET PROFESSIONNEL
ADAPTE (SEGPA)
DEMANDE DE L'ADP JUNIORS
Le Département accorde une participation financière aux associations qui organisent des classes et des séjours de découverte destinés aux élèves de SEGPA des collèges.
La participation départementale est calculée sur la base d’une allocation forfaitaire de 20 € par jour et par participant, dans la limite de 17 participants par jour et par classe.
Cette aide permet de minorer le prix du séjour que les collèges réclament aux parents d’élèves de SEGPA.
Dans le cadre du vote du Budget 2009, un crédit de 70.000 € a été inscrit à ce titre.
L’ADP JUNIORS sollicite la participation départementale pour l’organisation de séjours destinés aux élèves de SEGPA
des collèges repris dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 32.400 €.
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DOMAINE DE LA CHARTREUSE ADP59
COLLEGE DATES NOMBRE DE
PARTICIPANTS
NOMBRE
DE JOURS TOTAL
Collège du Sacré Cœur
ESTAIRES 21/03 au 28/03 14 8 20x14x8= 2240 €
Collège Josquin des Prés
à CONDE SUR ESCAUT 21/03 au 28/03 31 (2 classes) 8 20x31x8= 4960 € Collège Deconinck
à St Pol/Mer 11/04 au 18/09 30 (2 classes) 8 20x30x8= 4800 €
Collège Maxime Deyts
à BAILLEUL 11/04 au 18/0908/02/2008 24 (2 classes) 8 20x24x8= 3840 €
DOMAINE INTERNATIONAL
COLLEGE DATES NOMBRE DE
PARTICIPANTS
NOMBRE
DE JOURS TOTAL
Collège Jean Rostand
LE CATEAU 21/03 au 28/03 33 (2 classes) 8 20x33x8= 5280 €
DOMAINE DU STAT
COLLEGE DATES NOMBRE DE
PARTICIPANTS
NOMBRE
DE JOURS TOTAL
Collège Canivez DOUAI 06/04 au 11/04 16 6 20x16x6= 1920 €
Collège Saint Exupéry
à HELLEMMES 06/04 au 11/04 39 (2 classes) 6 20x34x6= 4080 € Collège Henri Dunant
à MERVILLE 30/03 au 04/04 14 6 20x14x6= 1680 €
Collège Cardinal Lietard
à TOURCOING 30/03 au 04/04 14 6 20x14x6= 1680 €
Collège Sacré Cœur
à ESTAIRES 30/03 au 04/04 11 6 20x11x6= 1320 €
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Education :
– d’attribuer une subvention de 32.400 € à l’ADP Juniors,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir avec les associations bénéficiaires de l’aide départementale,
– d’imputer la dépense à l’article 93333 - Nature comptable 6574 du Budget Départemental.
N° 3.8
EPI/DE/2009/940
OBJET :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIO-EDUCATIVES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Depuis une délibération du 18 octobre 1999, le Conseil Général soutient financièrement les associations
socio-éducatives si elles répondent aux critères suivants : – leurs activités doivent concerner des collégiens ; – elles doivent conforter l’effort du Département déjà
entrepris en matière d’éducation prioritaire et d’aide aux collégiens pour favoriser les résultats scolaires des enfants et ce, par le biais d’actions périphériques aux apprentissages disciplinaires notamment dans les domaines de la citoyenneté, de la santé, du resserrement des liens entre l’institution scolaire et la famille, ou encore l’ouverture sur le quartier.
– Elles doivent rechercher un co-financement avec au moins un autre partenaire, le Conseil Général ne pouvant être le seul financeur.
– Les actions proposées doivent concerner plusieurs collèges.
Lors du vote du Budget 2009, il a été décidé de réserver une enveloppe provisionnelle de 691 500 € pour l’attribution de subventions aux associations socio-éducatives. Cette somme en diminution de 300 000 € par rapport à 2008 devra être répartie entre les 33 associations qui ont déposé une demande en 2009.
72 actions sont concernées pour un montant global de 1 104 109,36 €.