l’opération LLD054, en maintenant le projet tel qu’il a été présenté lors de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Aménagement des Territoires », est invitée à statuer et, le cas échéant, à : de Bourghelles et Cysoing, troisième programme de l’opération LLD054, conformément au rapport, aux
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005-2010
PROGRAMME D’OPERATIONS PRIORITAIRES OPERATIONLLD053 – RD 952
MISE AUX NORMES DE LARGEUR ENTRE LES PR 6+0839
ET 9+0000 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DEEMMERIN, NOYELLES-LEZ-SECLIN ETWATTIGNIES
CANTONS D’HAUBOURDIN ETSECLIN-NORD LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente la passation d’un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l’article 35.II.5 du Code des Marchés Publics, dans le cadre de l’opération LLD053.
Par délibération no 4.8 DVD-I/2009/353 du 6 avril 2009, le Conseil Général a approuvé la déclaration de projet relative au projet de l’aménagement de la RD 952 en vue de préserver la ressource en eau des champs captants sur le territoire des communes d’Emmerin, de Noyelles-les-Seclin et de Wattignies, projet qui consiste en la mise aux normes de largeur de la chaussée et en la sécurisation des aménagements cyclables. Suite à l’enquête, considérant les motifs qui justifient le caractère d’intérêt général de l’opération, le projet est maintenu tel qu’il a été présenté à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique tout en y apportant les modifications demandées par le Commissaire Enquêteur et en tenant compte des réserves émises et plus particulièrement la construction de deux passerelles.
Lors de l’enquête publique, la Commune de Noyelles-les-Seclin et plusieurs habitants ont souhaité
une modification du projet à l’entrée de Noyelles-les-Seclin avec la mise en place d’une passerelle de chaque côté de la route lors du franchissement de la Becque afin que les cyclistes, piétons et randonneurs équestres puissent rejoindre en toute sécurité les parkings voisins du stade et du cimetière.
Le marché de Maîtrise d’œuvre pour réaliser les études et le suivi des travaux de l’opération LLD053a été notifié au Groupement BRINGENIERIE AMENAGEMENT /
BRENVIRONNEMENT / SOREPA le 26 juillet 2005 (devenu le Groupement BRINGENIERIE NORD / BRINGENIERIE PICARDIE / SOREPA par avenant de transfert du 6 décembre 2006) pour un montant de 315 744,00 € TTC. Ces missions comprennent toutes les études de sécurité et de conception nécessaires entre autre au franchissement de la becque située à proximité d’un virage dangereux. La conception de ces passerelles et leur implantation sont intimement liées à l’étude des travaux à réaliser sur la RD 952 principalement pour des questions de giration et de visibilité à respecter.
De plus, le projet est mené selon la méthodologie Haute Qualité Environnementale (HQE). Le temps d'appropriation par un nouveau bureau d'études de la méthodologie HQE, du diagnostic complet réalisé dans un contexte environnemental particulier (zone de vulnérabilité extrême des champs captants), nécessiterait un investissement en temps considérable, que le bureau d'étude titulaire du marché initial a déjà réalisé. Il ne serait donc économiquement pas rationnel de demander à un autre bureau d'études de reprendre l'ensemble de ces études préliminaires, uniquement pour les passerelles.
Enfin, le maître d’ouvrage a la volonté de préserver la cohérence technique du projet : les deux passerelles pour modes doux et les cheminements piétonniers et cyclables qui y mènent nécessitent une parfaite coordination, afin d'optimiser le profil en long et le tracé en plan des ouvrages et de leurs rampes d'accès. Cela ne peut se faire que par plusieurs itérations géométriques, qui sont complexes à gérer pour deux bureaux d'études indépendants.
Le bureau d'études du marché initial est également désigné afin de réaliser la mission DECT (Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux) : il n'est pas envisageable d'avoir deux maîtres d'œuvre distincts sur le chantier, l'un pour les passerelles et l'autre pour la voirie, au regard de leur imbrication en termes de phasage de travaux (fondations de l'OA, puis remblaiement des accès, puis réalisation des passerelles).
A cette fin, il est proposé, pour cette mission complémentaire, de recourir à la procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence telle que décrite à l’article 35.II.5 du Code des Marchés Publics.
Le montant total de l’opération (4 051 300 € TTC) et le montant du poste « prestations de service » (358 800 € TTC) restent inchangés.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget départemental sur l’article 90621, nature
93
comptable 2031 – Programme C04P024(05P024APD).
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Aménagement des Territoires », est invitée à statuer et, le cas échéant, à :
– autoriser le lancement d’une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence telle que définie à l’article 35.II.5 du Code des Marchés Publics pour l’étude et le suivi de la réalisation des passerelles à l’entrée de Noyelles-les-Seclin au niveau du franchissement de la Becque, pour un montant de 35 880 € TTC dans le cadre de l’opération LLD053.
– autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec le Groupement BRINGENIERIE NORD /
BRINGENIERIE PICARDIE / SOREPA et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature comptable 2031 – Opération LLD053 – Programme C04P024(05P024APD).
N° 4.7
DVD-I/2009/971
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005-2010
PROGRAMME D’OPERATIONS PRIORITAIRES OPERATIONVAG061 – RD 935
CREATION D’UN GIRATOIRE AUPR 14+0535 SUR LE TERRITOIRE DE LACOMMUNE DECONDE-SUR-L’ESCAUT
CANTON DE CONDE-SUR-L’ESCAUT DELIBERATION MODIFICATIVE
Par délibération no 4.24 DOII/2007/1058 approuvée le 9 juillet 2007, la Commission Permanente a décidé notamment :
– d’approuver l’avant projet relatif à la création d’un giratoire sur la RD 935 au PR 14+0535 sur le territoire de la commune de Condé-sur-l’Escaut pour un montant de 300 000 € dont 242 000 € pour les travaux et 10 000 € pour les prestations de service (études, contrôle, coordination SPS…), 12 000 € pour la signalisation verticale et 36 000 € pour l’éclairage public,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions à passer entre le Département et la Commune de Condé-sur-l’Escaut précisant d’une part, les modalités d’entretien et de fonctionnement ultérieur de l’éclairage en
application de la
délibération no 4.9 DGA/EPI/DVI/03-09
du 27 janvier 2003 et d’autre part, les modalités d’entretien des zones pavées en application de la délibération no 4.3 DGA/EPI/DVI/00-168
du 16 octobre 2000.
Le montant de l’opération a été réévalué à 375 000 € par délibération du 6 avril 2009. Dans le cadre de ce projet, l’installation du réseau d’éclairage public devait être réalisée sous maîtrise d’ouvrage départementale. Or la Commune de Condé-sur-l’Escaut, soucieuse de garder une homogénéité de son matériel d’éclairage, souhaite choisir un matériel spécifique. De ce fait, les travaux d’éclairage public seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole et la Commune assurera l’entretien et le fonctionnement ultérieur.
La convention (annexée au rapport) à passer entre le Département, la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole et la Commune de Condé-sur-l’Escaut précise les modalités administratives, techniques et financières de réalisation des travaux d’éclairage public et les modalités d’entretien ultérieur et de fonctionnement de l’éclairage public. La participation départementale, négociée avec la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, sera plafonnée à 9 000 € HT et versée à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole après constatation des travaux.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget départemental à l'article 90621, nature
comptable 2152 – Opération VAG061 –
Programme C04P024(05P024APD).
Les autres dispositions de la délibération du 9 juillet 2007 restent inchangées.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Aménagement des Territoires » est invité à statuer et le cas échéant à modifier la délibération no 4.24 DOII/2007/1058 du 9 juillet 2007 comme suit :
– autoriser Monsieur le Président à signer la convention (annexée au rapport) à passer entre le Département, la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole et la Commune de Condé-sur-l’Escaut précisant les modalités administratives, techniques et financières de réalisation des travaux d’éclairage public et les modalités d’entretien ultérieur et de fonctionnement de l’éclairage public. La participation départementale plafonnée à 9 000 € HT sera versée à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole après constatation des travaux et ajustée suivant leur coût réel.
– autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l'article 90621, nature comptable 2152 – Opération VAG061 – Programme C04P024(05P024APD).
94
N° 4.8DVD-I/2009/985
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL –
PROGRAMME DES OPERATIONS COMPLEMENTAIRES OPERATIONVAI011 – RD 955
PROLONGEMENT DE LARD 955(ENTREEOUEST DEDENAIN) SUR LE TERRITOIRE DE LACOMMUNE
DEDENAIN CANTON DEDENAIN
CONVENTION GENERALE RELATIVE AU PROJET APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE MENEE PAR LACOMMUNE DEDENAIN
Le présent rapport a pour objet de présenter l’approbation du bilan de la concertation préalable du projet de contournement de Denain (RD 955) sur le territoire de la commune de Denain dont le lancement a été autorisé par délibération no 25 du Conseil Municipal de la Ville de Denain en date du 14 décembre 2007.
Cette opération a été inscrite en études au Schéma Routier Départemental 2000-2014 et au Plan Routier Départemental 2000-2004 approuvés le 12 juillet 1999, sous le noVAI011 et reprise au Plan Routier Départemental 2005-2010 approuvé le 21 mars 2005 au titre du programme des études complémentaires puis au programme des opérations complémentaires lors de l’actualisation approuvée les 21 et 22 janvier 2008.
L’opération consiste en la création d’une voie de liaison entre le giratoire de l’entrée sud (situé sur la RD 955) et le giratoire de la rue de Turenne (RD 40N).
Le Département a accepté de déléguer la maîtrise d’ouvrages des études à la Commune de Denain. A ce titre la Commune a engagé la procédure de concertation préalable qui s’est déroulée du 15 février 2008 au 15 mars 2008 en vue de recueillir les observations du public. Cette concertation a été suivie d’une séance publique le 19 janvier 2009 à la salle Aragon à Denain.
La Commune de Denain s’est engagée dans l’aménagement d’une ancienne friche industrielle dite « friche Cail » et a développé un projet ambitieux de rénovation urbaine dit « de l’entrée ouest ». Celui-ci est particulièrement stratégique et représente plusieurs enjeux en matière d’accessibilité des espaces centraux, de développement économique, commercial et d’habitat.
Le projet de prolongement de la RD 955, voie de catégorie 2, reliant le Cambrésis à Denain, est le premier élément de ce programme de rénovation urbaine. Il restructurera profondément l’organisation de l’espace puisqu’il permettra de :
– rétablir les circulations nord-sud,
– aménager une nouvelle entrée à l’ouest du centre ville,
– articuler le centre ville et le quartier du Nouveau Monde situé à l’ouest du centre de Denain,
– développer deux zones économiques et commerciales, dont l’ancien site Usinor des Pierres Blanches situé le long de l’Escaut canalisée qui
pourra être desservi à partir de la RD 955.
L’opération est divisée en trois sections fonctionnelles : – une première section en entrée de ville depuis le
carrefour avec la RD 40N jusqu’à l’intersection avec le raccordement de la rue Taffin. Cette première section appelée tronçon A sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage départementale,
– une deuxième section fonctionnelle entre la rue Taffin et la rue Bériot (RD 49), passant au travers de la friche « Cail ». Cette section appelée tronçon B
sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage communale grâce à une participation départementale,
– une troisième section fonctionnelle en traversée de la zone d’activités des Pierres Blanches entre la RD 49 et la RD 955. Cette section appelée tronçon C sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage communale.
A noter qu’une attention particulière sera réservée aux usagers des modes doux puisque la nouvelle infrastructure sera bordée de pistes cyclables.
Conformément au décret no 86-521 du 15 mars 1986, il convient de dresser le bilan de la concertation préalable.
BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE
Seules deux remarques ont été notées dans le registre mis à la disposition du public lors de la phase de concertation :
– la première remarque souligne l’importance d’analyser précisément la configuration des accès aux commerces ainsi que le nombre et l’emplacement des places de stationnement. Ces paramètres seront étudiés lors de la phase la RN 455 (liaison Douai-Valenciennes).
Le faible nombre de remarques souligne à quel point l’opposition au projet est faible. Les Denaisiens approuvent les grands principes de l’aménagement.
Le Conseil Municipal de la Commune de Denain a
Par ailleurs, il est nécessaire de préciser par convention (annexée au rapport) avec la Commune de Denain, les modalités techniques, administratives, juridiques et financières de réalisation du projet de prolongement de la VAI011par section, sous sa maîtrise d’ouvrage.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Aménagement des Territoires », est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver le bilan de la concertation préalable