X Les normes
Les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et non encore appliquées du fait de la date de survenance sont les suivantes :
• IFRIC 21 : comptabilisation des taxes (hors impôts sur le résultat) dès leur fait générateur, sans étalement prorata temporis.
Application au 1er janvier 2015.
X Dividendes
L’entité consolidante a prévu de verser, hors Groupe CMNE, 22 338 milliers d’euros.
X Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti
Les justes valeurs présentées sont une estimation à partir des paramètres observables au 31 décembre 2014. Elles sont issues d’un calcul d’actualisation des flux futurs estimés à partir d’une courbe de taux qui comprend un coût de signature inhérent au débiteur.
Les instruments financiers présentés dans cette information sont les prêts et emprunts. Ils ne reprennent pas les éléments non monétaires (actions), les comptes de fournisseurs, les comptes des autres actifs, des autres passifs et les comptes de régularisation.
Les instruments non financiers ne sont pas concernés par cette information.
La juste valeur des instruments financiers exigibles à vue et des contrats d’épargne réglementée de la clientèle est la valeur exigible par le client, c’est à dire sa valeur comptable.
Certaines entités du Groupe peuvent également appliquer des hypothèses : la valeur de marché est la valeur comptable pour les contrats dont les conditions se réfèrent à un taux variable, ou dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an.
Nous attirons l’attention sur le fait que, hormis les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti ne sont pas cessibles ou ne font pas dans la pratique l’objet de cession avant leur échéance. De ce fait, les plus values ou les moins values ne seront pas constatées.
Si toutefois, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti devaient faire l’objet d’une cession, le prix de cette cession pourrait différer significativement de la juste valeur calculée au 31 décembre.
En milliers d’euros 31/12/14 Valeur de marché Valeur au bilan Plus ou moins
values latentes Niveau 1
de hiérarchie Niveau 2
de hiérarchie Niveau 3 de hiérarchie
Actifs 21 394 944 20 355 408 1 039 536 199 034 6 191 821 15 004 089
Prêts et créances sur établissements
de crédit 3 959 693 4 090 260 -130 567 0 3 959 693 0
- Prêts et avances - EC 3 959 693 4 090 260 -130 567 0 3 959 693 0
Prêts et créances à la clientèle 16 940 535 15 784 562 1 155 973 0 1 936 446 15 004 089 - Prêts et avances - Clientèle 16 940 535 15 784 562 1 155 973 0 1 936 446 15 004 089 Actifs financiers détenus jusqu’à
l’échéance 494 716 480 586 14 130 199 034 295 682 0
Passifs 22 980 940 23 001 207 20 267 522 272 10 321 305 12 137 363
Dettes envers les établissements
de crédit 2 166 851 2 190 951 24 100 0 2 166 851 0
Dettes envers la clientèle 15 514 071 15 675 733 161 662 0 3 376 708 12 137 363
Dettes représentées par un titre 4 777 746 4 612 251 -165 495 0 4 777 746 0
Dettes subordonnées 522 272 522 272 0 522 272 0 0
31/12/13 Valeur de marché Valeur au bilan Plus ou moins
values latentes Niveau 1
de hiérarchie Niveau 2
de hiérarchie Niveau 3 de hiérarchie
Actifs 20 861 506 20 461 662 399 844 956 207 4 196 300 15 708 999
Prêts et créances sur établissements
de crédit 3 604 106 3 919 731 -315 625 0 3 604 106 0
- Prêts et avances - EC 3 604 106 3 919 731 -315 625 0 3 604 106 0
Prêts et créances à la clientèle 16 235 884 15 536 119 699 765 0 526 885 15 708 999
- Prêts et avances - Clientèle 16 235 884 15 536 119 699 765 0 526 885 15 708 999
Actifs financiers détenus jusqu’à
l’échéance 1 021 516 1 005 812 15 704 956 207 65 309 0
Passifs 22 372 544 22 881 379 508 835 136 737 10 490 124 11 745 683
Dettes envers les établissements
de crédit 2 120 611 2 147 148 26 537 0 2 120 611 0
Dettes envers la clientèle 15 087 032 15 639 182 552 150 0 3 341 349 11 745 683
Dettes représentées par un titre 5 009 722 4 939 870 -69 852 0 5 009 722 0
Dettes subordonnées 155 179 155 179 0 136 737 18 442 0
Ra ppo rt Fin an ci er
6 Annexe aux comptes consolidés
X Parties liées
En milliers d’euros
31/12/14 31/12/13
Entités consolidées par intégration
globale
Entités consolidées
par mise en équivalence
Entités consolidées par intégration
globale
Entités consolidées par intégration proportionnelle
Entités consolidées
par mise en équivalence
Actifs
Prêts et créances sur établissements de crédit 1 274 093 0 1 264 185 0 0
dont comptes ordinaires 8 348 0 46 799 0 0
Prêts et créances à la clientèle 8 887 0 0 0 0
Actifs à la juste valeur par résultat 205 339 0 211 680 0 0
Actifs disponibles à la vente 267 694 0 308 835 0 0
Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 109 107 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0
Actifs divers 35 640 0 15 000 0 0
Passifs
Dettes envers les établissements de crédit 1 018 079 0 1 327 039 0 0
dont comptes ordinaires 18 870 0 32 254 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0
Passifs à la juste valeur par résultat 31 439 0 11 874 0 0
Dettes envers la clientèle 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 25 017 0 82 000 0 0
Dettes subordonnées 0 0 0 0
Intérêts reçus 17 954 0 17 661 0 0
Intérêts versés -16 923 0 -18 932 0 0
Commissions reçues 337 0 330 0 0
Commissions versées 0 -764 0 -714 0
Gains ou pertes nets sur actifs financiers DALV et JVR -15 309 920 4 278 1 120 0
Autres produits et charges 8 571 -872 8 002 -873 0
PNB -5 370 -716 11 339 -467 0
Frais généraux -4 878 -36 394 -4 746 -18 192 0
Engagements de financement donnés 25 723 0 0 0 0
Engagements de garantie donnés 19 450 0 18 923 0 0
Engagements de financement reçus 0 0 0 0 0
Engagements de garanties reçus 2 610 0 402 610 0 0
La colonne « intégration globale » reprend les opérations déclarées par les entités consolidées selon cette méthode avec le reste du Groupe Crédit Mutuel (hors CMNE). La colonne « mise en équivalence » recense les opérations internes au CMNE, non éliminées du fait de la méthode de consolidation de ces entités.
Annexe aux comptes consolidés
X Rémunération des dirigeants
En milliers d’euros VASSEUR Philippe
Président du CA CHARPENTIER Éric
Directeur Général NOBILI Christian Directeur Général Délégué
Nature de la rémunération 2014 2013 2014 2013 2014 2013
Rémunération fixe 97 97 405 384 319 255
Rémunération variable * - - 156 121 83 60
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jetons de présence - - - -
Montant des avantages en nature (véhicule de fonction) 3 3 3 2 3 3
Contrat de travail n.c. oui oui
Régime de retraite supplémentaire non art 39 ** art 39 **
Indemnités relatives à une clause de non concurrence n.c. non non
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à
raison de la cessation ou du changement de fonction n.c. convention collective convention collective
La rémunération des mandataires sociaux est arrêtée par le Comité de rémunérations du Groupe.
Le contrat de travail de Monsieur CHARPENTIER prévoit un salaire fixe et un salaire variable égal en année n à 1 ‰ de la MNA consolidée du Groupe de l’exercice n-1.
Le contrat de travail de Monsieur NOBILI prévoit un salaire fixe et un salaire variable égal en année n à 1 ‰ de la MNA globalisée du Groupe de l’exercice n-1.
Dans les deux cas, la partie variable contractuelle est plafonnée à 50 % de la partie fixe du salaire.
* Ce montant inclut un salaire fixe de 51.000 euros perçu par M. NOBILI au titre de ses fonctions de Président du Comité de Direction de Beobank.
** 9 % du salaire de base avec abattement en cas de départ avant 65 ans.
X Honoraires des Commissaires aux comptes
En milliers d’euros Membres
du réseau Mazars Deloitte
et Associés Membres d'autres réseaux
31/12/14 31/12/13 31/12/14 31/12/13 31/12/14 31/12/13
AUDIT
Commissaires aux comptes, certification 473 498 1 101 1 144 106 67
Missions accessoires 0 0 4 0 1 1
SOUS-TOTAL 473 498 1 105 1 144 107 68
AUTRES PRESTATIONS
Juridique, fiscal, social 0 0 97 12 421 131
Technologie de l'information 0 0 0 0 0 0
Audit interne 0 0 0 0 0 0
Autres 35 60 0 187 735 291
SOUS-TOTAL 35 60 97 199 1 156 422
TOTAL 508 558 1 202 1 343 1 263 490
X Événements postérieurs à la clôture
Aucun évènement significatif n’est survenu entre le 31 décembre 2014 et la date de communication des comptes consolidés.
Ces derniers ont été présentés au Conseil d’Administration du 23 février 2015.
Ra ppo rt Fin an ci er
6 Rapport des Commissaires aux Comptes
(sur les comptes consolidés)
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
• le contrôle des comptes consolidés du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.