E VALUATION DE RISQUE MICROBIOLOGIQUE DANS LES FILIÈRES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS

2.6.1. N

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Dans le cadre de cette étude seront pris en compte des « déchets » ou des matières issues du traitement des déchets, susceptibles de contenir des agents pathogènes biochimiques ou biologiques en nombre a priori suffisamment important pour pouvoir provoquer des infections chez les populations générales dans des conditions habituelles de traitement ou d’utilisation des déchets. Les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) et assimilés (pièces anatomiques) ne seront pas pris en compte dans l’étude. Ces déchets font en effet l’objet d’une réglementation particulière concernant leurs manipulation, collecte, emballage, stockage, transport et procédé d’élimination, qui prévient en principe tout risque de contamination des populations générales.

La Directive européenne 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux agents biologiques au travail, établit dans son Annexe 1, la liste indicative suivante des activités professionnelles présentant un risque biologique pour les travailleurs :

• travaux dans les installations de production alimentaire, • travaux dans l’agriculture,

• activités professionnelles où il y a contact avec les animaux et/ou des produits d’origine animale,

• travaux dans les services de santé y compris dans les unités d’isolement et unités examens post-mortem,

• travaux dans les laboratoires cliniques, vétérinaires et de diagnostic, à l’exclusion des laboratoires microbiologiques de diagnostic,

• travaux dans les installations d’élimination des déchets, • travaux dans les installations d’épuration des eaux usées.

Si cette liste d’activités est prise comme point de départ pour définir les déchets à prendre en compte, il convient d’éliminer d’abord les activités dans les services de santé et les laboratoires, qui génèrent essentiellement des DASRI. Les catégories de déchets potentiellement infectieux ou chargés agents biologiques pathogènes manipulés dans les activités restantes et susceptibles d’impacter non seulement les professionnels mais également les populations générales sont les suivants :

• eaux usées traitées,

• boues résiduaires de station d’épuration ou boues organiques issues des industries alimentaires, stabilisées mais non hygiènisées, c’est-à-dire qui n’ont pas subi de traitement de désinfection poussée telles que le chaulage ou le séchage thermique,

• poussières organiques provenant des activités d’élevage, d’industries alimentaires, textiles ou industries du bois,

• poussières organiques provenant de la manipulation et du compostage de déchets ménagers et assimilés et déchets verts,

• matières organiques animales, plus ou moins stabilisées (fumier, lisiers et autres).

Les impacts des poussières générées par les activités d’élevage, d’industries alimentaires, textiles ou industries du bois ont fait l’objet de nombreux travaux sur la santé professionnelle des employés de ces secteurs, par contre, il n’a pas été identifié d’évaluations sanitaires relatives à ces activités portant sur les populations générales. Cela s’explique vraisemblablement par le fait que ces activités sont généralement confinées dans des locaux fermés où le circuit d’aération est pourvu de dispositifs d’abattement de ces poussières. Il faut également rappeler que les effluents liquides issus de ces activités sont traités avant rejets pour être conformes aux eaux usées traitables en station d’épuration, puis subissent les mêmes traitements épurateurs que les eaux usées domestiques. Les déchets solides issus de ces activités et susceptibles de renfermer des agents biologiques pathogènes

(déchets non inertes et non dangereux) connaîtront en principe les mêmes filières de traitement que les déchets ménagers.

Du point de vue de la classification des déchets telle qu’elle figure dans le Code de l’Environnement, les catégories de déchets (non DASRI) pouvant contenir des agents biologiques en quantité suffisantes pour engendrer des problèmes sanitaires chez les employés de la filière et les populations générales sont présentées dans le

Tableau 2.6-1 et le Tableau 2.6-2.

Tableau 2.6-1 : Catégories de déchets susceptibles de renfermer des agents biologiques pathogènes (1)

Catégories par activité Sous-catégories par nature

02 DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PECHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENT 02 01 déchets provenant de l'agriculture, de

l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche

02 01 01 boues provenant du lavage et du nettoyage 02 01 02 déchets de tissus animaux

02 01 03 déchets de tissus végétaux

02 01 06 fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site

02 01 07 déchets provenant de la sylviculture 02 02 déchets provenant de la préparation et de la

transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale

02 02 01 boues provenant du lavage et du nettoyage 02 02 02 déchets de tissus animaux

02 02 04 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 03 déchets provenant de la préparation et de la

transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses

02 03 01 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation

02 03 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 03 05 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 04 déchets de la transformation du sucre 02 04 01 terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves

02 04 03 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 05 déchets provenant de l'industrie des produits

laitiers ^{02 05 01 matières impropres à la consommation ou à la} transformation 02 05 02 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 06 déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie 02 06 01 matières impropres à la consommation ou à la

transformation

02 07 05 boues provenant du traitement in situ des effluents 03 DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON

03 01 déchets provenant de la transformation du bois et

de la fabrication de panneaux et de meubles ^{03 01 01 déchets d'écorce et de liège} 03 01 05 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages ne contenant pas de matière dangereuses 03 03 déchets provenant de la production et de la

transformation de papier, de carton et de pâte à papier ^{03 03 01 déchets d'écorce et de bois} 04 DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE 04 01 déchets provenant de l'industrie du cuir et de la

fourrure ^{04 01 01 déchets d'écharnage et refentes} 04 01 02 résidus de pelanage

0401 07 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome

Tableau 2.6-2: Catégories de déchets susceptibles de renfermer des agents biologiques pathogènes (2)

19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU

INDUSTRIELLE

19 05 déchets de compostage 19 05 01 fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés

19 05 02 fraction non compostée des déchets animaux et végétaux 19 05 03 compost déclassé

19 05 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 06 déchets provenant du traitement anaérobie des

déchets ^{19 06 03 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets} municipaux 19 06 04 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux

19 06 05 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux

19 06 06 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux

19 06 99 déchets non spécifiés ailleurs

19 07 lixiviats de décharges 19 07 03 lixiviats de décharges ne contenant pas de déchets dangereux

19 08 déchets provenant d'installations de traitement des

eaux usées non spécifiés ailleurs ^{19 08 01 déchets de dégrillage} 19 08 02 déchets de dessablage

19 08 05 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines 19 08 12 boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles sans substances dangereuse

19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles sans substances dangereuses

19 09 déchets provenant de la préparation d'eau destinée à

la consommation humaine ou d'eau à usage industriel ^{19 09 01 déchets solides de première filtration et de dégrillage} 19 12 déchets provenant du traitement mécanique des

déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs

19 12 01 papier et carton

19 12 07 bois sans substances dangereuses 19 12 08 textiles

20 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS) Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT

20 01 fractions collectées séparément (sauf section 15 01) 20 01 01 papier et carton

20 01 08 déchets de cuisine et de cantine biodégradables 20 01 25 huiles et matières grasses alimentaires 20 02 déchets de jardins et de parcs (y compris les

déchets de cimetière) ^{20 02 01 déchets biodégradables} 20 03 autres déchets municipaux 20 03 01 déchets municipaux en mélange

20 03 02 déchets de marchés

20 03 03 déchets de nettoyage des rues 20 03 04 boues de fosses septiques

20 03 06 déchets provenant du nettoyage des égouts

Il faut ajouter que les premières étapes de la filière des déchets ménagers et autres déchets banals, à savoir la collecte, le transport et le tri ne seront pas pleinement intégrées dans la présente étude car leurs effets sanitaires sur les populations générales n’ont pas fait l’objet de publications identifiées lors de la recherche bibliographique. Par contre, les résultats des études de santé professionnelle pertinentes portant sur les éboueurs et les opérateurs de tri pourront être valorisés dans le cadre de l’identification des dangers ou les relations dose-réponse.

2.6.2. P

’

La recherche bibliographique exhaustive qui a été réalisée a montré que l’information disponible sur l’impact sanitaire de la filière déchet sur les populations générales se focalisait quasi exclusivement sur deux types d’activités :

• les manipulations de déchets bruts et transformés sur les plateformes de compostage,

• l’épandage de boues résiduaires stabilisées non hygiénisées sur les sols, à l’état liquide ou solide.

Les activités de collecte, tri, dépôts et autres valorisations de déchets municipaux ont été essentiellement étudiées sous l’angle de la santé professionnelle.

En fait, comme il est montré dans le Tableau 2.6-3, il s’avère que les problématiques d’ERM développées pour les activités de compostage et d’épandage de boues d’épuration sont applicables aux autres activités pertinentes de la filière déchet. Par conséquent, il est proposé d’exposer dans les deux chapitres suivants, les approches méthodologies et les éventuelles contraintes décrites dans la littérature pour ces deux types d’activité et de mentionner le cas échéant, les spécificités à prendre en compte pour les autres types d’activité.

Tableau 2.6-3 : Activités de la filière déchet étudiées en terme d’ERM Modes d’émission

des déchets et leurs agents biologiques

Activités

représentatives ^{Voie d’exposition et sources} de contamination ^{Autres activités} représentées Emission de particules par manipulation, transport et mélange des déchets