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T RAVAUX SUR LES RISQUES BIOLOGIQUES

RISQUE MICROBIOLOGIQUE ET DU RISQUE CHIMIQUE

3. DEUXIÈME PARTIE : CONSULTATION DES EXPERTS INSTITUTIONNELS INSTITUTIONNELS

3.2.2. T RAVAUX SUR LES RISQUES BIOLOGIQUES

Deux études de l’INRS sont actuellement en cours sur les risques biologiques sont liées aux activités de compostage :

1 -« Risques chimiques et biologiques liés aux activités de compostage ». Etude démarrée en 2006 Cette étude (référencée B.5/1.045) a pour but :

• de parfaire les connaissances en matière de risques chimiques et biologiques dans les centres de compostages,

• de définir une stratégie métrologique permettant de réaliser des mesures d'exposition qui permettront d'envisager des opérations ultérieures en matière de prévention collective. Des résultats issus de cette étude ont été publiés fin 2010 (Poirot et al. 2010). Trois types d’agents biologiques ont été mesurés : endotoxines, bactéries et moisissures cultivables. Des prélèvements répétés d’ambiance ont été réalisés sur 2 jours dans 10 entreprises (plateformes de compostage couvertes). D’une manière générale, les niveaux de bioaérols mesurés varient beaucoup d’une plateforme à l’autre et d’un point de prélèvement à l’autre (réception des déchets, broyage, hall de fermentation etc.) sur une même plateforme. Par ailleurs, les niveaux d’endotoxines sont significativement plus élevés en été. 56 % des concentrations d’endotoxines sont supérieures à 50 EU/m3, et la concentration maximale détectée est de 27 561 EU/m3. Ces résultats sont en accord avec ce qui est décrit dans la littérature (cf chapitre 2.7.4.4). De même, les concentrations de microorganismes sont en accord avec celles déjà décrites.

2 - « Inflammation des voies aériennes et exposition microbiologique des travailleurs des plates-formes de compostage : une étude longitudinale » (référencée B.5/2.057), étude démarrée en 2008 (en collaboration avec l’ADEME et la FNADE) à la suite d’une étude pilote menée en 2007 (« Risques sanitaires parmi les salariés des plates-formes de compostage : une étude pilote » référencée B.5/2.055)

L'objectif de l'étude pilote était d'établir une typologie des plates-formes en France et de se prononcer sur la faisabilité d'une étude épidémiologique longitudinale des risques sanitaires dans ce milieu. La méthode a consisté en l'envoi aux exploitants d'un questionnaire postal sur l'activité de 2006, des visites sur le terrain et des mesures d'exposition. Environ 700 plates-formes ont été recensées. L’analyse des données a montré que la médiane du tonnage traité est de 7000 tonnes/an et l'effectif médian est de 2 opérateurs par plate-forme. Une typologie a été établie, elle comprend 13 types de formes, sur la combinaison de leurs caractéristiques techniques, représentant 70 % des plates-formes et 61 % des opérateurs. Le type le plus fréquent est une plate-forme à l'air libre (57 %), traitant des déchets verts (73 %), à l'aide de retournements (64 %). Un changement technique dans les 2 ans est prévu par 13 % des plates-formes. Les caractéristiques des opérateurs sont en faveur de la stabilité de ces professionnels. Les visites sur le terrain ont permis de mettre au point les techniques de mesure et d'identifier les postes de travail.

L’étude longitudinale est une étude prospective sur 2 ans avec des examens médicaux tous les 6 mois. Elle cherche à mettre en évidence une association entre :

• exposition aux agents microbiologiques :Actinomycètes et Aspergilus Fumigatus et aux endotoxines,

• et symptômes ou signes d'inflammation (mesure du NO exhalé, test de provocation non spécifique à la métacholine) des voies aériennes, par comparaison avec des travailleurs non exposés.

Le choix des 3 indicateurs actinomycètes, aspergillus fumigatus et endotoxines a été basé sur le raisonnement suivant (Colette Lebacle, communication personnelle). « Le compostage est le résultat d'un activité microbiologique intense et multiple. Actinomycètes et Aspergillus fumigatus sont largement répandus et font partie de notre environnement habituel. Ils participent largement à l'activité de compostage. Les endotoxines sont produites lors de la multiplication des bactéries Gram négatif et lors de leur lyse en fin de vie. Face à la diversité biologique qui existe dans un andain, ces 3 indicateurs ont été retenus sur la fréquence de leur présence, la notion qu'ils étaient présents en large quantité et donc plus facile à identifier et quantifier. Par ailleurs, ces 3 indicateurs ont des effets sur la santé bien documentés, en particulier pour ce qui est de l'atteinte broncho-pulmonaire, ce qui est loin d'être le cas pour les autres micro-organismes présents. Enfin, le centre de recherche de l’INRS a l'expérience de leur métrologie (collecte des bioaérosols et mise en culture).

Une matrice emploi-exposition par type de plate-forme sera construite. L'étude épidémiologique en rapprochera les données des tests pulmonaires à l'exposition chiffrée des agents. Cette étude se déroule sur 2 ans de façon à couvrir les variations de l'intensité des expositions en fonction des variations climatiques. La quantification de l'association exposition - effets sur la santé devra permettre de justifier et de cibler la prévention. La publication des résultats n'est pas attendue avant fin 2012. »

3.3. L’A

NSES

(A

FSSA

)

Les risques biologiques abordés par l’AFSSA sont limités au contexte de l’hygiène des aliments et des eaux de consommations.

Hygiène des aliments

Le laboratoire d'études et de recherche sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires ainsi que l'unité d'évaluation des risques biologiques de la Direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires travaillent sur cette thématique (qui commence au début de la chaîne de l'alimentation avec les règles d'hygiène pour les professionnels, et va jusqu'aux conseils d'hygiène domestique).

Eaux et risques microbiologiques

Les agents microbiologiques (bactéries, virus ou parasites), présents dans les eaux, peuvent être à l’origine de maladies infectieuses, essentiellement des gastro-entérites. Ils constituent le principal risque à court terme pour la santé lié à une contamination de l’eau.

En France, l’investigation des épidémies de gastro-entérites d’origine hydrique entre 1998 et 2006 (Détection et investigation des épidémies d'infection liées à l'ingestion d'eau de distribution (2007), sur le site de l'InVS) situe les points d’entrée de la pollution à part égale entre la ressource et le réseau de distribution. Les agents pathogènes identifiés sont représentés par des bactéries du genre

Campylobacter, des parasites du genre Cryptosporidium et des virus majoritairement des norovirus.

L’Afssa évalue les risques liés à la présence de micro-organismes dans les eaux. Ses actions dans ce domaine sont multiples :

• Dans le cadre de la thématique « virus transmissibles à l’homme par voie orale », un groupe de travail dédié a mené une réflexion sur l’estimation du risque infectieux lié à la présence de virus dans l’eau et les aliments. Compte tenu de la difficulté de caractériser de façon sûre le risque infectieux lié à la présence de virus dans l’eau avec les méthodes de biologie moléculaire, l’Afssa a développé un logigramme d’interprétation des données d’analyse qui constitue un outil d’aide à la décision pour les gestionnaires du risque. L’Agence a également réalisé une étude prédictive pour quantifier les risques liés à la présence de norovirus, un agent responsable de gastro-entérites virales, dans les eaux de distribution en fonction de différents niveaux de contamination. En 2005, alors que des cas de grippe aviaire de souche asiatique ont été détectés en Europe, l’Afssa a été saisie afin d’estimer le risque de contamination de l’homme par l’eau de consommation. Cette analyse a permis de mettre en évidence qu’un tel risque en France était nul ou négligeable, compte tenu des souches circulantes.

• En 2006, l’Agence a réalisé, en collaboration avec l’Afsset, un état actualisé des connaissances relatives aux cyanobactéries en France et compte tenu des données actuelles, a esquissé des tendances concernant les risques liés à la présence de microcystine LR dans les eaux destinées à la consommation humaine.

• -En septembre 2003, l’Afssa a évalué le risque lié à la présence de bactéries résistantes aux antibiotiques (humains ou vétérinaires) dans les eaux. Cette saisine, conjointe avec l’Afsset, avait pour but d’identifier l’origine de ces micro-organismes et d’évaluer le risque lié à leur présence pour la santé humaine et notamment pour les populations dont les défenses immunitaires sont altérées. Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport publié en février 2007.

• Dans le domaine de la parasitologie, une évaluation quantitative du risque sanitaire lié aux infections à Cryptosporidium parvum dans l’eau de distribution publique a été menée et constitue encore actuellement une base de travail. L’Afssa a collaboré récemment à une étude relative à l’analyse quantitative du risque lié à la contamination des ressources en eau par Cryptosporidium appliquée au niveau local.

3.4. L’I

NVS

Pour rappel, les missions de l’INVS sont les suivantes

• la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population, • la veille et la vigilance sanitaires,

• l'alerte sanitaire,

• une contribution à la gestion des situations de crise sanitaire.

Les missions de l’InVS s’appliquent à l’ensemble des domaines de la santé publique :

• les maladies infectieuses : infection par le VIH, virus des hépatites B et C, infections sexuellement transmissibles, tuberculose, risques infectieux d’origine alimentaire, zoonoses, maladies évitables par la vaccination, infections nosocomiales et résistance aux antibiotiques, infections respiratoires, grippe saisonnière et grippe pandémique, arboviroses, maladies tropicales et risques d’importation ;

• les effets de l’environnement sur la santé : risques liés à la pollution de l’air, aux expositions aux polluants chimiques, aux rayonnements ionisants, risques hydriques, nuisances physiques, risques liés aux variations climatiques... ;

• les risques d’origine professionnelle : cancers d’origine professionnelle, effets de l’amiante et des fibres de substitution, troubles musculo-squelettiques, morbidité liée aux expositions professionnelles... ;

• les maladies chroniques et les traumatismes : cancers, maladies cardio-vasculaires, diabète, nutrition, accidents et traumatismes, maladies respiratoires, santé mentale, maladies rares... ; • les risques internationaux et tropicaux : maladies infectieuses touchant d’autres pays mais susceptibles d’atteindre des ressortissants français ou d’être importées (grippe pandémique, Ebola, fièvre jaune, arboviroses), maladies et menaces touchant les départements d’outre mer et les départements français d'Amérique : dengue, maladie de Chagas, pollution par les pesticides ou le mercure...

Il n’y a pas de travaux particuliers sur la prise en charge du risque microbiologique par rapport aux déchets menés à l’InVS (Frédéric Dor, Pascal EMPEREUR-BISSONNET, Isabelle CAPEK, communication personnelle).

• Dans l’unité maladies entériques, alimentaires et zoonoses qui concerne la surveillance des cas humains en population générale de ces maladies et éventuellement l'investigation de cas groupés, il a pu arriver que certaines épidémies aient été reliées à des problèmes de déchets (par exemple station d'épuration incriminée dans la contamination de coquillages à l'origine d'hépatite A, eau de distribution polluée à l'origine de toxi-infection alimentaire collective (TIAC), épandages à l'origine de cas de fièvre Q, ...). Cependant ces éléments épars ne sont pas regroupés sous l'étiquette risques microbiologiques liés à des déchets et, il n'y a pas de réflexion particulière sur le risque microbiologique autour des déchets à l'InVS ni de travail « théorique » mené sur ce thème.

• Des travaux concernant l’eau ont été menés soit à travers les gastroentérites ou les légionnelles. Un travail particulier sur Ostreopsis Ovata a été réalisé concernant les baignades ou jeux dans l’eau de mer (F. Kermarec et al. 2008).

3.5. L

A MSA

Les professions agricoles étant particulièrement exposées au risque biologique, la MSA a été contacté afin d’obtenir des informations sur la manière dont elle prenait en charge ce risque.

A la MSA, la thématique risque biologique est quasi exclusivement axée sur les zoonoses. La MSA a impulsé la création d’un réseau multi partenarial de surveillance et de prévention des zoonoses, en collaboration avec l'Institut de veille sanitaire. Ce réseau inclut des experts et spécialistes (écoles vétérinaires, unités de recherche, directions régionales et départementales vétérinaires etc.), des intervenants de terrains (médecins, techniciens de prévention etc.) et des usagers (fédérations professionnelles, associations etc.).

Par ailleurs, des études ponctuelles ont été menées par la MSA notamment en collaboration avec des équipes extérieures sur le risque biologique non zoonotique. D’une manière générale, ces travaux de nature épidémiologique ont été menés sur les pathologies respiratoires en milieu agricole (poumons du fermier, pneumopathie d’hypersensibilité, bronchite chronique, asthme et allergie, syndrome toxique des poussières organiques etc.).

Deux études sont actuellement en cours :

• L’étude FERMA en Auvergne : étude sur les pathologies respiratoires en milieu agricole (collaboration du P Caillaud, pneumologue du CHU Clermont Ferrant et A Amnesi Maesano, INSERM, Paris),

• L’étude Airpoul en Bretagne sur les éleveurs en milieux avicoles (collaboration AFSSA, Chu Brest, SEPIA-santé). Le projet Airpoul propose de mesurer la relation dose réponse entre maladies respiratoires et concentrations en poussières (< 4 µm ; mesurées à l’aide de capteurs personnels).

Aucune étude liée à l’épandage des boues par des agriculteurs n’a été identifiée.

3.6. L’

ENQUETE SUMER

(D

ARES

/D

GT

)

L’enquête SUMER (Surveillance médicale des risques) est copilotée par la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, direction dépendant conjointement du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publiqueet de la DGT (Inspection médicale du travail).

Elle a permis d’évaluer le nombre de salariés potentiellement exposés à des risques biologiques et de décrire les contraintes organisationnelles, les expositions professionnelles de type physique, biologique et chimique auxquelles sont soumis les salariés.

Ses objectifs sont de :

• offrir aux préventeurs un état des lieux des expositions professionnelles aux nuisances ou aux situations de travail susceptibles d’être néfastes pour la santé, étape nécessaire à la mise en place de mesures de prévention au niveau local, régional et national (veille sanitaire). Cet état des lieux peut se faire en fonction du secteur d’activité, de la taille de l’établissement employeur et des caractéristiques personnelles et socioprofessionnelles du salarié.

• offrir au législateur la possibilité de confronter le champ de la réglementation en hygiène et sécurité à la réalité des expositions professionnelles.

• offrir aux chercheurs une référence pour établir des priorités d’études, fondamentales ou appliquées.

Des données ont été recueillies en 1994 et en 2002-2003 par les médecins du travail lors de l’entretien médico-professionnel au cours des visites périodiques.

En 1994, l’enquête couvrait l’ensemble des salariés surveillés par la médecine du travail du régime général et de la Mutualité Sociale Agricole. En 2003, le champ a pu être étendu aux hôpitaux publics, à EDF-GDF, La Poste, la SNCF et Air France. Les résultats ne couvrent cependant pas les fonctions publiques d’Etat et territoriale, une partie des transports (régies urbaines, et transport par eau), les

mines, la pêche, France Télécom… Suite à l’extension de son champ, Sumer 2003 est représentative de 17,5 millions de salariés soit 80% de l’ensemble des salariés. Toutefois, certains secteurs sont incomplets, par exemple ceux des transports, de l’éducation, des Administrations.

A l’exception des contraintes organisationnelles qui font référence à la situation habituelle de travail, le questionnement sur les autres expositions (physiques, biologiques et chimiques) porte sur la dernière semaine travaillée afin de cerner au plus près la réalité concrète du travail des salariés enquêtés. Cette méthode peut avoir comme effet de sous-évaluer les expositions liées à des activités ponctuelles ou irrégulières, qui ont moins de chances d’avoir eu lieu au cours de cette période que les activités régulières.

Il ressort que 15 % des salariés (2,6 millions de personnes) exercent des activités professionnelles pouvant les exposer à des agents biologiques (Guignon et Sandret, 2003) :

• 54 % sont exposés du fait de contact avec des agents biologiques d’origine humaine • 8 % parce qu’ils sont en contact avec des animaux

• 23 % (environ 600 000 personnes) parce qu’ils exercent des activités dans les domaines de l’assainissement, des déchets ou de la production alimentaire

3.7. R

ÉFÉRENCES

INRS

Duquenne P., Ambroise D., Gorner P., Greff-Mirguet G., Fabries J.F. Mesurage des endotoxines dans l'air au cours du travail dans les égouts. In : Actes du 20e Congrès Français sur les Aérosols, CFA 2004, Paris, 8-9 décembre 2004, pp. 92-99.

Duquenne P., Greff-Mirguet G. L'échantillonnage et l'analyse des aérosols microbiens. Hygiène et sécurité du travail - Cahiers de notes documentaires, 2005, n° 198, ND 2222, pp. 23-28.

Gorner P., Fabries J.F., Duquenne P., Witschger O., Wrobel R. Bioaerosol sampling by a personal rotating cup sampler CIP 10-M. Journal of Environmental Monitoring, 2006a, vol. 8, n° 1, pp. 43-48.

Gorner P., Fabries J.F., Duquenne P., Witschger O., Wrobel R., Greff-Mirguet G. Echantillonner des bioaérosols sur les lieux de travail. Salles propres, 2006, n° 42, pp. 36-41.

Greff-Mirguet G. Echantillonnage et analyse des endotoxines dans l’air. Etude bibliographique. Cahiers de notes documentaires. Hygiène et sécurité au travail. N°187, 2° trimestre 2002, p73-87. http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/intranetobject-accesparreference/ND%202170/$file/nd2170.pdf Metropol Endotoxine. Fiche 089/V02.01, 31/05/2010. http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_metropol_view/2D771F4B09B91B69C1256FFC0045EF63/$File/089.pdf. Poirot P., Grosjean J., Monta N., Nicot T., Zimmermann F. Approche des risques chimiques et microbiologiques dans le secteur du compostage, 2010, ND 2336-221-10, pp3-15.

INVS

Kermarec F., Dor F., Armengaud A. et al. Les risques sanitaires liés à la présence d’Ostreopsis ovata dans les eaux de baignade ou d’activités nautiques. Environnement, Risques & Santé. Volume 7, Numéro 5, 357-63, septembre-octobre 2008.

SUMER

Guignon N., Sandret N., Les expositions aux agents biologiques dans le milieu de travail en 2003, Premières Synthèses, n° 26-1 juin 2003, Dares.

3.8. A

NNEXE

1 :

DESCRIPTION DES DOSSIERS

,

BASES DE DONNÉES ET