100. Plan – Dans son rapport annuel de l’année 2001, la Cour de cassation introduit la partie
sur les relations internationales de la juridiction par une phrase marquant toute son
ambition : «Outre la continuation et l’approfondissement des relations avec les
juridictions appliquant un droit voisin du nôtre, l’établissement de liens avec les cours
suprêmes de pays ayant d’autres traditions juridiques, et plus particulièrement avec les
grandes juridictions de Common Law ainsi qu’avec les cours suprêmes européennes est
également prioritaire en raison de l’internationalisation des questions de justice et de leur
solutions »
203. La Cour de cassation n’apparaît pas comme une juridiction travaillant en
autarcie, elle affiche désormais une certaine ouverture sur le monde entier. On peut
observer que cette activité internationale s’incarne de deux manières. D’abord à travers
l’institution elle-même, de par son appartenance à des réseaux de juridictions (A), ensuite à
travers les magistrats considérés dans leur individualité (B).
203
A. L’appartenance de la Cour de cassation à des réseaux
101. La notion même de réseau – Le terme de réseau possède de nombreux sens
204. Sans les
reprendre tous, il se dégage de ceux-ci toujours les mêmes idées
205. Ainsi, on retrouve celle
de plusieurs voies, lignes, qui s’entremêlent sans vraiment avoir de logique particulière.
Ainsi un réseau peut se former sans suivre de règle précise. Une vaste toile qu’il serait
possible de schématiser, sans pour autant y trouver de constante. D’un point de vue
juridique, c’est longtemps le symbole de la pyramide qui a prévalu et qui laisse place
désormais à celle du réseau
206. En effet, avec notamment la théorie de la hiérarchie des
normes et une version simplifiée de celle-ci, c’est l’image de la pyramide qui est demeurée
afin d’expliquer que les normes dites inférieures doivent être conformes aux normes dites
supérieures. D’ailleurs, avec le dialogue des juges, l’image du réseau est tout à fait
compatible car les influences croisées de jurisprudences sont le fait de relations informelles
entre différentes juridictions ou différents magistrats. La Cour de cassation, autour de
laquelle tourne notre étude, appartient à des réseaux. Nous allons revenir sur l’origine de
ces réseaux (1), avant d’en étudier quelques uns dans le détail (2).
204
D’après le dictionnaire Le Robert, le réseau peut être « un tissu à mailles très larges », « un ensemble de lignes, de bandes etc, entrecroisées plus ou moins régulièrement », ou bien encore « une répartition des éléments d’une organisation en différents points ».
205
Le dictionnaire Le Littré donne onze définitions du terme. 206
Voir l’ouvrage de François OST et de Michel van de KERCHOVE, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles, Publications des facultés universitaires de Saint-Louis, 2002. Les auteurs affirment qu’il faut abandonner l’image de la pyramide et opter pour celle du réseau, car les systèmes juridiques ne sont pas hiérarchisés. Le réseau deviendrait le nouveau paradigme.
1)L’origine des réseaux de juridictions
102. La concrétisation d’une idée d’universalité – Le développement d’une activité
internationale est un facteur indéniable de rationalisation du dialogue entre les juges. Cette
activité mondiale prend notamment la forme de réseaux auxquels appartient la Cour de
cassation, et il est intéressant de savoir comment celle-ci est apparue. Il semble que
l’apparition de réseaux de juridictions soit la concrétisation d’une certaine idée
d’universalité. En effet, à l’heure où la Haute juridiction française s’ouvre au monde, le
phénomène de globalisation a déjà fait son œuvre. Le fait que des juridictions d’origines
diverses veuillent nouer des liens au sein de réseaux ou de groupements illustre la volonté
de mettre en commun leur travail et ouvrent celles-ci à la comparaison. Ce phénomène de
mondialisation a atteint la sphère juridique et a pris forme réelle à travers ces réseaux.
Revenons donc sur les origines idéologique et formelle qui entourent ceux-ci.
103. Une origine idéologique – Il convient ici de revenir sur le contexte qui a permis aux
juridictions de s’ouvrir sur le monde extérieur. L’origine idéologique naît du phénomène
de mondialisation. La mondialisation implique le développement de liens
d’interdépendance entre hommes et femmes, d’activités humaines et de systèmes politiques
à l’échelle du monde. D’après Le Larousse, c’est « le fait de devenir mondial, de se
mondialiser » et en matière économique, c’est l’ « élargissement du champ d’activité des
agents économiques (entreprises, banques, Bourse) du cadre national à la dimension
mondiale ». La globalisation, la multiplication des échanges mondiaux ont amené certains
juristes à s’interroger sur une possible mondialisation du droit
207. Certains auteurs parlent
même d’internationalisation du dialogue des juges car « la globalisation induit une
207
C’est ce que constate également Philippe WECKEL lors d’une conférence qui a eu lieu le 24 juillet 2003 : « La mondialisation du droit accompagne logiquement la globalisation de la société humaine ». Il est possible d’écouter la conférence sur le site du journal Le Monde au lien suivant : http://www.lemonde.fr/savoirs-et-connaissances/article/2003/06/25/philippe-weckel-la-mondialisation-du-droit_325352_3328.html ; voir encore : Mireille DELMAS-MARTY, Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit, Fayard, 2003 ; Mireille DELMAS-MARTY, Trois défis pour un droit mondial, Le Seuil, 1998 ; Jean-Louis HALPERIN, Profils des mondialisations du droit, Dalloz-Sirey, 2009.