Un vice véniel caché

58. L’existence d’un vice (véniel). Il appartient au maître de l’ouvrage d’appor-

ter la preuve de l’existence d’un vice affectant l’ouvrage, c’est-à-dire d’un défaut dans l’exécution par l’entrepreneur de ses obligations dont l’effet se révèle posté- rieurement à l’agréation. Ce vice ne doit pas, à la différence de la responsabilité décennale, présenter un certain degré de gravité, mais doit nécessairement cons- tituer une malfaçon dans les opérations de conception ou de construction de l’ouvrage.

Pour des illustrations de vices véniels, nous renvoyons au n° 13 de la pré- sente contribution. Ainsi, le vice qui rend l’immeuble impropre à l’affectation lui destinée sans néanmoins porter atteinte à la stabilité ou à la solidité de celui-ci, est susceptible de mettre en œuvre la responsabilité pour vices cachés véniels de l’architecte ou de l’entrepreneur.

59. Le caractère caché de ce vice. À la différence de la responsabilité décen-

nale, la défectuosité dont fait état le maître de l’ouvrage doit avoir présenté un caractère caché au moment de la réception-agréation de l’ouvrage. En effet, la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mars 1975 que l’entrepreneur, après la réception de l’ouvrage, demeurait responsable des vices cachés (véniels), ceux-ci n’ayant pu être agréés par le maître de l’ouvrage en raison de leur caractère non apparent.

Le vice caché est celui qu’un examen consciencieux n’a pas révélé à l’homme prudent et diligent, éventuellement assisté d’un homme de l’art indé- pendant pour les problèmes techniques. Le caractère caché du vice sera apprécié par le juge notamment en fonction des connaissances techniques concrètes du maître de l’ouvrage ainsi que de l’éventuelle présence d’un architecte-conseil ou autre professionnel de la construction épaulant le maître de l’ouvrage dans les opérations de réception. Ainsi, la Cour d’appel de Mons a précisé dans un arrêt du 29 juin 2007 qu’un problème d’insonorisation pouvait présenter la qualité de vice caché s’il ne pouvait être constaté qu’après l’occupation des lieux par le maître de l’ouvrage 263_{. De même, il a été jugé que l’absence de pente de terras-} ses, surtout si ces dernières sont couvertes, était un vice caché qui ne pouvait avoir été couvert par la réception (provisoire in casu), car ce vice ne pouvait être découvert que par temps pluvieux 264_{. En sens inverse, la Cour d’appel de}

263. Mons (6e _{ch.), 29 juin 2007, inédit, cité in B. LOUVEAUX, « Inédits de droit de la construction} (VI) », J.L.M.B., 2011, p. 906, sous la référence J.L.M.B. 07/523.

Bruxelles a à cet égard considéré que le problème d’isolation acoustique à l’ori- gine de l’action en responsabilité lui soumise, n’avait pu constituer un vice caché pour le maître de l’ouvrage, habitué des travaux de construction et rénovation, puisque même l’huissier de justice, non professionnel de la construction, avait immédiatement remarqué cette défectuosité lorsqu’il s’était rendu sur les lieux litigieux 265_.

En cas de promotion-vente, il faut être attentif à l’hypothèse dans laquelle l’acquéreur, ayant bénéficié en vertu de l’article 1615 du Code civil de toutes les actions dont son promoteur était titulaire à l’égard de ses architecte et entrepre- neurs, choisit d’actionner ces derniers en responsabilité pour vice caché ; en effet, dans ce cas de figure, ce n’est pas dans son propre chef mais dans celui du promo- teur-vendeur que l’acquéreur doit établir le caractère caché du vice. Dans un cas soumis à la Cour d’appel de Mons, l’architecte, pour concevoir le réseau d’égout- tage, n’avait ni respecté les prescriptions du permis de lotir et du permis de bâtir, ni tenu compte de la nature du sol ; la Cour a rejeté le recours du maître de l’ouvrage, considérant que ce vice ne pouvait être caché dans le chef du promoteur 266_.

60. Une responsabilité à base de faute. La responsabilité des vices cachés trouve

sa source dans l’exécution fautive du contrat d’entreprise. À l’image de la res- ponsabilité décennale, mais à la différence de la garantie des vices cachés consa- crée aux articles 1641 et suivants du Code civil, elle ne constitue pas une garantie. La responsabilité pour vices cachés véniels n’est en réalité autre chose que l’action en responsabilité de droit commun, résultant d’un manquement fau- tif dans le chef de l’architecte ou de l’entrepreneur. Il appartiendra au juge d’apprécier l’intensité de l’obligation inexécutée – obligation de moyen ou de résultat – pour déterminer les modalités de la preuve d’une faute.

Les principes applicables à la détermination de l’intensité des obligations de l’entrepreneur ne sont pas différents de ceux examinés précédemment, et auxquels nous renvoyons 267_{. La différence entre le régime de la responsabilité} décennale et celui de la responsabilité pour vices cachés véniels s’explique en effet par la gravité du vice résultant du manquement de l’entrepreneur ou de l’architecte à ses obligations contractuelles, et non par la nature dudit manque- ment. Rappelons par ailleurs que la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 5 décembre 2002 qu’il n’existait pas de présomption de connaissance du vice dans le chef de l’entrepreneur 268_.

265. Bruxelles (2e _{ch.), 21 décembre 2000, inédit, cité in B. LOUVEAUX, « Inédits du droit de la cons-} truction (II) », J.L.M.B., 2003, p. 402, sous la référence J.L.M.B. 03/104.

266. Mons (1re _{ch.), 29 mai 2000, inédit, cité in B. LOUVEAUX, « Inédits du droit de la construction} (II) », J.L.M.B., 2003, p. 401, sous la référence J.L.M.B. 00/827.

267. Voy. supra, n° 16.

268. Cass., 5 décembre 2002, Pas., 2003, I, p. 2339, J.LM.B., 2003 p. 628, R.W., 2005-2006, p. 420, note A. VAN OEVELEN, R.G.D.C., 2004, p. 203, note W. GOOSSENS.