Le système mis en place en 2012 a incontestablement produit des effets positifs.
L’UEFA a, par ailleurs, démontré une volonté de corriger rapidement certaines de ses imperfections en 2015. Elles ne l'ont toutefois été que de manière ponctuelle et laissent persister des défauts importants. Et si, pour pallier à ces défauts, le défi se trouvait en amont ?
Retenons ceci. Le premier objectif de l’UEFA était le développement de sa gouvernance – transformer son organisation et son fonctionnement pour promouvoir des valeurs éthiques, de solidarité et de démocratie sportive. La question se pose de savoir si, en cherchant à améliorer les principes, l’UEFA aurait en réalité, sans s’en rendre compte peut-être, transformé sa philosophie, et si celle-ci, ainsi que les moyens mis en œuvre pour la réaliser, sont adéquats et durables pour le football européen. Il est intéressant de réfléchir à cette question à la lumière du système des ligues professionnelles qui prévaut aux Etats-Unis167.
Les ligues américaines (et notamment les principales : NFL, NBA, MLB et NHL168) fonctionnent en système privatisé. Elles regroupent des propriétaires de clubs qui ont acheté définitivement le droit de participer aux compétitions, ce qu’on appelle des franchises169. En échange de ce monopole170, qui échappe à toute fédération nationale ou internationale, les ligues doivent procéder à une
164 Si la partie liée contribue à plus de 30% des recettes totales du club pendant la période de reporting, elle est par défaut considérée comme une partie liée (Annexe X, chapitre F ch. 3 let. c et art. 3 al. 1 RFPF 2015)164.
165 Annexe X, chapitre A et B RFPF 2015.
166 Annexe X, chapitre F ch. 6 RFPF 2015.
167 Et à l’aide des grands penseurs de la philosophie politique que sont John RAWLS et Robert NOZICK.
168 DUTOIT 2010, p. 21.
169 DERMIT-RICHARD, p. 131; DUTOIT 2010, p. 22.
170 Par lequel il est renoncé à appliquer les règles de la concurrence.
répartition interne de leurs profits171. Au surplus, les propriétaires des clubs qui participent à la ligue concluent un accord visant à garantir l'équilibre financier de tous les membres de la ligue, à maximiser les revenus (par exemple par la commercialisation centralisée des droits) et à réduire autant que possible les coûts (par exemple par des "salary caps")172. La formule est intéressante, car les règles ne sont pas (réglementairement) imposées par l'autorité sportive (la fédération), mais émanent (contractuellement) des clubs eux-mêmes et résultent du fait que ceux-ci ont pris conscience de leurs intérêts bien compris. Ces intérêts passent en effet par l'équilibre compétitif de tous les clubs au sein du championnat, et donc par la garantie, dans la mesure du possible, que les clubs restent compétitifs et bénéficient de conditions financières saines. Nous l'avons déjà rappelé, la maximisation des profits dépend de l’intérêt du public pour la compétition, intérêt qui dépend à son tour du degré d’incertitude de l'issue de celle-ci173. Plus la compétition est équilibrée, plus elle est intéressante et plus les profits sont élevés. Le cercle est donc vertueux. L’organisation des ligues professionnelles américaines vise donc une maximisation globale de tous les avantages et veille notamment pour ce faire à venir si nécessaire en aide aux clubs les plus défavorisés. Enfin, chacun a des droits sur ce qui a été produit collectivement, puisque tous, même les perdants, concourent au résultat.
Le football européen s’est autorégulé dans un marché essentiellement libre jusqu’à la fin des années 1990174. A la fin des années 1990, de nouvelles idées de gouvernance et de régulation de l’UEFA ont commencé à poindre. Par son système de fair-play financier, l’UEFA a finalement mis en œuvre une régulation financière qui s’écarte de ce libre marché initial pour se rapprocher foncièrement de l’esprit du système des ligues américaines. Elle réalise toutefois une sorte de compromis imparfait entre les deux paradigmes en conservant le système de promotion et de relégation des clubs en fonction de leurs résultats175. On retrouve ainsi, dans la solution pratiquée par l’UEFA, le premier principe fondamental du système américain – une liberté réglementée – mais non le second nécessaire au bon fonctionnement de la ligue : une intervention permettant la répartition relativement uniforme des coûts et des revenus (en tout cas d’une partie substantielle de ceux-ci)176. L’UEFA, en ce sens, cherche à créer une équité institutionnelle en ignorant une composante nécessaire de
171 DERMIT-RICHARD, p. 139.
172 DERMIT-RICHARD, p. 135, 136, 139; PEETERS,SZYMANSKI, p. 349.
173 DERMIT-RICHARD, p. 139; PEETERS,SZYMANSKI, p. 349.
174 MARKS, p. 54, 55. C’est à partir des années 1990 que le débat sur le football professionnel commence à se placer à l’échelon continental, cf. DURAND, DERMIT, p. 80. La régulation était minimale, et les clubs considérés comme des entités autonomes, DURAND, DERMIT, p. 79; FLETCHER, p. 51.
175 FLETCHER, p. 56.
176 VÖPEL, p. 59; MARKS, p. 65. La seule manière de faire des bénéfices passe par ses propres acquisitions et cessions d’actifs: FLETCHER, p. 60.
ci : la redistribution du fruit des opportunités commerciales générées collecti-vement177. Par ailleurs, les règles du fair-play financier concernent les clubs pris isolément, cherchant à les rendre individuellement profitables (ou équilibrés), à l’inverse des ligues américaines qui se préoccupent de la santé de l'ensemble des participants au championnat (les membres de la ligue)178. Les règles instaurées par l'UEFA sont ainsi en quelque sorte à mi-chemin entre l’ancienne philosophie libertarienne du football européen179 et la philosophie redistributive du sport américain.
Et le problème se trouve là : une réflexion sur les valeurs qui sous-tendent la réglementation de l'UEFA semble avoir échappé à son processus de création.
Veut-on avantager le spectacle et le profit au détriment de la performance absolue, selon le modèle américain, et déboucher sur une égalité intéressée ; ou cherche-t-on à mettre en avant la performance absolue au détriment du spectacle, et devoir alors accepter l’inégalité qui en découle (creusée par le fait que les revenus sont fonction du niveau sportif) ? Il ne s'agit pas de refuser toute forme de régulation, mais plutôt de se livrer à une réflexion en amont sur ce que devraient être les règles adéquates compte tenu des objectifs poursuivis par le football européen. De cette réflexion aurait dû découler un système de principes permettant de guider l’élaboration du règlement afin qu’il ait pour conséquence matérielle un résultat qui soit fonction des valeurs de référence choisies. Le constat que nous venons de faire montre cependant que tel n’a pas été le cas : la philosophie qui soustend le dispositif mis en place par l'UEFA n’est pas clairement définie et, par voie de conséquence, les moyens pour la mettre en œuvre ne sont pas rationnellement choisis. A cheval sur deux paradigmes, le système de l’UEFA, même amélioré, est ainsi vraisemblablement condamné à perpétuer la prévalence d'un nombre limité de grands clubs provoquant dans son application un résultat dérangeant. Seule une réforme ultérieure des principes de fair-play financier permettrait d’ouvrir la discussion sur la possibilité d'établir un système de régulation qui éviterait une concentration systématique du succès et du pouvoir et qui assurerait réellement le principe de l'égalité sportive des chances180. Le système américain, dont les finalités sont essentiellement capitalistiques, est une solution, mais il est assurément possible d'en trouver d'autres qui soient plus en harmonie avec la culture européenne.
Il est intéressant d'observer que l’UEFA semble être récemment revenue sur ses buts initiaux en affirmant que la règlementation sur le fair-play financier avait pour objectif unique d’assurer la survie des clubs européens181. Cet ajustement quelque peu opportuniste appelle deux remarques. Premièrement,
177 FLETCHER, p. 58, 59.
178 FLETCHER, p. 54.
179 FLETCHER, p. 60.
180 SINGER, p. 176.
181 UEFA.org, Fair-play financier, ça marche !, 28.09.2016.
s’il a fallut redéfinir ex post ses objectifs pour ne préserver que leur dimension financière, on ne peut pas dire que le système mis en oeuvre par l'UEFA est un succès total puisqu’on en a soustrait une des principales raisons d’être: la création d'un level playing filed. Et secondement, si la finalité était principalement l’assainissement et la viabilité des clubs, on peut se questionner sur la légitimité de l’UEFA à réguler ainsi le marché, sans qu’un véritable but à caractère sportif ne soit avancé.
V. Conclusion
Les spécificités sportives du football européen, qu’il s’agisse des aspects financiers ou de l’équilibre de la compétition, appellent une régulation. L’UEFA a pris les devants en modifiant ses exigences au travers de sa réglementation sur le fair-play financier.
Pour atteindre ces objectifs, la réglementation impose en particulier aux clubs le maintien d’une équivalence entre leurs dépenses et leurs revenus normalisés. La mise en œuvre du système est assurée par une instance de contrôle interne qui dispose de la compétence de prononcer des sanctions contre les violations de la règlementation.
Depuis sa mise en place en 2010, le dispositif a permis de résoudre un certain nombre d'excès du football européen. Il a limité l’accumulation des pertes des clubs, modifié les stratégies financières non rationnelles et éliminé une partie significative du doping financier, favorisant ainsi l’intégrité de la compétition. Ses résultats sont significatifs et on constate un changement de comportement au sein des clubs.
Certaines critiques se sont toutefois élevées à l'endroit de ce nouveau système, au nombre desquelles le fait qu'il ignore l’inégalité structurelle des marchés, son effet dissuasif quant au sauvetage des clubs en difficulté, qu'il conduit à une cristallisation de la hiérarchie des clubs, la difficulté de procéder aux retraitements comptables qu'il requiert et d'appliquer des notions imprécises telles que celles de partie liée ou de juste valeur, le manque de transparence et enfin le conflit d'intérêt auquel est confrontée l’UEFA.
L’UEFA en a pris conscience et a opportunément amendé son règlement en 2015. Force est toutefois de constater que si ces modifications vont dans le bon sens, elles ne permettent pas d'atteindre certains des objectifs initialement déclarés. Ainsi, l’établissement d’un level playing field, c’est-à-dire la garantie d’offrir des chances qui soient égales pour tous, n’a pas été réalisé. La question fondamentale qui se pose dès lors est pourquoi et comment y remédier ?
Il apparaît à cette fin utile, ou en tout cas opportun, de s'interroger sur les valeurs de référence qui sous-tendent la règlementation et sur l’objectif
réellement poursuivi par l’UEFA, tout en gardant à l’esprit les théories (ou paradigmes) disponibles. Selon la réponse que l'on donnera, et sans devoir renoncer au rôle de la fédération internationale (in casu l'UEFA), ni tomber dans les excès capitalistiques de certaines ligues américaines, on pourra probablement donner une assise plus convaincante au système.
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