Type de crédit et taux de défaut

Si on s'intéresse aux parts de marché...

1. Prêt à tempérament (PAT) : part des défaillances supérieure de 21 % à la part de marché

2. Vente à tempérament (VAT) : part des défaillances supérieure de 6,9 % à la part de marché

3. Ouverture de crédit (OC) : part des défaillances inférieure de 10,5 % à la part de marché

4. Crédit hypothécaire (PH) : part des défaillances inférieure de 17.4 % à la part de marché

Comme nous pouvons le constater, il est difficile, sur la base des données présentées, d'appréhender l'éventualité d'un risque de défaut plus élevé d'un type de crédit à l'autre. Toutefois, il est possible d'avancer quelques hypothèses et réflexions.

3.3.8.1 Prêt hypothécaire

Tout d'abord, les données relatives au prêt hypothécaire situent ce type de crédit comme rencontrant le moins souvent de défaut de paiement. Cela ne signifie pas pour autant qu'il est octroyé de manière plus appropriée que les autres. Toutefois, force est de constater que :

• il n'est pas octroyé de manière « rapide » et n'est pas adapté aux attitudes impulsives ;

• il n'est pas octroyé en grandes surfaces ;

• sans force légale, la règle prudentielle du tiers des revenus mensuels pouvant être consacré au remboursement d'un tel crédit est très largement connue du public et assez bien appliquée par nombre de prêteurs ;

• le formalisme nécessaire est favorable à une décision réfléchie et adaptée, dans le chef du prêteur et du consommateur.

3.3.8.2 Ouverture de crédit

Nous informons le lecteur intéressé qu'une étude a été menée sur le sujet et est consultable dans le rapport sur l'inclusion financière 2011.

En ce qui concerne les OC, le premier point à signaler est le caractère fallacieux du taux de défaillance. Ce dernier est en effet calculé sur le stock des OC ouvertes et non pas uniquement sur celles qui ont été utilisées par le particulier (lorsqu'un montant est prélevé), ce qui fausse le taux de défaut en le minimisant ! Dès lors, il est difficile d'envisager des comparaisons avec les autres types de crédit. En outre, l'augmentation

du stock des OC imputable à l'arrivée en 2011 des découverts en compte a pour conséquence de diluer d'autant plus le nombre des défauts... et donc d'en réduire la proportion relative.

Souvent considéré comme une formule souple (montant variable), de montant relativement faible (dans l'absolu), il est toutefois indéniable que non seulement le nombre absolu de défauts est important (les OC sont en première position), mais, en outre, le nombre de défauts n'a fait qu'augmenter depuis 2004, alors même que tous les autres crédits ont vu, pendant quelques années, une réduction de leur nombre de défaillances, entre 2004 et 2007 au moins.

Lorsque l'on recherche les causes possibles de cet état de fait, les hypothèses les plus solidement étayées⁶⁵ sont les suivantes :

• Les modalités de mise à disposition sur le marché : ce type de crédit est largement vendu non seulement au travers des agences bancaires, mais également par de nombreux intermédiaires ainsi que diverses grandes surfaces. Ces dernières, toutefois, n'ont pas le même niveau de responsabilité dans la fourniture de conseil et d'information que le prêteur ou l'intermédiaire, d'une part, et, d'autre part, elles permettent, plus que d'autres, le financement d'achats impulsifs/coups de cœur. Ces derniers ne sont pas toujours compatibles avec une gestion budgétaire rigoureuse et prudente ;

• Le marketing « dynamique », voire agressif : les ouvertures de crédit sont très largement proposées de manière dynamique, dans le sens où le consommateur se voit proposer ce type de crédit sans que lui même ne fasse de démarche ;

• Les montants proposés dépassent très souvent le besoin réel de financement, dans la mesure où les montants octroyés ne sont pas ajustés aux besoins du consommateur, ni, et c'est beaucoup plus dommageable encore, aux revenus de ces derniers. Ceci est d'autant plus vrai que les revenus des ménages sont faibles ;

• Les modalités d'usage qui, dans un certain nombre de situations, réduisent la perception du risque d'endettement de l'usager, qui peut dès lors plus aisément glisser vers un endettement important, et devenir problématique. À titre d'illustration, la sollicitation de montants successifs, au sein même d'une seule et même ouverture de crédit, ne provoque pas la même perception de risque que la sollicitation de crédits successifs.

65 Olivier Jérusalmy, « Les ouvertures de crédit : pour quoi faire ? », op. cit.

3.3.8.3 Prêt à tempérament/vente à tempérament

Les données relatives à ces types de crédits soulignent une sur-représentation de ces crédits en terme de taux de défauts sur leurs parts de marché respectives. Ceci est d'ailleurs plus nettement marqué pour les prêts à tempérament.

Les explications possibles à ces situations sont toutefois difficiles et peu fiables dans la mesure où, au contraire des OC, il n'existe pas d'étude récente permettant de les documenter.

Si toutefois on passe en revue les éléments relatifs aux OC exposés ci-devant, on notera les ressemblances/différences qui prévalent et qui peuvent nous apporter une première ébauche d'explication.

Les modalités de mise à disposition sur le marché : ces types de crédit sont aussi largement vendus par de nombreux intermédiaires ainsi que diverses grandes surfaces.

Le marketing lié à un achat spécifique... ou pas : proposés en grandes surfaces ou, bien entendu, dans les réseaux de distributeurs automobiles, notamment, une partie importante de ces crédits est octroyée pour financer un achat particulier. Cependant, les ventes à tempérament n'offrent comme montant que le montant du bien acheté alors que le prêt à tempérament peut être octroyé, certes, pour un achat spécifique, mais pas exclusivement. Dans le second cas, il peut donc être utilisé à des fins diverses, et sa dangerosité en est dès lors théoriquement plus élevée. Est-ce la raison pour laquelle le PAT semble proportionnellement plus risqué que la VAT ?

Les montants proposés dépassent très souvent le besoin réel de financement : ceci n'est possible qu'en matière de PAT.

Les modalités d'usage qui, dans un certain nombre de situations, réduisent la perception du risque d'endettement de l'usager : à moins d'avoir obtenu un PAT sans achat spécifique ou pour un montant supérieur à l'achat initial, ce risque n’apparaît pas dans les autres situations.

3.3.9 Nombre de plaintes recevables par le Service médiation