Les deux programmes régionaux de santé, leur élaboration, leur évaluation, leur suivi, ont mobilisés fortement les membres de la CRSA et de nombreux acteurs dans les territoires. Elaboration, travaux d’analyse des besoins, de diagnostic, de suivi, d’évaluation, contributions et production d’avis ont été constants. Cette mobilisation, les contributions très nombreuses ont-elles permis d’améliorer les Programmes régionaux de santé, leur conception, leur mise en œuvre pour répondre au mieux aux besoins de santé de la population ? La CRSA Bretagne a participé aux côtés de l’ARS à l’évaluation du premier Projet Régional de Santé. Cette évaluation vise aussi à permettre de mieux élaborer le 2e programme régional de santé. Un comité de pilotage a été mis en place. Une phase des recommandations (mai 2016) sur quatre thèmes retenus : décloisonnement, parcours, territorialisation, gouvernance. Le cabinet Enéis Conseil choisi pour accompagner cette phase a effectué une présentation en crsa plénière du 28 juin du rapport intermédiaire. Cette phase a permis de faire contribuer de nombreux acteurs et de nombreuses instances.
Une révision du 1er Projet Régional de Santé est engagée avec deux volets soumis à consultation le 19 août 2016 : celui du Schéma régional de l’organisation des soins (SROS) et celui du Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC).
Une évaluation nécessaire. Lors de la plénière CRSA de juin 2016, le président Bernard Gaillard soulignait que la mise en œuvre de ce projet a besoin d’être évalué. Les modalités de l’évaluation n’ont pas été pensées dès l’origine du projet. Il a fallu la créer. Evaluer, c’est repérer des valeurs, repérer ce qui a fait évoluer, améliorer ou détériorer la qualité des dispositifs, la qualité des prises en charge santé grâce à cette mise en œuvre. L’évaluation est une tâche difficile à laquelle la CRSA Bretagne et l’ARS se sont attachées depuis deux ans. Un très bon travail fin 2014-début 2015 sur l’élaboration d’un cahier des charges de l’évaluation avec le soutien très professionnel du cabinet d’études Planète Publique a pu être mené. Celui-ci a été très à l’écoute des membres de différents organismes (CRSA Bretagne, Conseil de surveillance, ARS, …). Il a proposé quatre grandes questions évaluatives :
- L’impact du décloisonnement sur les trois priorités du Projet Régional de Santé, - L’impact de la territorialisation sur ces trois priorités,
- L’impact de la gouvernance du Projet Régional de Santé sur ces trois priorités, - Le rôle du Projet Régional de Santé dans les parcours de santé et de vie.
Ce cahier des charges de l’évaluation a été approuvé en séance plénière de la CRSA Bretagne du 25 juin 2015. Cette co-construction ARS-CRSA associée à une position d’écoute du prestataire a permis une dynamique très positive. Fondée sur les questions évaluatives établies comme pertinente, l’évaluation s’est poursuivie avec un nouveau cabinet, Enéis Conseil. La démarche a permis de solliciter de très nombreuses personnes, bien au-delà des membres de la CRSA Bretagne. Cette évaluation permet de repérer la mobilisation des acteurs de terrain sur les territoires, la capacité des territoires de santé en Bretagne à faire vivre la démocratie, à soutenir les échanges entre acteurs locaux et à œuvrer pour des projets et initiatives locales répondant aux besoins de santé des bretons. Elle permet de repérer les réussites mais aussi le chemin qui reste à parcourir tout en tenant compte des évolutions du contexte, évolutions des caractéristiques de la population, évolution des savoirs et des technologies, évolution des organisations administratives et politiques.
In fine, il s’agit de mettre le patient, les aidants, les usagers au cœur de nos réflexions, de mettre les professionnels de santé dans leur pluralité et les usagers au cœur de la pensée de nos dispositifs
institutionnels dans l’exigence d’une réponse aux besoins qu’il s’agit de mieux reconnaître. En juin 2016, à la plénière, le cabinet Enéis Conseil a présenté le rapport de cette évaluation co-élaborée entre l’ARS et la CRSA.
En octobre 2016, le directeur général de l’ARS Olivier De Cadeville a arrêté 7 territoires de démocratie sanitaire. Le découpage en territoires de démocratie en santé (Conférences de territoire puis Conseils territoriaux de santé) a donné lieu à de nombreux échanges au sein de la CRSA, autant lors du premier découpage (8 territoires) que lors du second (7 territoires). Deux approches principales se confrontent : une approche visant à faire correspondre les territoires de démocratie aux territoires des départements ; une approche visant à plus de proximité, à des bassins de vie. De très nombreuses contributions à la réflexion sont parvenues à la CRSA : celles des Conférences de territoire, de fédérations et associations régionales, de membres de la CRSA. Une synthèse en a été faite en août 2016. Des éléments du débat lors de la plénière du 6 octobre 2016 sont mis en annexe. Un vote serré a donné une courte majorité au maintien du découpage actuel et ouverture d’un droit à l’expérimentation permettant le rapprochement de territoires volontaires contre une évolution vers un découpage départemental reposant sur quatre territoires de démocratie sanitaire. Quelques-uns souhaitaient le maintien des huit territoires de démocratie en santé.
Le PRS est constitué de trois documents : le COS (Cadre d’Orientation Stratégique) à 10 ans, le SRS (Schéma Régional de Santé) décliné à 5 ans, le PRAPS (Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis).
Le 4 novembre 2016 sont diffusés par l’ARS les premiers éléments de diagnostic : un état de santé de la population en Bretagne (document ORS), un état de l’offre, un bilan des principales actions du PRS.
Ces trois documents sont accompagnés d’une synthèse d’une vingtaine de pages. Une trame du cadre d’orientation stratégique proposant des principes d’actions, des enjeux et des orientations stratégiques est soumise à la concertation. La plénière CRSA du 1er décembre 2016 est organisée par 8 ateliers pour discuter des propositions de l’ARS soumises à consultation. Ces 8 ateliers sont : Parcours de santé et de vie et place de l’usager ; santé mentale ; Construire ensemble la politique de santé régionale ; Evolution de l’offre de soins pour favoriser le maintien à domicile ; prévention ; Qualité et pertinence des soins et de l’accompagnement des personnes ; Performance et innovation dans le système de santé ; Accès aux soins et accompagnement du handicap. Merci aux animateurs d’ateliers : Claude Laurent, Dominique Buronfosse, Hubert Le Hetet, Pierre Yves Demoulin, Elisabeth Sheppard, Jacky Desdoigts. Lors de la plénière de la CRSA le 31 janvier 2017 à l’IFSI de Pontivy, il y a poursuit de la réflexion sur le futur Projet Régional de Santé en Bretagne avec trois ateliers : Prévenir et accompagner pour un vieillissement en bonne santé, Œuvrer pour améliorer la qualité des parcours de vie des personnes vieillissantes, Réflexions à partir du volet « adapter » de la loi ASV ; Quels objectifs opérationnels ?; Santé mentale, Interventions à domicile en psychiatrie, Vers une meilleure complémentarité et coordination des acteurs pour éviter les ruptures de parcours, Les urgences en psychiatrie ; Santé et accessibilité universelle ; animés par Mireille Massot, Jacques Fayolle, Jean-Claude Malaizé et Claude Laurent.
Une période de pré-consultation de ces trois documents est positionnée par l’ARS jusqu’à fin janvier 2018, la consultation réglementaire se déroulant de mars à mai 2018 et l’adoption du PRS pour fin juin 2018. Le document programme régional de santé est un document écrit par l’ARS. La CRSA a pu élaborer son avis, son positionnement grâce aux informations régulières que l’ARS lui a fourni tout au long du processus, et grâce aux contributions de Conseils territoriaux de santé, de CDCA, de nombreuses fédérations, associations, commissions spécialisées et membres de la CRSA.