Transfert électronique de données

5.3.3.1. Hypothèse

H5 : « L’amélioration (harmonisation) des standards existants en matière de l’ETF réduit le taux de rejet des PSI. » 5.3.3.2. Développements

Les instituts financiers ont largement investi pour le développement des systèmes de paiement de transfert électronique. Le transfert électronique est connu sous le terme anglais Electronic Found Transfer (EFT). L’EFT interbancaire se sert des transactions en ligne pour transférer des fonds. Ces dernières transactions en ligne, qui effectuent des transferts entre des établissements bancaires (interbancaires) ou entre des banques et des clients, sont basées sur des réseaux privés.

FIG. no 15 – EFT Processus de Paiement

devenues la colonne vertébrale des places financières. Au niveau international, la Suisse dispute une des premières places en termes de volume annuel de capitalisation boursière avec CHF 973 milliards16.

La chaine de valeur de l’infrastructure boursière est fondée sur trois éléments (cf. FIG. no 16) : FIG. no 16 – Swiss and International Supervisory Arrangements of the Trade Infrastructure

Source : Gisiger, M. & Weber W. (2005, p. 54) 1. Trade : les entreprises offrant les infrastructures adéquates à l’échange électronique des transactions

boursières.

2. CCP Contrepartie Centrale : « personne morale » qui joue le rôle d’intermédiaire entre les parties à une transaction sur titres en se substituant au vendeur vis-à-vis de l’acheteur et vice-versa. En endossant le risque de contrepartie, la CCP permet ainsi un meilleur fonctionnement des marchés17.

3. Clearing and Settlement Provider : le clearing (en français compensation) est aujourd’hui perçu comme un processus de gestion du risque pour les titres. Étant assisté par une chambre de compensation ou par une CCP, le clearing vise à éviter des paiements superflus entre les banques.18 Le Settlement (en français règlement) correspond au transfert de propriété des titres et à leur échange et marque la fin de la transaction.19

Le concept de l’infrastructure et les technologies modernes du système boursier Suisse permettent un traitement hautement efficient des transactions boursières, et ces facteurs représentent une contribution étroite à l’efficacité globale des marchés financiers suisses. Toutefois, les prochaines années seront marquées par des changements majeurs dus à la globalisation et à la pression toujours plus forte sur les coûts (Gisiger, M. & Weber W., 2005).

16Source : SWX sur le site : www.six-swiss-exchange.com/statistics/annual_statistics/2012_en.html (consulté en 07/2013).

17Définition : SWX sur : www.six-swiss-exchange.com/knowhow/popup/glossary_fr.html?id=CCP+Central+Counterparty (consulté en 07/2013)

18 Définition : SWX sur : www.six-swiss-exchange.com/knowhow/popup/glossary_fr.html?id=Clearing (consulté en 07/2013)

Cependant, l’aboutissement du transfert d’une transaction financière est non seulement lié à l’infrastructure technique, mais également aux diverses normes et standards existants qui identifient internationalement les valeurs mobiles. Dans le cas des systèmes de Portfolio Manger analysés, les trois standards suivants (qualifiés d’identifiant unique dans le cadre de ce travail) importent davantage :

ISIN : Selon la définition de SIX, fournisseur principal en termes de services d’infrastructure financière en Suisse,

ISIN est l’abréviation pour International Securities Identification Number, grâce auquel tout papier-valeur négocié en bourse est identifiable. Même négociée dans différentes monnaies ou sur des places financières différentes, l’action conserve le même ISIN puisqu’il s’agit toujours du même titre20.

VALOR : Le code VALOR sert également à l’identification des titres et des instruments financiers et il est intégré

au code ISIN pour les instruments financiers suisses.

SWIFT : La Society for Worldwide Inter-bank Financial Telecommunications ou SWIFT intervient dans le transfert

sécurisé de transactions financières. Ainsi, SWIFT est un système qui permet l’échange international des fonds (ou EFT). Les propriétaires de SWIFT sont plus de 1400 banques membres et ces dernières se situent dans plus de 600 pays membres (Davies & Price, 1989).

5.3.3.3. Conclusions & contributions

Le transfert électronique est indiscutablement un des piliers principaux d’un système de PMS même si ce dernier ne contribue que dans une moindre mesure à l’amélioration de la problématique traitée du présent manuscrit. En effet, les éléments recherchés par ce travail concernent les contenus des informations transférées. A l’opposé, les questions liées à l’architecture des systèmes de l’EFT (ou d’autres) abordent principalement les façons (l’emballage) dont les contenus sont transférés.

En revanche, les standards internationaux (e.g. ISIN, VALOR, SWIFT) représentent un élément fondamental souvent répété comme étant une des causes principales du rejet. Le niveau d’influence aux éventuels changements des standards par les producteurs des PMS demeure toutefois modeste. Par ailleurs, un meilleur niveau de connaissances des standards, selon les experts interrogés, a été considéré non propice à l’avancement de la problématique. Effectivement, la façon dont la technologie des PSI traite les standards est qualifiée d’efficiente et les causes de rejet sont principalement dues à l’absence de standards (VS mauvais traitement des standards par un PSI). En guise de rappel, les transactions concernées par l’absence d’un tel identifiant unique sont majoritairement les produits dérivés et quelques autres titres qui proviennent des marchés non organisés (OTC, marchés primaires).

Les experts rencontrés ne reconnaissent pas de signes précurseurs indiquant un changement majeur ces prochaines années des systèmes actuels en matière d’EFT ou des standards de transfert. Le contraire semble le cas car les normes et les standards de transparence appliqués aux établissements du secteur financier s’avèrent être un facteur ralentissant l’évolution du transfert électronique. En outre, la complexité de l’environnement du transfert électronique va s’accroître ces prochaines années. Ceci peut s’expliquer par des évènements tels que la privatisation et la fusion des bourses et d’autres institutions soutenant la structure de l’EFT, ou la part toujours plus importante des produits échangés sur des marchés OTC.

Finalement, l’hypothèse H5, « L’amélioration (harmonisation) des standards existants en matière de l’ETF réduit

le taux de rejet des PSI. » se relève juste mais irréaliste selon les experts rencontrés. A court terme, voire à

moyen terme, le potentiel non exploité de réduction du taux de rejet de la PSI de l’hypothèse H5 est infime.