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TRANSACTIONS D'AFFIPARIS AVEC LES SOCIETES LIEES

Dans le document DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 (Page 83-87)

et les résultats de l’émetteur

TRANSACTIONS D'AFFIPARIS AVEC LES SOCIETES LIEES

Tableau des engagements (en milliers d'euros)

En milliers d’euros 2010 2009 2008

AFFINE

Compte courant (23 315) (27 976) (21 961)

Charges financières 510 453 694

Charges d'exploitation 917 253 224

20.1.7.9. Evènements postérieurs à la date d'arrêté

Néant.

20.1.7.10. Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux

CONSEIL AUDIT & SYNTHESE CAILLIAU DEDOUIT & ASSOCIES KPMG

Montant HT Montant HT Montant HT

(en euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Audit

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

70 000 86 000 88 500 70 000 86 000 85 000 20 500 27 500 30 113

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du CAC

- - - 7 018 - - -

Sous-total 70 000 86 000 88 500 70 000 86 000 92 018 20 000 27 500 30 113 Autres

prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

- - - - - - - - -

Juridiques, fiscal,

social - - - -

Autres - - - -

Sous-total - - - - - - - - -

TOTAL 70 000 86 000 88 500 70 000 86 000 92 018 20 000 27 500 30 113

En 2008, le cabinet Price Waterhouse Cooper a perçu 22 106 € en rémunération de sa mission d'examen et de certification des comptes consolidés du 31 décembre 2007.

20.1.8.   RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société AFFIPARIS, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;

• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de

l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 20.1.7.1.2. de l’annexe relative au changement de présentation des états financiers.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 20.1.7.1.2. de l’annexe relative à la comparabilité des comptes mentionne que la présentation des comptes a fait l’objet de légères modifications afin de répondre aux recommandations émises par l’EPRA.

Nos travaux ont consisté à :

- vérifier que la nouvelle présentation des comptes est conforme aux normes comptables internationales IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne,

- nous assurer du correct retraitement des périodes antérieures présentées en comparaison,

La note 20.1.7.1.7. de l’annexe relative aux méthodes d’évaluation des principaux postes, dans le paragraphe relatif aux immeubles de placement, précise que la juste valeur :

- des immeubles de placement résulte d’expertises externes ;

- des immeubles destinés à être cédés résulte d’expertises externes et internes, ainsi que de promesses et de mandats de vente.

Nos travaux ont consisté :

- pour les immeubles faisant l’objet d’une expertise externe, à examiner la méthodologie d’évaluation mise en œuvre par l’expert, à apprécier la cohérence des hypothèses retenues et à nous assurer que la détermination de la juste valeur des immeubles était effectuée sur la base desdites expertises ; - pour la valeur des immeubles destinés à être cédés résultant de promesses et/ou de mandats de vente, à rapprocher les justes valeurs des prix de vente mentionnés dans lesdites promesses et dans lesdits mandats.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris, le 1er mars 2011 Les commissaires aux comptes

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES CONSEIL AUDIT & SYNTHESE

Mohcine Benkirane Associé

Jean-Philippe Bertin Associé

20.2    Informations financières pro forma

Néant.

20.3    Comptes annuels

Bilan annuel _____________________________________________________________________________ 87 Actif ____________________________________________________________________________ 87 Passif ____________________________________________________________________________ 88

Compte de Résultat annuel ________________________________________________________________ 89 Annexe aux comptes annuels ______________________________________________________________ 90

20.3.1.  Evenements marquants de l'EXERCICE ________________________________________________ 90 20.3.1.1. Principaux évènements affectant le patrimoine _________________________________________ 90

20.3.1.2. Principaux évènements affectant les capitaux propres et les dettes _________________________ 90 20.3.1.3. Autres évènements ______________________________________________________________ 91

20.3.1.4. Principaux évènements affectant le hors-bilan __________________________________________ 91

20.3.2. Principes comptables et methodes d'evaluation _________________________________________ 91 20.3.2.1. Présentation des comptes _________________________________________________________ 91 20.3.2.2. Titres de participation _____________________________________________________________ 91

20.3.2.3. Valeurs Mobilières de Placement ____________________________________________________ 91 20.3.2.4. Actions propres _________________________________________________________________ 91

20.3.2.5. Amortissement des immobilisations corporelles ________________________________________ 91 20.3.2.6. Immeubles en location simple ______________________________________________________ 92

20.3.3. Informations complementaires ________________________________________________________ 93 20.3.3.1. Chiffre d'affaires sectoriel (en K€) ___________________________________________________ 93

20.3.3.2. Société consolidante _____________________________________________________________ 93 20.3.3.2. Exposition au risque de taux _______________________________________________________ 93

20.3.4.  Informations relatives aux postes du bilan et du compte de resultat ________________________ 94 20.3.4.1. Notes sur le bilan de la société _____________________________________________________ 94

20.3.4.2. Notes sur le compte de résultat de la société __________________________________________ 99

Honoraires des commissaires aux comptes __________________________________________________ 103 Eléments relevant de plusieurs postes du bilan et du compte de résultat _________________________ 104 Hors bilan ______________________________________________________________________________ 105 Résultat de la société ____________________________________________________________________ 106 Echéances des dettes fournisseurs_________________________________________________________ 106 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels _______________________________ 106

BILAN ANNUEL

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