Exercice clos le 31 décembre 2010 Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société AFFIPARIS et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en
application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du président du conseil d’administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris, le 1er mars 2011 Les commissaires aux comptes
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES CONSEIL AUDIT & SYNTHESE
Mohcine Benkirane Associé
Jean-Philippe Bertin Associé
17. Salariés
17.1 EFFECTIF ET POLITIQUE DE L’EMPLOI 17.1.1 - Effectifs
a) Effectif total
La société n'emploie pas de salarié.
b) Informations relatives aux plans de réduction des effectifs
La société n'emploie pas de salarié.
17.1.2 - Organisation du temps de travail La société n'emploie pas de salarié.
17.1.3 - Rémunérations
Aucune rémunération n’est versée.
17.1.4- Relations professionnelles La société n'emploie pas de salarié.
17.1.5 - Conditions d’hygiène et de sécurité La société n'emploie pas de salarié.
17.1.6 - Formation
La société n'emploie pas de salarié.
17.1.7 - Emploi et insertion des travailleurs handicapés
La société n'emploie pas de salarié.
17.1.8- Sous Traitance
La société n’est pas concernée par la sous traitance, les prestations de property management, asset management et gestion administrative étant traitées par Affine comme expliqué dans la rubrique 14.2 du présent document de référence.
17.2 ACTIONS GRATUITES
La société n'emploie pas de salarié et n'a attribué aucune action gratuite. Les actions gratuites sont attribuées par la société Affine, et les informations relatives aux actions attribuées par cette société figurent dans son document de référence sous les rubriques 15 et 17-2.
18. Principaux actionnaires
18.1 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
L’historique du capital social est relaté à la rubrique 21.1.7 du présent document de référence.
La répartition du capital et des droits de vote de la société au 31 décembre 2010, était la suivante : Répartition du capital
Affine 64,9%
Mainz Holdings 9,8%
Autres / Others 25,3%
Flottant / Free float 35,1%
Le 28 mars 2011, la société Mainz Holdings LLC a transféré à la société SHY LLC 285 103 actions représentant environ 9,8 % du capital et des droits de vote d’AffiParis.
Le 7 juin 2011, Affine a acquis la totalité des titres détenus par SHY LLC. Affine détient à ce jour plus de 75% du capital et des droits de vote. Les déclarations de franchissements de seuils correspondant sont consultables sur le site de l’AMF aux adresses suivantes :
http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=65042&txts ch=;
http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=65094&txts ch=.
Franchissements de seuils
Le transfert des titres de Mainz Holdings LLC à SHY LLC et la cession de ces titres à Affine ont fait l'objet de déclarations de franchissement de seuil.
La répartition du capital et des droits de vote de la société au 30 juin 2011, était la suivante :
Répartition du capital
Affine : 75,3%
Flottant / Free float : 24,7%
18.2 REPARTITION DES DROITS DE VOTE Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dans les cas où la forme nominative est imposée par la législation en vigueur.
18.3 CONTROLE DU GROUPE
Au 31 août, Affine détient 75,3 % du capital et contrôle 75,6 % des droits de vote d’AffiParis. Holdaffine détient 35,4 % du capital et contrôle 48,9 % des droits de vote d’Affine ; elle est elle-même contrôlée par Maryse Aulagnon (via MAB Finances) et Alain Chaussard.
Les procédures internes, les différents comités mis en place au sein de la société et mentionnés dans le rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, ainsi que la présence d’un administrateur indépendant au sein du Conseil d’administration, permettent de réduire un contrôle abusif qui pourrait résulter de la structure actionnariale de la société.
18.4 ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE
Il n’existe aucun accord pouvant entraîner un changement de contrôle.
A la connaissance de la société, il n’existe à la date de dépôt du présent document de référence, aucune garantie prise sur les titres d’AffiParis.
18.5 INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS REALISEES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE PAR LES DIRIGEANTS, LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS
PROCHES (article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier)
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, la société n’a reçu aucune déclaration relative aux opérations réalisées sur les titres AffiParis par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches, conformément à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.
19. Opérations avec des apparentés
Les opérations avec des apparentés sont mentionnées dans les comptes sous les rubriques 14.2 et 20.1.7.8 du présent document de référence.