Prévention des risques et mesures
spécifiques liés aux matériaux contenant de l'amiante et du plomb
Honoraires SPL Oser / mandat de maîtrise
d'ouvrage 131 310 141 810 170 172 + 12 600 € TTC voir
1.1 Augmentation du coût travaux
Entre le mandat initial et l’avenant proposé, le coût des travaux a augmenté de 410 k€ HT.
Au stade des offres finales, le surcoût par rapport à l’enveloppe initiale du mandat de maîtrise d’ouvrage est de 360 k€ HT environ pour répondre aux besoins suivants :
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installation photovoltaïque non prévue dans le budget du mandat initial mais demandée postérieurement par la ville : +100 k € HT ;•
parmi les études amont lancée par la SPL OSER, l’étude du dallage réalisée à l’été 2018 a mis en avant le risque de fissuration suite à la mise en œuvre d’une tribune de plus grande capacité. Le surcoût d’une réfection complète du dallage de la salle est de l’ordre de + 100 k€ HT. Pour mémoire ces travaux peuvent permettre d’aboutir à une finition du sol béton de bonne qualité ;•
coût des équipements scéniques supérieur aux prévisions (+ 160 k€ HT).En complément en mise au point, il a été convenu avec la ville d’intégrer les prestations suivantes :
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Fourniture et mise en œuvre d’un vidéoprojecteur et d’un écran de projection : 32 500 € HT•
Mise en place d’un élévateur PMR : 19 187 € HTPour rappel, à l’issue d'une présentation à monsieur le maire et à ses adjoints du 21 mars 2019, la SPL Oser avait obtenu un accord des élus pour :
- l’augmentation de l’enveloppe de 700 000 TTC sur le budget d’investissement,
- une recherche des pistes d’optimisation du programme fonctionnel et des équipements scéniques, du fait de la vocation polyvalente de l’équipement,
- le maintien des objectifs de performance énergétique ambitieux qui s’inscrive dans le Plan Climat Énergie Territorial.
Un courrier a été envoyé en date du 9 avril 2019.
Enfin, pour mémoire le remplacement du SSI évoqué dans le rapport d’analyse des offres nécessite des études plus approfondies et fera l’objet d’échanges avec les services de prévention du SDMIS. Le projet pourra évoluer en phase conception sur ce sujet.
1.2 Augmentation des honoraires de la SPL OSER
Les honoraires de la SPL OSER évoluent pour tenir compte des éléments suivants :
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La phase de passation du marché a nécessité des réunions spécifiques pour obtenir du programmiste des adaptations du programme fonctionnel compte-tenu de l’écart financier entre les propositions des candidats sur les aménagements scéniques et son estimation. La SPL OSER a participé à un comité de pilotage et à diverses réunions spécifiques avec la Ville et le programmiste pour réduire l’impact sur le projet tout en maintenant les objectifs qualitatifs fixés par la Ville. Les honoraires supplémentaires en phase contractualisation s’élèvent à 5 090 € HT (6 108 € TTC).
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La conception-réalisation sera plus complexe qu’envisagée lors de la signature du mandat en décembre 2017. Notamment du fait de l’intégration de prestations complémentaires (photovoltaïque, réfection complète du dallage,…) Par ailleurs, la part des travaux d’aménagement scéniques a augmenté et nécessitera un suivi particulier en lien avec tous les acteurs du projet.Les honoraires supplémentaires en phase conception-réalisation s’élèvent à 5 410 € HT (6 492
€ TTC).
Ces honoraires ont été établis sur la base des prix de journée fixés dans le mandat.
Il convient de préciser que les prix de journée des personnels de la SPL ont augmenté postérieurement à la signature du mandat ; ces évolutions ne sont pas prises en compte dans l’avenant.
Par ailleurs la SPL a fait réaliser dans le cadre du mandat les études géotechniques, les études acoustiques et l’étude de la capacité de portance des planchers de la salle dont la conduite était initialement prévue par les services de la Ville. Cette intervention n’a pas fait l’objet d’honoraires supplémentaires.
La commission “développement”, réunie le 9 septembre 2019, a émis, à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions de mesdames PAGANO, INFANTES et monsieur BENZEGHIBA) un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité des suffrages exprimés (onze abstentions des élus des groupes "Citoyens majolans", "Meyzieu Bleu Marine", "Meyzieu pour vous et avec vous – PCF/Front de Gauche" et monsieur Alain CORNET),
APPROUVE la décomposition du nouveau budget ;
APPROUVE l’augmentation des honoraires de la SPL Oser ;
AUTORISE le Maire à signer l’avenant au mandat de maîtrise d’ouvrage ;
DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de l’opération chapitre 20, compte 2031.
Interventions : F. PAGANO – S. NORMAND – A. CORNET
2019.V.114 : commission "finances et services publics" - direction de la culture et de la vie associative - conservatoire de musique et d'art dramatique de Meyzieu - modification de poste.
A la suite de l’évolution de la situation de deux enseignants de musique qui n’ont plus la possibilité d’assurer leurs heures d’enseignement, il convient de réattribuer leurs missions sur d’autres postes d’enseignants du conservatoire.
D’une part, un professeur de piano s’oriente vers une retraite pour invalidité. Les heures d’enseignements ont donc été réattribuées.
D’autre part, un professeur de clarinette nous a sollicités pour réduire le nombre d’heures de son poste. De la même manière, un autre enseignant va prendre le relais.
Comme d’habitude, l’objectif est d’apporter de la stabilité aux enseignants du conservatoire, en complétant leur temps de travail lorsqu’il s’agit de disciplines pour lesquelles ils ont les qualifications requises.
Il est donc proposé de revoir les postes selon la quotité de travail suivante :
Discipline Temps de travail au
1er septembre 2019 (hebdomadaire)
Temps de travail au 1er octobre 2019 (hebdomadaire)
Piano, jazz, synthétiseur 17 h 20 h
Formation musicale 10 h 20 h
Piano, accompagnement 15,25 h 20 h
Clarinette, éveil musical 12,5 h 8,25 h
Chant, formation musicale 10 h 14,25 h
Il n’y a pas d’incidence sur la masse salariale, puisque les enseignements sont maintenus à l’identique.
Trois postes concernés par ce changement atteignent désormais un temps complet, ce qui est intéressant pour les agents affectés sur ces postes.
Le comité technique, réuni le 16 septembre 2019, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
La commission "finances et services publics" a émis un avis favorable, à l'unanimité des suffrages exprimés.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
DECIDE la modification des postes comme indiqués ci-dessus ;
DIT que les dépenses correspondant à ces mesures seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2019 et suivants, au chapitre 012.
2019.V.115 : commission "affaires sociales" - avenant au règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant municipaux.
La CNAF s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste en faveur de la petite enfance en soutenant le développement de l’accueil collectif et individuel, tout en mettant l’accent sur la qualité de service rendu à l’usager.
La circulaire n°2019-005 adoptée par la commission d’action sociale de la CNAF, vient modifier le barème national des prestations familiales inchangé depuis 2002 ainsi que le plafond des ressources.
Aussi, il convient de modifier le règlement intérieur des EAJE afin de tenir compte des points suivants : - une progression annuelle des participations familiales de +0,8 % sera appliquée à compter de
septembre 2019, puis au 1er janvier 2020 et ce chaque année jusqu’en 2022 ;
- une majoration progressive des plafonds de ressources des familles sera appliquée à compter du 1er septembre 2019, puis au 1er janvier 2020 et ce chaque année jusqu’en 2022 pour atteindre les 6 000 €.
D’autre part, afin d’améliorer l’action de la branche Famille, il est également prévu la mise en place de l’enquête Filoue. Cette dernière nécessite la transmission de données par les structures pour produire un "Fichier Localisé des Usagers des EAJE" permettant, à partir de données anonymisées, de suivre les caractéristiques des publics accueillis, d’enrichir le diagnostic territorial de l’accueil en EAJE et d’éclairer le débat public quant à l’évolution des besoins des usagers.
Conformément à l’article 7 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Liberté), les parents pourront s’opposer à la transmission de ces données en informant les Directrices ou le service petite enfance.
La commission "affaires sociales" a émis à la majorité (vote contre de Françoise PAGANO) le 11 septembre un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité des suffrages exprimés (deux abstentions des élus du groupe "Meyzieu pour vous et avec vous – PCF/Front de Gauche"),
ADOPTE le règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant ; AUTORISE le maire à le signer.
Interventions : F. PAGANO – C. QUINIOU – J. BEAUTEMPS
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Interventions : C. QUINIOU – H. BOCQUET
FIXE la date de la prochaine séance publique ultérieurement.