Stratégie/axe/objectifs Stratégie/axe/objectifs Stratégie/axe/objectifs Stratégie/axe/objectifs intermédiaires/Actions intermédiaires/Actions intermédiaires/Actions
intermédiaires/Actions Résultats Résultats Résultats Résultats Périodicité Périodicité Périodicité Périodicité d'évaluation d'évaluation d'évaluation
d'évaluation Indicateur Indicateur Indicateur Indicateur de suivi de suivi de suivi
de suivi Période Période Période Période Responsables Responsables Responsables Responsables
2016 p2 p3 p4
Stratégie de lutte contre la Stratégie de lutte contre la corruption et infractions assimilées dans le secteur des finances publiques du Stratégie de lutte contre la Stratégie de lutte contre la corruption et infractions assimilées dans le secteur des finances publiques du corruption et infractions assimilées dans le secteur des finances publiques du corruption et infractions assimilées dans le secteur des finances publiques du Togo
Togo Togo Togo
Axe stratégique 1 : Promotion de la transparence dans l’environnement des recettes et dépenses publiques Axe stratégique 1 : Promotion de la transparence dans l’environnement des recettes et dépenses publiques Axe stratégique 1 : Promotion de la transparence dans l’environnement des recettes et dépenses publiques Axe stratégique 1 : Promotion de la transparence dans l’environnement des recettes et dépenses publiques
1.1 Renforcer le dispositif juridique, réglementaire institutionnel du Budget d’investissement public 1.1 Renforcer le dispositif juridique, réglementaire institutionnel du Budget d’investissement public 1.1 Renforcer le dispositif juridique, réglementaire institutionnel du Budget d’investissement public 1.1 Renforcer le dispositif juridique, réglementaire institutionnel du Budget d’investissement public
1.1.1. Mise en place d’un dispositif pénal approprié, à travers un mécanisme de traitement spécifique des affaires pénales en matière du BIP
Un mécanisme de traitement des affaires pénales en matière du d’audit (IGE, IGF, cour des comptes)
Un cadre de coordination et de dialogue entre les institutions d’audit (IGE, IGF, cour des comptes)est mis en place et fonctionnel
Trimestrielle Nombre de
réunions tenues IGE, IGF, cour des comptes
1.2. Renforcer le cadre d’évaluation de la transparence du BIP1.2. Renforcer le cadre d’évaluation de la transparence du BIP1.2. Renforcer le cadre d’évaluation de la transparence du BIP1.2. Renforcer le cadre d’évaluation de la transparence du BIP
1.2.2. Renforcement des capacités des acteurs engagés dans la lutte contre la
corruption dans l’exécution du BIP
Les acteurs engagés dans la lutte contre la corruption dans
132
Les acteurs engagés dans la lutte contre la corruption dans
1.2.1. Evaluation de la transparence et de l’objectivité dans la gestion du BIP
Des contrôles de l’exécution du BIP sont effectués tous les
semestres Semestrielle Rapport de
contrôle
place et fonctionnelle Annuelle
Brigade de relative aux lois de finances
la loi organique relative aux lois de finances est publiée et présentée chaque année à travers
une communication
gouvernementale
Annuelle Publication et présentation de
la LOLF oui oui oui oui Présidence de la république, MEF,
1.3. Renforcer le dispositif de l’OTR et le généraliser au secteur 1.3. Renforcer le dispositif de l’OTR et le généraliser au secteur 1.3. Renforcer le dispositif de l’OTR et le généraliser au secteur 1.3. Renforcer le dispositif de l’OTR et le généraliser au secteur 1.3.1. Renforcement de
Axe stratégique 2 Axe stratégique 2 : Education Axe stratégique 2 Axe stratégique 2 : Education : Education : Education.... Mise en place des outils catalyseurs de la bonne gestion des finances publiques Mise en place des outils catalyseurs de la bonne gestion des finances publiques Mise en place des outils catalyseurs de la bonne gestion des finances publiques Mise en place des outils catalyseurs de la bonne gestion des finances publiques
2.1. Promouvoir des comportements citoyens des acteurs du BIP 2.1. Promouvoir des comportements citoyens des acteurs du BIP 2.1. Promouvoir des comportements citoyens des acteurs du BIP 2.1. Promouvoir des comportements citoyens des acteurs du BIP
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2.1.2. Vulgarisation des codes d’éthique
sur la gestion du BIP Les codes d’éthique sur la gestion du BIP sont connus de tous les instruments internationaux de lutte contre la corruption
Les acteurs impliqués dans la lutte sont imprégnés des instruments internationaux de lutte contre la corruption sensibilisation pour la criminalisation de la corruption et de ses conséquences
Les acteurs du Budget d’Investissement Public sont sensibilisés sur la criminalisation de la corruption et de ses
2.2. Promouvoir la probité et la prise de conscience du personnel de la finance2.2. Promouvoir la probité et la prise de conscience du personnel de la finance2.2. Promouvoir la probité et la prise de conscience du personnel de la finance2.2. Promouvoir la probité et la prise de conscience du personnel de la finance
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2.2.1. Vulgarisation du code de déontologie et d’éthique de la Fonction Publique
Les codes de déontologie et d'éthique sont connus de tous les
acteurs Annuelle
2.2.2. Introduction de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite dans les curricula des régies financières
Lutte contre la corruption dispensée dans les grandes écoles
de finance Annuelle Pourcentage
d'agents formés oui oui oui oui Ministères en charge de l'enseignement, Haute Autorité
2.2.3. Organisation des ateliers thématiques sur la corruption pour le personnel des finances
Des séminaires organisés à l’endroit des personnels de la
finance Annuelle Nombre séminaires de
organisés oui oui oui oui Haute Autorité
Axe stratégique 3 Axe stratégique 3 : Conditions. Amélioration des conditions de travail Axe stratégique 3 Axe stratégique 3 : Conditions. Amélioration des conditions de travail : Conditions. Amélioration des conditions de travail : Conditions. Amélioration des conditions de travail des acteurs des finances publiques des acteurs des finances publiques des acteurs des finances publiques des acteurs des finances publiques
3.1. Amélioration des conditions de travail et des ressources humaines du BIP, et des conditions préalables de transparence 3.1. Amélioration des conditions de travail et des ressources humaines du BIP, et des conditions préalables de transparence 3.1. Amélioration des conditions de travail et des ressources humaines du BIP, et des conditions préalables de transparence 3.1. Amélioration des conditions de travail et des ressources humaines du BIP, et des conditions préalables de transparence
3.1.1. Dotation des structures impliquées dans la préparation, l’exécution et le suivi du BIP en ressources humaines, matérielles et financières appropriées
3.2. Amélioration des conditions de travail et des ressources humaines du Trésor, et de l’OTR 3.2. Amélioration des conditions de travail et des ressources humaines du Trésor, et de l’OTR 3.2. Amélioration des conditions de travail et des ressources humaines du Trésor, et de l’OTR 3.2. Amélioration des conditions de travail et des ressources humaines du Trésor, et de l’OTR
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3.2.1. Dotation des services des Impôts des moyens de fonctionnement adéquats
Le métier des agents de l’OTR et du Trésor obéit un profil de carrière bien défini
Annuelle Taux de
satisfaction du
personnel
3.3. Dématérialiser les services des finances publiques3.3. Dématérialiser les services des finances publiques3.3. Dématérialiser les services des finances publiques3.3. Dématérialiser les services des finances publiques
3.3.1. Equipement des services des
finances publiques Le services publics sont dotés de système de d'équipements
modernes Annuelle
informatisé Annuelle Effectivité de
l'informatisation oui oui oui oui Ministère finances, Haute des autorité
3.3.3. Généraliser les bonnes pratiques de l’OTR en la matière
Les bonnes pratiques de l’OTR en
la matière sont élargies au Trésor Annuelle Indice de perception de
dénonciation des actes déviants dans le domaine
dénonciation des actes déviants dans le domaine dénonciation des actes déviants dans le domaine dénonciation des actes déviants dans le domaine
4.1. Promouvoir 4.1. Promouvoir 4.1. Promouvoir 4.1. Promouvoir des mesures incitatives pour les bonnes pratiques et la dénonciation des actes de corruption des mesures incitatives pour les bonnes pratiques et la dénonciation des actes de corruption des mesures incitatives pour les bonnes pratiques et la dénonciation des actes de corruption des mesures incitatives pour les bonnes pratiques et la dénonciation des actes de corruption
4.1.1. Instauration d’un prix d’intégrité Les meilleurs acteurs reçoivent
meilleurs acteurs Les meilleurs acteurs reçoivent des distinctions
Annuelle Nombre
d’acteurs primés MEF
4.1.3. Récompense des informateurs, dénonciateurs et les témoins.
Les informateurs, dénonciateurs et les témoins reçoivent des distinctions et sont protégés
Annuelle Nombre
d’acteurs primés MEF