CONFIDENTIEL : Les données contenues dans ce document sont confidentielles et ne pourront pas être utilisées à des fins de poursuites judiciaires, de contrôle fiscal ou de répression

Questionnaire Questionnaire Questionnaire Questionnaire

CONFIDENTIE

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CONFIDENTIEL : Les données contenues dans ce document sont confidentielles et ne pourront pas être utilisées à des fins de poursuites judiciaires, de contrôle fiscal ou de répression .

154 IIII---- Définition de la corruption Définition de la corruption Définition de la corruption Définition de la corruption

I.1. Comment votre structure définie-t-elle la corruption ?

I.2. Préciser les différentes formes de corruption dont s’occupe votre structure ?

IIII

IIII---- Le rôle de votre structureLe rôle de votre structure Le rôle de votre structureLe rôle de votre structure II.1. Préciser les actions déjà

menées par votre structure dans le cadre de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées au Togo ?

155 III.

III.

III. Les difficultés rencontrées par votre structure dans la lutte contre la corruptionLes difficultés rencontrées par votre structure dans la lutte contre la corruption Les difficultés rencontrées par votre structure dans la lutte contre la corruptionLes difficultés rencontrées par votre structure dans la lutte contre la corruption

III.1. Citer quelques difficultés en termes de ressources matérielles

ressources matérielles ressources matérielles

ressources matérielles auxquelles fait face votre structure dans la lutte contre la corruption au Togo

III.2. Citer quelques difficultés en termes de personnels spécialisés

personnels spécialisés personnels spécialisés

personnels spécialisés auxquelles fait face votre structure dans la lutte contre la corruption au Togo

III.3. Citer quelques difficultés en termes de formation pour le renforcement de capacité formation pour le renforcement de capacité formation pour le renforcement de capacité formation pour le renforcement de capacité auxquelles fait face votre structure dans la lutte contre la corruption au Togo

III.4. Citer quelques autres difficultésautres difficultésautres difficultés autres difficultés auxquelles fait face votre structure dans la lutte contre la corruption au Togo

156 IV.

IV.

IV. Les secteurs et services de l'Etat affectés par la corruptionLes secteurs et services de l'Etat affectés par la corruptionLes secteurs et services de l'Etat affectés par la corruptionLes secteurs et services de l'Etat affectés par la corruption

IV.1. Enumérer les différents services

services services

services de l’Etat dans lesquels il y a plus de pratiques de corruption

IV.2. Enumérer les différents secteurs

secteurs secteurs

secteurs de l’économie togolaise dans lesquels il y a plus de pratiques de corruption

V.V.

V.V. Les différentes formes de corruption et les infractions assimilées au TogoLes différentes formes de corruption et les infractions assimilées au Togo Les différentes formes de corruption et les infractions assimilées au TogoLes différentes formes de corruption et les infractions assimilées au Togo

V.1. Enumérer les différentes formes de corruption et infractions assimilées constatées au Togo ?

157 VI.

VI.

VI. Les causes de la corruption et les infractions assimilées au TogoLes causes de la corruption et les infractions assimilées au Togo Les causes de la corruption et les infractions assimilées au TogoLes causes de la corruption et les infractions assimilées au Togo

VI.1. Enumérer les différentes causes de la corruption au Togo

VII.

VII. Les conséquences de la corruption et les infractions assimiléesLes conséquences de la corruption et les infractions assimiléesLes conséquences de la corruption et les infractions assimiléesLes conséquences de la corruption et les infractions assimilées VII.1. Quelles sont selon vous les

conséquences de la corruption et des infractions assimilées pour les secteurs dont s’occupe votre structure?

VIII.

VIII. Les mesures et structures de lutte contre la corruption déjà existantesLes mesures et structures de lutte contre la corruption déjà existantes Les mesures et structures de lutte contre la corruption déjà existantesLes mesures et structures de lutte contre la corruption déjà existantes

VIII.1. Enumérer quelques mesuresmesuresmesuresmesures à votre connaissance qui ont été déjà prises au Togo pour combattre la corruption

VIII.2. Enumérer quelques structures

structures structures

structures à votre connaissance qui sont déjà mises en place pour lutter contre la corruption

158

IX.

IX. Efficacité des mesures et structures de lutte Efficacité des mesures et structures de lutte contre la corruptionEfficacité des mesures et structures de lutte Efficacité des mesures et structures de lutte contre la corruptioncontre la corruptioncontre la corruption

IX.1. Citer quelques limites à reprocher aux mesures et structuresmesures et structuresmesures et structuresmesures et structures de lutte contre la corruption, déjà existantes

structures de lutte contre la corruption, déjà existantes

X. Les nouvelles solutions envisageables pour lutter efficacement contre la corruption et les infractions Les nouvelles solutions envisageables pour lutter efficacement contre la corruption et les infractions Les nouvelles solutions envisageables pour lutter efficacement contre la corruption et les infractions Les nouvelles solutions envisageables pour lutter efficacement contre la corruption et les infractions assimilées au Togo.

assimilées au Togo.

Citer quelques nouvelles solutions envisageables en matière de prévention, d’éducation, de condition, d’incitation et de sanction, pour lutter efficacement contre la corruption et les infractions assimilées au Togo. Prière remplir les tableaux suivants :

Prévention Prévention Prévention

Prévention

: : : : Mettre en place des outils et mécanismes de détection avant-gardistes à la lutte contre la corruption