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- Ching-Lang Lin, L'arbitrage en matière de contentieux des contrats administratifs, thèse

de doctorat en droit, institut d'études politique de Paris, soutenue le 30 juin 2014.

- Ibrahim Refaat Mohamed El Behery, Théorie des contrats administratifs et marches

publics internationaux, thèse de doctorat en droit, université de Nice Sophia -Antipolis, mars 2004.

- Jeant Pierre, L'arbitrage impliquant les personnes publiques: tendances et perspectives, mémoire en vue de l'obtention du grade de maitrise (LLM) en doit des affaires, faculte de doit, université de Montréal, mars 2015

-Hocine Farida, L'influence de l'accueil de la sentence arbitral par le juge algérien sur l'efficacité de l'arbitrage commercial international, thèse de doctorat en droit, université de MOULOUD MAMERI,Tizi-Ouzou, 20juin 2012.

- Issad Mohand, Le jugement étranger devant le juge de l'exequatur: De la révision au

contrôle, thèse pour le doctorat en droit, 7 mars 1968, publication de l'université d'Alger; 2012.

- Myriam Salcedo Castro , L’arbitrage dans les contrats publics colombiens , thèse de doctorat en droit public, université panthéon- Assas, France, juin 2012.

-Vera Arcangeli, Les notions d'arbitrabilité, d'ordre public et de public Policy comme moyens de contrôle de l'arbitrage commercial international au Canada, thèse de doctorat en droit, faculté des études supérieures, université de Montréal, soutenue le 26 septembre 2000.

- Zerrifi Mohammed, L’habitabilité des litiges selon le nouveau code de procédure civile, mémoire de magister droit privé, faculté de droit, université d'Oran,2009-2010.

3-Articles

- Arnoldo Wald, La résolution par l'arbitrage des conflits entre administration publique et les entreprises privées en droit brésilien, in Les cahiers de l'arbitrage, n 02, 17 juillet 2007, p. 07

179

- Anne Courrèges, Celia Vérot, L'arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques :

quelques éclairages sur rapport récemment remis au garde des Sceaux, in RFDA, n 03 2007, p.489

-Céline Record, La définition des marches publics dans l'ordonnance du 23 juillet 2015, in

Revue contrats publics n 158, octobre 2015, p.24

-Charles Jarrosson, L'arbitrage en droit public, in Revue AJDA, numéro spécial, 1997,

p.16

- Daniel Goldenbaum, L'arbitre international face à la corruption, in Revue de règlement

des différents de McGiLi, volume 2, 2016, p.83

- Dominique Foussard, L'arbitrage en matière administrative (histoire, hasard, préjuges,

raison), in Revue des juristes, n02, avril 2010, p.29

-Eduardo Silva Romero, La dialectique de l'arbitrage international impliquant des parties étatiques, in Bulletin de la cour international d'arbitrage de la CCI, n 02, 2004, p.87

- Emmanuel Graillard, La distinction des principes généraux du droit et des usages du

commerce international, in Etudes offertes à Pierre Bellet, 1991, p. 203

- Eva Bruce, La compétence du juge administratif dans l'arbitrage des personnes publiques (remises en question), in Revue d'arbitrage, n 01, 2006, p. 65

- Francois Desseilles, Les musées à forme d'établissement public administratif peuvent-ils recourir à l'arbitrage?, in Revue de la faculté de droit de l'université de Liège, n 03, 2015, p.498

-Isabelle Barriere-Brouse, Éthique et lex mercatoria, in collection Éthique et déontologie,

libraire de l'université d'Aix-en-provence éditeur, 2003, p.05

- Jean Rivero, Personnes morales de droit public et arbitrage, in Revue de l'arbitrage, n 2, 1973, p.263

- Jean-Michel Jaquet, L'aptitude des personnes morales de droit public a compromettre dans l'arbitrage international, in Revue camerounaise de l'arbitrage (actes du colloque tenu a Yaoundé les 14 et 15 janvier 2008 sur l'arbitrage en Afrique : questions d'actualité), numéro spécial 2, février 2010, p.121

- Julien Fouret-Dany Khayat, Centre international pour le règlement des différents relatives aux investissements (CIRDI), in Revue québécoise de droit international, n 18, 2005, p.315

- Leila Lankarani El-Zein, Quelques remarques sur la sentence SPP. c la république arabe d'Égypte, in Revue de droit international, n 2, 1994, p.533

- Lise Johson-Nathalie Bernasconi, Le nouveau règlement d'arbitrage de la CNUDCI sur la transparence : son application, son contenu et voie à suivre, in Revue investement tready news, n 04, volume 04, septembre 2013, p.03

180

- Mahiou Ahmed, L'arbitrage en Algérie, in Revue algérienne, n 04, 1989, p.701

- Mathias Audit, Le contrat de partenariat ou l'essor de l'arbitrage en matière administrative, in Revue de l'arbitrage, n 03, 2004, p.541

- Mathias Audit, Arbitrage international et contrats publics en France, in Collection : contrats publics et arbitrage international, sous la direction de Mathias Audit, Bruylant, Bruxelles 2011.p. 115

- Mattias Guyomar, Conclusions sur tribunal des conflits, 17 mai 2010, n c. 3754, institut national de la sante et de la recherche c. Fondation Letten F.Sausgstad, in RVDA, n 5, septembre-octobre 2010, p. 959 .

- Mebroukine Ali, Le règlement d'arbitrage Algéro-français du 27 mars 1983, in Revue de

l' arbitrage, 1986, p.191

- Loquin Eric, La réalité des usages du commerce international, in Revue générale de droit économique, 1989, p. 163

- Nabil Rachdi, Les mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage, in Collection : le juge et l'arbitrage, sous la direction de S. Bostanji, F.Horchani, S. Manciaux, éditions A.Pedone, 2014, p. 69

- Patrick Rambaud, L'affaire des Pyramides (arrêt du 12 juillet 1984 de la cour d'appel de Paris), in Annuaire français de droit international, volume 31, 1985, p.508

- Patrick Rambaud, L'affaire des "pyramides" suite et fin, in Annuaire français de droit international, volume 39, 1993, p.567

- Pierre Délvolvé, L’arbitrage en droit public français in Collection : arbitrage en droit

public, sous la direction de David Renders, Pierre Delvolve, Thierry Tanqurel, Bruylant 2010, p.189

- Pierre Mousseron, Les usages de l'arbitrage, in Petites affiches, n 32, 13 février 2013, p.27

- Sophie Lemaire, La libéralisation de l'arbitrage international en droit administratif

approche critique du projet de réforme du 13 mars 2007, in Revue de l'arbitrage, n 03, 2007, p.407

- Sophie Lemaire, Charles Jarrosson, Laurant Richer, Pour un projet viable de réforme de l'arbitrage en droit administratif, in Revue actualité juridique de doit administratif (AJDA), n 12, mars 2008, p.617

- Sophie Lemaire, Arbitrage et droit public: le tribunal des conflits déçoit ,in Recueil

Dalloz, n 39,11 novembre 2010, p.

- Terki Nouredinne, L'arbitrage international et l'entreprise publique économique en Algérie, in Revue arbitrage, 1990, p.585

181

-Thomas Clay, Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges, in Recueil Dalloz,

2009, p. 2959

-Trari Tani Mostefa, Arbitrage international et contrats publics en Algérie (l'exemple des

contrats de recherches et d'exploitation des hydrocarbures, in Collection: contrats publics et arbitrage international, sous la direction de Mathias Audit, Bruylant, Bruxelles 2011.p. 171

- Trari Tani Mostefa , Le nouveau droit algérien de l'arbitrage commercial international (2008-2009) comparé au nouveau droit français de l'arbitrage, in Annales de la faculté de droit, université d'Oran, n 03, 2011, p.59

- Trari Tani Mosefa, Le consentement à l'arbitrage d'investissement dans l'espace

méditerranéen, in Collection : vers une lex mediterranea des investissements, Bruyland, Bruxelles, 2016, p.257

- Turgut Tan, Le droit administratif et l'arbitrage, in Revue turkich public administration

annual, volume 24-26, 1998-2000, p.17

- Vincent Bolard, Le rôle de la magistrature dans le développement de l'arbitrage, in

Revue journal des tribunaux, n 38, 5 avril 2015, Luxembourg, p. 33 4- conférences et colloques

- Alain Feneon, La participation à l'arbitrage des personnes morales de droit public

(l'exemple de l'OHADA), in Les modes alternatifs de règlement des conflits, colloque international organisé par l'université d'Alger 1, le 06 et 07 mai 2014.

- Christophe Juhel, Arbitrage en droit, arbitrage en équité, in Les modes alternatifs de

règlement des conflits, colloque international organisé par l'université d'Alger, le 06 et 07 mai 2014.

- Didier Baisset, L'internalisation du droit public des affaires face à l'arbitrage

international, in Les modes alternatifs de règlement des conflits, colloque international organisé par l'université d'Alger le 06 et 07 mai 2014.

- Emmanuel Gaillard, la jurisprudence de la cour de cassation en matière d'arbitrage international, conférence donnée à la cour de cassation, 13 mars 2007.

- Gérard Pluyette, 1981-2011, trente ans de jurisprudence en matière d'arbitrage, texte de

la conférence à l'association française d'arbitrage, le 15 octobre 2013.

-Hadi Slim, Les rôles respectifs du doit international et des droits nationaux dans l'appréciation de la responsabilité des États dans l'arbitrage relative aux investissements internationaux, colloque du Mans sur "L'arbitrage détache des lois étatiques", organisé le 15 décembre 2011, p.62

- Lotfi Chedly, Administration et Arbitrage, une lecture de l'article 7-5 du code tunisien de l'arbitrage, in L'administration et son droit : quelles mutations ? Colloque organise par

182

l'association Tunisienne des sciences administratives, faculté des sciences juridique, politiques et sociales de Tunisie, le 18 et 19 avril 2002.

- Pierre Délvolvé, Arbitrage et doit administratif, conférence donnée à la chambre de commerce et d'industrie de Paris, le 17 septembre 1990.

- Ivana Radic, Étude de faisabilité sur le choix de la loi applicable dans les contras internationaux, conférence de la Haye de droit international prive, mars 2007.

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