TFI : indicateurs spécifiques au transit

Indicateur (M) : frais de transit et redevances Disponibilité des

informations sur les frais de transit et les

redevances

(0) Les informations sur les frais de transit et les redevances ne sont pas publiées

(1) Les informations sont disponibles dans des publications papier

(2) Les informations s’affichent sur le site Web de la douane Publication antérieure des

redevances et impositions relatives au transit

(0) Il n’y a aucune publication antérieure sur les modifications des redevances et impositions


(1) Les informations sur les modifications sont publiées à l’avance


(2) Les informations sur les modifications sont publiées à l’avance sur le site Web de la douane

Examen périodique des redevances et

impositions, et adaptation aux changements de circonstances

(0) Il n’y a aucun examen périodique des redevances et impositions


(1) Les redevances et impositions sont examinées périodiquement (au moins deux fois par an) (2) Les redevances et impositions sont examinées périodiquement (tous les ans ou plus fréquemment) Évaluation des

redevances et impositions de transit

(0) Les redevances et impositions de transit sont calculées sur une base ad valorem

(2) Les redevances et impositions de transit ne sont pas calculées sur une base ad valorem

Indicateur (N) : formalités de transit Informations sur les

formalités et documents de transit

(0) Il n’y a pas suffisamment d’informations publiées sur les procédures, les formulaires requis et les documents pour expédier un envoi

(1) Il y a suffisamment d’informations publiées

(2) Il existe des guides récapitulatifs et/ou des documents spécifiques sur ces sujets

Examen périodique et adaptation aux changements de

(0) Il n’y a pas d’examen périodique des documents et des procédures


(1) Les documents et les procédures sont examinés

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circonstances périodiquement (au moins deux fois par an)


(2) Les documents et procédures sont examinés et adaptés aux changements de circonstances (tous les ans ou plus fréquemment)

(0) Il n’y a pas d’installations transfrontalières physiquement distinctes


(1) Il y a des installations transfrontalières physiquement distinctes au niveau des points d’entrée de transit importants (2) Il y a des installations de transit physiquement distinctes à tous les points d’entrée de transit commercial

Inspections matérielles limitées des marchandises et utilisation de

l’évaluation des risques

(0) Les marchandises commerciales en transit sont soumises à des inspections matérielles fréquentes (> 10 %), un système fondé sur l’évaluation des risques n’est pas utilisé ou est utilisé de manière limitée

(1) Les marchandises commerciales en transit sont évaluées à l’aide de l’évaluation des risques pour réduire les inspections physiques des marchandises


(2) Les marchandises commerciales en transit sont rarement inspectées à cause d’un modèle d’évaluation des risques Contrôles de la qualité ou

normes techniques appliqués

(0) Des contrôles de la qualité et des normes techniques sont appliqués lors de l’entrée sur le marché économique intérieur (le transit est soumis au même traitement que les importations)

(1) Des contrôles de la qualité et des normes techniques sont appliqués uniquement aux matériaux dangereux et aux marchandises à haut risque

(2) Aucun contrôle de la qualité et des normes techniques n’est appliqué au commerce de transit

Traitement avant l’arrivée pour le commerce de transit

(0) Le traitement avant l’arrivée des documents relatifs au commerce de transit n’est pas pris en charge


(1) Le traitement avant l’arrivée pour le commerce de transit est pris en charge pour certains importateurs/biens/points

d’entrée/modes de transport


(2) Le traitement avant l’arrivée est pris en charge pour toutes les marchandises en transit et tous les points d’entrée

Établissement d’un guichet unique pour le commerce de transit

(0) Il n’y a pas de guichet unique pour le commerce de transit
 (1) Certains points d’entrée fournissent un guichet unique au commerce de transit

(2) Il est possible de soumettre l’intégralité du commerce de transit à un guichet unique

(0) Aucune garantie ou obligation n’est acceptée (seul le paiement des charges avec remboursement)


(1) Au moins une forme de garantie non monétaire est acceptée (obligations, garantie, suspension)

(2) Plusieurs formes de garantie sont acceptées Les garanties sont

limitées à la valeur des redevances et des charges

(0) Les garanties ne sont pas limitées au montant des redevances et des charges

(2) Les garanties sont limitées au montant des redevances et des charges

Garanties couvertes par les accords régionaux ou internationaux

(0) Les garanties de transit ne sont pas couvertes par les accords régionaux ou internationaux

(2) Les garanties de transit sont couvertes par les accords régionaux ou internationaux

Mainlevée rapide et totale Nombre de jours moyen requis pour une mainlevée totale des

77 de la garantie garanties Utilisation des

convoyages douaniers

(0) Les convoyages sont utilisés sans limites


(1) Les convoyages sont seulement utilisés pour les marchandises à haut risque

(2) Les convoyages sont rarement utilisés Indicateur : accords de transit et coopération

Accords bilatéraux ou régionaux

(0) Aucun accord de transit bilatéral ou régional
 (1) Au moins un accord bilatéral ou régional

(2) Plus de la moitié du commerce de transit dépend d’accords bilatéraux ou régionaux

Accords sur les

documents simplifiés ou communs

(0) Aucun accord sur les documents simplifiés ou communs
 (2) Au moins un accord sur les documents simplifiés ou communs

Coopération de transit (0) Il n’y a pas de coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit


(1) Coopération limitée sur les formalités et les exigences légales


(2) Coopération sur les formalités, les exigences légales et le fonctionnement pratique des régimes de transit

3. Pratiques des Membres

Étude sur la mainlevée dans l’EAC (Communauté de l'Afrique orientale)

Une étude sur la mainlevée a été réalisée dans le corridor nord de l’EAC. Elle reposait sur la nécessité régionale de mesurer les performances d’un corridor international. Les Membres de l’EAC ont entrepris l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée (TRS) dans une partie du corridor nord entre le port de Mombasa au Kenya et le bureau de douane intérieur de Kampala, en Ouganda, avec l’assistance technique de l’OMD et en s’appuyant sur le guide de la TSR de l’OMD. Ils ont identifié des goulots

d’étranglement dans la circulation des chargements, comme le dépôt de la déclaration en douane, les infrastructures, les interfaces système et les heures normales d’ouverture des services gouvernementaux, et se sont entendus sur des recommandations pour améliorer ces aspects.

En s’appuyant sur les résultats de la TRS pilote, le secrétariat de l’EAC et les États membres de l’EAC, avec l’assistance de l’OMD, ont lancé en mars 2014 une TRS internationale dans le corridor central entre Dar es Salam (Tanzanie), Kigali (Rwanda) et Bujumbura (Burundi).

Source : OMD

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Système de gestion automatisé unique et centre de ciblage : douanes d’Azerbaïdjan

Déployé en 2009 par le Comité d’État aux douanes de la République d’Azerbaïdjan, le système de gestion automatisé unique des douanes (SAMS) est un outil intégré de gestion des douanes. Venant s’ajouter aux réformes douanières, le SAMS fait partie intégrante de la modernisation des douanes et constitue la base du processus opérationnel douanier. Il comprend plusieurs modules et couvre toutes les parties prenantes, y compris les services gouvernementaux, les importateurs, les exportateurs, les transitaires, les transporteurs, les courtiers en douane, les opérateurs de terminaux, les banques et les organismes internationaux intervenant dans les opérations douanières.

Afin de faciliter le transit et de garantir la sécurité, les douanes d’Azerbaïdjan ont lancé un nouveau projet : l’« étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée ». Ce projet se poursuit actuellement avec succès en s’appuyant sur le nouveau modèle.

Source : douane de l’Azerbaïdjan (août 2014)

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