Taux de signalement par commune et par année

Il convient de rappeler que ce taux est calculé sur base du nombre de mineurs signalés en fonction de leur commune de domicile. Or, il a été constaté supra que la proportion de données manquantes concernant le domicile des mineurs signalés est considérable (près de 40%). Il convient de garder cet élément à l’esprit lors de la lecture des résultats à venir. Leur ordre de grandeur est nécessairement sous-estimé.. Par contre, leur mise en perspective en fonction des communes donne des indications valides dans la mesure où il n’y a pas lieu de penser que l’enregistrement de la commune de domicile au niveau du parquet est plus performant pour des mineurs issus d’une commune plutôt que d’une autre.

Pour évaluer le taux de mineurs signalés annuellement durant cette période, il convient tout d’abord de calculer le nombre de mineurs qui chaque année sont signalés au moins une fois à la justice. Un même mineur ne sera de la sorte comptabilisé qu’une seule fois dans l’année, même s’il est signalé plusieurs fois durant cette année ; mais il sera comptabilisé autant de fois qu’il sera signalé au cours d’années différentes. Ce comptage permet de calculer ensuite un taux moyen annuel.

L’étanchéité entre les deux bases de données ne permet pas de tenir compte du fait qu’un même jeune peut être, durant cette période, signalé d’abord au parquet de la jeunesse et ensuite au parquet correctionnel. Il y a lieu de souligner encore que dans ce calcul les jeunes sans domicile officiel ou ceux ayant un domicile à l’étranger ne sont d’office pas considérés, le critère de définition de l’échantillon étant la domiciliation en RBC.

Figure 12 : Nombre de mineurs bruxellois signalés par année et par commune de domicile

N 2008 N 2009 N 2010 N 2011 N 2012 Total 2008-12 % Anderlecht 428 495 387 355 312 1977 10,7% Auderghem 77 73 62 56 49 317 1,7% Berchem-Ste-Agathe 89 69 61 75 80 374 2,0% Bruxelles 800 753 749 740 575 3617 19,5% Etterbeek 123 124 120 100 65 532 2,9% Evere 156 139 117 131 87 630 3,4% Forest 161 171 160 174 124 790 4,3% Ganshoren 82 61 60 75 49 327 1,8% Ixelles 202 168 169 144 125 808 4,4% Jette 161 146 129 114 85 635 3,4% Koekelberg 101 87 95 91 65 439 2,4% Molenbeek-St-Jean 462 498 429 476 341 2206 11,9% Saint-Gilles 162 162 177 147 136 784 4,2% Saint-Josse-Ten- Noode 148 192 171 154 103 768 4,1% Schaerbeek 494 502 496 522 337 2351 12,7% Uccle 207 198 178 157 155 895 4,8% Watermael-Boitsfort 64 74 72 49 49 308 1,7% Woluwe-St-Lambert 112 114 75 89 67 457 2,5% Woluwe-St-Pierre 63 70 71 45 47 296 1,6% RBC 4092 4096 3778 3694 2851 18511 100,0%

Les mineurs bruxellois signalés sont principalement domiciliés dans les communes de Bruxelles, Schaerbeek, Molenbeek et Anderlecht c’est-à-dire les communes les plus peuplées de la Région.

53 Pour permettre une comparaison entre les différentes communes, il n’est pas pertinent de raisonner en termes de nombres absolus de mineurs signalés car ces communes présentent des différences importantes à plusieurs égards. Afin de prendre en considération notre indicateur de « minorité », il convient de raisonner en termes de taux moyen annuel de mineurs signalés pour 100 jeunes de 12- 17 ans par commune. Le classement des différentes communes en fonction, d’une part, du nombre (moyen) de mineurs signalés et, d’autre part, du taux (moyen) de mineurs signalés apporte un éclairage intéressant.

La ville de Bruxelles est, dans les deux cas, présente dans le top 3 des communes les plus concernées par les deux classements mais d’autres communes présentent des positions bien plus différentes dans les deux classements. Ainsi, si Schaerbeek compte un nombre moyen important de ses mineurs qui sont signalés au parquet, elle n’est située qu’à la sixième place en termes de taux de mineurs signalés. Par ailleurs, Saint Josse apparaît en 9e position sur 19 en termes de nombre de mineurs signalés mais obtient la première place lorsque l’on raisonne en termes de taux. Elle présente le taux de mineurs domiciliés et signalés le plus important des 19 communes bruxelloises.

Ce type d’exercice met en évidence l’importance d’un raisonnement en termes de taux plutôt qu’en termes de nombres absolus. En effet, les nombres de mineurs signalés par commune n’ont pas beaucoup de sens s’ils ne sont pas mis en perspective avec la population de mineurs globale de chaque commune.

Figure 13 : Classement des communes en fonction du N moyen de mineurs signalés (08-12) et du Taux moyen de mineurs signalés (08-12)

N mineurs signalés M 08-12 Taux mineurs signalés M 08-12

1 Bruxelles 723,4 1 Saint-Josse-Ten-Noode 8,3% 2 Schaerbeek 470,2 2 Koekelberg 7,2% 3 Molenbeek-St-Jean 441,2 3 Bruxelles 7,1% 4 Anderlecht 395,4 4 Molenbeek-St-Jean 6,7% 5 Uccle 179 5 Saint-Gilles 5,9% 6 Ixelles 161,6 6 Schaerbeek 5,6% 7 Forest 158 7 Anderlecht 5,6% 8 Saint-Gilles 156,8 8 Evere 5,0% 9 Saint-Josse-Ten-Noode 153,6 9 Forest 4,9% 10 Jette 127 10 Ixelles 4,9% 11 Evere 126 11 Ganshoren 4,9% 12 Etterbeek 106,4 12 Berchem-Ste-Agathe 4,8% 13 Woluwe-St-Lambert 91,4 13 Etterbeek 4,6% 14 Koekelberg 87,8 14 Jette 4,3% 15 Berchem-Ste-Agathe 74,8 15 Watermael-Boitsfort 3,6% 16 Ganshoren 65,4 16 Uccle 3,5% 17 Auderghem 63,4 17 Woluwe-St-Lambert 3,3% 18 Watermael-Boitsfort 61,6 18 Auderghem 3,1% 19 Woluwe-St-Pierre 59,2 19 Woluwe-St-Pierre 2,3%

Afin d’examiner un éventuel effet démographique sur le taux de mineurs signalés pour FQI par commune, il convient de confronter ce taux moyen de mineurs signalés à notre indicateur de « minorité » par commune. Pour tester la relation statistique entre ces deux variables, un diagramme par points et un test de corrélation ont été réalisés.

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Figure 14 : Taux de signalement de mineurs et part des mineurs de 12-17 ans par commune

Les résultats du test de corrélation (R²= 0,182 ; p=0,441) révèlent une absence de relation statistiquement significative entre la part de mineurs de 12 à 17 ans par commune et le taux de mineurs signalés pour des faits qualifiés infractions par commune de domicile. Il n’y aurait donc pas d’effet démographique sur la proportion de signalements de mineurs « 36 4° » par commune c’est- à-dire pas d’influence de la part de la population « mineurs » sur la proportion de signalements de mineurs. En d’autres termes, le fait qu’une commune affiche une population proportionnellement plus jeune n’implique pas qu’elle sera, en proportion, davantage « pourvoyeuse » de renvois de mineurs vers le tribunal de la jeunesse. La proportion de jeunes dans la commune n’est pas un facteur déterminant. Ce constat suppose donc qu’en fonction des communes on a affaire soit à une plus grande propension à commettre des délits, soit à une plus grande propension à renvoyer vers les autorités policières et judiciaires, soit aux deux processus conjoints sans que l’on puisse faire la part des choses.