Tarif du réseau de transport

56. Les figures 30 à 32 présentent l’évolution des tarifs du réseau de transport (hors prélèvements publics) en valeur absolue pour les différents gestionnaires de réseau.

Figure 30: Evolution de tarif du réseau de transport – Dc

Figure 31: Evolution de tarif du réseau de transport – Ic

Figure 32: Evolution de tarif du réseau de transport – Ic1

57. Les coûts de transport facturés par les gestionnaires de réseau de distribution sont identiques aux tarifs de transport d’Elia System Operator, corrigés en fonction du pourcentage de perte nette du gestionnaire de réseau de distribution ainsi qu’un coefficient d’injection (en Flandre, à partir de mars 2016) et des soldes du passé pour le tarif d'utilisation du réseau de transport.

58. Les coûts de réseau de transport (exprimés en €/MWh) sont identiques pour tous les clients basse tension (clients types Dc et Ic). Le client type Ic1 bénéficie d'une tarification MT en fonction de la puissance prélevée, sauf dans la zone de Sibelga. Sibelga pratique, en effet, une tarification moyenne non différenciée entre les différents groupes de clients.

3.4.1. Basse tension 3.4.1.1. 2007-2011

59. L’évolution des tarifs du réseau de transport en Région flamande (Gaselwest, Imewo et InterEnerga) et en Région de Bruxelles-Capitale (Sibelga) présente une certaine uniformité avec les évolutions tarifaires découlant des tarifs Elia System Operator approuvés. À partir de 2008, les tarifs du réseau de transport sont fixés pour une période régulatoire de quatre ans. La hausse des tarifs du réseau de transport en 2008 s’explique principalement par:

- l’inflation sur quatre ans des coûts pour les investissements accrus;

- le report de l’excédent/du déficit de 2004-2006 a été comptabilisé sur quatre ans au lieu d’un an.

Cette hausse en 2008 apparaît clairement chez Imewo, Gaselwest, et Sibelga, mais pas chez InterEnerga. La baisse des tarifs chez InterEnerga s’explique notamment par l'intégration des excédents/déficits d'exploitation de son réseau 70 kV dans les tarifs de réseau de transport cascadés.

Ensuite, le tarif pour InterEnerga augmente à nouveau en 2009 et 2011 à la suite des transferts de son réseau 70 kV dans les tarifs de transport.

60. L’évolution plus différenciée constatée (en 2007 et 2008) dans les zones de distribution wallonnes est liée aux difficultés auxquelles ont été confrontés les gestionnaires de réseau de distribution pour réaliser une extrapolation vers un marché libéralisé à 100%, alors qu'il ne s'agissait que d'une partie des clients (vu que le gestionnaire de réseau de distribution ne recevait d'Elia System Operator qu’une facture pour la partie de ses clients entrant en considération). Une de ces difficultés portait sur l’estimation de l’envergure de l’effet d’accroissement de la puissance achetée par tous les clients. C’est pourquoi IEH a procédé à une estimation trop élevée des tarifs de transport pour 2007 et 2008. La correction de cette estimation trop élevée a entraîné une baisse du tarif en 2009. La forte baisse constatée dans le domaine des tarifs 2008 de Tecteo est liée au constat d'un important excédent réalisé au cours de l'exercice 2007, première année où tous les clients entraient en considération²⁸, de telle sorte que Tecteo a été contraint de revoir les paramètres de sa tarification.

3.4.1.2. 2012

61. Depuis le 1er janvier 2012, Elia System Operator possède un nouveau tarif pluriannuel approuvé pour la période 2012-2015. Ces nouveaux tarifs pour le réseau de transport exercent un effet à la hausse sur la facturation des coûts liés au transport auprès des gestionnaires du réseau de distribution.

La hausse des tarifs du réseau de transport d'Elia est due:

- aux grands projets d'infrastructure (tels que Stevin²⁹, Nemo³⁰ et Alegro³¹) qui donnent lieu à une hausse des coûts du financement, du personnel et des études;

- aux prix plus élevés des services auxiliaires;

28 Excédent qui doit être remboursé pendant l’exercice suivant.

- en raison de la crise économique et de la production décentralisée, on observe une diminution de la consommation électrique et, de ce fait, les coûts sont répartis sur une consommation plus limitée.

62. Dans le cadre du principe de cascade et étant donné que les nouveaux tarifs du réseau de transport d'Elia sont supérieurs aux tarifs appliqués en 2011, les gestionnaires du réseau de distribution ont introduit une proposition d'adaptation du tarif pour la facturation des coûts de transport durant le printemps 2012. Les nouveaux tarifs sont d'application depuis mars 2012 (pour Imewo, Gaselwest et Sibelga) et avril 2012 (pour InterEnerga et IEH).

63. Il ressort de la figure 30 que les coûts du réseau de transport ont augmenté auprès de tous les gestionnaires du réseau de distribution à l'exception d'InterEnerga. Cet écart est dû au fait qu'à compter de 2012, les coûts du réseau 70 kV d'InterEnerga sont intégrés dans le tarif d'Elia. Cela signifie que les coûts de ce réseau de 70 kV sont répartis à travers toute la Belgique, contrairement à 2011, année durant laquelle ces coûts ont été ajoutés au tarif du réseau de transport d'InterEnerga. On observe, de ce fait, une diminution des coûts de transport pour InterEnerga.

3.4.1.3. 2013

64. En 2013, deux périodes sont à distinguer:

- Les tarifs applicables du 1er janvier au 31 mai 2013

Sur cette période, les tarifs du réseau de transport en Flandre sont en diminution excepté pour InterEnerga. Ceci s’explique par une diminution du tarif de la puissance souscrite.

InterEnerga, par contre, affiche une augmentation de son tarif de puissance souscrite et une augmentation du service auxiliaire compensation des pertes. En Wallonie, une hausse de prix du tarif de transport est constatée suite à une hausse de la puissance souscrite et complémentaire. En région Bruxelles-Capitale, le tarif de réseau de transport est en baisse par rapport à 2012.

- Les tarifs applicables du 1er juin au 31 décembre 2013

A partir du 1er juin 2013, les tarifs de transport de l’ensemble des gestionnaires de réseau de distribution sont en hausse suite à une augmentation du tarif de gestion de système et du tarif service auxiliaire réglage primaire.

3.4.1.4. 2014

65. En janvier 2014, les tarifs de transport des gestionnaires de réseau de distribution ont été à nouveau modifiés. Les tarifs de transport des gestionnaires de réseau de distribution en Flandre sont en hausse suite à une augmentation du tarif de la puissance souscrite. Dans le cas de la Wallonie, une hausse des tarifs est observée chez ORES Hainaut Electricité (auparavant IEH) qui a pour origine l’augmentation du poste de puissance souscrite. Au contraire de Tecteo qui affiche à ce poste une baisse entraînant une légère diminution de son tarif de transport. En région Bruxelles-Capitale, le tarif de réseau de transport est en hausse.

3.4.1.5. 2015

66. En janvier 2015 (Sibelga à partir de février 2015 et ORES à partir de mars 2015), les tarifs du

tandis qu’ils augmentent légèrement auprès d’ORES Hainaut Electricité causée par une augmentation du tarif d'utilisation des réseaux.

3.4.1.6. 2016

67. Elia applique une nouvelle structure tarifaire depuis janvier 2016³². Sibelga a actualisé la répercussion des tarifs de réseau de transport à partir de janvier 2016. En Wallonie, tel est le cas depuis février 2016, et en Flandre, depuis mars 2016. En Flandre, les tarifs du réseau de transport sont restés à peu près stables ou ont légèrement diminué. En Région de Bruxelles-Capitale, on observe une très légère hausse. En Wallonie, on constate une baisse chez ORES Hainaut Electricité et une hausse chez RESA-Tecteo.

3.4.2. Moyenne tension

68. Pour le client Ic1 (figure 32), les tarifs du réseau de transport suivent, depuis 2007, le prix maximum fixé par les gestionnaires de réseau de distribution. Ce prix maximum (hors contribution fédérale) s’élève à 13,00 €/MWh. Ce prix maximum pour Ic1 résulte de la faible durée d’utilisation (1.600 heures par an). Cependant, Sibelga n’applique pas ce prix maximum. Il applique une tarification moyenne qui n’est pas différenciée entre les différents groupes de clients. En 2015 et 2016, ORES Hainaut Electricité (auparavant IEH) applique également un autre tarif, à savoir 14,94 €/MWh.