INDICATEURS REGLEMENTAIRES
Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2015
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 13 427 13 444 14 628
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 3 3 3
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
96,80% 95.2% 97,60%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
100% 100% 100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux d'eau potable 30 30 41
P104.3 Rendement du réseau de distribution 74,80% 74,90% 76,55%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 2,9 3.07 2,46 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 2,8 2,8 2,38 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 1,48% 1,44% 1,52%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 77,10% 77,10% 77,10%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0 0
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Conclusion
Ressources en eau :
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a terminé sa rationalisation des captages d’eau potable en ne gardant que ceux qui sont satisfaisants tant en qualité qu’en quantité. En 2015, il ne reste plus que 3 captages en cours de travaux de mise en conformité de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et tous les autres sont conforme comme exigés par leurs DUP.
Réseau de distribution :
La majorité du réseau est constituée de fonte ductile (60%) mais il en reste encore un grand nombre en fonte grise ou en acier.
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a poursuivi en 2015 ses efforts de renouvellement de réseau. (taux de renouvellement de 1.52 %).
Le nombre d’abonnés est en constante augmentation, due principalement à l’augmentation de population ainsi qu’à la poursuite de l’individualisation des branchements d’eau.
Le rendement moyen du réseau a une tendance globale à la hausse. Cette hausse du rendement s’explique par un ensemble d’éléments : taux de renouvellement de réseaux sur les cinq dernières années important, mise en place de compteurs de sectorisation pour la recherche de fuites et puis et surtout un travail au quotidien des services pour optimiser le réseau. Ce qui confirme la nécessité de continuer les travaux de renouvellement de réseau tout en poursuivant la recherche de fuite sur tous les réseaux.
Pour mémoire, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a embauché en 2007 un agent spécialisé dans la recherche de fuite de manière à diagnostiquer et intervenir sur l’ensemble du réseau.
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a regroupé dans son SIG la totalité du réseau d’eau potable.
Qualité de l’eau distribuée :
Globalement, la mise en œuvre d'unités de désinfection des eaux et des périmètres de protection ont induit une amélioration de la qualité de l'eau distribuée sur l'ensemble de la Communauté de
Communes du Pays de Cruseilles depuis plusieurs années.
En 2015, 3 prélèvements ont été déclaré non conformes sur des contaminations bactériennes et ont engendré des procédures de contre analyses et désinfection des réseaux.
L’effort doit être maintenu afin que la qualité des eaux distribuées soit conforme à la réglementation en vigueur en tout point et à tout moment.
La plupart des ressources et des réseaux de distribution présentent une eau de qualité physico-chimique satisfaisante.
Schéma prospectif sur les ressources en eau du territoire :
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) est un territoire en pleine évolution qui compte aujourd’hui 14 628 habitants et qui devrait en compter entre 15 000 et 20 000 d’ici 15 ans. Elle se situe dans un territoire stratégique, du fait de sa position entre les deux grands bassins de vies : Genevois et Anneciens.
Avec l’accroissement prévisible de sa population et ses projets de développement économique, la gestion des ressources en eau devient un enjeu majeur. Sa résolution passe par une stratégie globale sur ce territoire.
En complément du schéma directeur d’eau potable fixant les priorités en matière de réseaux, la CCPC a mandaté en 2008 le Cabinet POYRY pour établir un schéma prospectif des ressources en eau potable.
L’objectif de ce schéma est d’apporter tous les éléments nécessaires à la CCPC et ses élus pour programmer les investissements futurs à réaliser et particulièrement l’opportunité d’établissement de conventions avec les collectivités voisines en vue d’assurer en quantité et en qualité l’alimentation en eau potable de l’ensemble du territoire.
Le Cabinet POYRY a étudié plusieurs scenarios d’alimentation en eau potable (faisabilité, avantages, inconvénients, …) et les ont chiffrés (coûts de fonctionnement et d’investissement à l’horizon 2025) . Pour la principale unité de distribution, ces réflexions ont abouti à 5 scénarios
Chaque membre du comité de pilotage s’est positionné sur ceux-ci.
L’ensemble de la démarche et des scénarios ont également fait l’objet de quatre réunions publiques sur les différents bassins de vie du territoire courant Mars 2012.
Le choix du scénario final a été soumis à un vote au Conseil communautaire du 27 Mars 2012.
Après rappel des différents avantages et inconvénients des scénarios, le Conseil communautaire a acté le scénario B qui confirme la convention d’achat d’eau potable à la C2A voté initialement en 2008.
Prix de l’eau :
Les consommations moyennes par abonné sont stabilisées (102 m3 /an / abonnés).
En 2015, le prix de l’eau comme celui de l’assainissement n’ont pas subi de variations.
Organisation du service :
Le service de l’eau potable est composé de 6,5 personnes (1 technicien, 2 fontainiers, 1.5 secrétaire, 2 électromécaniciens).
Financier :
Les dépenses de fonctionnement sont en légère hausse (nombre d’abonnés en augmentation constante).
Malgré tout, ce service, doté d’un budget annexe, dispose de marges de manœuvre réduites :
La situation financière de ce service reste plus que jamais sous surveillance afin de tendre à la satisfaction de deux objectifs principaux :
1. contenir au maximum les dépenses de fonctionnement
2. étaler les prochaines opérations d’investissement très lourdes à réaliser, tant techniquement que financièrement et qui sont le résultat d’un déficit d’investissement pendant plusieurs années (1974 – 2003).
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ANNEXE N°1 : NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU Rhône Méditerranée et Corse
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