Télétravail

Calendrier

La mesure a initialement été appliquée jusqu’au 31 décembre 2021 (CCT n° 149).

La mesure a été prolongée jusqu’au 31 mars 2022 (CCT n° 149/2).

Impact quantitatif

Pas de donnée disponible au sein du CNT.

Impact budgétaire et administratif Pas de donnée disponible au sein du CNT.

Coordonnées

Service d’études du CNT.

5.2. Extension du chèque employabilité pour le télétravail - Flandre

Objectif de la mesure

Avec le lancement d'un chèque employabilité, le gouvernement flamand et les partenaires sociaux flamands veulent soutenir et renforcer les organisations des secteurs marchand et non marchand pour qu'elles passent à la vitesse supérieure dans le domaine de l'employabilité. Après tout, investir dans le travail faisable est une solutionwin-win pour les employeurs et les employés. Les employés continuent à travailler plus longtemps et avec plus d'enthousiasme. Les organisations peuvent compter sur des employés motivés, compétents et donc plus productifs. Le travail faisable est donc important pour augmenter le taux d'emploi: « plus de personnes au travail dans des carrières en moyenne plus longues ».

Autorité compétente pour la règlementation et la mise en œuvre

Département Werk en Sociale Economie du gouvernement flamand - Division ESF & Duurzaam Ondernemen

Base légale

Appel à subventions Courte description

Grâce aux chèques employabilité et à l'augmentation du portefeuille des PME, les entrepreneurs bénéficient d'un soutien financier pour passer à la vitesse supérieure en matière de travail faisable.

Informations complémentaires

Financiële ondersteuning | Werkbaar Werk

Werkbaarheidscheque en verhoging kmo-portefeuille | Vlaanderen.be Public cible

Cet appel à subventions s'adresse à toutes les organisations des secteurs marchand et non marchand qui sont situées en région flamande. Les organisations basées en région bruxelloise sont

donc exclues de la participation, sauf si elles ont un siège d'exploitation en région flamande. Les organisations du secteur public ne peuvent pas prétendre aux ressources de cet appel.

Les organisations du secteur marchand sont les personnes physiques qui ont la qualité de commerçant ou exercent une profession indépendante, les sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique, les sociétés civiles à forme commerciale, les groupements européens d'intérêt économique, les groupements d'intérêt économique qui disposent d'un siège d'exploitation en Région flamande.

Les sociétés commerciales dotée de la personnalité juridique sont (conformément à l'article 2 du Code des sociétés):

- la société anonyme, SA;

- la société privée à responsabilité limitée, SPRL;

- la société coopérative, SCRL ou SCRI;

- la société en nom collectif, SNC;

- la société en commandite simple, SCS;

- la société en commandite par actions, SCA;

- le groupement d'intérêt économique, GIE;

- la Société européenne, SE;

- la société coopérative européenne, SCE;

Les organisations suivantes qui n'ont pas la personnalité juridique ne sont pas éligibles à cette mesure en tant qu'organisation:

- Société momentanée;

- Association de fait;

- Société interne;

- Société simple

Dans le cadre de cet appel, les organisations du secteur non marchand sont comprises comme un ensemble d'organisations issues de 6 commissions paritaires et de 13 secteurs, chacun ayant ses propres sous-secteurs.

Ces secteurs sont:

Secteurs non-marchands flamands

- Aides familiales et aides seniors - Commission paritaire 318.02

- Institutions flamandes d'éducation et d'hébergement: y compris les soins aux personnes handicapées, l'aide à la jeunesse, l'action sociale générale et les agences immobilières sociales - Commission paritaire 319.01

- Maatwerkbedrijven: les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux - Commission paritaire 327.01

- Secteur socio-culturel - Commission paritaire 329.01 - L'économie de services locaux

- Le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé: y compris les soins aux enfants et les soins ambulatoires de santé mentale - Commission paritaire 331

Secteurs non-marchands fédéraux

- Hôpitaux privés - Commission paritaire 330

- Soins aux personnes âgées - Commission paritaire 330

- Établissements et services de santé, y compris les centres de santé de district, les logements protégés, les services de prévention au travail et les centres de la Croix-Rouge - Commission paritaire 330

- Soins infirmiers à domicile - Commission paritaire 330 - Les centres de revalidation - Commission paritaire 330

- La commission paritaire auxiliaire pour le secteur nonmarchand: y compris les mutuelles -Commission paritaire 337

- L'industrie du spectacle - Commission paritaire 304

Comme critère supplémentaire, il est exigé que l'organisation emploie au moins un employé sous contrat de travail.

Enfin, l'organisation doit être suffisamment solvable pour supporter la demande soumise. La division ESF & Duurzaam ondernemen effectue ce contrôle grâce à un lien avec Digiflow du gouvernement fédéral.

Calendrier

La mesure a été introduite en mai 2019. À partir du 1er mai 2020, le ministre a décidé d'élargir et d'étendre le chèque employabilité. L'objectif est de permettre des actions d'amélioration sous forme de conseils, d'orientation et de formation, en prêtant toujours attention au bien-être psychosocial des employés et ce pour:

a) L’adaptation du poste de travail et de l'organisation du travail influençant positivement l'employabilité et la sécurité des travailleurs dans le contexte modifié par la pandémie du coronavirus;

b) Le renforcement nécessaire des compétences afin de pouvoir travailler dans un autre contexte de travail;

c) Le traitement de l'impact sur le bien-être psychique des travailleurs et des employeurs.

Il est également possible d'utiliser le chèque employabilité pour mettre en place une politique de télétravail au niveau de l'organisation.

L'objectif initial du chèque employabilité n'a pas été abandonné, à savoir passer à la vitesse supérieure dans le domaine du travail faisable. L'objectif a toutefois été élargi pour rendre cela possible dans les nouvelles circonstances résultant de la crise du coronavirus.

En ce qui concerne l'appel à subventions pour le chèque employabilité en 2021, il a été décidé de conserver cette extension mais de la dissocier de la crise du coronavirus. Après tout, la pandémie du coronavirus est une réalité pour toutes les organisations.

Impact quantitatif

Voici un bref aperçu du nombre de projets exécutés (ou encore en cours) dans le cadre du chèque employabilité (CE) et de l'augmentation du portefeuille des PME (APPME) par an. Pour l'année 2020, une distinction est faite entre les chiffres jusqu'à fin avril 2020 et à partir de mai 2020, en raison de l'introduction de l'élargissement substantiel de la mesure.

Tableau 34 - Nombre de projets exécutés ou en cours

ANNEE CE APPME

2019 93 4

2020 (janvier – avril) 19 2

2020 (mai – décembre) 245

-2021 287 2

TOTAL 644 8

Impact budgétaire et administratif

Le budget pour l’appel à subventions « chèque employabilité » et « Travail faisable - Augmentation du portefeuille des PME » s'élève à 3 000 000€ de financement flamand pour l'année 2021. Ceci est analogue au budget d'appel pour les années 2019 et 2020.

Une subvention maximale de 10 000 EUR par organisation est accordée sur une période de 3 ans ou jusqu'à épuisement des fonds sur une base annuelle.

L'organisation doit fournir un cofinancement privé minimum. Ce montant s'élève à 40 % du coût total éligible. Cela signifie qu'une organisation doit supporter elle-même 40 % des coûts encourus et que 60% sont éligibles à la subvention.

Coordonnées DWSE

marjolein.vandenbroeck@vlaanderen.be annelies.antheunis@vlaanderen.be werkbaarheidscheque@vlaanderen.be