Systèmes d’assurance - Traçabilité

La traçabilité est la capacité de faire le suivi des produits à tous les stades de la chaîne agroalimentaire, de la production à la vente au détail. C’est un moyen efficace de suivre la trace d’un produit donné (et de ses ingrédients) d’un endroit à l’autre. Cela peut s’avérer utile pour :

• satisfaire aux exigences du marché et obtenir de nouveaux débouchés

• effectuer efficacement des rappels de produits

• assurer la planification, la préparation, les interventions et la reprise des activités en cas d’éclosion d’une maladie animale

• offrir des produits qui inspirent confiance

• protéger l’entreprise et les clients

L’efficacité de la traçabilité repose sur la collecte, la conservation et le partage de trois éléments d’information importants : l’identification des exploitations, l’identification des produits et la consignation des mouvements.

B.0.3 Évaluations de la traçabilité, tests, planification et exercices de rappel

Les projets visent à effectuer des évaluations, des tests et une planification pour définir les besoins et les possibilités en matière de traçabilité en tenant compte des systèmes actuels afin de favoriser des améliorations ou d’effectuer des exercices de rappel pour la première fois.

Dépenses et activités admissibles

• Évaluation de l’état de préparation de l’entreprise ou évaluation du marché pour déterminer les possibilités ou les besoins axés sur le marché en matière de traçabilité

• Coûts des services consultatifs liés à l’élaboration d’un plan d’action pour la mise en œuvre future d’un système de traçabilité

• Analyse détaillée des systèmes actuels et définition des exigences relatives au futur système de traçabilité

•Établissement des spécifications pour les exigences fonctionnelles qui détermineront la personnalisation nécessaire, le cas échéant, pour les nouveaux systèmes et logiciels

•Plan ou évaluation du déroulement des opérations pour le suivi des mouvements

•Évaluation des renseignements nécessaires pour assurer une traçabilité efficace

•Évaluation du système de traçabilité actuel afin de planifier l’élaboration et la mise en œuvre des mises à niveau

• Mise à l’essai et évaluation d’un nouveau système de traçabilité pour permettre l’intégration de processus opérationnels multiples (p. ex. : réception et expédition, production et inventaire, ventes et commercialisation, approvisionnement, tenue de registres sur la salubrité des aliments à la ferme, gestion des ressources)

• Élaboration d’un plan de rappel et coûts liés à l’exécution d’un premier exercice de rappel Dépenses et activités non admissibles

• Dépenses et activités décrites à l’annexe 5 de ce guide

• Honoraires d’un consultant pour réaliser l’auto-évaluation de la traçabilité du MAAARO

• Coûts liés à l’exécution d’exercices de rappel réguliers et au renforcement des capacités de rappel

• Recouvrement des coûts liés à un rappel volontaire ou demandé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Pourcentage de partage des frais

• Maximum de 50 %

Aide financière maximale par projet

• 5 000 $

Critères d’évaluation fondés sur le mérite

• La priorité est donnée aux secteurs identifiés pour l’élaboration/la mise en œuvre de plans nationaux de mise en œuvre d’un système de traçabilité (bovins, bisons, moutons, chèvres et cervidés)

• Impact du projet sur les besoins ou possibilités identifiés de l’entreprise

• Obtention d’une formation pour appuyer le projet

B.0.4 Formation sur la traçabilité

Les projets visent à fournir une formation pour identifier les besoins ou possibilités de traçabilité en analysant les systèmes de traçabilité actuels ou en intégrant de nouveaux systèmes et/ou technologies afin d’améliorer les systèmes de traçabilité pour aider les entreprises à atteindre leurs objectifs.

Dépenses et activités admissibles

• Coûts de formation chargés par un établissement ou un consultant indépendant sur des sujets liés à l’adoption d’un système de traçabilité, y compris une première formation pour la mise en œuvre d’un système de traçabilité (p. ex. : technologie, logiciel et/ou processus directement liés à l’entreprise)

Dépenses et activités non admissibles

• Dépenses et activités décrites à l’annexe 5 de ce guide

• Coûts des projets de formation et de perfectionnement des compétences ou du matériel visant à combler les exigences nécessaires à l’obtention d’un certificat professionnel, d’un diplôme ou d’un grade

• Coûts engagés par le requérant, y compris les honoraires d’un consultant, pour remplir l’outil d’auto-évaluation de la traçabilité du MAAARO

• Parrainage de conférences et d’événements/d’initiatives d’apprentissage

• Coûts de formation non liés directement à un système de traçabilité Pourcentage de partage des frais

• Maximum de 50 %

Aide financière maximale par projet

• $1,500

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan de mise en œuvre d’un système national de traçabilité dans votre secteur, communiquez avec votre association provinciale de producteurs.

Documentation requise

• Plan de cours ou description des sujets qui seront couverts Critères d’évaluation fondés sur le mérite

• La priorité est donnée aux secteurs identifiés pour l’élaboration/la mise en œuvre de plans nationaux de mise en œuvre d’un système de traçabilité (bovins, bisons, moutons, chèvres et cervidés)

• Résultats attendus de la formation pour des besoins ou possibilités précis de l’entreprise

• Objectifs d’apprentissage, lacunes, défis ou possibilités pour des besoins ou possibilités précis de l’entreprise

B.2 Mise en œuvre d’un système de traçabilité, y compris des capacités de rappel

Les projets visent à traiter les besoins ou possibilités de traçabilité identifiés, à améliorer les systèmes de traçabilité actuels ou à tester de premiers exercices de rappel.

Pour présenter une demande, vous devez :

• Élaborer un plan d’action détaillé renfermant l’information suivante (vous trouverez un gabarit à http://www.omafra.gov.on.ca/french/food/foodsafety/traceability/index.htm)

•Indiquez les changements proposés que vous voulez apporter en ce qui concerne la traçabilité dans votre entreprise

•Identifiez qui sera responsable de ces changements

•Précisez quand les changements seront apportés (date de commencement et d’achèvement)

•Décrivez comment les changements amélioreront la traçabilité dans votre exploitation (quels seront les résultats attendus ou la cible visée pour démontrer la réussite des changements)

Dépenses et activités admissibles

• Coûts d’achat d’équipement, de modification de l’équipement et de configuration de l’équipement qui présentent un lien direct avec la mise en œuvre de systèmes de traçabilité (p. ex. : équipement utilisé pour la collecte de données, comme les scanneurs, lecteurs rétiniens et panneaux ou lecteurs RFID, équipement d’emballage et d’étiquetage)

• Appareils mobiles présentant un lien direct avec le système de traçabilité

• Infrastructures/équipement de technologies de l’information (comme les serveurs, la capacité du réseau, la configuration sans fil, etc.) des systèmes de traçabilité

• Coût d’obtention d’une première licence d’utilisation pour l’achat de logiciels de traçabilité

• Honoraires d’un consultant indépendant pour former des employés sur le système de traçabilité

• Coûts des fournisseurs de services (coûts techniques) des systèmes de traçabilité – pour la durée du projet seulement

• Coûts liés au soutien/à la gestion de réseaux de partage de l’information (comme les coûts d’abonnement au nuage) – pour la durée du projet seulement

Dépenses et activités non admissibles

• Dépenses et activités décrites à l’annexe 5 de ce guide

• Activités et dépenses (en espèces et en nature) considérées comme faisant partie des activités normales de l’entreprise, y compris la location d’équipement, le temps du personnel (comme pour la saisie de données et la fixation d’étiquettes) ainsi que les articles de traçabilité non durables (p. ex. : étiquettes, étiquettes d’oreille)

• Fournisseurs de services et coûts connexes liés au soutien/à la gestion de réseaux de partage de l’information (comme les coûts d’abonnement au nuage) qui dépassent la durée du projet seulement

• Articles à usages multiples (p. ex. : ordinateurs, portables, imprimantes, tablettes électroniques, établissement d’un service sans fil, systèmes de positionnement global [GPS], portes cornadis, iPods, iPads), qui ne font pas partie du système de traçabilité

• Garanties et/ou forfaits de téléphones cellulaires pour l’équipement/les appareils mobiles

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan de mise en œuvre d’un système national de traçabilité dans votre secteur, communiquez avec votre association provinciale de producteurs.

Pourcentage de partage des frais

• Maximum de 35 %

Aide financière maximale par projet

• 100 000 $

Documentation requise

• Plan d’action complet et détaillé pour l’exploitation

• Certificat de formation pour appuyer le projet (le cas échéant) Critères d’évaluation fondés sur le mérite

• La priorité est donnée aux secteurs identifiés pour l’élaboration/la mise en œuvre de plans nationaux de mise en œuvre d’un système de traçabilité (bovins, bisons, moutons, chèvres et cervidés)

• Capacité du projet de faciliter les buts à court terme afin d’améliorer la traçabilité, la compétitivité, le partage d’information et la préparation en cas d’urgence

• Capacité du projet de traiter les lacunes identifiées au cours d’évaluations, de tests et d’activités de planification afin de répondre aux besoins de traçabilité de l’exploitation

• Achèvement d’une formation pour appuyer le projet

• Capacité du projet d’intégrer les trois piliers de la traçabilité