L'ENVIRONNEMENT AVEC MESURES D'EVITEMENT
DE REDUCTION ET DE COMPENSATION
Communauté de Communes des Luys-en-Béarn
Aménagement du bassin écrêteur de crue du Labarthe à Sauvagnon (64) 11
B2E Lapassade Dossier d'autorisation environnementale - Résumé non technique Il est synthétisé ci-après les différents types de mesures applicables afin de tendre vers un projet de moindre impact. L’ordre de priorité d’application est le suivant :
■ 1. Mesures d’évitement (ME) : elles permettent d’éviter le dommage dès la conception du projet, impliquant parfois une modification du projet initial comme par exemple la modification du périmètre projet. Elles sont à privilégier, tout particulièrement lorsqu’un site à enjeu environnemental majeur ou fort est concerné.
■ 2. Mesures de réduction (MR) : mesures permettant de limiter les impacts pressentis relatifs au projet. Ces mesures interviennent lorsque les mesures de suppression ne sont pas envisageables techniquement ou économiquement.
■ 3. Mesures de compensation (MC) : elles visent à compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement, s’il subsiste un dommage résiduel notable. Elles ne doivent être envisagées qu’en dernier recours. Ces mesures ont pour objectif de fournir des contreparties à des effets dommageables non réductibles d’un projet.
■ 4. Mesures d’accompagnement (MA) : elles sont proposées par le maître d’ouvrage et permettent l’acceptabilité du projet. Elles ne sont pas de nature à éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur le milieu naturel mais ont pour vocation d’améliorer la prise en compte du milieu naturel dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
Il est synthétisé ci-après la nature des impacts induits et les mesures applicables à la mise en œuvre du projet :
■ Travaux d'aménagement des ouvrages (barrage, canalisation de fond et déversoir).
■ Phase exploitation.
Il est estimé au final la hiérarchisation des impacts résiduels :
Tableau 3. Légende hiérarchisation des impacts résiduels Très faibles à nuls Impact n’ayant pas de poids réel sur l’intégrité du thème.
Faibles Impact prévisible ayant un poids réel limité sur l’intégrité du thème.
Si effet négatif : Mesures d’atténuation non nécessaires.
Modérés Impact prévisible ayant un poids réel modéré sur l’intégrité du thème.
Si effet négatif : Mesures d’atténuation éventuelles.
Forts Impact prévisible ayant un poids réel important sur l’intégrité du thème.
Si effet négatif : Mesures d’atténuation nécessaires.
Très forts Impact prévisible ayant un poids réel majeur sur l’intégrité du thème.
Si effet négatif : Mesures d’atténuation obligatoires.
SYNTHESE DES IMPACTS DU AMENAGEMENT DU BASSIN ECRETEUR DE CRUE DU LABARTHE A SAUVAGNON (64) PHASE TRAVAUX
NATURE DES İMPACTS MESURES
İMPACTS Résiduels
Les travaux de défrichement seront réalisés en période hivernale, début 2021.
Travaux d'une durée de 4 mois, à partir de mi-2021.
INCIDENCES SUR LES MILIEUX AQUATIQUES SUPERFICIELS
- Les inventaires et l’analyse des habitats aquatiques n’ont identifié aucune sensibilité.
- Principal risque concernant la qualité des eaux : pollution accidentelle et pollution particulaire.
- Pas d'utilisation d’eau. Pas de rejet d’effluent vers un milieu aquatique superficiel.
- Aucune modification du régime hydraulique sur les terrains du projet en phase de chantier.
- Aucun impact significatif sur le Labarthe, sur le plan de la qualité des eaux et des habitats aquatiques.
Mesure d’évitement
- Période de travaux en période d'étiage, hors période de reproduction.
- Protocole chantier.
Mesures de réduction
- Gestion des eaux pluviales en phase chantier (fossé d'interception des écoulements, fosse de décantation et exutoire au Labarthe équipé d'un filtre à paille).
- A l'aval de la zone chantier (ouvrage franchissement chemin rural) mise en place d'un filtre à paille (ou dispositif équivalent).
- Respect du cahier des charges par les entreprises.
- Procédure d'intervention rapide en cas de déversement accidentel (kit anti-pollution…).
- Les eaux usées de la base de vie disposeront d’un dispositif d’assainissement autonome.
Mesures d'accompagnement - Suivi prévisions météorologiques.
- Encadrement du chantier.
Faibles
INCIDENCES SUR LES MILIEUX SOUTERRAINS
- Aucun prélèvement d'eaux souterraines.
- Pas de rejet d’effluent vers un milieu aquatique souterrain.
- Fondations superficielles sans impact sur les écoulements souterrains.
- Aucun impact sur la qualité des eaux souterraines.
Mesure d’évitement
- Période de travaux en période d'étiage.
- Protocole chantier.
Mesures de réduction
- Procédure d'intervention rapide en cas de déversement accidentel (kit anti-pollution…).
- Les eaux usées de la base de vie disposeront d’un dispositif d’assainissement autonome.
Mesures d'accompagnement - Suivi prévisions météorologiques.
- Encadrement du chantier.
Très faibles à
nuls
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B2E Lapassade Dossier d'autorisation environnementale - Résumé non technique
SYNTHESE DES IMPACTS DU AMENAGEMENT DU BASSIN ECRETEUR DE CRUE DU LABARTHE A SAUVAGNON (64) PHASE TRAVAUX
NATURE DES İMPACTS MESURES
İMPACTS Résiduels
INCIDENCES SUR LES COMPOSANTES ECOLOGIQUES
- Travaux au niveau d'espaces agricoles (cultures intensives céréalières) dénués d'intérêt écologique.
- Les inventaires et l’analyse des formations végétales n’ont identifié, dans la zone du projet, aucun habitat naturel et aucune espèce végétale présentant un intérêt patrimonial.
- Les inventaires complémentaires de terrain n'ont pas révélé d'intérêt piscicole ni de présence d'écrevisses.
- Les travaux n'entraînent aucune destruction d'habitats naturels (espaces agricoles artificialisés et boisements mixtes).
- Dérangement potentiel de la faune (présence humaine, bruit, agitation, trafic…).
- Aucun impact sur les continuités et les fonctionnalités écologiques.
- L’absence d’enjeux faunistiques et floristiques induit une absence d’impact sur la biodiversité.
Mesure d’évitement
- Travaux défrichements en période hivernale.
- Travaux cours d'eau en période d'étiage.
- Protocole chantier.
Mesures de réduction
- A l'aval de la zone chantier (ouvrage franchissement chemin rural) mise en place d'un filtre à paille (ou dispositif équivalent).
- Respect du cahier des charges par les entreprises.
- Procédure d'intervention rapide en cas de déversement accidentel (kit anti-pollution…).
Mesures de compensation
- Reconstitution d’habitats aquatiques sur le Luy de Béarn pour compenser le busage du ruisseau du Labarthe (Cf. Annexe 9.17).
Mesures d'accompagnement
- Inspection sur le linéaire du Labarthe impacté (70 m), et déplacement éventuel de la faune aquatique (amphibiens, poissons), des larves et/ou des adultes en aval du site chantier.
- Inspection des chênes avant défrichement pour vérifier absence des coléoptères protégés et si présence de lucanus et cerambix,
conservation des troncs démontés dans la zone d’étude.
- Encadrement du chantier.
Faibles
INCIDENCES SUR LE VOISINAGE ET LES USAGERS
- Circulations des engins et opérations de construction susceptibles de générer des nuisances sonores.
- Sources sonores : chargeurs, pelles, tractopelles…
- Impacts sonores limités à la zone chantier.
- Mise en suspension de poussières liée au trafic des engins et à la manipulation des matériaux constitutifs du barrage.
- Emissions de poussières limitées au site chantier.
- Risques sur la sécurité du personnel de chantier et du voisinage.
Mesure d’évitement
- Limitation des horaires en période diurne.
- Pas de travaux les week-ends et jours fériés.
- Protocole chantier.
Mesures de réduction
- Engins lourds utilisés sur une période inférieure à 2 mois.
- Engins de chantier conformes à la réglementation en vigueur.
- Application des seuils d’émission réglementaires aux différents matériels utilisés sur le site.
- La clôture préalable de la zone et la mise en place des panneaux de chantier et d’interdiction au public contribueront à assurer la sécurité du chantier.
- Consignes de sécurité affichées.
Mesures d'accompagnement - Encadrement du chantier.
Faibles
SYNTHESE DES IMPACTS DU AMENAGEMENT DU BASSIN ECRETEUR DE CRUE DU LABARTHE A SAUVAGNON (64) PHASE EXPLOITATION
NATURE DES İMPACTS MESURES
İMPACTS Résiduels - Protection de 18 terrains bâtis et 1 commerce (57 personnes) pour une crue centennale.
- Ouvrage passif qui ne nécessite pas d'exploitation particulière.
- Ouvrage fonctionnel uniquement en période de crue.
INCIDENCES SUR LES MILIEUX AQUATIQUES SUPERFICIELS
- Modification du régime hydrologique : débits maxima sortants atteints équivalents aux débits naturels de crues biennales.
- Pour une crue de projet maximale (crue centennale), la capacité de transit et donc des débits avals, sera réduite du tiers.
- En fonctionnement "normal", les conditions hydrodynamiques seront équivalentes au cours d'eau actuel.
- Pas d'impacts hydrodynamiques sensibles. Les conditions
hydrodynamiques seront comparables aux conditions actuelles (débits, lame d'eau, vitesse…) et ne dégradent pas la continuité écologique.
Mesures de réduction
- Calage des ouvrages selon la pente naturelle du cours d'eau (1,7 %).
- Reconstitution du substrat par 8 seuils dans l'ouvrage de fond.
- Diamètre canalisation Ø 1200 dimensionné pour s'aligner sur le profil amont et aval du cours d’eau, dont la largeur mouillée moyenne est inférieure à 1 m.
- Pour les faibles débits, lame d'eau minimale assurée (seuils à aménager dans l'ouvrage de fond et reconstitution du substrat naturel).
Mesures d'accompagnement
- Surveillance et entretien des ouvrages.
Faibles
INCIDENCES SUR LES COMPOSANTES ECOLOGIQUES
- Les ouvrages ne créeront aucun obstacle à l'écoulement, ni à la continuité amont-aval ni à la circulation piscicole.
- Pas d'impacts hydrodynamiques sensibles. Les conditions
hydrodynamiques seront comparables aux conditions actuelles (débits, lame d'eau, vitesse…) et ne dégradent pas la continuité écologique.
Mesures de réduction
- Le fond naturel des ouvrages et du nouveau lit sera reconstitué pour assurer la continuité du substrat entre les différentes sections (cours d'eau naturel, cours d'eau dévié, busage), pour maintenir une lame d'eau minimale et conserver la diversité des écoulements (continuité écologique et sédimentaire).
- Radier de fond situé à 30 cm au-dessous du fond du lit du cours d'eau et calage des ouvrages selon la pente naturelle du cours d'eau.
Mesures d'accompagnement
- Surveillance et entretien des ouvrages
Très faibles à
nuls
INCIDENCES SUR LE VOISINAGE ET LES USAGERS
- L'édification du barrage implique une perte de surface boisée de 10800 m² et une perte de surface agricole sur 3770 m².
- Hors événement climatique particulier, la zone de stockage gardera une vocation identique à la vocation actuelle (60 % du parcellaire est à vocation agricole (maïs) et 40 % concerne un boisement mixte de versant).
- Les périodes d'ennoiement n'auront qu'un impact limité sur les usages agricoles en raison de leur durée limitée (de 3 heures à 8 heures).
Mesures d'accompagnement
- Surveillance et entretien des ouvrages.
- Convention d'usage signée entre la CCLB et les propriétaires
concernés. Très
faibles à nuls
Communauté de Communes des Luys-en-Béarn
Aménagement du bassin écrêteur de crue du Labarthe à Sauvagnon (64) 15
B2E Lapassade Dossier d'autorisation environnementale - Résumé non technique