1. Pilotage général et diffusion de l’information
Une assez large majorité d’acteurs (notamment les communes du PPA) qualifient le pilotage, l’animation et le suivi de « peu satisfaisants ». Les acteurs déplorent en particulier un manque d’animation générale par les services de l’État. D’autres trouvent que l’organisation de la remontée des informations sur l’exécution des mesures devraient se faire de manière continue.
Plusieurs acteurs souhaiteraient également recevoir des points d’avancement écrits à une fréquence a minima annuelle. Par ailleurs, certaines communes ayant répondu déplorent recevoir très peu d’informations sur le PPA, tandis que d’autres indiquent ne pas le connaître.
La plupart des acteurs qualifient les indicateurs de suivis de flous ou trop technocratiques et souhaiteraient qu’on se réfère à des données quantifiées plus accessibles, à l’instar d’un suivi des émissions évitées par chaque mesure.
2. La perception des enjeux qualité de l’air et les avis sur les actions du PPA
La plupart des acteurs jugent, de manière générale, que le plan n’est pas à la hauteur de l’enjeu.
L’enquête a donné lieu a un nombre relativement limité de commentaires sur les actions elles-mêmes, dont la plupart sont cependant largement qualifiées de pertinentes ou assez pertinentes. On relève toutefois plusieurs commentaires intéressants synthétisés ci-après.
2.1. Secteur industriel
Les actions du secteur industriel, très techniques, n’ont suscité que peu de retours. Plus d’un tiers des répondants indiquent même ne pas connaître ces mesures. Certains autres les ont qualifiées de pertinentes sans formuler de remarques.
La majorité cependant estime, au contraire, que les dispositions envers les industriels ne sont pas suffisamment contraignantes : des prescriptions et des contrôles supplémentaires devraient êtres instaurés. Une collectivité souligne, et cela peut justifier en partie le constat précédent, que du fait de la technicité de ces mesures et de leur méconnaissance globale, le grand public, comme un certain nombre de parties prenantes, ne sont pas conscients de l’ampleur des efforts déjà réalisés par le secteur industriel pour diminuer ses émissions.
2.2 Secteur résidentiel et habitat
Concernant le secteur résidentiel, les mesures sont très largement jugées pertinentes.
Néanmoins, on constate, au travers de plusieurs réponses recueillies sur les actions relatives au chauffage au bois, que plusieurs acteurs souhaiteraient qu’on puisse aller plus loin.
Beaucoup de commentaires se rejoignent sur l’importance de faire vérifier la conformité des installations réalisées avec un appui réglementaire, permettant d’imposer des contrôles et d’interdire la vente d’appareils non performants.
2.3. Secteur des transports
Les actions de ce secteur, bien que dans l’ensemble jugées positivement, sont définies comme encore insuffisantes.
Deux acteurs déplorent le manque d’offre de transports alternatifs et appellent des investissements massifs sur les transports en commun, y compris avec des réouvertures de gares TER et l’agrandissement de parcs-relais.
D’autres acteurs citent le besoin d’encourager les mobilités actives, notamment les déplacements à vélo. Un acteur rappelle que la limitation de vitesse est une mesure qui fonctionne et déplore qu’elle ait été si peu mise en œuvre.
L’action visant à inciter les entreprises à adopter un PDE est quant à elle critiquée par cinq acteurs qui la considèrent inefficace en l’absence d’incitations réelles ou/et de contrôles. En outre, il s’agit désormais d’une obligation réglementaire pour les entreprises.
L’importance de mettre en place le contrôle automatique pour la ZFE et les voies de covoiturage est rappelé plusieurs fois.
2.4. Secteur de l’urbanisme
Les deux actions portant sur ce secteur sont quasi unanimement qualifiées de pertinentes.
Toutefois, deux collectivités soulignent la limite de ces mesures qui restent de l’ordre de la recommandation et n’empêchent ni la planification de développements urbains pouvant générer des émissions supplémentaires, ni l’implantation de nouveaux établissements sensibles au droit des zones les plus polluées. Un besoin de sensibiliser et former les élus ainsi que les bureaux d’étude intervenant dans l’urbanisme est identifié.
L’enjeu de disposer d’un levier réglementaire plus contraignant à cet égard est également mis en avant.
2.5. Points sensibles pour la qualité de l’air
Ce sujet très polémique n’a suscité quasiment aucune remarque. L’ARS a toutefois dénoncé vivement le peu d’actions réalisées sur ce sujet malgré l’importance indéniable de cette mesure.
2.6. Pics de pollution
Les acteurs soulignent là aussi l’importance de contrôler les mesures mises en place (baisses temporaires de vitesses limite, interdictions de circulation aux véhicules les plus polluants) pour qu’elles soient effectivement respectées et à même de produire des effets.
3. Communication : l’enjeu d’un relai des messages vers le grand public
Beaucoup d’acteurs soulignent que la thématique de la qualité de l’air reste l’apanage de techniciens. Les messages, complexes, percolent insuffisamment jusqu’au grand public. Or, les déplacements et le logement constituent une part très significative des émissions de polluants. Dès lors, une prise de conscience et une inflexion des comportements individuels très suivis par les citoyens (bulletins municipaux, sites internet, réseaux sociaux des communes).
4. Perspectives : évolution du PPA et nouveaux champs à investir
L’ultime volet du questionnaire traitait des évolutions à envisager pour le PPA dans la perspective d’une probable révision.
Concernant le périmètre géographique du PPA les acteurs expriment des positions partagées :
• une partie considère que les enjeux sont déjà très importants sur la zone actuelle, qui doit donc être traitée en priorité ;
• une autre partie juge que des secteurs plus lointains subissent des problèmes de qualité de l’air ou à l’inverse que les usagers de ces territoires lointains se déplacent