Impacts sur les attributions de compensation 2020
27
Attribution de compensation à verser par Bordeaux Métropole 2019_Attributions de compensation révisées nettes
2020_Transfert de compétences (complément) Opération d'aménagement d'intérêt métropolitain au titre d'une opération
ANRU dans le cadre de la politique de la ville
2020_Mutualisation
28
Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/523
Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Gestion en AP-CP. Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’améliorer le pilotage des engagements pluriannuels tout en permettant de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l’exercice, différentes opérations d’investissement sont actuellement financées, en application de l’article L.2311-3 du Code général des collectivités locales (CGCT), en autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP).
Pour mémoire, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’ajustement des autorisations de programme est rendu nécessaire pour prendre en compte :
- Les coûts actualisés des opérations existantes ; - L’ajout de nouvelles opérations ; pour intégrer les besoins d’engagement 2020. A noter que les crédits de paiements non consommés sur l’exercice clôt font l’objet de redéploiements sur les années postérieures dès lors que la règle de caducité le permet.
S’agissant de la programmation des crédits de paiement, elle doit également faire l’objet d’ajustement du fait de ventilations de ces crédits entre lignes d’opérations d’une part, et/
ou de modifications des calendriers d’exécution d’autre part.
1. Autorisations de programme relevant de la politique « Développement Urbain et qualité des espaces de proximité »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations de programme s’élève à 52 642 992,93 € selon le détail présenté ci-dessous :
Vote précédent Révision de
l'exercice N Montant proposé au vote
LOGEMENT 2017 18 616 947,00 0,00 18 616 947,00
ECLAIRAGE PUBLIC 2017 12 200 444,00 0,00 12 200 444,00
TRAVAUX MARCHE DES CAPUCINS 1 186 078,00 0,00 1 186 078,00
STATIONNEMENT 2017 4 923 832,00 0,00 4 923 832,00
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Séance du mercredi 18 décembre 2019
PAYSAGES URBAINS 2013 6 900 641,93 0,00 6 900 641,93
PAYSAGES URBAINS 2016 4 492 900,00 0,00 4 492 900,00
PROXIMITE 2017 3 215 150,00 1 107 000,00 4 322 150,00
TOTAL DEVELOPPEMENT URBAIN ET
QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE 51 535 992,93 1 107 000,00 52 642 992,93
1.1 Actualisation des autorisations de programme en cours
- Autorisation de programme 2017 au titre de la Proximité (AP d’inv. récurrents) - Env. P037E10
L’intégration de nouvelles opérations (Jardin de la Grenouillère, Alfred Smith, de ta sœur, des Barails, parcelle Lebrun) et la nécessité d’ajuster les prévisions des autorisations d’investissements récurrents, sont à l’origine de la révision proposée. L’autorisation s’établit désormais à 4 322 150,00 €, soit une révision nette de
1 107 000,00 €.
Libellé de l'opération Coût actualisé Coût actualisé Etat Réhabilitation et aménagement jardin de
proximité 3 135 150,00 4 242 150,00 En cours
Sensibilisation, information et éducation 80 000,00 80 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
3 215 150,00 1 107 000,00 4 322 150,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
2. Autorisations de programme relevant de la politique « Culture et Patrimoine »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations s’élève à 74 169 138,52 € selon le détail présenté ci-dessous :
Vote précédent Révision de
l'exercice N Montant
proposé au vote
EQUIPEMENTS CULTURELS 2013 40 716 138,52 0,00 40 716 138,52
LECTURE PUBLIQUE 2015 6 873 000,00 0,00 6 873 000,00
MONUMENTS HISTORIQUES 2015 12 635 000,00 -1 000 000,00 11 635 000,00
GER ET SECURITE BATIMENTS CULTURELS 2 845 000,00 0,00 2 845 000,00
EQUIPEMENTS CULTURELS 2017 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00
AMELIORATION ET RENOVATION DES
EQUIPEMENTS CULTURELS 2018 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00
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TOTAL CULTURE ET PATRIMOINE 75 169 138,52 -1 000 000,00 74 169 138,52
2.1 Actualisation des autorisations de programme en cours
- Autorisation de programme 2015 au titre des Monuments historiques (AP projet) - Env. P002E09
En raison d’une programmation décalée de plusieurs années, la restauration des élévations nord de l’église Saint Louis est retirée de l’autorisation, ce qui entraîne la révision à la baisse de cette AP à hauteur de 1 000 000,00 €. Au total, l’autorisation s’établit désormais à 11 635 000,00 € :
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat Bourse du travail A Briand - Restauration des
façades 1 310 000,00 1 310 000,00 En cours
Eglise Sainte Marie réfection de la couverture 750 000,00 750 000,00 En cours Flèche Saint Michel - Restauration 7 803 000,00 7 803 000,00 En cours Eglise Saint Louis restauration des élévations nord 1 000 000,00 0,00 Retirée Eglise Saint Louis - Restauration du clocher ouest
et abside 1 772 000,00 1 772 000,00 En cours
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2020 CP 2021 CP 2022 sqq.
2 995 372,50 801 679,58 1 547 650,00 6 290 297,92
- Autorisation de programme 2018 au titre des travaux d’amélioration et de rénovation des équipements culturels (AP projet) - Env. P152E07
Il est proposé d’adjoindre à la seule opération de requalification de la Bibliothèque de Mériadeck (phase 3) composant aujourd’hui cette autorisation le projet de rénovation de la toiture de la base sous-marine dont l’estimation des travaux vient d’être déterminée pour 700 K�. Cette extension de périmètre pourrait se faire sans revalorisation de l’autorisation au regard du coût actualisé des travaux de la bibliothèque. En conséquence, l’autorisation de 3,1 M� se répartit désormais ainsi :
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat Bibliothèque de Mériadeck – Requalification phase
3 3 100 000,00 2 400 000,00 En cours
Base sous-marine – Réhabilitation annexe 0,00 700 000,00 Nouveau
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Séance du mercredi 18 décembre 2019
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022
2 381 034,00 450 624,00 250 000,00 18 342,00
3. Autorisations relevant de la politique « Développement sportif »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations de programme, actualisations comprises s’élève à 55 714 550,51 € selon le détail présenté ci-dessous :
Vote précédent Révision de
l'exercice N Montant proposé au vote
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2013 20 190 280,51 0,00 20 190 280,51
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2015 23 301 077,00 7 946 523,00 31 247 600,00 GER ET SECURITE DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS 1 726 000,00 0,00 1 726 000,00
GESTION SALLES ET STADES 2017 1 720 000,00 430 670,00 2 150 670,00
GER PISCINE ET MATERIEL 400 000,00 0,00 400 000,00
TOTAL DEVELOPPEMENT SPORTIF 47 337 357,51 8 377 193,00 55 714 550,51
3.1 Actualisation des autorisations de programme en cours
- Autorisation de programme 2015 au titre des Equipements sportifs (AP projet) - Env.
P061E05
Au regard des offres reçues, les travaux de réhabilitation de la piscine Galin se révèlent 50% plus cher que l’estimation d’origine. En effet, cette rénovation conservant le caractère esthétique et patrimonial original est très complexe et l’adaptation des prestations techniques dans ce cadre rendent indispensables cette revalorisation. Le coût de cette opération passe donc de 12,73 M€ à 19,52 M€.
Quant à l’opération de construction du gymnase et dojo des Bassins à flots, son coût augmente de près de 22% en raison de la conjoncture (avec des tensions sur les marchés publics aquitains s’agissant des approvisionnements en béton) mais surtout pour intégrer des coûts de dépollution du terrain non prévue initialement. Le coût prévisionnel passe donc de 5,3 M� € à 6,46 M€.
Le montant global de l’autorisation s’élève désormais à 31 247 600,00 €, soit une augmentation de 7 946 523,00 €.
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
BAF - Gymnase et dojo 5 301 077,00 6 458 600,00 En cours
Gymnase Niel - Construction 4 270 000,00 4 270 000,00 En cours Centre Emulation Nautique de Bx - Rénovation
globale 1 000 000,00 1 000 000,00 En cours
Piscine Galin - Restructuration 12 730 000,00 19 519 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP
actualisé
143
Séance du mercredi 18 décembre 2019 23 301 077,00 7 946 523,00 31 247 600,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022 sqq
3 073 366,67 7 560 200,00 12 648 120,00 7 965 913,33
- Autorisation de programme au titre de Gestion salles et stades (AP d’inv. récurrents) - Env. P053E05
Les travaux relatifs à la rénovation des sols des gymnases Paillou, Barbey, Maître Jean et Malleret, nécessitant des travaux complémentaires, (coulage des chapes afin de rattraper les niveaux, coffrage des fourreaux, rehausse des regards), leur coût est estimé finalement à 760 370,00 €, soit une augmentation de 299 970,00 €.
De même, les coûts de mise en sécurité des façades des gymnases Grand Parc 3 - Colette Besson ont évolué à la hausse (+ 130 700,00 €), en raison de demande de protection supplémentaire du bardage (type barreaudage) pour prévenir d’éventuelles effractions.
L’autorisation augmente donc au global de 430 670,00 €. Elle s’élève au final à 1 230 670,00 €.
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat Sols sportifs - Rénovation 460 400,00 760 370,00 En cours
Rénovation logement 0,00 0,00 Terminée
800 000,00 430 670,00 1 230 670,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP antérieurs CP 2020 CP 2021
608 267,19 472 398,66 150 004,15
4. Autorisations relevant de la politique « Services à la population »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations de programme, actualisations comprises s’élève à 204 812 505,59€ selon le détail présenté ci-dessous :
Vote précédent Révision de
l'exercice N Montant proposé au vote
ECOLES 2012 34 931 591,18 0,00 34 931 591,18
PETITE ENFANCE 2012 13 442 352,64 0,00 13 442 352,64
EQUIPEMENTS VIE ASSOCIATIVE 2013 7 581 034,77 0,00 7 581 034,77
PETITE ENFANCE 2015 262 432,00 0,00 262 432,00
144
Séance du mercredi 18 décembre 2019
ECOLES 2017 28 592 035,00 0,00 28 592 035,00
GER ET EQUIPEMENTS DES ECOLES 15 377 250,00 7 412 160,00 22 789 410,00
PETITE ENFANCE 2017 14 196 143,00 2 686 900,00 16 883 043,00
EQUIPEMENTS VIE ASSOCIATIVE 2017 10 573 000,00 3 543 000,00 14 116 000,00
PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE ERP IOP 66 214 607,00 0,00 66 214 607,00
TOTAL SERVICES A LA POPULATION 191 170 445,59 13 642 060,00 204 812 505,59
4.1 Actualisation des autorisations de programme en cours
- Autorisation de programme 2017 au titre du GER et des équipements des écoles (AP d’inv. récurrents) - Env. P065E16
Cette autorisation de d‘investissements récurrents doit être révisée à la hausse de 7 412 160,00 €, afin de disposer des crédits nécessaires pour terminer la mandature actuelle.
Le nouveau montant global de l’autorisation s’établit à 22 789 410,00 €.
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
Ecoles - Equipement 2 318 574,00 2 318 574,00 En cours
Ecoles - Grosses réparations 8 000 000,00 14 000 000,00 En cours Ecoles - Sécurité - Sureté 1 750 000,00 1 607 160,00 En cours Ecoles Aménagement extérieur
-Végétalisation 1 808 676,00 2 783 676,00 En cours
Equipement bâtimentaire 1 500 000,00 2 080 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP
actualisé 15 377 250,00 7 412 160,00 22 789 410,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs CP 2020 CP 2021
12 685 575,83 5 926 558,74 4 177 275,43
- Autorisation de programme 2017 au titre des Equipements de la vie associative (AP projet) - Env. P80E09
L’autorisation est augmentée pour cette année de 3 543 00,00 € par suite de l’intégration d’une nouvelle opération, la démolition et reconstruction de l’équipement associatif sur l’ilot B13 des Bassins à flot. L’autorisation s’élève désormais à 14 116 000,00 €.
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat
145
Séance du mercredi 18 décembre 2019 Bâtiment US Chartrons - Réhabilitation 5 543 000,00 5 543 000,00 En cours BAF - Démolition / construction équipement
associatif C13 0,00 3 543 000,00 Nouvelle
opération BAF - Réalisation d'une structure d'animation 4 430 000,00 4 430 000,00 En cours PRU Aubiers - Requalification et extension centre
social 600 000,00 600 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP
actualisé 10 573 000,00 3 543 000,00 14 116 000,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022 sqq
2 049 220,23 3 611 825,29 2 909 954,48 5 545 000,00
- Autorisation de programme 2017 au titre de la Petite enfance (AP projet) - Env.
P156E04
Différents mouvements affectent cette autorisation de programme. Le projet de maternelle Paix transformée en crèche ne sera pas programmé avant au mieux 2022. L’opération est donc retirée de l’autorisation (-1 370 000,00 €). Dans le même temps la crèche Armand Faulat passe d’une estimation initiale de 1 330 000,00 € à 3 132 000,00 € en raison de l’intégration de panneaux photovoltaïques et de différentes demandes supplémentaires liées à des contraintes architecturales pour intégrer le projet d’extension à l’environnement bâtimentaire existant.
En ce qui concerne la crèche Benauge-Vincent, des demandes complémentaires ont été exprimées durant la phase étude : intégration de panneaux photovoltaïques ainsi que la fourniture des équipements de cuisine. Par ailleurs, les offres reçues sur quelques lots sont nettement supérieures aux estimations. Ceci explique l’augmentation de 2 254 900,00 €.
Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat Crèche Armand Faulat 1 330 000,00 3 132 000,00 En cours Crèche BenaugeVincent ORU
-Construction 1 950 000,00 4 204 900,00 En cours
Crèche Montgolfier 3 571 953,00 3 571 953,00 En cours Crèche point relais annexe Fieffé
-Réhabilitation 5 974 190,00 5 974 190,00 En cours
Maternelle Paix en crèche
-Réhabilitation 1 370 000,00 0,00 Retirée
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Séance du mercredi 18 décembre 2019
Vote précédent Révision Montant AP
actualisé 14 196 143,00 2 686 900,00 16 883 043,00
Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022
1 030 145,28 7 063 579,00 6 863 713,09 1 925 605,63
Conformément aux dispositions réglementaires, le suivi de ces autorisations de programme sera retracé dans les documents budgétaires à l’annexe correspondante et toute modification dans leur volume sera soumise au vote de l’Assemblée municipale.
Au regard de ces éléments et vu l’article R.2311-9 du CGCT, il vous est demandé de bien vouloir :
ARTICLE 1 : adopter, au titre du budget 2020, les révisions d’autorisations de programme en cours portant sur les projets tels qu’explicités ci-dessus pour un montant total de 22 126 253,00 €. Le montant total d’autorisation ouvert après ce vote s’établit à 464 939 187,55 € dont 193 330 475,30 € restent à exécuter au titre des exercices 2020 et suivant.
Les crédits de paiement correspondants seront ouverts au budget des exercices concernés pour chacune des enveloppes d’autorisation concernées. Un compte rendu annuel de ces autorisations sera fait à l’occasion des comptes administratifs produits sur la période considérée.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
147
M. LE MAIRE
Monsieur GUYOMARC’H.
M. GUYOMARC’H
Merci, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, cette délibération traite du suivi pluriannuel des investissements de la Ville selon le mode de gestion en AP-CP telle que l’obligation nous en est faite pour les grands équipements entre autres.
Quelques éléments de contexte et quelques rappels. Les autorisations de paiement, AP, les crédits de paiement, CP. Les autorisations de paiement constituent la limite maximale des dépenses qui sont dédiées au financement d’une opération. Elles peuvent, cependant, et dans certaines conditions être révisées. Les crédits de programme constituent, quant à eux, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées dans l’année en cours dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Les révisions des AP-CP sont rendues nécessaires dans un certain nombre de circonstances, soit en fonction des coûts actualisés des opérations en cours, soit par l’ajout de nouvelles opérations ou la création de nouvelles autorisations.
Pour rappel, les crédits de paiement non consommés sur l’exercice clos font l’objet de redéploiement sur les années suivantes en cas de caducité constatée. Les CP peuvent faire l’objet d’ajustements en fonction notamment des calendriers d’exécution.
En ce qui concerne la délibération de cet après-midi, elle concerne les politiques publiques suivantes.
Concernant la politique Développement urbain et qualité des espaces de proximité, après révision de l’autorisation de programme à hauteur de 1 107 000 euros, l’ensemble de l’AP concernée est porté à 52 642 992.
Concernant la politique Culture et patrimoine, la révision, là, se fait par une diminution d’un million d’euros portant l’ensemble de l’AP à 74 169 138 euros.
Pour la politique du Développement sportif, la révision est de 8 377 193 euros portant l’ensemble des AP à 55 714 550 euros.
Enfin, pour la politique des Services à la population, la révision est de + 13 642 060, portant l’ensemble à 204 812 505 euros.
Au vu de ce rapport, il nous est demandé, Monsieur le Maire, d’adopter les révisions d’autorisation de programme sur les politiques concernées pour un montant total de 22 millions et quelques portant le total desdites AP à un ensemble de 466 939 000 et quelques euros dont 193 330 475 resteront exécutés au titre des exercices suivants, 2020 et suivants.
J’en ai terminé avec la présentation de ce rapport dont les détails sont joints.
M. LE MAIRE présentation des autorisations de programme et des crédits de paiement. En effet, on a du mal à apprécier la situation exacte des autorisations d’engagement et des programmes dans la mesure où nous ne pouvons bénéficier d’un tableau global de l’état des AP et des CP qui nous permettrait de comparer vos résultats d’une année sur l’autre. Si on n’a pas la totalité des tableaux nous permettant de comparer ces chiffres, l’exercice devient très difficile. Les informations que vous nous faites parvenir sont pour nous trop parcellaires. Par exemple, pour les écoles, nous avions l’an dernier des enveloppes par école, ce qui était quand même commode pour suivre. Cette année, nous avons des tableaux par type de travaux. C’est-à-dire que l’on ne peut plus comparer la situation de cette année à celle de l’année dernière. Si vous changez vos présentations, cela rend notre exercice extrêmement difficile. Première observation.
148
Deuxième observation, nous voulons noter aussi quelques incohérences, et j’en prendrai une qui est assez flagrante, c’est la gestion du gymnase et du dojo des Bassins à flot. Dans la Décision modificative n°3 que vous nous avez présentée au dernier Conseil, vous nous avez dit qu’il fallait retirer 500 000 euros.
On a retiré 500 000 euros des crédits de paiement 2019. Aujourd’hui, pour ce même équipement, vous prévoyez un coût de 1 600 000 supplémentaires. C’est-à-dire qu’il y a un mois, on retirait 500 000 euros, aujourd’hui on rajoute 1 600 000, cela traduit quand même quelques incohérences à un mois près, qu’il y ait de telles différences sur la façon dont cet équipement doit être financé. J’ajoute qu’à force de décaler les autorisations de paiement, on se retrouve à avoir des surcoûts. Vous êtes familier de ce décalage, mais on en arrive à avoir des surcoûts qui, ici, sont liés par exemple aux tensions sur les marchés publics aquitains s’agissant des approvisionnements en béton, vous le savez.
Enfin, troisième et dernière observation, nous sommes un peu étonnés de voir que vous prenez enfin la mesure de la vétusté de certaines écoles à Bordeaux. Jusqu’à présent quand on en parlait, on disait : « Non, non, mais les écoles sont en très bon état, il n’y a pas beaucoup de phénomènes de vétusté », or, là, on se rend compte que nous avons 75 % des crédits de paiement supplémentaires pour les grosses réparations dans les écoles. Je pense que c’était quand même urgent d’avoir ce type de nouveau financement. Je pense que c’est bien, nous actons et nous vous en félicitons, et nous nous en félicitons du fait que l’on acte enfin le fait que la vétusté des écoles bordelaises nous oblige effectivement à avoir des crédits de paiement importants, dans les années qui viennent, pour les grosses réparations qu’il est temps de réaliser dans ces écoles.
Merci.
M. LE MAIRE
C’est que le document est quand même assez clair si vous remarquez ce genre de chose.
M. HURMIC
Pas pour suivre les années.
M. LE MAIRE
Oui, d’accord. Je vois bien que vous commencez à vous intéresser aux finances, mais…
M. HURMIC
(sans micro, inaudible).
M. LE MAIRE
Si, si, non, non, si, si. Des fois, il y a peut-être des confusions entre le programme prévisionnel d’investissement, l’établissement des autorisations de programme et des crédits de paiement, mais enfin, je m’aperçois quand même que tout cela est très transparent puisque vous-même allez chercher et piocher quelques éléments.
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je concentrerai mon intervention de toute façon concernant l’investissement sur le budget. Nous, on le fait ce tableau récapitulatif. Notre collaboratrice évidemment le fait, depuis plusieurs années, mais il est vrai que c’est un peu fastidieux, et puis surtout on n’est pas certains toujours de retomber sur les bons chiffres d’autant qu’à l’occasion des DM, il manque des éléments.
Donc, si on pouvait avoir un tableau récapitulatif, mais qui revient sur les années et qui nous indique systématiquement quand un crédit de paiement ou une autorisation de programme est modifié, ce serait quand même fort utile. Je rappelle tout de même qu’à la DM3, on a supprimé énormément de crédits. Donc, que l’on puisse le retrouver de manière globale sur un tableau, cela nous permettrait effectivement d’y voir un peu plus clair.
M. LE MAIRE
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J’ai en mémoire que l’on vous avait transmis ce tableau, il y a un peu plus d’un an. Je pensais naïvement que l’on ferait l’effort, les uns et les autres, de le tenir à jour, mais j’entends votre demande.
Monsieur GUYOMARC’H.
M. GUYOMARC’H
Oui, Monsieur le Maire, juste pour rappeler que le Rapport d’Orientations Budgétaires que nous avons évoqué le mois dernier présentait, de façon prospective, mais en partant des années antérieures, le Programme Pluriannuel d’Investissement avec les AP-CP correspondantes. Donc une partie de la réponse est là aussi.
M. LE MAIRE Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, brièvement. Tout d’abord, la page 129 du document budgétaire reprend effectivement ces chiffres avec leurs évolutions. C’est une obligation. Quand j’entends que les documents seraient incomplets, qu’il manquerait des chiffres, on connaît aussi le caractère procédurier régulièrement d’un certain nombre d’entre vous ou d’entre nous. Donc, je pense que ces documents sont complets. Simplement, il manque peut-être de lisibilité, et je veux bien en parler avec vous, mais la page 129 redonne tous ces chiffres précisément.
Par ailleurs, vous évoquez le cas du gymnase, effectivement, il y a les coûts de dépollution qui sont apparus au moment des travaux. C’est venu surenchérir le prix de cet investissement, ce qui explique le changement du budget. Il n’y a rien d’extrêmement secret. Par ailleurs, la procédure en AP-CP est une procédure souhaitable. Nous la développons de plus en plus fortement. Ce n’est pas parce que des crédits de paiement
Par ailleurs, vous évoquez le cas du gymnase, effectivement, il y a les coûts de dépollution qui sont apparus au moment des travaux. C’est venu surenchérir le prix de cet investissement, ce qui explique le changement du budget. Il n’y a rien d’extrêmement secret. Par ailleurs, la procédure en AP-CP est une procédure souhaitable. Nous la développons de plus en plus fortement. Ce n’est pas parce que des crédits de paiement