SYNTHÈSE DU CONTENU DES ÉCHANGES EN LOGEMENT

Introduction

Vous trouverez dans le présent chapitre une synthèse des discussions qui ont eu lieu au Forum socioéconomique des Premières Nations sur le thème Logement.

Le chef porteur du dossier Logement pendant le Forum a été Chef Lance Haymond de Eagle Village First Nation.

Les principaux messages en Logement

• Les mauvaises conditions de logement sont une cause des problèmes sociaux des Premières Nations.

• L’écart entre les besoins et l’offre de logements est immense, et il se creuse de plus en plus.

• Les Premières Nations doivent acquérir la compétence et l’autorité en matière de logement.

Contenu des échanges en Logement

Résultat d’une démarche entreprise en 2000, la présentation faite par le chef porteur du dossier des Premières Nations a bien démontré l’urgence de pallier à la situation de pénurie aigue actuelle de logements et des conditions d’habitation dans les communautés des Premières Nations. Elle a aussi démontré que le système actuel ne parvient pas à rattraper un écart qui se creuse toujours plus au fil des décennies entre les besoins et l’offre de logements.

On fait remarquer que les mauvaises conditions de logement se situent en amont des problèmes sociaux tels la violence, les abus et la dépendance aux drogues et à l’alcool.

La question de l’établissement de Kitcisakik a été soulevée et les conditions « dignes du Tiers-Monde » dans lesquelles vivent les résidants de l’endroit ont été fermement dénoncées.

(…) « Nous vivons dans des conditions semblables à des celles d’un camp de réfugiés… On doit chercher l’eau au puits communautaire… juste à côté d’un barrage d’Hydro-Québec… sans avoir l’électricité… ». Chef Edmond Brazeau, Kitcisakik

(…) « Ils [les Kitcisakik ininiks] ne veulent pas d’un projet clé en main. Ils veulent prendre leurs propres décisions ». Chef Edmond Brazeau, Kitcisakik

À partir de ces constats, les Premières Nations proposent une période de rattrapage dans la construction de logements, phase qui se déroulerait en parallèle avec l’exploration puis la définition de nouvelles manières de faire dans le domaine. Tout cela viserait à en arriver à ce que les Premières Nations prennent en charge le développement du logement dans les communautés selon un modèle qui offrirait un ensemble de possibilités adaptées aux besoins de chaque nation.

PLAN D’ACTION DES PREMIÈRES NATIONS EN EMPLOI /SÉCURITÉ DU REVENU

Forum socioéconomique des Premières Nations

Les représentants des gouvernements ont admis sans réticence l’extrême importance du logement comme préalable au développement socioéconomique des Premières Nations. Ils ont aussi constaté le décalage entre les besoins et l’offre actuelle en logements au sein des communautés.

Les deux paliers de gouvernement ont d’ailleurs affirmé que ce point faisait partie des priorités auxquelles ils doivent s’attaquer, évoquant de plus des changements structurels à venir et une éventuelle prise de contrôle du Logement par les Premières Nations.

Principal intéressé dans ce dossier, le gouvernement fédéral n’a cependant pas été en mesure de répondre positivement aux demandes faites. Il s’en est donc tenu au « développement d’un plan d’action tripartite », avec la SCHL et l’APNQL, et à la poursuite de discussions dans le dossier.

En réaction à l’absence d’engagement du gouvernement fédéral, les Premières Nations ont manifesté leur déception.

PLAN D’ACTION DES PREMIÈRES NATIONS

EN EMPLOI/SÉCURITÉ DU REVENU

10.6.1

Construction de 8 800 unités en logement, rénovation de 5 000 unités, décontamination de 1 700 unités et infrastructures pour la desserte de 7 300 terrains pour la construction domiciliaire dans les communautés des Premières Nations

• Établissement de mécanismes plus rapides d’acquisition de nouvelles terres pour la construction de logements

• Établissement de nouvelles communautés à part entière (ex : Kitcisakik)

• Développement de compétences chez les Premières Nations

10.6.2

Préparation des négociations d’une nouvelle approche en matière de logement

• Préparation de la position de négociation de l’APNQL

• Préparation et mise en œuvre d’une stratégie de communication de l’APNQL auprès des Premières Nations

• Gestion du processus de négociation par l’APNQL et les Premières Nations

10.6.3

Mise sur pied d’une table de négociations pour le développement d’une nouvelle approche en matière de logement sur et hors communauté touchant, notamment, l’exercice de l’autorité en la matière ainsi que les nouveaux modes de financement, la reddition de comptes, la construction, l’entretien, le développement des capacités (planification, gestion, gouvernance), la propriété domiciliaire, etc.

• Développement de projets d’expérimentation de nouvelles approches en logement

• Facilitation de l’accès au capital pour le développement du logement sur et hors communautés

• Mise en œuvre de la nouvelle approche Présentation

Le tableau suivant présente un condensé de la démarche du Forum socioéconomique des Premières Nations tenu à Mashteuiatsh les 25, 26 et 27 octobre 2006 dans le volet Logement. La première colonne donne le libellé des actions proposées aux partenaires gouvernementaux et membres de la société civile. La seconde identifie les partenaires qui, pendant le déroulement du Forum, ont accepté de prendre des engagements dans le sens des

10.6 PLAN D’ACTION DU FORUM SOCIOÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS : LOGEMENT

A C T I O N S

1. Développement d’un plan d’action tripartite (MAINC, SCHL, Premières Nations)

2. Financement d’un poste de coordonnateur en logement

1. Soutien financier du gouvernement du Canada 2. Collaboration du gouvernement du Québec

• Participation à la table : gouvernement du Canada, SCHL

• Soutien financier au développement de projets pilotes : gouvernement du Canada

PA R T E N A R I AT S

N O U V E L L E A P P R O C H E E N M A T I È R E D E L O G E M E N T R A T T R A P A G E E N M A T I È R E D E L O G E M E N T

1. De 2006/07 à 2011/12

actions proposées ou qui sont susceptibles d’être impliqués dans le processus de suivi.

Afin de parvenir à un suivi des engagements, la troisième colonne établit les échéances initiales en relation avec les demandes d’action. Finalement, la dernière colonne est constituée des libellés des engagements formels pris par les partenaires gouvernementaux et ceux de la société civile dans le cadre des actions identifiées dans la première colonne.