Synthèse des exigences

À partir de ces fonctionnalités au sens OAIS, nous pouvons synthétiser ces exigences sous forme de tableau, en y ajoutant quelques fonctionnalités plus techniques.

Les références d'exigence utilisent les préfixes suivants : - FONC utilisé pour les exigences fonctionnelles. - NFONC utilisé pour les exigences non fonctionnelles.

Tableau V : Liste des exigences du SAE

Identifiant Libellé Description

FONC010 Versement des archives Les services versants (ou producteurs) devront pouvoir verser les documents à archiver dans ou vers le système avec les données descriptives FONC020 Restitution d’archives Il devra être possible de restituer des documents

d’archives

FONC030 Élimination d’archives Il devra être possible d’éliminer des documents d’archives

FONC040 Communicabilité des archives Il devra être possible de gérer la communicabilité des documents d’archives

FONC050 Rechercher des archives Il devra être possible d’effectuer des recherches sur les documents d’archives

FONC060 Consultation d’archives Le système devra permettre de consulter des archives

FONC070 Création des accords de versement

Il devra être possible de créer des accords de versement d’archives (SEDA)

FONC080 Gestion des métadonnées Le SAE devra permettre de définir les données descriptives

FONC090 Effectuer des demandes Il devra être possible d’effectuer des demandes dans le SAE (versement, restitution,

communication…)

FONC100 Validation / Rejet des demandes Les différentes demandes (versement, restitution, communication…) pourront être acceptées ou refusées, soit de façon automatique (accord de versement non respecté), soit manuellement par certains utilisateurs

FONC110 Statistiques Le système permettra d’effectuer des statistiques, de générer des rapports

FONC120 Notifications Le SAE devra pouvoir notifier, alerter certains utilisateurs dans certains cas

FONC130 Contrôles Le système devra pouvoir effectuer des contrôles (stockage, formats…) de façon automatique ou manuelle

FONC140 Gestion des utilisateurs Le système permettra une gestion des comptes utilisateurs

FONC150 Gestion des droits Le système permettra une gestion des droits utilisateur

Julien MONTEL

Étude et réalisation d’un prototype d’archivage électronique appliqué aux collectivités territoriales 74 / 136

Identifiant Libellé Description

FONC160 Accès sécurisé L’accès au système se fera par authentification et les droits d’accès seront contrôlés

FONC170 Journalisation Tous les mouvements, actions, connexions dans le SAE devront être journalisés et datés

FONC180 Gestion des formats Le système devra pouvoir gérer des formats de documents autorisés ou pas

FONC190 Conversion de formats Le système devra pouvoir convertir des formats FONC200 Stockage des archives Le système devra stocker les documents

d’archives

FONC210 Conservation des archives Le système doit conserver les documents archivés sur le moyen / long terme

FONC220 Maintenance du système Le système sera maintenable par des administrateurs (mise à jour, migration des données, sauvegardes…)

FONC230 Migration des documents d’archives

Il devra être possible de migrer les documents d’archives vers un autre support de stockage

FONC240 Interconnexion avec systèmes Il devra être possible d’interconnecter le SAE avec des systèmes externes (GED, autres SAE…)

FONC250 Intégrité des archives Les documents archivés devront être non modifiables et conserver leur intégrité

FONC260 Confidentialité Le système devra pouvoir gérer la confidentialité FONC270 Réversibilité des archives Il sera possible de quitter le système vers un autre

système FONC280 Possibilité de varier les supports

de stockage

Le système devra supporter différents types de supports de stockage

NFONC010 Continuité de service Le système devra être opérationnel et disponible NFONC020 Lisibilité des archives Les archives devront rester lisibles et

compréhensibles sur le long terme NFONC030 Évolutivité Le système devra pouvoir être évolutif NFONC040 Respect du standard d’échange Le SAE devra respecter le standard SEDA NFONC050 Respect des référentiels Respect des référentiels RGAA, RGI et RGS NFONC060 Respect modèle OAIS Le SAE devra respecter le modèle OAIS

NFONC070 Respect norme Le SAE devrait respecter la norme NF Z42-013 / ISO 146411

NFONC080 Respect de normes descriptives Le SAE devra respecter des normes pour la description des données

NFONC090 Hébergement dans la collectivité La solution d’archivage patrimonial devra être hébergée dans les locaux de la collectivité NFONC100 Conservation sur plusieurs sites

géographiques

Les archives devront être dupliquées sur différents sites géographiques

Julien MONTEL

Étude et réalisation d’un prototype d’archivage électronique appliqué aux collectivités territoriales 75 / 136 Ces exigences doivent permettre de couvrir les différents aspects nécessaires pour garantir

la confiance dans le SAE et la pérennité des archives, à savoir les aspects conernant : - l’intégrité - la confidentialité - la traçabilité - la sécurité - la compréhensibilité - la lisibilité - la réversibilité - l’évolutivité

Précisons que dans le cadre de l’archivage patrimonial, la non-répudiation n’a pas réellement d’intérêt. Elle pourrait être implémentée avec des mécanismes tels que la signature électronique, mais quel serait l’intérêt de prouver dans plusieurs centaines d’années qu’un document a bien été signé par la personne qui le prétendait à l’époque. De plus, pour qu’une signature électronique soit valable, elle doit être certifiée par une autorité de certification. Or, rien ne prouve que les autorités existantes aujourd’hui existeront encore d’ici quelques années. Il faudrait alors, afin de conserver la valeur de la signature, conserver également tout le cheminement de la certification, ce qui n’aurait plus de sens dans de nombreuses années.

Toutefois, si le SAE doit également faire office de SAE intermédiaire, ce qui n’est pas le cas ici, il faudrait alors rendre cette exigence supplémentaire obligatoire.