Surveillance des teneurs ambiantes

Au niveau national, l’obligation de surveillance de la qualité de l’air est transposée en droit français par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE, 30/12/96) décrite dans le paragraphe précédent. Cette surveillance contribue au développement des connaissances et répond au droit de chacun -institué par la LAURE- de connaître la qualité de l’air qu’il respire.

L’arrêté du 15 février 2000 concernant les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, renforce les dispositions sur les rejets atmosphériques de métaux toxiques (cadmium, mercure, thallium et plomb), notamment en abaissant les valeurs limites d’émission.

Le Conseil national de l’Air (avis du 27 février 2001), recommande, quant à lui, de développer les connaissances sur les mécanismes de transfert des polluants (notamment cadmium, mercure et plomb) du sol vers l’homme, et sur la biodisponibilité pour l’homme et les végétaux. Il préconise ainsi de poursuivre la surveillance de ces métaux dans l’air ambiant, y compris à l’aide de bioindicateurs.

Au niveau local et régional et dans le cadre de LAURE, la surveillance de la qualité de l’air est assurée, pour le compte de l’Etat, par 38 associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) (dont l’ASCOPARG est un exemple). Dans le cadre d’une coordination nationale et technique assurée par l’ADEME, ces associations permettent de répondre aux obligations règlementaires liées aux directives en matière de connaissance des niveaux de polluants dans l’air (SO2, O3, NOx, PM10, CO, benzène…).

En ce qui concerne les métaux, les AASQA mesurent le plomb en routine depuis de nombreuses années (82/884/CE ; 99/30/COD). La Figure 1.5 montre la répartition des différentes AASQA en France.

En région Rhône-Alpes, 6 AASQA existent : AMPASEL, ASCOPARG, ATMO Drôme-Ardèche, COPARLY, AIR DE L’AIN ET DES PAYS DE SAVOIE et SUP’AIR.

I.2. Organisation française et internationale de la surveillance de métaux…

Figure 1.5 : Carte de répartition des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) en France. Source : Atmo France (www.atmo.france.org)

I.2.3.1. L’ASCOPARG (Association pour le Contrôle et la Préservation de l'Air en Région Grenobloise)

La surveillance quotidienne de la qualité de l’air dans l'agglomération grenobloise est assurée par l’ASCOPARG (Association pour le Contrôle et la Préservation de l'Air en Région Grenobloise) grâce à un réseau de 10 stations de mesures, dont 3 spécifiquement urbaines, 3 consacrées au trafic, 1 consacréeau suivi industriel, 2 situées en zone périurbaine. En dehors de l'agglomération, ce dispositif est complété par 2 stations sur la Vallée de la Romanche, 1 station rurale à Charavines et 1 à Voiron. En cas de dépassement des valeurs réglementaires qui nécessitent l'information de la population, la Préfecture met en place 2 types de

dispositions : (1) pour le dioxyde de soufre, une obligation pour les industriels de recourir à des combustibles moins polluants, (2) pour les dioxydes d'azote, dioxydes de soufre et l'ozone, une limitation de la vitesse sur les voies rapides (passage de 90 à 70 km/h).

La mission principale de l’ASCOPARG réside dans la production de données élémentaires de qualité de l’air qui comprend d’une part la gestion d’un réseau de stations permanentes de surveillance en continu de la qualité de l’air et l’organisation de campagnes de mesures temporaires, et, d’autre part, la mise en oeuvre de modèles de prévision, de spatialisation ou de diagnostic fournissant des données estimées dans le temps et/ou dans l’espace. La diffusion de données commentées est réalisée pour les situations d’alerte et, pour l’information permanente, sous forme de bulletins et de bilans récapitulatifs en référence aux normes ainsi que, plus largement, sous forme d’études diverses sur les phénomènes de pollution, les impacts des activités...etc.

En ce qui concerne les métaux lourds, les 6 métaux cités dans la directive européenne du 15 décembre 2004 (2004/107/CE) (arsenic, cadmium, nickel, plomb, zinc et chrome) sont suivis en continu sur le territoire de l’ASCOPARG depuis 2003, sur le site urbain de Grenoble "Les Frênes". Depuis le début des mesures, on ne constate aucun dépassement des normes pour les concentrations de ces six métaux.

I.2.3.2. L’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public. Elle aide, en outre, au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

Outre sa collaboration à l'élaboration des réglementations, l'Agence contribue à l'évolution du dispositif national de mesure et de surveillance de la qualité de l'air. Elle encourage la réduction et la prévention des émissions de polluants atmosphériques, en agissant, à la fois sur les sources fixes (activités industrielles ou agricoles, habitat) et sur les sources mobiles (transport routier, aérien, maritime) de ces émissions.

I.2. Organisation française et internationale de la surveillance de métaux…

I.2.3.3. Les DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

La DREAL, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement a été créée le 2 mars 2009. Elle est issue de la fusion de la DRE (Direction Régionale de l’Equipement), de la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) et de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) dont elle reprend les missions (hormis le développement industriel et la métrologie).

La DREAL est désormais le service régional qui porte la politique nationale de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité, de lutte contre les risques, mais aussi la politique nationale du logement et de renouvellement urbain, dans une approche intégrée d’aménagement et de développement durable. La DREAL assure le pilotage, en région, des politiques des ministères chargés du développement durable, du logement et de la ville. Outre ses missions dans les domaines de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports, de la préservation de l'environnement et de la réduction des risques, elle contribue à l'amélioration de l'offre de logements et oeuvre pour la rénovation urbaine et la lutte contre l'habitat indigne.