Suivi et mise à jour des mesures phytosanitaires

Le principe de "modification" stipule ce qui suit: "Les mesures phytosanitaires doivent être modifiées sans délai, en fonction de l'évolution de la situation et des nouvelles données scientifiques disponibles, soit en y ajoutant des interdictions, des restrictions ou des conditions visant à assurer leur efficacité, soit en retirant les interdictions, restrictions ou conditions jugées inutiles" (NIMP No. 1: Principes de quarantaine végétale liés au commerce international).

Par conséquent, l'application de mesures phytosanitaires données ne sera pas considérée comme ayant un caractère permanent. Après leur application, la réussite de ces mesures par rapport à leur objectif sera déterminée par un suivi durant leur utilisation. On procède souvent par inspection de la marchandise à l'arrivée, en notant toute interception ou toute entrée de l'organisme nuisible dans la zone ARP. Les informations à l'appui de l'analyse du risque phytosanitaire seront réexaminées périodiquement pour que l'on s'assure que de nouvelles informations ne viennent pas invalider la décision prise.

135. Ce texte semble indiquer qu'il serait important d'inclure dans les mesures de gestion du risque appliquées aux cultures GMTH un procédé visant à réexaminer la nécessité de ces mesures. Étant donné que de nombreux effets écologiques sont influencés par l'échelle, c'est-à-dire qu'ils se manifestent plus facilement lorsque l'ampleur d'utilisation dans l'espace et dans le temps est plus

élevée, certaines mesures de gestion pourraient être liées à la superficie occupée par la culture GMTH.

Si cette superficie n'est pas suffisante, certaines mesures de gestion pourraient être considérées comme inutiles. Par ailleurs, si la caractéristique GMTH persiste pendant une période suffisante en un même lieu, des mesures de gestion supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires.

136. De façon analogue, une fois que certains seuils ont été dépassés en matière de durée et de superficie, il serait raisonnable de faire le point sur les mesures de gestion afin de déterminer si elles doivent être abandonnées, maintenues ou renforcées. Ces seuils devraient être arrêtés à l'avance.

137. Enfin, s'agissant des mesures de gestion de la précaution, il devrait exister des seuils de durée et de superficie qui déclencheraient une révision visant à déterminer si les renseignements accumulés sont suffisants pour justifier une diminution du niveau de précaution. On peut supposer que les mesures de gestion de la précaution fourniront des données à partir desquelles il sera possible d'évaluer la nécessité de ces mesures.

Mme Snow

138. Remarque: J'utilise indifféremment les expressions résistance aux herbicides et tolérance aux herbicides. Les malherbologistes utilisent en général le mot "résistance", dans ce contexte, pour faire la distinction entre une caractéristique provenant d'une évolution récente et un niveau de tolérance qui a toujours existé. Les entreprises du secteur de la biotechnologie préfèrent utiliser le terme

"tolérance" dans le cas des cultures transgéniques qui possèdent de nouveaux gènes de protection contre des herbicides.

139. Définition des organismes nuisibles selon la NIMP n° 11 (explication reprise aux annexes 1 et 3 de la norme):

 "Toute espèce, souche ou biotype de végétal … nuisible pour les végétaux ou produits végétaux":

 "... de nombreux organismes qui affectent les plantes de manière indirecte (tels que les adventices ou plantes envahissantes) répondent également à cette définition";

 l'annexe 3 mentionne les OVM présentant un potentiel de dissémination accru du fait d'une … "résistance ou tolérance aux pesticides (y compris herbicides)".

140. En résumé, une espèce cultivée dotée de tolérance à un herbicide peut être considérée comme un "organisme nuisible" potentiel en vertu de la définition de la NIMP n° 11 si 1) elle transmet la résistance à l'herbicide aux repousses sauvages adventices ou aux espèces sauvages apparentées à l'espèce cultivée et sexuellement compatibles avec celle-ci, et si 2) cela conduit à une aggravation des problèmes causés par les adventices. Les repousses de colza et Brassica rapa, espèce apparentée sexuellement compatible au colza, sont considérées comme des plantes adventices dans la mesure où elles rivalisent avec les cultures vivrières et doivent faire l'objet d'une gestion. Ces plantes pourraient devenir plus abondantes si une ou plusieurs caractéristiques supplémentaires de résistance à l'herbicide leur étaient transmises par l'espèce cultivée. Cela peut se produire lorsque l'herbicide en question est utilisé en abondance (comme c'est le cas pour le glyphosate) et que l'élimination des repousses résistantes à l'herbicide devient, de ce fait, beaucoup plus difficile.

141. L'importance du problème, si et quand un tel problème se présente, dépend de la possibilité d'éliminer les repousses résistantes et les adventices apparentées grâce à d'autres herbicides, à une rotation des cultures et/ou à la pratique de façons culturales, et de l'intensité des efforts nécessaires pour empêcher que ces plantes ne provoquent une baisse des rendements des cultures (voir Warwick

et al. 1999, Friesen et al. 2003). Ce problème varie selon les espèces cultivées et les plantes adventices présentes dans divers pays. On sait que Brassica rapa et le colza génèrent des hybrides en Europe, mais ceux-ci sont généralement éliminés par des façons culturales et des applications d'herbicides.

142. Je conclus qu'il n'existe aucune preuve indiquant que les plantes résistantes à des herbicides sont plus persistantes dans les zones non agricoles où ces herbicides ne sont pas utilisés (voir par exemple, Crawley et al. 2001), et qu'il n'existe pas de raison scientifique de s'attendre à ce que cela se produise. Par ailleurs, chaque type d'espèce cultivée tolérante à un herbicide doit être analysée de façon indépendante – il n'est pas possible d'établir un principe général pour toutes les cultures tolérantes à des herbicides.

143. Réponses 6a et 6b. Remarque. Je suppose que cette question se rapporte aux plantes cultivées par les agriculteurs plutôt qu'aux graines qui sont importées à des fins exclusives de transformation.

Voies de dispersion

144. Graines – Les mouvements de graines peuvent entraîner une dissémination des gènes de résistance aux herbicides, qu'il s'agisse, ou non, de transgènes. Les espèces cultivées tolérantes à des herbicides peuvent facilement se propager du fait de la dispersion des graines au cours de la manutention et du transport, et en raison de déversements accidentels. Selon la culture, les graines provenant des repousses, des populations sauvages et des espèces adventices apparentées peuvent également faire l'objet d'une dispersion importante causée par le vent, l'eau, les véhicules d'exploitation, ainsi qu'au cours du transport des graines, du fourrage et du fumier.

145. Pollen – Tout comme les autres gènes des espèces cultivées, les transgènes de tolérance aux herbicides peuvent être transférés par pollinisation croisée vers des espèces cultivées et des espèces apparentées sauvages ou adventices sexuellement compatibles poussant dans le voisinage. En conséquence, le potentiel de dispersion et d'établissement des transgènes est plus grand lorsque des cultures similaires ou des espèces apparentées sauvages/adventices sont présentes à proximité.

146. Le transfert de gènes de l'espèce cultivée vers d'autres champs et des apparentées sauvages sexuellement compatibles par le pollen se produit plus fréquemment dans le cas des cultures généralement allogames, comme le maïs et, dans une moindre mesure, le colza, que dans le cas de plantes principalement autogames comme le soja. S'agissant du colza, on sait que la pollinisation croisée et l'hybridation de la plante avec l'espèce adventice Brassica rapa sont en quelque sorte inévitables (voir par exemple Jeorgensen et Andersen 1994).

147. Les caractères de tolérance au glyphosate (Round-Up) et au glufosinate (Liberty, Basta) se transmettent comme des caractères mendéliens dominants. Certaines variétés transgéniques peuvent avoir plusieurs insertions d'un gène de tolérance à un herbicide, tandis que d'autres ont une seule insertion. Pour être tolérante à l'herbicide visé, une plante nécessite une seule copie du gène au site d'insertion. Cela signifie que le pollen de l'espèce cultivée est susceptible de transférer le caractère de tolérance à l'herbicide aux champs d'autres agriculteurs et aux graines des repousses de plantes cultivées, d'adventices apparentées ou d'apparentées sauvages. Lorsque plusieurs variétés cultivées sont porteuses de différents gènes de tolérance à des herbicides, les populations d'adventices peuvent acquérir plusieurs types de gènes de résistance aux herbicides, comme l'ont démontré Hall et al.

(2001) dans le cas des repousses adventices sauvages de colza au Canada.

Potentiel d'établissement

148. Certaines espèces cultivées établissent des populations de repousses et des populations sauvages plus facilement que d'autres, en fonction surtout de leur degré de domestication. Le colza n'est pas extrêmement domestiqué en ce sens qu'il est capable de survivre sous forme de populations de repousses libres qui peuvent monter en graine d'année en année (voir par exemple Pessel et al. 2001). Par ailleurs, des graines viables de colza peuvent subsister dans le sol pendant plusieurs années, puis germer et se reproduire (Simard et al. 2002). Par contre le maïs ne peut pas établir de populations sauvages en Europe. Au mieux, des plants de maïs peuvent apparaître sous forme de repousses au cours de l'année suivant la récolte, mais ces plants ne perdurent pas et ces populations ne posent pas de problème à long terme.

149. L'hybridation avec des adventices apparentées sexuellement compatibles peut également permettre aux transgènes de se disséminer et de persister sur les parcelles agricoles et dans leur voisinage. Même lorsque la descendance de première génération issue d'une espèce cultivée et d'une plante adventice est inférieure aux adventices normales, il est fréquent que des gènes de l'espèce cultivée s'ajoutent au fonds génétique de l'adventice à la suite d'une nouvelle pollinisation croisée. Si la descendance de ces croisements est complètement infertile, elle ne produira pas de graines et ne causera aucun problème, à moins qu'elle n'établisse des populations clonales à multiplication végétative, comme c'est le cas des graminées vivaces.

Nouvelle dissémination après l'établissement

150. La fréquence des gènes spécifiques aux espèces cultivées, dans les populations végétales poussant en milieu naturel, dépend du taux d'introduction de ces gènes et également des effets qu'ils produisent sur la valeur adaptative de la plante (c'est-à-dire sur ses chances relatives de survie et de reproduction). À la différence de certains types de tolérance non transgénique à des herbicides, les transgènes qui confèrent la tolérance au glyphosate et au glufosinate n'ont en principe aucun effet négatif sur le rendement des cultures ou sur la valeur adaptative des espèces apparentées à ces cultures (voir par exemple Snow et al. 1998).

151. En l'absence d'exposition à l'herbicide visé, les plantes tolérantes à un herbicide ne bénéficient d'aucun avantage sélectif sur leurs homologues non transgéniques. Par contre, une utilisation répétée de l'herbicide entraîne une sélection très rapide en faveur des plantes résistantes. Les exemples d'évolution et de dissémination rapides d'adventices résistances aux herbicides abondent dans la documentation concernant la malherbologie (voir par exemple Warwick et al. 1999, WSSA 2005).

152. Réponse 6c: En principe, le potentiel d'établissement et de dissémination des plantes tolérantes à des herbicides est similaire pour les plantes transgéniques et pour les plantes non transgéniques porteuses de gènes codant pour ces caractéristiques. Les taux d'établissement et de dissémination des espèces cultivées tolérantes à des herbicides dépendent du caractère dominant ou récessif des gènes de résistance, de l'association éventuelle de ces gènes de résistance avec le coût en valeur adaptative (c'est-à-dire la réduction de la probabilité de survie ou de reproduction) et de la mesure dans laquelle les plantes sont exposées à l'herbicide ou aux herbicides en question. Les transgènes conférant une résistance au glyphosate ou au glufosinate sont dominants et ne devraient pas influer sur les coûts en valeur adaptative (voir par exemple Snow et al. 1998).

153. Dans les réponses 6a et 6b, j'analyse la manière dont les cultures biotechnologiques résistantes à l'un ou l'autre de ces deux herbicides à large spectre peuvent contribuer à la dissémination et à l'établissement d'adventices résistantes aux herbicides. Cela peut se produire par le flux de gènes vers les adventices apparentées, mais aussi par un autre mécanisme – celui de la sélection spontanée favorisant les adventices naturellement résistantes à l'herbicide. Le deuxième

mécanisme a été observé uniquement chez quelques espèces pour les deux herbicides visés. Une fois qu'un gène de résistance au glyphosate ou au glufosinate est présent, il y a de fortes chances pour qu'il devienne plus fréquent chez les adventices et les populations de repousses qui sont exposées aux herbicides. Plus l'utilisation de l'herbicide augmente, plus la pression de sélection favorisant les adventices résistantes à l'herbicide se renforce. L'usage du glyphosate est déjà courant et devrait augmenter dans la mesure où les espèces cultivées seront sélectionnées sur la base de la résistance transgénique à cet herbicide. Le glyphosate est très utile à l'agriculteur en raison de son large spectre d'activité, puisqu'il détruit la plupart des espèces d'adventices de façon très efficace; il est en outre considéré comme "respectueux de l'environnement" par rapport à d'autres produits. Le glufosinate est moins répandu, mais son utilisation devrait augmenter après la commercialisation de cultures biotechnologiques tolérantes au produit.

154. Réponse 6d: Plusieurs options de gestion du risque sont disponibles pour limiter les problèmes causés par les populations d'organismes nuisibles aux végétaux et tolérants à un ou à plusieurs herbicides, mais elles risquent parfois de ne pas être très pratiques (voir, par exemple, Beckie et al. 2004, Devos et al. 2005). Une manière d'empêcher la prolifération des adventices tolérantes à des herbicides est d'appliquer en rotation annuelle des herbicides dotés de modes d'action différents, selon un cycle tenant compte de la persistance dans le sol de graines viables d'adventices tolérantes à des herbicides.

155. Une autre méthode pour supprimer les populations de ces adventices est d'utiliser chaque année plusieurs types d'herbicides en mélange, avant ou après la culture de l'espèce cultivée, afin d'éliminer les végétaux résistants. Les options de gestion deviennent plus problématiques et complexes lorsque la population d'organismes nuisibles contient des gènes de résistance à plusieurs types d'herbicides. Dans certains cas, il peut être nécessaire de revenir à l'usage d'herbicides dont la toxicité et la persistance dans l'environnement sont plus élevées (le 2.4-D, par exemple).

156. L'efficacité des différentes options de gestion varie selon les conditions locales, les types de cultures et les systèmes de rotation utilisés. Dans le cas du colza, dont la banque de graines se distingue par sa longévité, des graines de repousses adventices sont susceptibles de germer sur une période d'au moins quatre à cinq ans (Simard et al. 2002).

157. Comme cela a été signalé plus haut, les transgènes conférant la tolérance aux herbicides ne devraient entraîner aucun effet négatif sur les adventices qui en héritent. Cela signifie que les transgènes pourraient persister indéfiniment dans les populations de plantes adventices, même en l'absence d'exposition aux herbicides.

158. Réponse 6e: Dans les cas où la persistance et la prolifération d'adventices résistantes à des herbicides pourraient susciter des difficultés, la mise en place d'une surveillance postérieure à la commercialisation pourrait, grâce à un système d'alerte rapide, permettre de limiter le problème. Les malherbologistes sont déjà extrêmement conscients des difficultés nouvelles provoquées par les adventices résistantes, qui se développent en raison de l'importante utilisation d'herbicides (voir, par exemple, WSSA 2005). De nombreux agriculteurs connaissent également bien ces problèmes. Des programmes directeurs de gestion du risque consistant, par exemple, à encourager les agriculteurs à signaler aux autorités compétentes les cas où l'herbicide n'a aucun effet pourraient être élaborés. Des études des cas signalés pourraient être effectuées afin de rechercher les problèmes de résistance due à des transgènes et de déterminer si les programmes directeurs fonctionnent comme prévu.

159. Toutefois, la dissémination de la résistance à des herbicides dans les populations d'organismes nuisibles libres, tels que les plantes adventices ou les repousses, peut être détectée trop tard pour empêcher ces végétaux de poursuivre leur prolifération. À ce moment, des efforts permanents peuvent devenir nécessaires pour maintenir ces populations à un niveau aussi réduit que possible.

Une fois qu'un transgène de résistance du colza au glyphosate se propage de façon généralisée, comme cela s'est produit au Canada, il n'existe pas de manière facile d'éliminer le problème.

M. Squire

160. Cette question est posée en raison du fait que plusieurs espèces cultivées sont devenues des plantes sauvages ou des adventices d'une importance considérable (voir les notes et annexes). Le colza est cultivé en Europe depuis des siècles, mais il s'est transformé en plante adventice dans plusieurs régions européennes à la suite d'une augmentation majeure de la superficie de cette culture à partir des années 70. Il fait à présent partie des composants courants et persistants de la banque de graines (graines viables stockées dans le sol) des zones arables et des bordures de routes et de chemins. Le colza n'est pas considéré comme un problème au bord des routes et des chemins où il est évincé par la végétation vivace comme l'herbe. Dans les champs, il est traité parmi les dicotylédones adventices. Il contribue également à la production de la récolte suivante de colza, mais en général ce phénomène n'est pas considéré comme un problème dès lors que la qualité de l'huile des repousses est similaire à celle du colza cultivé. De la même façon, les betteraves adventices, issues de la montée en graine des betteraves cultivées, sont courantes dans les zones de culture de la betterave et causent des problèmes similaires, bien que moins graves.

161. Les végétaux tolérants à des herbicides sont-ils des organismes nuisibles potentiels? Le colza et la betterave sont à la fois des cultures et des organismes nuisibles, tout comme nombre d'autres plantes cultivées (l'expression "organisme nuisible" répond à la définition figurant à la page 7 de la NIMP n° 11). Les repousses ou les plantes sauvages provenant d'espèces cultivées tolérantes à un herbicide ne sont pas plus nuisibles que celles qui sont issues d'espèces cultivées non tolérantes, à moins que l'herbicide spécifique n'ait été utilisé pour les favoriser en tant qu'organismes nuisibles, ou que leur présence dans les champs ou dans le produit récolté proprement dit ait plus d'importance que la présence de plantes non tolérantes à l'herbicide. Depuis les origines de l'agriculture, les plantes cultivées et les adventices de la même espèce existent côte à côte et échangent des gènes, ce qui ne signifie toutefois pas que les repousses et les adventices sauvages ne sont pas des organismes nuisibles.

162. Leur persistance en tant qu'organismes nuisibles risque de poser des problèmes plus graves si les "règles" d'étiquetage ou de commercialisation exigent qu'une espèce cultivée non biotechnologique possède un degré de pureté élevé, c'est-à-dire que la récolte obtenue contienne moins de, disons, 0,9 pour cent d'OGM.

163. 6a. En l'absence d'utilisation de l'herbicide spécifique, les plantes tolérantes à un herbicide ont le même potentiel que les plantes non tolérantes, comme indiqué dans la réponse à la question n° 6 ci-dessus. Les espèces diffèrent de la manière indiquée au tableau 1. L'établissement et la dissémination dépendent des conditions locales d'une façon qui n'est pas claire. Ainsi, les populations sauvages de colza présentes en bordure des routes et des chemins dans un certain nombre de zones qui ont été étudiées en France et au Royaume-Uni varient dans des proportions importantes.

De la même manière, la présence et le nombre d'adventices apparentées ne sont pas les mêmes dans différentes régions d'Europe, tout comme les taux d'hybridation entre espèces cultivées et entre espèces cultivées et apparentées sauvages. Mais le point essentiel est qu'en l'absence de l'herbicide spécifique auquel les plantes sont tolérantes, les plantes ayant le caractère de tolérance à l'herbicide et les plantes qui en sont privées devraient avoir le même comportement.

164. 6b. Supposons que les plantes tolérantes à un herbicide se développent au sein d'une végétation mélangée comprenant des plantes non tolérantes, de la même espèce et d'autres espèces;

dans ce cas, l'application de l'herbicide favoriserait les plantes tolérantes à l'herbicide, conduirait à une plus grande proportion de montées en graine de plantes tolérantes et à l'augmentation du nombre de