Suivi de la conformité légale et réglementaire

Au Québec, les entreprises doivent respecter la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ainsi que toute autre loi touchant leur domaine d’activité. Le gouvernement a aussi mis en place une réglementation pour le plafonnement des émissions de GES qui touche d’abord les grands émetteurs de plus de 25 000 tonnes de CO2 par année, ce qui correspond à environ 100 établissements au Québec (Blais, 2010). Il y a donc une obligation pour ces entreprises de se conformer aux normes établies et de participer à cette nouvelle bourse du carbone pour acheter ou vendre des crédits carbone. Étant donné la diversité de lois, de règlements et de problématiques spécifiques à chacune des industries, l’objectif de cette section ne sera donc pas de les passer en revue, mais plutôt de s’assurer que l’entreprise a mis en place un système de gestion lui permettant d’assurer le suivi de la conformité.

Plusieurs entreprises mettent en place un système de gestion environnementale. Il s’agit d’un cadre dont le but est d’aider l’entreprise à identifier et à maîtriser les incidences environnementales de ses activités, et à assurer l’amélioration continue de ses performances (Rieginder et Thévenot, 2008). Il importe donc que la gestion du risque de réputation soit intégrée à la fonction de gestion des risques d’entreprise ou à un autre programme de surveillance des risques (Hexter, 2009).

Ce système permet notamment d’assurer le respect des exigences légales et réglementaires ainsi que toute autre exigence à laquelle l’entreprise a choisi de souscrire. En effet, une entreprise pourrait prendre des engagements avec sa communauté ou d’autres parties prenantes qui devraient être intégrés dans son système de gestion. Par exemple, elle pourrait s’engager à réduire ses rejets dans la rivière, au-delà des normes légales, après une consultation avec ses parties prenantes.

Pour qu’elle soit en mesure de respecter les lois et les règlements ainsi que les autres exigences auxquelles elle souscrit, l’entreprise doit s’assurer d’abord de déterminer ses principaux aspects, soit les activités, les produits et les services qui sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement. Ensuite, elle associera ces aspects avec les exigences ou les normes visées. Finalement, l’entreprise procédera à une évaluation périodique de sa conformité en regard à ces aspects et autres exigences. Elle veillera également à se tenir informée de possibles changements de lois et de règlements pour être conforme dès que ceux-ci entreront en vigueur (Beauchamp, 2010).

La certification ISO 14001 est l’un des systèmes de gestion les plus connus pour assurer cette conformité environnementale et minimiser le risque associé aux activités, aux produits et aux services de l’entreprise (ISO, 2004a). L’article 4.3.2 de la norme ISO 14001 spécifie que l’entreprisedoit :

« (…) établir et tenir à jour une (des) procédure(s) pour :

a) identifier et avoir accès aux exigences légales applicables et aux autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit relatives à ses aspects environnementaux, et

b) déterminer comment ces exigences s'appliquent à ses aspects environnementaux » (ISO, 2004a, p. 5).

Le nombre de certificats a triplé entre 2001 et 2005, tant dans les pays développés qu’émergents (Rieginder et Thévenot, 2008). En 2005, il y avait plus de 100 000 installations certifiées ISO 14001 de par le monde, dont la moitié était située en Europe. Les entreprises qui ont fait le plus de demandes de certification ISO 14001 étaient dans les cinq industries suivantes : les équipements électriques et optiques, la fabrication de produits de métaux, la construction, les services de détail et de gros (dans les secteurs de la réparation d’automobiles et de motocyclettes, et de produits ménagers), et les produits chimiques (Beauchamp, 2010).

En plus de ces industries, un grand nombre d’entreprises minières détiennent cette certification. Par exemple, parmi les 50 entreprises qui sont jugées les plus responsables au Canada par Corporate Knigths (2011), sept appartiennent à l’industrie minière. Certaines, soit Iamgold (2008), First Quantum Minerals (2011) et Teck Resources (2012), sont certifiées ISO 14001. Elles s’assurent ainsi d’intégrer la norme dans les pays hôtes où elles ont des activités, à quelques exceptions près.

D’autres entreprises minières sur cette liste, comme Yamana Gold (2010) et Sherritt International (2012), ont développé leur propre programme de gestion. Par exemple, Sherritt International a mis en place un comité de gestion environnementale, de santé et de sécurité où siègent cinq membres du conseil d’administration, dont deux qui ne sont pas des dirigeants de l’entreprise. Ceci témoigne de l’importance d’associer la responsabilité environnementale et la gouvernance d’entreprise, car tout risque environnemental est indissociable du risque de réputation.

Bien qu’une entreprise ne soit pas tenue d’adopter une certification pour assurer le suivi des lois et des règlements, elle devrait développer une politique environnementale qui tient compte des exigences légales et de ses principaux aspects environnementaux. En effet, une telle démarche lui permettra de minimiser son exposition à un risque de réputation, car tout écart aux lois et aux règlements peut avoir des impacts à plus long terme sur son image d’entreprise, au-delà des pénalités légales. Puisqu’elle encadre les aspects environnementaux de l’entreprise, toute politique environnementale devrait être du ressort de la haute direction, d’autant plus qu’une infraction aux lois et aux règlements peut entraîner des pénalités importantes,. Dans le cas d’une première infraction, des peines d’emprisonnement et des amendes, allant jusqu’à un million de dollars dans le cas d’une personne physique et de six millions pour une personne morale, sont prévues à la section XIII.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces pénalités sont augmentées dans le cas de récidives.

La mise en œuvre d’une politique doit donc se faire dans le même esprit que la norme ISO 14001, c’est-à-dire qu’elle doit veiller au respect des lois et des règlements et de toute autre exigence à laquelle l’organisme souscrit (Beauchamp, 2010). Si l’entreprise choisit d’implanter un système de gestion qui fait l’objet d’une certification internationale avec une vérification par un auditeur externe, elle se dote d’un mécanisme crédible aux yeux des parties prenantes. Toutefois, même une certification comme ISO 14001 présente certaines limites lorsqu’il est question d’atténuer le risque de réputation. Ainsi, il lui est reproché de ne pas suffisamment formaliser les mesures volontaires, de limiter l’accès aux informations environnementales et de promouvoir des communications externes limitées et facultatives (Halley et Boiral, 2008). D’autres méthodes d’atténuation sont donc nécessaires pour pallier ces limites et atténuer le risque de réputation. Puisque tous les aspects environnementaux ne sont pas réglementés, certaines entreprises mettent en place des méthodes volontaires qui vont au-delà des lois et des règlements.

3.2. Méthodes volontaires de prévention et de contrôle de la pollution et