Chapitre 4 Normes et gouvernance de la santé au travail
4.1.3. Le suivi de la charte
Les modalités du suivi
Comment évaluer l'impact de la charte sur les pratiques des acteurs? Le suivi et l'évaluation des retombées de la charte sur les pratiques des acteurs ont fait partie intégrante de tout le processus d'élaboration du document.
A cet effet, un Comité Régional chargé du suivi et d'évaluation de la charte a été mis en place.
Ce comité, constitué de toutes les catégories d’acteurs ayant participé à l'élaboration de la charte (selon des quotas de représentativité préalablement définis), est en charge de trois principales missions:
o la veille juridique et technique
o l'élaboration des enquêtes à base d'autoquestionnaires adressés aux professionnels (entreprises de radiographie industrielle, de maintenance industrielle et donneurs d’ordre) et portant sur l'évaluation et l'évolution des pratiques ainsi que sur l'effectivité de la mise en œuvre des recommandations de la charte
o l'analyse comparative annuelle de ces enquêtes avec pour but de faire ressortir les points problématiques et de définir les actions correctives.
Ces enquêtes permettent également de suivre, année après année, les différentes innovations constatées sur le terrain (les innovations techniques, mais aussi en termes de formation etc).
Une à deux fois par an, des réunions consacrées à la radiographie industrielle sont organisées afin de permettre aux spécialistes du secteur de se rencontrer et de contribuer à diffuser les bonnes pratiques. Les présentations du travail effectué constituent également le point de départ pour les acteurs qui n'ont pas encore adhéré à la charte.
La présence d'un interlocuteur privilégié au niveau national assure la lisibilité de l'action de l'État et des niveaux d'exigences comparables entre les régions. Ainsi, toutes les
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chartes élaborées localement ont pour base un socle commun au niveau national : la charte élaborée en PACA.
Depuis sa création, le Comité de suivi qui s'est réuni 7 fois depuis le 1 janvier 2007, a pu élaborer des bilans d'évaluation pour les années 2007 et 2008, développer le projet 2010 visant la constitution d'un réseau de professionnels autour de la radiographie industrielle (création d'un bulletin d'information, forum d'échanges et de discussion) et engager la réédition de la charte de bonnes pratiques version 2010.
Focus sur le programme recherche action (par Irène Sari-Minodier)
Les radiologues industriels sont considérés parmi les travailleurs les plus exposés aux rayonnements à deux niveaux : ils sont à la fois soumis aux risques d'exposition aiguë en cas d'accident ainsi qu’à une exposition chronique. Les rayonnements ionisants peuvent entraîner des effets déterministes (à partir de doses relativement élevées, mais qui peuvent être très facilement atteintes en situation accidentelle) et des effets stochastiques (cancers), même pour les faibles doses.
En 2003, les doses limites réglementaires de rayonnements ionisants ont été abaissées. Il était donc intéressant d’évaluer l'impact de cette nouvelle réglementation tant sur les pratiques que sur les niveaux d'exposition et les effets biologiques de l’irradiation. La première étape du programme de recherche-action, soutenu par la DRTEFP, consistait à étudier le métier et les postes de travail de radiologues afin de mieux en comprendre les contraintes et les risques27. Même si les accidents sont rares, leurs conséquences peuvent être très graves. De plus, on note régulièrement le dépassement des valeurs limites d'exposition dû à différents facteurs. En outre, le travail de radiologue industriel implique non seulement des risques pour les travailleurs, mais aussi des risques d'exposition pour les personnes présentes sur le site. Les études de postes ont également comporté des études dosimétriques sur le terrain, avec pour but de connaître l'exposition durant les différents stades de leur travail. Cela a été rendu
27 Les résultats de ce travail ont été publiés sous forme d'un article. Voir Plé et al., 2008. Le poste de radiologue industriel : contraintes, risques et surveillance. Archives des Maladies Professionnelles et de l‘Environnement 69, pp. 40–47. L'article peut également être disponible aux membres du pôle sur demande.
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possible par la présence à l’époque dans l’EA1784, de deux physiciens compétents en radioprotection.
La deuxième étape était de conduire un programme de bio-surveillance des radiologues, en complément du suivi dosimétrique, consistant à rechercher la présence d’effets biologiques pouvant être en rapport avec l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants au moyen d’un bio-marqueur de génotoxicité (test des micronoyaux sur lymphocytes périphériques).
Cette surveillance biogénotoxicologique menée en 2000, puis en 2006, a été conduite comparativement sur deux types de population, constitués d'un groupe témoin et d’un groupe de radiologues. Le but était d'étudier les dommages chromosomiques observés dans les lymphocytes et susceptibles d’être induits par l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants. Le groupe témoin a été constitué du personnel administratif et avait des caractéristiques identiques à celles du groupe des radiologues en termes de genre, âge et tabagisme.
Ce travail a montré que l’exposition professionnelle des radiologues industriels aux faibles doses de rayonnements ionisants conduisait encore, en 2006, à une augmentation des dommages chromosomiques dans les lymphocytes comparativement au groupe témoin, avec toutefois, une diminution par rapport à l’étude de 2000. Cette amélioration peut être reliée à une baisse des niveaux d’exposition. Il paraît donc nécessaire de poursuivre l’optimisation des expositions dans ce domaine.
Cette étude a également démontré l'intérêt de combiner les approches métrologique (dosimétrique) et biogénotoxicologique pour la surveillance des expositions et l’évaluation des risques professionnels. L'étude des postes et du métier de radiologue a enfin souligné que la prévention des risques doit également passer par la sensibilisation des salariés aux problématiques de la sécurité au travail et par des changements organisationnels.
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