DES COMPTES SOCIAUX ABREGES
G. Structure de l'actionnariat au 31.12.02
Nombre d'actions %
représentatives du capital
Selon déclaration de transparence du 30 janvier 2002
ALVA s.a. 107 840 15,48
3D n.v. 107 840 15,48
SOFINIM s.a. 107 840 15,48
Degroof Structured Finance s.a. 53 333 7,65
Forus Management scrl 8 741 1,25
M. Albert De Pauw lié à Forus Management scrl 6 480 0,93
Montagnes vertes contrôlée par Monsieur Sonneville,
lié à Forus Management scrl 7 839 1,13
M. Daniel Tordeur, lié à Forus Management scrl 7 839 1,13
M. Richard Vandevyver, lié à Forus Management scrl 7 839 1,13
M. Luc Vermeulen, lié à Forus Management scrl 7 839 1,13
M. Olivier Coune, lié à Forus Management scrl 1 250 -
Les actionnaires ci-dessus agissant de concert
TOTAL 424 680 60,95
Les règles d'évaluation d'Atenor Group s.a. étant celles utilisées pour l'établissement des comptes consolidés, nous invitons les lecteurs à se reporter à la page 50 pour prendre connaissance de celles-ci.
Déclaration relative aux comptes consolidés
L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1991 relatif aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille : ATENOR GROUP s.a. est inscrite sur la liste des sociétés à portefeuille depuis le 01.10.1978 et publie des comptes consolidés depuis le 30.09.1979.
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1. Dénomination et siège social Nom: ATENOR GROUP
Siège social : 1030 Bruxelles - Chaussée de Louvain, 710 Adresse administrative : 1310 La Hulpe - Avenue Reine Astrid, 92 T.V.A. : BE 403.209.303
R.C.B. : 15.176
Les documents peuvent être consultés au siège administratif.
2. Date de constitution et forme juridique
La société a été constituée sous la dénomination "Société Commerciale et Minière du Congo" le 15 septembre 1950 (faisant suite à une société créée le 8 septembre 1910) par acte authentique reçu par Maître Hubert Scheyven, notaire à Bruxelles, et paru aux annexes du Moniteur Belge des 12, 13 et 14 novembre 1950 sous le numéro de référence 24043.
Ses statuts ont été modifiés à diverses reprises, et pour la dernière fois par acte authentique reçu par Maître François Kumps et publiés aux annexes du Moniteur Belge le 7 octobre1997 sous le numéro de référence 971007-163.
Elle a la forme juridique d'une société anonyme de droit belge.
3. Objet social
Article 3 des statuts (extrait):
La société a pour objet de faire toute opération de création, de financement et de gestion d'entreprises industrielles, minières agricoles, forestières, commerciales, immobilières, de transport ou de travaux publics.
Elle peut aussi faire toutes études relatives aux entreprises effectuant les opérations ci-dessus, et s'intéresser, par voie d'apport, souscription, fusion, participation financière ou sous toute autre forme à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou à toutes entreprises ou opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
4. Clôture de l'exercice social et date de l'Assemblée Générale Ordinaire
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 1997, il a été décidé de clôturer dorénavant l'exercice social le 31 décembre de chaque année (article 35 des statuts).
La même Assemblée a décidé de tenir désormais l'Assemblée Générale Ordinaire le 4ème vendredi d'avril à 11 heures au siège social ou au lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est férié légal, l'Assemblée a lieu
le jour ouvrable suivant (article 26 des statuts).
5. Montant du capital Article 5 des statuts (extrait):
Le capital social souscrit, fixé à trente cinq millions deux cent quarante-huit mille deux cent soixante cinq euros et soixante neuf centimes (€35.248.265,69) est représenté par 696.773 actions ordinaires sans désignation de valeur, représentant chacune un six cent nonante six mille sept cent septante troisième de l'avoir social.
Il est entièrement libéré.
6. Capital autorisé
Le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum de trente cinq millions deux cent quarante-huit mille deux cent soixante cinq euros et soixante neuf centimes. Cette augmentation pourra être réalisée par voie d'apports en espèces ou en nature dans les limites de l'article 581 du Code des Sociètés.
Elle pourra l'être également par incorporation de réserves avec ou sans création de titres nouveaux (article 5 des statuts).
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 2000, il a été décidé de renouveler l'autorisation faite au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, et ce pour une nouvelle période de cinq ans.
7. Autres titres émis par la société
La société n'a émis en 2002 aucun autre titre que les 696 773 actions représentant la totalité de son capital.
Renseignements à caractère général
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8. Historique du capital
Date Montant du capital en BEF Nombre de titres
15.09.1950 80 000 000 102 550
17.05.1955 149 535 000 144 000
05.06.1959 235 400 000 144 000
300 000 000 182 000
03.06.1964 217 627 856 182 000
300 000 000 250 887
21.12.1989 473 043 000 370 227
322 111 050 266 136
03.09.1990 421 635 050 348 387
674 562 560 557 418
675 000 000 557 418
Date Montant du capital en € Nombre de titres
15.02.2000 16 732 821,92 557 418
03.03.2000 35 248 265,69 696 773
9. Déclaration de transparence
Outre les obligations de déclarations prévues par la Loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres d'acquisition, l'article 11 des statuts coordonnés d'ATENOR GROUP prévoit que toute personne physique ou morale qui acquiert des titres représentatifs du capital de la société, conférant le droit de vote, doit déclarer à celle-ci et à la Commission Bancaire et Financière le nombre de titres qu'elle possède lorsque les droits de vote afférents à ces titres atteignent une quotité de 3 % ou plus du total des droits de vote existant au moment de la réalisation de la situation donnant lieu à la déclaration. Elle doit faire la même déclaration en cas de cession de titres lorsque, à la suite de cette cession, les droits de vote tombent en deçà du seuil de 3 %. Il en résulte que les seuils de déclaration sont successivement de 3 %, 5 % et tous les multiples de 5 %.
10. Politique d’investissement
Pour l’année 2002, les investissements importants réalisés par le Groupe sont les suivants:
Acquisitions (en €milliers) :
Hexaten 4 338
Matlift 1 486
Kamelmag 303
TOTAL 6 127
Ces investissements sont à comparer à ceux réalisés par le Groupe en 2000 et en 2001 (respectivement 25 410 et 19 776).
11. Options émises par ATENOR GROUP
En 2002, Atenor Group a émis 13 500 options sur actions à émettre.
12. Rachat d’actions propres
Renseignements à caractère général
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ATENOR GROUP
S I E G E A D M I N I S T R A T I F : S I E G E S O C I A L :
Avenue Reine Astrid, 92 Chaussée de Louvain, 710
B-1310 La Hulpe B-1030 Bruxelles
Tél : + 32 2 387 22 99 RCB 15 176
Fax : + 32 2 387 23 16 TVA BE 403 209 303
Website : www.atenor.be e-mail : info@atenor.be
P O U R P L U S D ’ I N F O R M A T I O N S : Guy Kotovitch, Secrétaire Général
Tél : + 32 2 389 13 46 – Fax : + 32 2 387 23 16 e-mail : kotovitch@atenor.be
I N V E S T O R R E L A T I O N S :
Sidney D. Bens, Directeur Financier
Tél : + 32 2 389 13 47 – Fax : + 32 2 387 23 16 e-mail : bens@atenor.be