Le commerce électronique nord-américain représentait, en 2013, l’es-sentiel du commerce électronique mondial avec un montant de 431 milliards USD. Ce succès s’explique notamment par la taille et la maturité de son économie et par l’unicité de la langue : anglais au Nord, espagnol au Sud, avec la présence d’une nombreuse diaspora d’Amérique latine et d’accords commerciaux dans le cadre de l’Alena. En ce qui concerne le commerce élec-tronique transfrontière, 34,1 millions de citoyens américains achètent en ligne de l’étranger pour 40,6 milliards USD et notamment des produits en prove-nance de Grande-Bretagne (49 %). Les Etats-Unis sont également leaders mondiaux en matière de commerce électronique à l’export, notamment vers la Grande-Bretagne et la Chine, où il existe une forte infrastructure logistique.
En Europe, un des points forts du commerce électronique est son aspect international. Il constitue 12 % du commerce électronique total. Payvision en attribue notamment le succès à l’agenda Europe 2020 et à l’espace unique de paiement en euros (SEPA, Single Euro Payments Area), généralisé en Europe à partir du 1er août 2014. L’agenda Europe 2020 est une stratégie de croissance que l’Union européenne a adoptée pour les dix années à venir. Elle comporte une « stratégie numérique pour l’Europe », structurée par l’Agenda numérique327. L’espace unique de paiement en euros est un projet initié en 2002 par les établissements bancaires pour rendre les paie-ments entre trente-trois pays (UE28 + 6 pays non membres) aussi faciles et sûrs que les paiements nationaux grâce à la mise en place de trois moyens de paiements européens : virement, prélèvement et paiement par carte328. Tout acteur économique au sein de cet espace doit être en conformité avec la directive 2007/64/CE concernant les services de paiement dans le marché intérieur ainsi qu’avec le règlement CE n°924/2009 concernant les
paie-327 http://ec.europa.eu/digital-agenda/
328 www.economie.gouv.fr/cedef/espace-unique-de-paiement-en-euros-sepa
ments transfrontaliers et les règlements complémentaires spécifiques329. Ces mesures permettent aujourd’hui aux entreprises européennes de rationaliser le recours aux vingt-quatre chambres de compensation330 et aux vingt-sept systèmes nationaux de paiement qui préexistaient. Par ailleurs, l’évolution permanente des textes européens en matière de services de paiement vise notamment à les adapter aux moyens de paiement électronique qui se déve-loppent en Europe.
Pour l’avenir, le Parlement européen331 a insisté sur la nécessité d’utiliser le spectre correspondant au « dividende numérique » pour permettre l’accès de tous les citoyens européens au haut débit, de poursuivre les efforts pour garantir l’accès rapide au haut débit en tout lieu et pour doter l’ensemble des citoyens et des consommateurs d’une culture et de compétences numé-riques. De ce fait, la Commission européenne332 a publié une Stratégie pour un marché unique numérique dont voici un extrait qui pourrait être trans-posé aux pays étudiés : « si le commerce électronique transfrontière n’attire pas davantage les consommateurs et les petites entreprises, c’est notamment parce que les règles applicables à ce type de transactions peuvent être complexes, obscures et parfois différentes d’un État membre à l’autre. La coexistence de vingt-huit législa-tions différentes en matière de protection des consommateurs et de contrats dissuade les entreprises de se lancer dans les échanges transfrontières et prive les consomma-teurs de la possibilité d’accéder à l’éventail complet des offres disponibles en ligne pour y choisir celles qui sont les plus compétitives. Les consommateurs de l’UE pourraient économiser 11,7 milliards € par an s’ils pouvaient choisir parmi tous les biens et services disponibles dans l’Union lorsqu’ils achètent en ligne. 61% des consommateurs de l’UE déclarent se sentir en confiance lorsqu’ils font un achat sur Internet auprès d’un détaillant établi dans leur État membre de résidence, mais ce pourcentage tombe à 38% lorsque le vendeur est établi dans un autre État membre de l’UE. Seulement 7 % des PME de l’UE réalisent des ventes transfrontières. ».
En 2014, les analystes de Payvision prédisaient que la région Asie-Paci-fique deviendrait la première région du monde en matière de commerce élec-tronique, constatant qu’avec un volume de 296 milliards USD de commerce électronique, elle avait déjà dépassé les Etats-Unis. Là aussi, le commerce électronique transfrontalier est en plein essor. Les ventes à l’étranger de la Chine ont eu une croissance de 58,8 % en 2013 et devraient atteindre les 35 milliards € en 2015. De plus en plus de Chinois sont à la recherche de produits importés. Un des facteurs déterminant de ce commerce à l’intérieur de la région Asie est l’accord de libre échange qui se développe progressive-ment puisqu’actuelleprogressive-ment les droits de douanes inter-états ont été ramenés en dessous de la barre des 5%333.
329 Le 24 juillet 2013, la Commission a adopté un paquet législatif portant sur le domaine du cadre européen des paiements. http://ec.europa.eu/
finance/payments/framework/index_fr.htm
330 La chambre de compensation est un organisme financier intermédiaire de l’acheteur et du vendeur. Son rôle est de garantir le règlement-livraison des transactions. Le processus de compensation (clearing, en anglais) désigne toutes les activités survenant entre l’engagement de la transaction et la livraison effective. On dit communément que la chambre de compensation est l’acheteur de tous les vendeurs et le vendeur de tous les acheteurs.
331 www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_5.9.3.pdf
332 http://ec.europa.eu/priorities/digital-single-market/docs/dsm-communication_fr.pdf
333 http://www.asean.org/communities/asean-economic-community/category/asean-free-trade-area-afta-council
L’Amérique latine est plus dynamique que l’Afrique en matière de commerce électronique avec environ 60 millions USD de commerce électro-nique pour 390 millions d’habitants, contre 34 millions pour la zone Afrique-Moyen-Orient, peuplée de plus d’un milliard d’habitants334. Pour l’Afrique et le Moyen-Orient, la CNUCED335 considère qu’ils constituent ensemble 2,2 % du commerce électronique mondial et que, depuis 2005, tous les pays de l’Afrique subsaharienne ont amélioré l’environnement du commerce élec-tronique. Elle précise qu’il existe peu de données nationales sur ce continent.
Pour la période de 2009 à 2012, elle met cependant en évidence une crois-sance de 2,1 à 3,9 milliards USD en Egypte, 0,02 à 0,06 en Ethiopie, 0,03 à 0,08 au Ghana, 0,03 à 0,08 au Kenya, 0,02 à 0,08 au Nigéria336.
Pour le Moyen-Orient, une étude de 2015 menée par Paypal337 montre que 30 millions de personnes achètent actuellement en ligne, soit une crois-sance de 65 % par rapport à 2011. Il en résulte un marché en croiscrois-sance de 11,2 milliards USD en 2011 à 15 milliards en 2015, avec des parts respectives 1 milliard pour l’Arabie saoudite, 0,7 pour le Qatar et 2,9 milliards pour les Emirats, avec des volumes respectifs de 0,7, 0,1 et 1,5 pour l’m-commerce.
L’origine des achats est américaine (35 %), asiatique (30 %), européenne (25 %), avant d’être arabe (10 %), avec sept sites marchands leaders comme Qatar Airways, Souq.com, Amazon, Ebay, Aramex, Cobone et Sukar338.
Pour l’Afrique de l’Ouest, il existe déjà une certaine intégration régionale dans le domaine financier par le biais de l’UEMOA qui dispose d’un cadre législatif commun dans ces domaines et d’organismes communs comme la BCEAO, qui joue un rôle de fédérateur et d’impulsion de l’inter-bancarité régional. La gestion du système est assurée par les banques au travers de deux structures privées communes. Il s’agit tout d’abord du Groupement inter-bancaire monétique de l’UEMOA (GIM-UEMOA) créé en 2003 pour assurer la gouvernance du système, puis du Centre de traitement monétique inter-bancaire (CTMI-UEMOA), créé en 2005, pour assurer la gestion des moyens techniques communs et rendre opérationnel le système afin de réduire les coûts et de garantir la qualité des produits. A l’issue des négociations avec les émetteurs internationaux de cartes bancaires, ces derniers ont donné leur accord pour une acceptation mondiale de cartes bancaires régionales valables dans toute l’UEMOA si bien qu’il existe un écosystème vertueux réunissant les acteurs concernés339 avec un volant très important de transactions trans-frontières comme le montrent les TABLEAUX 31 et 32 .
334 Source eMarketer, selon tableau ci-dessus.
335 CNUCED, op. cit. p. 25.
336 Worldpay 2014, les données incluent les mobiles et les voyages.
337 www.wamda.com/2013/09/paypal-e-commerce-report-middle-east
338 L’étude ER2015 de la CNUCED permet d’aller plus en profondeur sur ce point en précisant que les services que ces entreprises offrent dans ces pays sont souvent des services dégradés par rapport à ceux qu’ils offrent dans les pays du Nord ou d’Asie.
339 Au 31 décembre 2013, le GIM-UEMOA avait agréé cent huit établissements bancaires pour délivrer des cartes bancaires, dont soixante-trois étaient affiliés à l’un des quatorze groupes bancaires présents en Afrique de l’Ouest. Parmi eux, vingt-six sont connectés au réseau Visa et cinq au réseau Mastercard, via le réseau du GIM-UEMOA, tandis que les neufs établissements de la BCEAO participent par délégation au réseau des cartes bancaires d’Afrique de l’Ouest.
TABLEAU 31 Répartition des transactions par carte bancaire dans la zone UEMOA (2013)
Retraits (%) Paiements (%) Versements
domestiques domestiques internationaux domestiques internationaux (%)
Nombre 83,66 12,02 0,26 3,93 0,13
Montant 74,87 18,27 0,20 6,41 0,24
Source : retraitements des données du GIM-UEMOA
TABLEAU 32 Répartition des mouvements de cartes bancaires dans l’UEMOA (2013)
Nombre (millions) Montant
total dont national (%) FCFA (milliard) € (million) dont national (%)
Paiements 136,9 6,28 14,38 21,97 3
Retraits 3 120 87,44 202,53 30,88 80,3
Versements 4,1 100 0,53 0,80 100
Source : retraitements des données du GIM-UEMOA
Rien de tel n’existe au Maghreb où les monnaies sont différentes et les transferts de devises problématiques.