Recommandations pour une meilleure intégration régionale
10. Mobiliser les organisations non-gouvernementales
En 2015, la CNUCED a choisi de consacrer au commerce électronique son rapport annuel sur l’économie de l’information, preuve qu’il s’agit d’un thème important pour le développement. A l’inverse, nous avons identifié de nombreuses autres organisations non-gouvernementales qui ne sont pas sensibilisées au commerce électronique et aux problèmes évoqués ci-dessous.
Par l’intermédiaire de ce rapport, nous les invitons à inclure le commerce électronique et son environnement dans leur champ d’activités en vue d’at-teindre les objectifs qui sont les leurs.
414 www.fevad.com/logistique
415 www.ecommerce-europe.eu/facts-figures/gomsec
Les quatre pays étudiés se trouvent être des pays phares de l’Afrique francophone et l’on peut naturellement se demander d’où vient ce succès. La réponse est assurément positive, car la langue est un paramètre extrêmement structurant de l’espace numérique et probablement aussi du commerce inter-national. Une des pistes à explorer consiste donc à promouvoir le commerce électronique dans l’espace francophone, avec des économies d’échelle possibles en matière de référencement sur les moteurs de recherche416, voire en matière de paiement électronique et de logistique.
La Tunisie et le Maroc sont tous deux membres de la Ligue arabe et l’on pourrait transposer à la langue arabe les mêmes raisonnements que pour la francophonie, en recommandant aux acteurs de faire converger les régle-mentations et de promouvoir le commerce électronique au sein de l’AICTO et de l’UMA.
Le commerce électronique franchit plus facilement les frontières que la justice, si bien que celle-ci se limite trop souvent à condamner les intermé-diaires européens des cybercriminels africains auteurs de la fraude dite Nigé-riane417, ou de celle du reversement prématuré de trop perçu418. Il en résulte que les organisations internationales devraient s’efforcer de rendre plus facile la poursuite des escrocs du e-commerce, par exemple, en promouvant la convention de Budapest sur la lutte contre la cybercriminalité, en créant un acte uniforme dans l’OHADA419, ou par toute autre mesure appropriée.
En matière de normalisation, nous avons vu qu’il importait de ne pas laisser aux seuls commerçants le soin de définir les normes du commerce électronique mais d’y associer les autres acteurs, ce qui impliquerait de mobi-liser l’ISO ou l’UN CEFACT420.
Plus fondamentalement, nous avons vu combien il serait utile que les organisations internationales se penchent sur les conditions de l’utilité sociale du commerce électronique pour les populations, à partir d’études de terrain.
416 En anglais on parle de Search Engine Optimisation (SEO) 417 Cour d’appel de Rouen, affaire 13/01303
418 Cour d’appel d’Aix en Provence, affaire 13-81.780, 419 www.ohada.com
420 United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business
TABLE DES ILLUSTRATIONS
TABLEAU 1 Chiffres clés de l’économie au Maroc, Tunisie, Sénégal et Côte d’Ivoire (2014) ... 8
TABLEAU 2 Classement des pays étudiés pour leur dégrée de préparation à la société de l’information (2015) ... 8
TABLEAU 3 Les chiffres-clés de l’économie marocaine (2014) ... 23
TABLEAU 4 Cadre législatif marocain ... 30
TABLEAU 5 Chiffres-clés du numérique marocain (2013) ... 31
TABLEAU 6 Classement du Maroc pour son degré de préparation à l’économie numérique (2015) ... 32
TABLEAU 7 Etat d’avancement du plan Maroc numérique 2013 ... 33
TABLEAU 8 Estimation du marché des paiements électroniques au Maroc (dernière année connue) ... 40
TABLEAU 9 Chiffres-clés de l’économie tunisienne (2014) ... 42
TABLEAU 10 Exemples d’entreprises créées dans la pépinière tunisienne ... 45
TABLEAU 11 Cadre législatif tunisien ... 49
TABLEAU 12 Chiffres clés du numérique tunisien (2013) ... 50
TABLEAU 13 Classement de la Tunisie pour son degré de préparation à l’économie numérique (2015) ... 51
TABLEAU 14 Estimation du marché des paiements électroniques en Tunisie (2013) ... 55
TABLEAU 15 Chiffres-clés de l’économie sénégalaise (2014) ... 57
TABLEAU 16 Cadre législatif sénégalais ... 61
TABLEAU 17 Chiffres-clés du numérique sénégalais (2013) ... 62
TABLEAU 18 Classement du Sénégal pour son degré de préparation à l’économie numérique (2015)... 62
TABLEAU 19 Nombre et volume des transactions par carte bancaire au Sénégal (2013) ... 69
TABLEAU 20 Estimation des paiements par carte bancaire au Sénégal (2013) ... 69
TABLEAU 21 Chiffres-clés de l’économie ivoirienne (2014) ... 71
TABLEAU 22 Cadre légal et règlementaire ivoirien ... 75
TABLEAU 23 Chiffres-clés du numérique ivoirien (2014) ... 77
TABLEAU 24 Classement de la Côte d’Ivoire pour son degré de préparation à l’économie numérique (2015) ... 77
TABLEAU 25 Parc global des abonnés à Internet en Côte d’Ivoire (2013) ... 79
TABLEAU 26 Utilisation de la monnaie électronique sur téléphone mobile en Côte d’Ivoire (2013) ... 83
TABLEAU 27 Nombre et volume des transactions par carte bancaire en Côte d’Ivoire (2013) ... 83
TABLEAU 28 Estimation des paiements par carte bancaire en Côte d’Ivoire (2013) ... 84
TABLEAU 29 Le commerce électronique B2C dans le monde, prévisions à 2017 (milliards USD) ... 86
TABLEAU 30 Estimation du marché du commerce électronique B2B par zone géographique (2013-2014, milliards USD) .... 87
TABLEAU 31 Répartition des transactions par carte bancaire dans la zone UEMOA (2013) ... 90
TABLEAU 32 Répartition des mouvements de cartes bancaires dans l’UEMOA (2013) ... 90
TABLEAU 33 Commerce international des pays étudiés avec la France (2014) ... 92
TABLEAU 34 Comparaison des chiffres-clés de l’économie des quatre pays de l’étude (2014) ... 95
TABLEAU 35 Comparaison des classements des quatre pays del’étude sur la compétitivité et la capacité à faire des affaires (2015) ... 95
TABLEAU 36 Comparaison des chiffres-clés du numérique des quatre pays de l’étude (2014) ... 97
TABLEAU 37 Comparaison des classements des quatre pays étudiés pour leur degré de préparation à l’économie numérique (2015) ... 97
TABLEAU 38 Comparaison des cadres légaux et règlementaires des quatre pays étudiés ... 99
TABLEAU 39 Comparaison des indices de performance de la logistique internationale des quatre pays étudiés (2014)...100
TABLEAU 40 Distribution transcontinentale de colis en 2014 (% des flux) ... 101
TABLEAU 41 Nombre estimé d’acheteurs en ligne par continent (2015) ... 105
TABLEAU 42 Perception de la réglementation des changes comme un obstacle au commerce (2014-2015, % population) . 118 FIGURE 1 Acteurs et types de commerce électronique ... 7
FIGURE 2 Les acteurs du commerce électronique ... 15
FIGURE 3 (rappel) Acteurs et types de commerce électronique ... 22
FIGURE 4 Inclusion financière des marocains (2014) ... 37
FIGURE 5 Les six objectifs du plan national stratégique Tunisie digitale 2018 ... 48
FIGURE 6 Architecture générale du projet E-agri ... 74
FIGURE 7 Comparaison des composantes du NRI index 2015 pour les quatre pays étudiées ... 98
FIGURE 8 Neuf prédictions sur l’évolution des TIC en Afrique en 2015 ... 111
FIGURE 9 Carte de la cybercriminalité en Afrique de l’Ouest ... 117