Les travaux de cette thèse s’appuyaient sur les sujets inclus dans la cohorte CONSTANCES qui est une cohorte prospective de plus de 200 000 participants composée d'un échantillon aléatoire (tirage au sort parmi les personnes affiliées au système d’assurance maladie) d'adultes vivant en France âgés de 18 à 70 ans à l’inclusion (139). En bref, les personnes éligibles ont été invitées par courrier et ont rempli un auto-questionnaire à propos du style de vie, l'état de santé, les antécédents médicaux, le statut socioprofessionnel et les antécédents professionnels (140). De même, chaque participant est invité à se présenter au niveau du centre d’examen de santé (CES) le plus proche de son domicile pour une évaluation complète de son état de santé, comprenant un examen physique ainsi qu’un examen paraclinique. En 2019, la cohorte CONSTANCES compte 21 centres présents sur 26 sites différents répartis en France métropolitaine (Figure 4). De plus, les participants âgés de 45 à 70 ans bénéficient d’une batterie standardisée de tests cognitifs (examens neuropsychologiques).
En effet, les participants de la cohorte sont suivis chaque année via l’auto-questionnaire, et aussi chaque 4 ans concernant les examens cliniques, paracliniques et neuropsychologiques réalisés au niveau des CES. La base de données de la cohorte CONSTANCES est également chainée au Système National des Données de Santé (SNDS) qui est une base de données médico-administrative (141).
Les données utilisées au cours de cette thèse sont recueillies par l’auto-questionnaire de l’inclusion, les examens médicaux ainsi que les tests neuropsychologiques réalisés au niveau des CES. Les informations sur les médicaments utilisés au cours des 3 ans précédant la passation des tests neuropsychologiques ont été extraites à partir de la base de données SNDS afin de calculer l'exposition cumulée aux médicaments.
2.1.2 Système National des Données de Santé (SNDS)
Le SNDS constitue une base de données unique relevant du code de la Santé Publique dans la continuité du Système National d’Information Inter-Régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM).
2.1.2.1 Avant le SNDS (SNIIRAM)
Le SNIIRAM est une base de données créé suite à la loi de financement de la sécurité sociale en 1999 et géré par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) pour suivre l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Cette base de données comprend les différentes informations concernant la consommation de soins remboursables par l’assurance maladie des personnes vivants en France. Cependant, le SNIIRAM est une base de données sans identification directe des individus (anonyme), et relativement complexe sur le plan architectural (142).
Ce système est dit « inter-régimes » puisqu’il comprend plusieurs régimes d’assurance maladie : d’abord, le régime général de la CNAM représentant 86% de la population qui comprend les sections locales mutualiste (SLM) dont les fonctionnaires et les étudiants. Ensuite, le RSI (Régime Social des Indépendants) et MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui représentent 5% de la population pour chaque régime. Enfin, les autres régimes représentant 5% : SNCF, RATP, … etc. A terme, le SNIIRAM va couvrir près de 100% de la population vivant en France par assurance maladie obligatoire (143).
Que contient le SNIIRAM ?
Globalement, le SNIIRAM contient des informations issues des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral. D’un côté, les informations du patient comprennent : âge, sexe, lieu de résidence, indicateurs communaux, Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUc), indemnités journalières, maladies professionnelles, statut vital, et ALD (Affections de Longues Durée). De l’autre côté, les informations des remboursements qui comprennent : la date de délivrance des médicaments, le nom du médicament, le dosage, le nombre de boites, le code ATC (Anatomique Thérapeutique et
Chimique) du médicament, les actes biologiques, ainsi que la spécialité du prescripteur. 2.1.2.2 SNDS
Créé par l’article 193 de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, le « Système national des données de santé » (SNDS) regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Le SNDS vise l’amélioration des connaissances sur la prise en charge médicale et l’élargissement du champ des recherches, des études et des évaluations dans le domaine de la santé (144). Le SNDS ne contient aucune donnée directement identifiante concernant les bénéficiaires.
Que contient SNDS ?
Le SNDS regroupe actuellement 3 grandes bases de données qui sont :
1- Base de données de l’assurance maladie (SNIIRAM) :
Décrite précédemment (chapitre 2.1.2.1).
2- Base de données issue de l’activité des établissements de santé (PMSI)
Les données concernant les hospitalisations sont renseignées dans le PMSI (Programme de Médicalisation du Système d’Information). Cette base de données contient des informations sur les hospitalisations MCO (Médicochirurgicaux et Obstétriques), HAD (Hospitalisation à Domicile), SSR (Soins et Suite de Réadaptation), diagnostic des maladies, les séjours facturés directement à l’assurance maladie, ainsi que les consultations externes.
3- Base de données sur les causes de décès (CepiDc) :
Elle contient les informations recueillies dans le certificat de décès : date, lieu, causes et circonstances, situation familiale et profession à la date du décès. Cette base de données est gérée par l’INSERM.
Toutefois, le SNDS manque d’informations à propos des caractéristiques socioéconomiques, le statut vis-à-vis de l’emploi, les habitudes de mode de vie (nutrition, tabac, alcool, activité physique, IMC (indice de la masse corporelle), antécédents familiaux, …etc.), motif et diagnostic de la consultation, résultats des examens paracliniques (bilans sanguins, examen anatomopathologique ou radiologique, histologie). En outre, le SNDS manque de données concernant les médicaments non remboursables, la consommation ou non des médicaments par les bénéficiaires.
En effet, la complémentarité entre les avantages de la cohorte CONSTANCES et ceux des données du SNDS nous aide à combler le maximum des limites citées ci-dessus.
Dans le cadre des travaux de cette thèse, nous avons travaillé sur des bases de données simplifiées du SNDS. Ces bases de données sont mises à disposition par l’équipe de la cohorte CONSTANCES afin de faciliter pour les chercheurs la manipulation des données bruts complexes du SNDS.