Dans une certaine mesure, le retrait du Royaume-Uni d’Europol peut être pallié par le canal INTERPOL dans le cadre de sa technologie de communication sécurisée, de ses bases de
données et de la coopération opérationnelle ponctuelle des Equipes de réponse aux incidents (IRT). L’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) considère en effet, que cette agence internationale ne devrait pas être considérée comme un système alternatif aux réseaux bilatéraux ou régionaux, mais qu’elle comprend les fonctions de base de la coopération internationale dont ont besoin les services de police nationaux. L’organisation INTERPOL a développé des outils de coopération internationale pour lutter contre la criminalité organisée, le terrorisme et la cybercriminalité.
En ce qui concerne la criminalité organisée, l’agence a mis en place un système de notice de couleur (les notices rouges1, bleues2, vertes3, jaunes4, noires5 et mauves6) et des notices plus spécifiques (celles d’œuvres d’art volées) dans le but de coopérer. L’efficacité de cette palette de moyens de collaboration a été renforcée par la collaboration de l’agence avec Europol et avec l’UNODC.
Au sujet du terrorisme, INTERPOL a mis sur pied quatre dispositifs pour lutter contre cette forme de criminalité. Premièrement, les notices oranges. Deuxièmement les notices INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU, qui servent à alerter les pays membres de l’identité des individus et entités associées à Al-Qaida et aux Talibans figurant sur la liste du Comité 1267 du Conseil de sécurité, et à les épauler dans l’application des sanctions prévues– gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes7. Troisièmement le groupe Fusion, institué au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 est divisé par régions, qui vise à analyser8 la formation, le financement, les méthodes et les motivations du groupes terroristes. Il est composé de 240 officiers venant de 120 pays et travaille en étroite collaboration avec les
1 Selon l’article 82 du Règlement des traitements des données d’INTERPOL, la notice rouge permet de « demander
la localisation d’une personne recherchée et sa détention, son arrestation ou la restriction de ses déplacements aux fins de son extradition, de sa remise ou d’une action similaire conforme au droit. »
2 Selon l’article 88 du Règlement des traitements de données d’INTERPOL, la notice bleue permet « d’obtenir des
renseignements », « de localiser une personne », « d’identifier une personne présentant un intérêt au regard d’une enquête criminelle ».
3 Selon l’article 89 du Règlement des traitements de données d’INTERPOL, la notice verte permet « d’alerter sur
les activités criminelles d’une personne ».
4 Selon l’article 90 du Règlement des traitements de données d’INTERPOL, la notice jaune permet « retrouver une
personne disparue ou pour identifier une personne dans l’incapacité de s’identifier elle-même. »
5 Selon l’article 91 du Règlement des traitements de données d’INTERPOL, la notice noire permet « d’identifier
une personne décédée ».
6 Selon l’article 92 du Règlement des traitements de données d’INTERPOL, la notice mauve permet « Alerter sur
les modes opératoires, des objets, des dispositifs ou des modes de dissimulation utilisés par des auteurs d’infractions, et/ou solliciter des informations sur des faits criminels aux fins d’élucidation »
7 https://www.interpol.int/fr/Internet/Criminalité/Terrorisme/Terrorisme, consulté le 18 mars 2017.
8 Le groupe est divisé en 6 régions ; Moyen-Orient et Afrique du Nord ; Amérique centrale et du Sud ; Afrique
équipes de surveillance des activités d’Al-Qaida et des Talibans mises en place par les Nation Unies et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie afin de tenir à jour ses listes de terroristes présumés. Enfin, en cas d’attaque terroriste, les Etats peuvent demander l’intervention d’une cellule de crise INTERPOL pour les soutenir en matière d’enquêtes et d’analyse.
Quant aux moyens de lutte contre la cybercriminalité, INTERPOL a mis en place un complexe global pour l’innovation à Singapour en 2014 qui renforce les connaissances en cybercriminalité du policier aux partenaires privées. Par ailleurs, l’agence internationale coopère de très près avec IMPACT (the International Multilatéral Partnership Against Cyber Threats).
Au vu de la multiplicité des moyens instaurés par la base de données, on peut considérer que cette agence constitue un socle de coopération policière dont l’utilisation par l’Union européenne reste toutefois ponctuelle.
B. Une pratique de coopération restreinte dans le cadre d’INTERPOL.
Dans la pratique, INTERPOL est complémentaire d’Europol. Alors qu’Europol est un outil de coopération policière systématique, INTERPOL intervient sur des thématiques précises et ce pour deux motifs principaux : la multiplicité des acteurs jouant un rôle dans la coopération et l’absence de sanction.
En effet, INTERPOL est une organisation reliant plus de 190 pays qui n’ont pas les mêmes acquis démocratiques, ni les mêmes standards en droit pénal. Par exemple, alors qu’une des conditions principales pour pouvoir rentrer dans l’Union européenne est d’abolir la peine de mort, cette dernière est encore appliquée dans 219 pays dans le monde. Il semble donc impossible en pratique de coopérer automatiquement, comme le font les Etats membres de l’Union européenne, entre des pays qui ont des systèmes et des peines différentes. Cet obstacle à la collaboration est aussi bien politique que juridique. Des obligations juridiques freinent effectivement la possibilité de coopération entre les pays dans le cadre d’INTERPOL. En effet,
9 Les 21 pays dans le monde sont la Chine, l’Iran, l’Irak, l’Arabie Saoudite, les Etats-Unis, la Somalie, le Soudan,
le Yémen, le Japon, le Viêt-Nam, Taïwan, l’Indonésie, le Koweït, le Soudan du Sud, le Nigéria, l’Afghanistan, le Bangladesh, le Malaisie, le Botswana, l’Inde et la Corée du Nord.