ce faire sur les données individuelles de la BCSS, agrémentées par les résultats de l’enquête travailleurs et des focus groupes.
2.1. La situation professionnelle précédent l’emploi dans les Titres-Services
Près d’un travailleur sur deux était actif avant d’intégrer le dispositif
Lorsqu’on s’intéresse à la situation professionnelle des travailleurs avant qu’ils n’intègrent le dispositif des Titres-Services, on observe que près de la moitié d’entre eux étaient déjà à l’emploi, que ça soit dans le secteur du nettoyage (pour 25,6% des répondants) ou dans un autre secteur (pour 22,9% des répondants). Ce résultat est quelque peu interpelant quand on considère que l’un des objectifs du dispositif est d’offrir un travail à des personnes éloignées du marché de l’emploi.
En ce qui concerne les travailleurs Titres-Services qui n’étaient pas préalablement en emploi, un peu moins de 15% travaillait de manière non déclarée et ce majoritairement comme aide-ménagèr.e (10,6%), un quart était inactif en tant que femme/homme au foyer (19,4%) ou comme étudiant(e) (6,9%) et, enfin, 7,1% étaient au chômage.
À noter qu’un peu moins de 5% des répondants était dans une situation « Autre », indiquant être par exemple en congé maternité ou encore comme étant à l’étranger.
Figure 75 : Situation professionnelle précèdent l’emploi dans les Titres-Services bruxellois des aide-ménagèr.e.s activ.e.s en 2021
Source : IDEA Consult sur la base de l’enquête menée auprès de 2.994 travailleurs 3,0%
4,5%
6,9%
7,1%
10,6%
19,4%
22,9%
25,6%
0% 10% 20% 30%
Je travaillais au noir dans un autre secteur Autre J'étais étudiant(e) J'étais au chômage Je travaillais au noir comme aide-ménagèr(e) J'étais femme/homme au foyer Je travaillais sous contrat dans un autre secteur que le
nettoyage
Je travaillais sous contrat dans le secteur du nettoyage
La situation antérieure des travailleurs Titres-Services varie cependant fortement selon l’ancienneté des travailleurs (voir le Tableau 31 en annexe). Ainsi, le pourcentage de travailleurs déclarant travailler au noir comme aide-ménagèr.e est surtout le fait des travailleurs actifs dans le dispositif depuis plus de 10 ans (15,9% contre 4,7% pour les travailleurs actifs depuis moins d’un an).
Depuis la création du dispositif, une minorité de bruxellois exerçaient une activité déclarée avant d’opter pour un emploi d’aide-ménager dans les Titres-Services
Au vu du pourcentage élevé de personnes qui ont déclaré être déjà à l’emploi avant d’intégrer les Titres-Services, il nous parait important de confirmer ce résultat en s’intéressant, non plus aux travailleurs actifs en 2021 dans le dispositif Titres-Services bruxellois, mais à l’ensemble des bruxellois qui ont été actifs comme aide-ménager Titres-Services pendant au moins un an entre 2005 et 2019 (dernière année pour laquelle les données sont disponibles à la BCSS). La figure suivante recense donc la situation professionnelle de ces bruxellois au 31 décembre de l’année précédant leur entrée dans le dispositif des Titres-Services.
Figure 76 : Situation professionnelle des bruxellois précèdent leur engagement dans les Titres-Services entre 2005 et 2019
Source : IDEA Consult sur base des données de la BCSS (N = 43.655)
Le résultat marquant est que 70,6% des bruxellois avaient une position caractérisée de « Autre » avant leur entrée dans les Titres-Services. Une position « Autre » est attribuée à une personne qui n’appartient à aucune des catégories de la nomenclature de la BCSS, c’est-à-dire qu’elle n’est ni occupée (que ça soit en tant que salariée, indépendante ou aidante), ni demandeuse d’emploi bénéficiant d’allocation, ni inactive bénéficiant d’allocation (crédit-temps complet, revenu d’intégration, (pré)pension) ni en incapacité de travail ou en situation d’handicap reconnu. Les bruxellois appartenant à cette catégorie devaient donc être plus que probablement être des hommes/femmes au foyer, des chômeurs suspendus, avoir travaillé comme personnel domestique non déclaré à l’ONSS12 ou encore ne
12 D’autres situations professionnelles composent la catégorie « Autre » mais elles ne nous apparaissent pas comme des situations probables pour un nombre significatif de futurs aide-ménagèr.e.s Titres-Services. Ces situations professionnelles sont les suivantes : les personnes qui travaillent en Belgique pour une organisation/entreprise qui n’est pas redevable de cotisations à la sécurité sociale belge, les marins de la marine marchande belge, les personnes déclarées à l’Office de sécurité sociale d’outre-mer, les fonctionnaires et diplomates internationaux,
Evaluation du dispositif des Titres-Services pour les emplois et services de proximité en Région de Bruxelles-Capitale en 2020
| IDEA Consult | octobre 15 2021 109
pas être domiciliés en Belgique. En d’autres termes, nous pouvons conclure que 70,6% des bruxellois ayant travaillé dans les Titres-Services ne bénéficiaient d’aucun revenu déclaré (en Belgique) avant d’être engagé comme aide-ménagèr.e.
Ensuite, nous observons également à la figure ci-dessus que le pourcentage de bruxellois occupant un emploi déclaré avant leur entré dans les Titres-Services est très peu élevé (12%), de même que le nombre de demandeurs d’emploi (9,5%). Ces résultats sont donc en contradiction avec les résultats recensés à la figure précédente qui montraient que 48,7% des travailleurs actifs dans le dispositif des Titres-Services bruxellois en 2021 bénéficiaient d’un emploi déclaré avant d’accepter un emploi d’aide-ménagèr.e Titres-Services.
Ces résultats distincts semblent nous indiquer que les Titres-Services ont permis, durant les premières années, d’essentiellement mettre à l’emploi des bruxellois qui ne bénéficiaient d’aucun revenu ou d’un revenu non-déclaré. Si le lancement des Titres-Services a donc permis d’atteindre son objectif de lutte contre le travail au noir, la demande adressée au secteur, qui est en constante augmentation, pousse les employeurs Titres-Services à continuer d’embaucher des personnes, que celles-ci soient occupés, inactives ou demandeuses d’emploi ; ce qui expliquerait pourquoi nous observons que près de la moitié des aide-ménagèr.e.s actives dans les Titres-Services bruxellois en 2021 étaient déjà en emploi avant d’obtenir ce travail (même si l’on peut supposer que ce chiffre est quelque peu surestimé, certain.e.s aide-ménagèr.e.s n’ayant pas osé déclarer des prestations au noir ou encore d’autres ayant considéré leur emploi précédent plutôt que la période de chômage intermédiaire qu’ils ont pu vivre entre cet emploi et leur engagement dans les Titres-Services).
Plus de 85% des répondants ont rejoint le dispositif des Titres-Services bruxellois après s’être renseigné personnellement ou sur conseil d’un proche
Comme l’illustre la figure ci-dessous et sur base des réponses à l’enquête, deux canaux principaux permettent d’expliquer comment les travailleurs ont rejoint le dispositif. D’une part, 43,5% d’entre eux ont décidé de travailler comme aide-ménagèr.e dans les Titres-Services suite à une démarche personnelle (après avoir vu une annonce, par exemple). D’autre part, pour 43,3% d’entre eux ou elles, l’entrée dans le dispositif s’est faite sur les conseils d’un proche. Enfin, 7,5% des travailleurs ont rejoint le dispositif des Titres-Services à la demande d’un client pour lequel ils travaillaient déjà de manière non déclarée. De façon quelque peu surprenante, seulement 3,6% des travailleurs déclarent avoir opté pour les Titres-Services suite aux conseils qu’ils ont pu obtenir de la part d’un organisme publique d’aide à l’emploi comme Actiris ou encore le Forem ou la VDAB.
Figure 77 : De quelle manière avez-vous décidé de travailler dans les Titres-Services ?
Source : IDEA Consult sur la base de l’enquête menée auprès de 2.994 travailleurs 0,0%
0,7%
1,4%
3,6%
7,5%
43,3%
43,5%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
Autre Mon syndicat m’a conseillé de travailler dans les
Titres-Services
Je suis passé(e) du statut d’ALE à celui de travailleur titres-services
J’ai été envoyé(e) par Actiris/l’ONEM/le FOREM/le VDAB/l’ADG
Je travaillais déjà au noir chez un(e) client(e) et il/elle m’a demandé de travailler sous le régime des Titres-Services Cette activité m’a été conseillée par un(e) proche (parents,
amis)
J’ai pris moi-même la décision après avoir vu, par exemple, une publicité, une annonce, etc.
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