SITUATION GENERALE

En 1803, Bonoporte signa l'Acte de Médiallon r61obliuont Io _sys­

tème Mc16ratif on Suisse. Le Pays de Voud clovinl l'un det six no.vvooux contons. les questions militaires et diplctnotiques furent r65orv6e1 oux outorlt6s fédérales. Pour le reste les contons joui.s­

fonctions politiques - notcmment sutveillel' et diriger l'odministra­

tlon des communes (depuis 1832 rôle des pr6fats) -, des foncllons civilos ^ot des ronctions iudicioires.

Le Potit Conseil prévoyait également des magistrats intennédiaires entre lui et les Juges de Poix "trop nombreux et trop sensibles aux considérations locoles"

(22,

_{p. 173).}

l'institution de cê'S magistrats, fes "lievtenontl du Petit Conseil0, pr4flgurolion ^de nos préfets actuels, fut profond6mont impopuloir�.

En 1803, on ne comptait qu'un lieu·tenant pour huit districts; en 1832, choque district eul son propre mogistrol qui prit le nom de pr6fet. Celui-ci o pour mission générole (encore ocluellement) d'^oulJ(er Io coordination des tâches des fonctionnaires ccritonoux du district et d'O$SUrer le respect ^et l'exécution ^dos lois.

Orpi$0tion cCl"'l'ltnunole

Il n'y o plus de- diffé�ec entre la ^convnvno d1hobitant1 et la bourgeoisie. l'^os.sembl�e de commun• Mt f�e des e.itoyens vau­

dois âgés de trente ^ou de vingt ^ons et morifs, propriétoirM de devx cents ^froncs en invneubles ^ou trois eents francs _en créances (le cens électoral disporvl avec Io Con1titutlon de 1814); elle rtomme une Municipolit·é de onze ^{li dhc} ... nouf membre1 qui choisit dons son sein ^un syndic ^et deux odjoint1.

Dbs 1814, ^on trouve un Co1ueil g6n6rol dons les petites communes (1ou1 les citoyens vovdois de trente ans et chefs de fornille; mais les devx tiers dies membres doivent être dos bour90ois), et un Conseil communal (memb<es nomm6s por l1ossembl6e 61ectorale de corrmvne) dons les grondes· communes (les trois quort.s doivent être des bou1gcois).

Le Conseil général ^ou le Conseil comrnunol cUsigne une Munici­

pallt6 de trois ^li dix-sept membres (trois quorts de bourgeois) entre lesquels est élu ^un syndic chorg6 on outre ^cle pttsider le Conseil général ^{ou communa}l.

2. PARIAGE DES llfSPONSAMLITES CANlON·CX>IMIUNf

De 1803 ^a 1806 le Conseil d'<iducotion oxe<ço sot fonctions ^comme sous le govvemcmcnt de Io République helvétique.

Le 28 mol 1806 le Grond Con1eil vota Io loi •ur l'instrvction ^pu­

blique pr6porée por le Petit Conseil.

Le Con1eil d'éducation fut remplacé par un Conseil ocod6mique con'lpos6 de onze membres, dont un membro du Petit Conseil, quatre membres de 1' Acodémie et 1ix outres citoyens, dont trois ou moins devaient �trc laïques. leurs fonctions 6taient gratuites.

le Conseil avait pour tSche l1orgonisotion et Io polic;e cM _l'en.sei­

griemettt. Il ^$e faisait rendre compte un• fols por an de l',tot de tous les �tobliJSemenh d'instruc:tion publlqu•. Il avait ^pour mission de r6gler en premier ^reuort IM diffiQ..llt6s qui pouvaient s'élever entre IM ^conmunes et ln régents ^et en �ond r9$.sot't celles qui apporois10ient entre les ^régents et ^les dlKiples1 sauf le recours ou Petit Conseil. 11 _{pouvait propos«} ou Petit Conseil Io destitu­

tion ou la suspension des régents qui auraient moncp>é ^b leur

devoir d'une monièr-e grave.

l'inspection et Io di..-edion g&l-6role des �coles furent loissées ^oux poiteu11 auxquels fut adjointe une d6l&gation de Io Municipalité Ion ^{des excsn}ens annuels des �coles. et Ion des ^56onc.es concernant les repourvues de régences. A plusieurs oceosion1, pendant Io R4pvbliquo helvétique, des Municipalités avaient r6clomé le clroit de pouvoir 61ire leurs régents (por eJ(empte, en septomb<e 1800, lu Municipalités de Cossonay et Lutry : le Co1uoil d'éducation leur crvoH r6pondu qu'il s'ogissoit d'une da ses fonctions essentiel­

les). Copondont, en moi 1805, le Déportement do législation -qui 6tolt 6goloment celui de l'instNction pvbllque -avait invité Io Conseil d'éducation, olcm que Io loi scolaire 6toit ou stade de 1'6laboration, ^b lui indiquer le5 inconv6ni«\tS qvî opporoilraienl si los Municipalités avaient quelque lnnucnce dons 1'4iection des

"'gents d'6cole. Celui·çi avait ''pondu que "les Municipolités fo1Gient clos choix très p«>boblement pas suffisamment éclairés, que ces choix pourTOient être _le rMultot de l'intrigue, do Io portiolitê plutôt ^que du mérite, ^que les r6genh S01Gient ainsi d6penclonts des Municipalités, dépendance Jrijudiciable ^ou bien des écoles"

(111). Le Conseil d'éducation pensait que des d61_{6p de Io} Municipolit6 pouvaient QHÏster ^ô l'^e.xcsnen public des çandidats.

Un proc .. -vcrbol de Io �cc de repourvue 1eroit drossé et les observotions des délégués pouvaient y être consiunées. "On _évi­

terait ainsi Io d6pendance totale des r6gonts vis-b-vis des Muni­

cipalit6s dont ils sont déjà les solori61" (111). Le Conseil croi·

gnalt 1es "fvnes:tes effets de Io malveillonco des communes" qui n'h61ltorolent pas à refuser de payer leur r6gent (por exemple ^ô Lutry en 1800), à diminuer les pemions (nombreux co• en 1800), à destituer los mol'lres d'école sons motif lustl06 (por exemple à Bolloigues, ^oO le régent est destituli apr�s qvoronte ... sb<. ans de s.ervlco), etc.

Los Fonctions d'inspecteu" du régime précédent, qui étaient ^très impopulaires et que l'Etat n'avait ^pœ les moyef\s de payer, furent supprimé••·

Àl.J d6but du XIXe 1iècle le Conseil ocodêmique s'lntére"° à Io méthcde de l'enseignement mutuel (l), lancée ^en Angleterre por 1. M6thodt d'ensei�t permettœt d'iru;ttviro .,_, � � d",l..,e1 sous

Io dlrKtlewt d'Uft Mut moit-re; il folloit vno aoolle OUMI VOite Cf.Jl9 poWblo ef

Bell et Loncoster. Il autorisa un cettoin nombte de ccmmvnes à introduire _{cette nouvelle} moéthodo. •c•est l'attitude du pasteur qvi 6toit pr6pond6fOll"lte dons l'

odop

tiCI'\ du nouveou mode d'ins.tl'\lc.ti(.W'I.

S'il croyoit ô l'enseigu!iment mutuel il ch.rdoio_it olors à c;onvo_in­

ao les outorôtés locales et son opinion p<6voloôt

oup<fl

du Con­

s.etl ocodémiqve"

(30,

p.

249).

Bon nombre de communes s1int6r es-10ient b cette méthode parce qu'elle leur permettait de r'soudre los problèmes d'effectifs et d'évôter les d6doublements de classe impos4is par Io l'oi.

En 18

1

7 Io Conseil acodémiquo flt ...,.,,orquer b Io Municipalité et

ov posteur do UJcens. qu'il n'était pas do lour comp6tence d'intro­

duiro çette nouvelle méthod^a sons une out0tisotion sp6ciale du Consetl d1 Etat. Lo ccmmune de Lueons qu1 l'ignorait crvoit d�ià fait construire une salle opprop_riEe. Oes pasteurs appuyèrent Io demande de Io conmune, affirmant qvo dons l'esprit de Io Munici­ pollt6 il s'agÎS$0Ît avant tout do r6vs.sir a instt\lire un grand non­

bre d'enfants. dons des conditions satisfaisantes, efficaces et pas trcp on6re\15e$, et qu'il n e fallait pos voir lô des manœvv_{res poli­}

tiques ou dl!1. influences 6trongères. le Conseil d'Etat outotiso alon l'es.soi.

Dons certains oos, l'introduction de cet enJei9"1ement permit de grouper sous un même toit les êeoles dos hmleoux; ces regroupe­

ments provoqu�rerit parfois des oppositions do

poronu (par

exemple dons Io commune du Chenil).

En 1823, "l'en5eignement mutuel qui ovoit 4St6 introduit dons l'é­

cola de D<:Jillens a été supprim6 et la m6ihodo ordinaire y a été rdtoblie por Io vœu très prononcé de Io plupart des hobitonh de cet·te commune. le Conseil ocodémique l'a vu avec quelque peine mois 1'1nsuffison.ce du focal ne permettoh pas 6 l'enselgnen'lent mutuel d'y développer tous MS bons effot1, Io Conseil académique o cru devoir co,,.entir a ce pas ''trogrode" (38, p.

262).

On constate qve les communes 6taient libres do choisir cette for­

me d1ensei�ernoerd. L'initiative _pouva_{it venir du pasteur ou d'un} simple c:itoyen. les frois OCCO$iorv1's pot Io construction d'une

'-ull• de kt not• _de la pe>ge; �t•)

V" min"""" de MOtêtlel; l'fo:tle 6-toil d'ivh ... M •ctau. d"UM dizoiM d'enfanB d"� 1� dew-f d'ovatJc.Mftt .. _{,...._} choGIMI ^'°"' Io clr9<­

tlon rl1,111 4c-oli«, c:ippel4 moniteur, prb à '°"" de til• dons: Io dasse

51..tpf-rl.ur•• (38, p. 217). '

salle �e et l'achat du matériel Mccissoire 6toient °"'1rés por Io conmune mais parfois auss_i pot des fCl"nilles riches (par

exemple, le boron de Staël à Coppet), ou po< des posteu'l qui n1h6sitgient pos lt payer de leur poche une portie du matériel (par exemple à Ocillens). l'Etat pouvait dgolemont verser des sub­

ventions (par exemple a Gilly).

L'om611orotion des constructions s.colaires fut li6e b l'apporition de l'enseignement mutuel dons le çanton cor "le Conseil académi­

que subordonna l'autorisation d'utiliser Io m6thode ti l'e)Cistence d'une salle do cloue vO<lè et o6r6e" (38, p. 261). Por Io suite,

Io Conseil acod6mlque se mit à ex_{iger dans} d'au_tres _communes 6golomont dos répomtions et des tronsform<:Jtlons.

Lo loi do 1806 renfenno le pflnclpo essentiel de l'otgonisation octvelle ^: le portage do Io responsoblll" de 1'6cole entre los pouvoirs publics cantonaux et communaux.

Ce qui peYt 6tonner, c'est de constoter quo le:t postevrs sont tou­

i�rs chotgies

de l'inspection des �colM. Contrairement b ce qui se f>O$SO on France voisine pendant Io pf:riode rfvolutionnoire, l'id6e do laictt� scolaire n'exerça pas chex nous un attrait parti­

culier. Selon Ponchoud, ce �omène os! li6 •ou rôle qu'a joué le oorpl postorol dans la vie scolaire d'outrefois

(

^.•• ); los posteu'l ont dil pder à maintes occasions leur lnd�pendanco d'esprit à l''9<Jrd de Beme"

(37,

p. 374).

En 1806, le Petit Conseil leur renouvelle offlciollement sa con­

fiance : "let écoles seront inspect�es por ceu>< qui sont oppelé1 b y prendre Io plus d'1nt�rêt; c1⁰5t-_b-_{dire par les po5teurs don•}

le zèle vigilant doit arnbrasser tout oe qui peut Influer sur le coroctèf'o, Io bonheur moral et Io c;ondvîto de IO\lrs paroissiens, et por les Mun1clpolités qui doivent crvoir b CCDUr tout ce qvi tient b l'ordre public et pevt contrôbuer à Io pros

p6

rôt' de leurs com­

munes"

(121).

les r6gonts dépendent touïours essentiellement des posteurs puisque ce sont eux qui sont chargés. de l'inspection dos écoles. Ils s'oc­

cupent de l'odninistrotion (fréquontotlon dM fcolM) oomrne de l'onseigoernent (qualité de Io pédagogie et dos m41hodes utili­

s4es.

los postours sont le-s intermédiaires. entr• le Cons.il ocod6miqt.e et les rf�h pour tou_{t çe} qui touche aux plointes centre 18' c:ommunes.

111 '°"' los intenn4diaires entre les çonmunes 01 les régents pour

ce qui o troit oux plaintes dos parents.

Ouont ou solaire des régents, le pasteur peut intervenir ovpr6 du Conseil acoc:Umiqve si les p<cstations min;mum fixées pot Io fo4 _ne sont pos foumies. I l fout cependant noter qve l'Etat ne di&pOH:­

pos de moyens efficaces de foire pres5ion sur les Municipalités négligente:s. Lo pasteur peut menacer, dénoncc_r IM infractions aux lois, mois l'Etot n'a pas uno position forte puisqu'it ne participe pos ou financement des écol•s, sinon por de1 subtentic::w-.s aux com­

mooe.s Mce:ss1teuses. If se bomo donc souvent c) e>dlort_or el b faire appel ou bon vouloir dos ccrnm\ft'\es.

Dom le règlomont pour los 6coles du

16

octob<o

1806

opporoiuent les premief"5 ort1clttl visant b unifier l'odminlstraticwi des classes : nombre d'élèves maximum par clCISSe, soloiro minimum des moit-res, durée des vac.ancei, dotes dos examens.

Ces mesures d'vnificotion, oyant principalement pour but d'onuSlio­

rer les conditions d'enseignement, se font au détriment de l'auto­

nomie des çommune1; moii Io l69isloteur est prudent, il connaît Io gronde diversité des situotlons et les r6ticences dei communes b se c.onronner li de:s normes. C'est pourquoi :

- le ncmbro d'6làves maximum est prescrit, mois Io Municipolit6 garde Io poosibili" d'engoger dt>S sous...,,ollros ou lieu do <Udov­

blor le> cl<>$1el 1urpeuplEos;

- un solaire minimum est fixé mais il esl fort ba$ _{et los} communes sont lib<es au-dola de cette "'"""" de d6clde< combien oll .. vont payer leur _r6gtnt;

-un mo.ximum de vocancM est autorisé mois les ^cmvnunes peuvent le fixer à leur guise; d1ovtro port elles peuvent donner des dispen­

ses à touiO los 61èves qui doivent travailler aux cham.ps;

- en ce qui concerne Io dote del examens, précisons qu'il s'agit d'une légollsotion de ^cc qui fiait d6jb la QOUtume un peu par-tout : choque printetnp$ le pasteur, auquel se ioint maintenant Io Municipalité, vient dons la clos.se et examine les écolien; les

critàr&s d-.e promotion sont ceux du posteur et du rég«tt, il n'y a pos d'6preuves communes dons le contai. l1outonomie des eommu­

nos en matière p&Jogogiquo est donc gronde. le foit quo las popu­

lations rural• ioient stables no rend pas MceiSOire une coordino­

tion quefccnque ou niveau des pr09"Cl'M'les.

Finc:.ioement des 6co1M

la loi de

1806

consocre un

chapitre

^{entier ou} traitement des r6gents : minimum fix6 à cent vingt francs por on •poyablo en argent ou en denr6os outre une modique rétribution que lm Muni·

cipol ltés mettront b la charge dos pères ^oo tutours do choque dco·

lier s'il y a tiev11 (A2, ort.

11).

^la traitement est d6termin6 par les Municipolit61 el il est pay6 por les biens do la commune. E n cos d' insuffiscw.cos ou de plaintes, le Cc:rueil ocod6mique en d6ci­

de, sauf le recours ou Petit COf'lseil. Lo cois.se de l1Etot peut ai­

der los canmunes pouvres.; le.s poronts hors d'état de payer ou r698f'f la contribution due pour leun enfants 1e font oider par la Bourse des pauvres au celle d& Io conmune. le rêQent o, do plus, son logement, un jordin ou plantage ou leur voleur ^en cwgent, un loeal convenab_le et c:Muffé paur _tenir l'école, le tout �gal.,,ent favm i par Io c:cmmune.

On remorque quo le législateur attribue on quelCj<lo sone le loge­

ment de classe ou r6gent; on a l'fmpression quo l'ot'tribution de celte 50lle Fait partie de ce qu'on lul doit, et non f>O$ Io part que Io ccmmoo• offre oux élèves. _Pour eanprendre cette situotion, Il Fout "' roppelet Cj<l'll la fin du XVIIIe si&cle le> écales no dis­

pot0iont pos de salles spéçiolement aménagées pour elles, mais elles so tenaient "dons une chambre quelcooque d'un bâtiment publlc ou privé. Selon les disponibilité> du moment, I• régent habite en gé<'léral la même maison, loge $0UYent avee sa fœnillo dans la salle d'Ecole" (37, _p. 74).

Lo loi mointlent Io pouibilité d'engoEJer des aides•rjgents; 6tont donné que le salolro de ^ce5 sous-rnailres est détonniné librement

par 101 Municipallt6s, loNque Io nombre des él&v°' dépasse I o moxim...n prescrit, bon nombte d o communes pr6�rent engagor un de ces oidM sous·poy4s plutôt quo d'envisager un �blement de 1'6oole. • ..• Quo de luttes avec. les corrmunos oux<f.Jelle:s un d6doublement paraissait lrOf> dispendieux !" (1, p. 59).

los communes CCt\tinuent à finoncer entièrement leur1 écoles.

C'est pourquoi les lois scolaires visant ô imposer dos soloîrei mini·

mum furent $0UVOnt mol oceept6os. Certaines Municipalités corn·

prenaient difficilement que l'E10·1 fixe lei solaires qu'elles devaient payer enwite.

En

1810

Io commune de St-Cergue d�pensoit trois·cent vingt francs pour l1écote, d6penses répartî4S comme suit ^:

"Traitement du r6gent 240.-GrotiFic;otion qui loi o 6t6 accordée en t6moignoge

de Io manière dont il remplit "'' fonction• ^24. -Pour indemnité de ^sal jordin dont une partie ^b

se<Vir pour l'établiuement du collège 8. -Prix d'encouragement ^oux écoliers 'elon Io llste

opprovv6e lors de la visite d'école do Paques lo syndic pour avoir assisté ^c!I la vislto d16eole Moules do bois fourni• pour le chouffo90 du

eollltge ⁺ réporotions

Total des dépenses pour l'instruction publique

16.-

2.-

30.-320.-" (120).

Remorquons que seul le syndic touche des vocations pour Io visite d'4cole. les at,1·tres municipaux et le pmteur n'en reçoivent pas.

T aut le trovail affect� ^par le pasteur don' le dcmoine scolaire est ccinstcMnt ^eoiwne faisant portîe de ^ses fonctions de ministre.

On odmet qu1il ^est payé, pour eelo oussi, por l'Etat.

J, l'AffAlltf OfWGl.l

Cos 6v6noment• se sont déroulés pendant l'onnée 1828. Ils mettent on •cène : un père de fomillo, le régent du villa�, le pasteur de Io poroisse, Io Municlpollté, Io Conseil ocodémiquo, Io Juge do Poix et le Trib..,.,ol d'appel.

Cot-to histoire ouroit pu se passer ailJeun dons le c;onton. Le contexte particulier de St-Cergue ne joue pos _un raie primôrdiol;

par contre le contexte villageois est lmpottont; en ville la situo­

Hon aurait été différente.

Il o 6té volont<Jirement ^donn4 un compte rendu détaillé des ^évé­

nements afin d e mieux comprendr• le pourquoi et le ^comment des ogissements des diffl!renb octevrs, les mat;votions, les strot�gies,

les enieux, les innu.ences, les conttointes, ., bref, Io r.!olit4 illus­

tTont une 6poque, ^ovec les fotces et les faiblesses de so loi et do son organisation sooloires.

•

LA 2• jCll'Hi• 1828, I• fils oinê et. Jeœ D•loi""9 ,.,,,. de 1'4cof• •I M ploi"t d•OY°'' 4t6 maltroitt pcw le r6�. Le �,. M rend le �· (CU' aupt�s du syndic et k.ii d9M<W'lde de venir cort.totet IH faltt. ^Le syndic a<­

W:CfJQ91� de ct..ix Mc,,nicipoux s.e t'Mdent ou dcmlclle de Jean O.loi.,_ et voi9tlt ^...- •1•en'°"t 6toit tnR• wr Io fesnp9 droit• -' qy"UM hwnl• �t c.I eit1font •• oFf6CI' ovoit reparu li Io s;uite de cette ofroire• (119').

•

A cotte 6poque les c;hatimenti corporels inflie's aux enfants ^n''­

toiont pas des excepti0rts. Ce qvi était par contre plus rore, c16tait que los parents se ploiglent ! Ponchoud fait �tat det mé­

thodes de discipline en usage b Io fin du XVIIIe slbcle (37,p. 4).

Alori quo le mondot sovvoroin de 1767 outorisolt le• moilr"" d'éco·

Io 11a chêltier les enfants par Io verge outont qu"îl est nécessoire"' (37, p. 141), les ordonnances ecclésio1tique1 de 1773, Io Conseil

d'6ducotion ^on 1798, ^comrne le Con5eil ocod6miquo en 1806 reccmmondoient d'employer, ^à c;Ôté dM r6primondos, la douceur, Io per1UO$Ïon ^et l'encouragement. Mois les vieîlles habitudes

per-1i11•r«1t ^encore longtemps, porticulièrement dons les ccmp09"1es où les r6giont.s, étant mol payés, n'étoient pas toujours de •bons wjoll" (124).

Certaines autorité$ intervenaient. Panchoud cite le ^cos du régent de Dalllor11 ^qui fut convoqué devant Io Con1oll d'6ducotion (pé­

riode 1798-1803), Mols "Il �çhoppo ^Il Io doslit11tion por� 911'il ovovo 01 manifesta un réel repentir" (37, p. 144).

A St-Cergue, los plaintes des parents contre Io régent Gvdet no devaient pas être nombreuses puisqu'une seule ^o 6td protocol�e don• le re9i11re de Io Municipolité (avant l'affaire Deloiguo) ^et

elle dote de 1816 ¹ S'il y "" o ^ou d'autres, elle• ont été adres­

sées ou pasteur ou ou régent et il n'en resta pas trace dans les Q(chfvM.

On peut dè• lors se demonder pourquoi Delolguo o donné suite ^b cette affaire : motif.s pe($()finels, relationnels, politiques peut-être.

- L'enfont avait-il étf battu particulièrement brutalement por ropport ^{Il co} qui était l'hobitvde?

-Y ovoit-il récidive de Io ^port du régent?

-CMt·ostait-il le r�gent? voulait-il régler un compte avec celui-ci?

-CMt·ostait-il le r�gent? voulait-il régler un compte avec celui-ci?

Dans le document Ecole, communes, canton : le cas du Pays de Vaud (Page 30-80)