La situation française restant très mauvaise, le PNRT permet de renforcer les efforts

pour réduire la consommation de tabac

Le Programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 (PNRT), lancé par la ministre en charge de la santé affiche des objectifs clairs et chiffrés pour répondre aux enjeux en termes de santé publique et à la situation particulièrement mauvaise de la France :

• diminuer de 10 % le nombre de fumeurs quotidiens d’ici 2019 ;

• passer en dessous de 20 % de fumeurs quotidiens d’ici 2024 ; permettre aux enfants nés en 2014, qui auront 18 ans en 2032, d’être la première génération d’adultes

« sans tabac ».

Le paquet neutre est une mesure phare pour protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabac

L’évolution du packaging des cigarettes et du tabac à rouler —paquet neutre et avertissements de plus grande taille—

vise à dénormaliser les produits du tabac, notamment auprès des plus jeunes. Son efficacité et son efficience ont été démontrées par de

nom-breuses études et en particulier celles menées par les Australiens depuis sa mise en place

en décembre 2012.

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14 textes d’application de la loi pour éviter l’entrée dans le tabac dont :

Les unités de conditionnements, emballages des cigarettes et du tabac à rouler neutres et uniformisés Interdiction de publicité sur les lieux de vente

Interdiction de vente de tabac avec des arômes caractérisants autres que ceux du tabac

Obligation d’exiger la preuve de la majorité du client Interdiction de fumer dans une voiture en présence d’un mineur

180 000 inscrits à l’opération Moi(S) sans tabac

En France, depuis le 20 mai 2016, les industriels sont dans l’obligation de produire des paquets neutres de cigarettes et de tabac à rouler. Au premier janvier 2017, après une période de transition, les buralistes seront dans l’obligation de ne vendre que des paquets neutres. Ce changement est associé à celui de la mise en place d’avertissements graphiques à la taille élargie puisqu’ils passent de 35 % à 65 % des recto et verso des paquets.

Afin de contribuer à une meilleure compréhension de l’évolution des attitudes et des conduites liées au tabagisme, notamment dans le cadre de l'introduction des paquets de tabac neutres, l’Institut national du cancer (INCa) a mobilisé une équipe Inserm pour réaliser une étude quantitative (DePICT) sur un échantillon de 4 000 adultes et 2 000 jeunes (12-17 ans), visant à évaluer l’évolution des attitudes et conduites liées au tabagisme dans le cadre de l’introduction des paquets neutres. Ce travail a démarré à l’été 2016, les résultats sont attendus pour le printemps 2018.

En France, s’est déroulé le premier défi collectif de grande ampleur de santé publique avec la mobilisation de la société civile contre le tabagisme avec « Moi(s) sans tabac »

L’opération Moi(s) sans tabac, conçue pour inciter les fumeurs à arrêter de fumer au cours du mois de novembre, a été un franc succès

La première action « Moi(s) sans tabac » s’est déroulée en novembre 2016. Il s’agit d’une mobilisation collective proposant à tous les fumeurs d’arrêter de fumer. En effet, les chances d’arrêter de fumer définitivement sont multipliées par cinq à la suite d’un

arrêt d’un mois. Chaque participant a pu s’inscrire sur Tabac Info Service, sur une application mobile de e-coaching et bénéficier de kits gratuits d’aide à l’arrêt.

Cette opération a permis une mobilisation large de la société civile et des acteurs locaux avec une adhésion forte des professionnels de santé, alliant une gouvernance nationale à une gouvernance régionale.

Cette action a vocation à se dérouler tous les ans.

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Le triplement du forfait des traitements de substitution nicotinique pour tous les assurés et l’extension de leur prescription à de

nouveaux professionnels de santé facilite l’accès à l’accompagnement vers l’arrêt du tabac

Le forfait de prise en charge des traitements de substitution nicotinique par l’Assurance maladie, initialement limité à 50 euros par an et par bénéficiaire, a été renforcé à 150 euros par an pour les jeunes de 20 à 25 ans en septembre 2014, puis aux personnes en ALD 30 pour tumeurs malignes, ainsi qu’aux jeunes de 25 à 30 ans et aux bénéficiaires de la CMUc en juillet 2015. Depuis le 1

novembre 2016, premier jour du Moi(s) sans tabac, ce triplement a été étendu à l’ensemble de la population.

Le droit de prescription des traitements de substitution nicotinique, initialement réservé aux médecins et sages-femmes a été étendu par la loi de modernisation de notre système de santé à de nouvelles catégories de professionnels de santé : médecins du travail, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, infirmiers. Les sages-femmes peuvent aussi les prescrire à l’entourage de la femme enceinte ou accouchée. Cette extension permet de développer l’accès des patients à des professionnels en mesure de les accompagner vers le sevrage.

Un fonds a été créé pour financer des mesures de lutte contre le tabagisme

Un fonds de lutte contre le tabac a été annoncé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé en mai 2016. Ce fonds créé au 1

janvier 2017 sera hébergé à la CNAMTS et abondé par une dotation du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires (FNPEIS) et par une taxe sur la distribution des produits du tabac prévue par l’article 28 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Il permettra le financement d’actions locales, nationales et internationales dans l’ensemble

des domaines de la politique de la lutte contre le tabac, conformément aux engagements

de la France dans le cadre de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé

pour la lutte anti-tabac.

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L’effort de recherche a été accru de plus de 3 M€ dans le cadre du programme intégré et pluridisciplinaire PRIORITE Tabac

Ce programme de recherche et d’interventions pour réduire le tabagisme et infléchir la prévalence des cancers liés au tabac, coordonné par l’Institut national du cancer (INCa) est partenarial et multidisciplinaire. Il a pour objectif de développer et mettre en place une stratégie intégrée pour soutenir la recherche et les actions concernant le tabagisme et les cancers liés au tabac ; ceci pour permettre aux décideurs, aux professionnels de santé ainsi qu’aux acteurs de prévention d’accélérer la mise en pratique des résultats de cette recherche dans l’élaboration de stratégies de lutte plus efficaces.

Les 7 projets sélectionnés, financés par l’INCa, la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer et la Ligue contre le cancer, portent sur le dépistage et l’accompagnement vers le sevrage, la prédiction du risque du cancer du poumon, la vulnérabilité à la dépendance, la cigarette électronique (2 projets) et le sevrage tabagique des patients traités pour un carcinome épidermoïde des voies aérodigestives.

Un nouvel appel à projets « Priorité tabac » a été lancé en 2016. Les résultats du comité de sélection des projets sont attendus pour février 2017.

LES ACTIONS DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ

La mobilisation des ARS et de leurs partenaires régionaux a été très importante dans le cadre de la première opération « Moi(s) sans tabac ». Afin de déployer une gouvernance régionale du programme national de réduction du tabagisme, les ARS ont développé un programme régional de réduction du tabagisme décrivant les actions de lutte contre le tabac jusqu’à la fin de 2019 et qui a vocation à s’inscrire dans le futur programme régional de santé. Par ailleurs, l’exploitation des données du Baromètre santé 2014 a permis d’établir des données de prévalence régionale du tabagisme indispensables aux acteurs régionaux pour planifier leurs actions de prévention. En 2014, les prévalences régionales du tabagisme quotidien se situaient entre 23,6 % et 31,3 % en France métropolitaine, et à un niveau inférieur à la moyenne nationale dans les DOM. Chaque ARS pourra planifier ces actions en fonction des priorités locales et des axes du PNRT.

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Objectif 11 Le parcours éducatif de santé, une campagne de