Simulation des droits de douane appliqués aux exportations belges

Aux termes des négociations entre l’Union Européenne et le Mercosur en vue de conclure un accord de libre-échange, une grille tarifaire reprenant l’offre de démantèlement des droits de douanes entre le Mercosur et l’Union Européenne a été communiquée dès l’obtention d’un accord de principe le 28 juin 2019. Cette grille contient l’ensemble des produits repris dans la Nomenclature Commune du Mercosur et leur attribue une catégorie de démantèlement. Cette nomenclature est basée sur le Système Harmonisé de l’Organisation Mondiale des Douanes (6 chiffres) et complétée par 2 chiffres propres au Mercosur.

Pro memorie, er dient aangestipt dat sommige Mercosur-landen bijkomende taksen opleggen; bij de invoer van bepaalde goederen, bovenop de invoerheffingen. Het akkoord bevat bepalingen om deze types van extra taksen zoveel mogelijk te beperken.

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4.2.1. Méthode de travail

Contrairement à l’analyse des droits de douanes appliqués aux importations belges de biens, les données historiques de la Banque Nationale de Belgique n’ont pas été utilisées. En effet, l’offre du Mercosur étant formulée en Nomenclature commune du Mercosur et les données de la BNB en Nomenclature Combinée européenne, une correspondance précise entre les catégories de démantèlement et les produits exportés n’était pas possible.

Par conséquent, il a donc été fait usage pour cette analyse des données historiques des importations de chaque pays du Mercosur en provenance de la Belgique. Ces données proviennent de la base de données TradeMap de l’International Trade Centre (ITC) qui compile les données à la ligne tarifaire sur la base de sources gouvernementales officielles (« Ministério do Desenvolvimento, Indústria e Comércio Exterior » pour le Brésil, « Instituto Nacional de Estadística y Censos » pour l’Argentine, « Banco Central del Paraguay » pour le Paraguay). En ce qui concerne l’Uruguay, les données n’étant pas disponibles sur cette base de données, celles-ci ont été directement fournies par la Banque Nationale d’Uruguay. L’ensemble des données ayant été communiquées en dollars américains, une conversion en euros a donc été appliquée en ayant recours aux taux de change annuels moyens pour chaque année.

Il est important de souligner que les données d’importations des pays du Mercosur ne correspondent pas complétement aux données d’exportation de la Banque Nationale de Belgique.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cela : des différences dans la méthode d’enregistrement des données, le timing d’enregistrement des données ou encore les fluctuations du taux de change.

Ces données ont ensuite été mise en relation avec leur droit d’importation actuellement en vigueur dans le Mercosur ainsi qu’avec la catégorie de démantèlement correspondante, comme spécifiée dans l’offre tarifaire, afin d’en estimer la future diminution des droits de douane d’importation payés. Pour ce faire, il a été décidé de prendre en compte la composition annuelle moyenne de nos exportations sur l’ensemble des 5 dernières années (2014-2018).

Pour cette analyse, les contingents tarifaires et les quotas n’ont pas été pris en considération. Il n’en existe néanmoins aucun actuellement dans le Mercosur et l’offre soumise dans le cadre des négociations n’en instaurerait que sur 4 catégories de produits, à savoir le lait en poudre, le fromage, les préparations pour enfants à base de lait et l’ail.

4.2.2. Résultats

Les résultats de la simulation révèlent que, après une période de 15 années (correspondant à la plus longue période de démantèlement tarifaire pour les produits belges exportés), les droits de douanes d’importation moyens payés au Mercosur subiront une baisse de plus de 80 %. En effet, ces droits passeraient d’un montant annuel de 138,2 millions d’euros à un montant de 25,3 millions d’euros pour un total d’exportations belges moyennes de 1.779.037.434 € par an. Cependant, une baisse de près de 50 % (49,2 %) peut déjà être constatée 5 ans après la signature de l’accord. Seuls un peu plus de 10 % de la valeur des exportations belges seraient épargnés par cette baisse de droits de douanes au Mercosur, ce qui correspond à 2.553 produits sur 27.801 (9,2 %).

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Graphique 12. Droits d’importations au Mercosur

Source : International Trade Center et Banco Central del Uruguay

Tableau 29. Démantèlement des droits d’entrée dans le Mercosur

Exportations belges Droits d'importation

Products Valeur % Avant FTA FTA0 FTA5 FTA10 FTA15

Agriculture 121 6,80 % 15,5 13,7 5,8 0,7 0,7

Industrie 1616,6 90,87 % 115,4 98,6 59,2 28,6 24,5

Alimentation et boissons (PAPs) 41,5 2,33 % 7,4 7,0 5,3 1,6 0,0

Total général 1779 100 % 138,2 119,3 70,3 31,0 25,3

Source : International Trade Center et Banco Central de l’Uruguay

La composition de la valeur des exportations belges en termes de pays de destination au sein du Mercosur n’est pas surprenante. Le Brésil, qui compte pour plus de 80 % (81,4 %) des exportations belges vers le Mercosur, se trouve en premier lieu et est suivi successivement par l’Argentine (14 %), l’Uruguay (2,5 %) et le Paraguay (2,1 %). La baisse supposée des droits pour le Brésil et l’Argentine pris séparément sera respectivement de 82 % et de 79,7 %.

Les catégories de produits (selon les sections du Système Harmonisé de la nomenclature douanière internationale) que la Belgique exporte le plus vers le Mercosur concernent surtout la section VI – chimie, pharmacie (44,1 %), la section V – produits minéraux (11,5 %) et la section XVI - mécanique & électronique (9,7 %) qui, ensemble, représentent plus de 65 % de la valeur des exportations belges vers le Mercosur. La section VI – chimie, pharmacie est également la catégorie de produits la plus touchée actuellement par des droits de douane d’importation en ce qui concerne les exportations vers le Mercosur (32.463.888 €). Celle-ci subira une baisse des droits de douanes à l’importation importante de l’ordre de 96 % (1.295.362 €). La baisse du montant de droits de douanes payés la plus faible (-19,2 %) concerne la section V – produits minéraux.

Toutefois, il s’agit d’une catégorie de produits où les droits de douanes payés sont peu élevés par rapport à la valeur totale des exportations belges (0,15 % de celles-ci).

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Tableau 30. Exportations belges vers le Mercosur

Nr Code Description produit Principal pays

Source : International Trade Center et Banco Central del Uruguay

Enfin, parmi le top 25 des produits que la Belgique exporte le plus vers le Mercosur (représentant plus de 50 % de la valeur totale de ses exportations), 23 de ces 25 produits seraient entièrement libéralisés après la période de démantèlement maximum de 15 ans.