Le Service Solidarité et Intégration

Le Service Solidarité et Intégration de la Fondation Caritas est dirigé par Monsieur Yves Schmidt, Chargé de direction. Ce Service compte quarante-trois employés et se divise en sept Unités œuvrant dans quatre grands domaines : l'accueil, le logement, l'intégration et la solidarité.

Service Solidarité et Intégration

Accueil Logement Intégration Solidarité

Accueil social Foyer Saint-Antoine Service éducatif jeunes « Form'Actif »

Actions de solidarité Logements individuels Projets d'intégration – Fonds U.E.

Foyer Centre social Oasis

Le Service Solidarité et Intégration travaille en faveur d'un public principalement d'origine étrangère, nécessitant un accompagnement informationnel et social notamment lors de ses démarches liées à son statut dans le pays d'accueil. Ces personnes vont ainsi être aidées dans leurs démarches au Luxembourg, qu'elles soient légales (obtention d'informations sur leurs droits et devoirs, recherche d'avocats, constitution de dossiers, traductions de documents...) ou pratiques (logement, transport, cours de langue, accès à la sécurité sociale...).

Ce public se compose d'abord de demandeurs de protection internationale : arrivés de pays en situations difficiles, ils entament une procédure pour demander un statut de réfugié ou de protection subsidiaire. Il se compose ensuite de personnes ayant obtenu le statut de réfugié reconnu (considérées comme des personnes en danger dans leur pays d'origine selon la Convention de Genève), ou bénéficiaires du statut de protection subsidiaire (statut reconnu même hors Convention de Genève). Le public est constitué également de personnes déboutées du droit d'asile ou sans papiers, qui sont placées face à une situation de retour à leur pays d'origine (volontaire ou subie). Il se compose enfin de migrants, à savoir des ressortissants de pays tiers autorisés à séjourner au Luxembourg ou de pays de l'Union Européenne.

b) Position par rapport à la politique luxembourgeoise et européenne d'immigration

Le Service Solidarité et Intégration travaille en partenariat avec différents Ministères luxembourgeois : le Ministère du Travail et de l'Emploi (dont le Ministre, Nicolas Schmit, est Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration), le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et le Ministère de la Famille et de l'Intégration17_{. Le Service Solidarité et Intégration dépend en effet en grande partie de ces}

entités pour le financement et la mise en place de ses actions sur le terrain. S'il défend les droits des personnes qu'il aide et représente, il travaille néanmoins main dans la main avec les Ministères, comparativement à d'autres structures associatives luxembourgeoises travaillant en faveur du même public, mais dans une optique beaucoup plus revendicative comme c'est le cas par exemple de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (ASTI). Cela signifie que le Service Solidarité et Intégration applique les directives officielles et propose un retour du terrain aux entités luxembourgeoises sur ces directives, en vue de les améliorer.

Nous l'avons vu, la proportion d’étrangers au Luxembourg et l'évolution démographique du pays ont poussé le Gouvernement à repenser et réformer sa politique d'intégration afin de permettre aux étrangers qui s'installent légalement dans le pays de participer à la vie de la société d'accueil. La loi du 16 décembre 2008 relative à l'accueil et l'intégration des Étrangers au Grand-Duché en est le reflet. Celle-ci a institué une nouvelle administration auprès du Ministère de la Famille et de l'Intégration : l'Office Luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration (OLAI). L'OLAI se substitue au Commissariat du Gouvernement aux étrangers (CGE) (institué en 1993) concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que l'action sociale en faveur des étrangers. La mise en place de cette nouvelle administration correspond à une volonté du Gouvernement luxembourgeois, exprimée par la déclaration gouvernementale du 4 août 2004, « d'intégrer les non-luxembourgeois dans la société luxembourgeoise et

d'éviter la naissance de sociétés parallèles » (Site de l'OLAI, n.d.). C'est pourquoi la loi de

2008 a également institué un Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI). Selon l'article 9 de cette loi :

le CAI contient des engagements réciproques pour l’État et l’étranger en vue d’organiser et de faciliter son intégration. Il comprend, de la part de l’État, l’engagement d’assurer une formation

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linguistique et d’instruction civique ainsi que des mesures visant son intégration sociale et économique. L’étranger s’engage à assurer, selon ses aptitudes et ses possibilités, sa subsistance par ses propres moyens, et à participer à la vie sociétale. (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, 2008, pp.3156-7).

Il est donc relativement similaire en termes de contenu au CAI en vigueur en France, institué deux ans plus tôt par la loi française du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration. Cependant, la forme n'est pas la même. D'abord, contrairement au CAI de son voisin français, le CAI luxembourgeois, n'est pas (encore?) obligatoire. Par ailleurs, si dans le CAI français, c'est la personne étrangère qui s'engage à « suivre une formation

linguistique et civique » (Vie publique, n.d.), dans le CAI luxembourgeois c'est l’État

luxembourgeois qui s'engage à assurer cette formation. Un détail rédactionnel qui en dit long sur la vision respective qu'a chaque pays de l'accueil des Étrangers sur son sol. Au Luxembourg, c'est l'OLAI qui est chargé de proposer, faire signer et assurer le suivi de ce contrat dont la durée de vie est de deux ans maximum.

Au niveau de l'accueil des personnes en demande de protection internationale, le Service Solidarité et Intégration a dû prendre en compte les nouvelles données de la loi européenne du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection. Cette nouvelle loi redéfinit les critères à considérer lors de l'étude d'une demande de protection internationale dans un pays de l'Union européenne, sur base de la Convention de Genève. Caritas, dans un rapport adressé aux Autorités, soulève les problèmes posés en pratique par l'application de cette loi au Luxembourg. La Fondation pointe du doigt entre autres les difficultés rencontrées par les jeunes demandeurs d'asile pour accéder à une formation, ces derniers devant être « détenteurs d'une autorisation

d'occupation temporaire avant de pouvoir bénéficier d'un poste d'apprentissage »

(Fondation Caritas Luxembourg, 2010). Or obtenir une telle autorisation dépend entre autres de l'avancée de traitement des dossiers individuels, dont la lenteur reste l'un des points noirs de la gestion de l'accueil de ces personnes sur le sol luxembourgeois. Cette situation place les jeunes concernés en situation d'attente sans qu'ils puissent profiter de ce temps de régularisation pour entamer ce qui va leur permettre de s'intégrer, à savoir une formation, encourageant ainsi leur inactivité à un moment clef de leur vie professionnelle et personnelle. Cette problématique constitue actuellement un obstacle de taille au travail effectué sur le terrain par le Service éducatif jeunes « Form'Actif », dont voici la présentation.