1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
1.10. SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Chaque entrepreneur est soumis à l’application de la réglementation concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur les chantiers BTP.
L’entrepreneur aura la responsabilité d’assurer une bonne mise en application des principes généraux de prévention en concertation avec les autres intervenants responsables : Maître d’Ouvrage, Maître d’Oeuvre, Coordonnateur SPS (article L230.2 du Code du Travail).
Il devra respecter l’ensemble des textes réglementaires et législatifs et notamment :
La loi n° 93.1418 du 31 Décembre 1993 complétée par ses textes et circulaires d’application.
Le Décret n° 94-1159 du 26 Décembre 1994 complété par le Décret n° 2003-68 du 24 Janvier 2003.
Les recommandations et les directives émanant du Code du Travail, de l’Inspection du Travail, du Médecin du Travail, ainsi que des organismes partenaires de la prévention : CRAM, OPPBTP, INRS, règles et législation locales, etc.
Chaque entrepreneur doit apprécié et inclure dans son offre le coût des prescriptions, ouvrages et mesures de prévention et protection collectives imposées par les textes généraux susvisés, ou définis explicitement ou implicitement dans le Plan Général de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé si celui-ci est requis.
Page 8 sur 14 2. DESCRIPTION DES OUVRAGES
Les prescriptions du présent lot sont complétées par les prescriptions communes à tous les corps d’état décrites dans le lot 00 joint au dossier.
La construction du bâtiment social particulièrement présentera les caractéristiques nécessaires à l’obtention de la certification environnementale BEE+ option Habitat et Qualité.
2.1. GENERALITES
Le présent CCTP et les plans ne pouvant contenir l'énumération rigoureuse et la description de tous les matériaux, ouvrages, détails ou dispositifs, il reste entendu que seront compris dans le prix forfaitaire, non seulement tous les ouvrages indiqués aux pièces du marché, mais aussi ceux implicitement nécessaires ou parfait achèvement de la construction, suivant toutes les règles de l'art, les règlements et les normes en vigueur, ainsi que les règles élémentaires de l'esthétique.
L'entrepreneur sera réputé avoir pris connaissance des lieux et en général de toutes les conditions pouvant influer sur l'exécution, le délai et le coût des travaux à exécuter. Il devra faire part par écrit de ses observations éventuelles avant la signature de son marché.
Sans observations de sa part, il sera considéré que l'entrepreneur fait sienne les quantités, pièces écrites graphiques, et prescriptions contenues dans les documents du dossier d'appel d'offres.
Nota :
L'ensemble des végétaux, sauf stipulations particulières du Maître d'Œuvre pour la plantation d'espèces spécifiques, seront plantés hors périodes de gel.
Si l’entrepreneur estime que l’époque de plantation prescrite par le marché ne convient pas aux végétaux à mettre en place, il doit faire, par écrit, des réserves auprès du Maitre d’œuvre et formuler ses propositions de calendrier de plantation.
Concernant les plantes vivaces couvre-sols, la règle voudrait qu'elles soient installées après leur floraison.
Cependant, pour pallier à la diversité des sols (séchants ou lourds et humides), la plantation des vivaces sera entreprise en général tôt en automne ou tôt au printemps selon les variétés.
2.2. COUCHE DRAINANTE ET FILTRANTE
Sur le complexe d’étanchéité type GRAVI mis en œuvre :
Plaques drainantes perforée de polystyrène expansé type GRAVIDRAIN ou équivalent.
Couche filtrante en feutre non tissé de polyester de 200 g/m² type GRAVIFILTRE ou équivalent, déroulée et relevée contre les reliefs jusqu’au niveau supérieur de la terre végétale.
Localisation :
Sur l’emprise de la dalle parking niveau RDC (jardins) 2.3. APPORT DE TERRE VEGETALE
Fourniture et épandage de terre végétale exempte de gravois, branches, racines et graines parasites, y compris toutes sujétions d’acheminement depuis la rue.
Modelage général des zones à planter, mise en forme, réglage des niveaux et évacuation des terres excédentaires.
Il sera prévu au présent article, le travail de la terre pour la rendre apte à planter.
Pendant l’exécution des travaux, toutes précautions utiles seront prises l’entrepreneur pour ne pas souiller les ouvrages adjacents.
Cette mise en œuvre comprend toutes sujétions d’approvisionnement à charge du présent lot.
Page 9 sur 14 Epaisseur terre végétale variable : suivant plans et coupes.
La terre végétale sera conforme à l’article N 2.2.1 du fascicule 35 du CCTG.
Sujétions particulières :
Les amendements et engrais seront mis en œuvre au moment de l’épandage, de manière à ce qu’il ne puisse en résulter aucun dommage ni aucune brûlure aux systèmes racinaires.
Localisation :
Dans l’espace jardin collectif sur dalle parking (80cm hauteur).
Dans les espaces jardin collectif à RDC sur pleine terre.
Dans les jardinières sur dalle parking (80cm hauteur).
Sur pleine terre au droit de la rue de Bellevue et de l’avenue François Mitterrrand.
Nota :
L'entreprise du présent lot devra prévoir l’éventualité de mettre en œuvre de la terre allégée sur la dalle parking après vérification de la part du BET Structure de l’entreprise de gros œuvre sur la faisabilité structurelle.
2.4. PIQUETAGE
Avant l'exécution des plantations il sera procédé par les soins de l'Entrepreneur, en présence du représentant du Maître d'Œuvre et/ou du paysagiste concepteur, au piquetage de l'emplacement de chaque sujet et à la délimitation des massifs par un marquage réalisé à la chaux ou avec un autre produit à soumettre à l'agrément du Maître d'Œuvre.
Des piquets ayant au moins quinze centimètres de fiche seront implantés à l'emplacement de chaque sujet.
A chaque piquet afférent à un sujet ou à un groupe de même sujet sera accrochée une fiche de bonne qualité portant l'inscription très nette de l'essence ou des essences à planter à cet emplacement.
Aussitôt après le piquetage, il sera dressé un procès-verbal de conformité aux plans, visé par le Maître d'Œuvre ou son représentant.
L'Entrepreneur fournira à ses frais, les ouvriers, les piquets, les fiches, les cordeaux et les outils nécessaires à l'opération de piquetage. Il sera tenu de veiller à la conservation des piquets et de les rétablir ou de les remplacer en cas de besoin.
2.5. FOURNITURES VEGETALES ET PLANTATIONS Cette prestation comprend :
La fourniture sur le chantier des végétaux dans les formes et les modes culturaux mentionnés : les sujets seront de 1er choix, indemnes de blessures, de maladies et parasites, conformément aux normes AFNOR 12051 et 12059 en vigueur. Les travaux de plantation auront lieu durant la saison favorable : de fin novembre à fin mars (période de repos végétatif). Ces dates seront à adapter en fonction des conditions climatiques (les plantations ne devront pas être exécutées en période de gel, ni lorsque la terre est détrempée par la pluie ou le dégel) ;
La réception des végétaux à leur arrivée par le maître d’œuvre ;
La manipulation des végétaux ;
La taille dans les règles de l'art des parties aériennes et souterraines de chaque sujet ;
La mise en place du sujet après pralinage ;
Les vérifications des plants par l’entrepreneur se feront conformément aux dispositions de l’article N 2.3.5 du fascicule 35 du CCTG.
Page 10 sur 14 Les pots et godets ayant servis à la culture en pépinière en pleine terre seront utilisés pour le transport et l’approvisionnement du chantier puis retirés. Les paniers en matière plastique seront totalement supprimés lors de la plantation.
Toutes les précautions seront prises lors de l’arrachage, le transport, le déchargement, l’approvisionnement et la plantation pour garder les mottes intactes. Il sera interdit de planter un sujet dont la motte sera émiettée ou détruite.
2.5.1. Ouverture des fosses et des tranchées de plantation Cette prestation comprend :
L’ouverture des fosses de plantation d’arbres;
L’ouverture des tranchées linéaires pour la plantation des haies basses ;
Le décaissement des surfaces de plantations des massifs d’arbustes et de couvre-sol sur 0,50 m d’épaisseur ;
L’évacuation des terres issues de l’ouverture des fosses et des tranchées de plantation à la décharge de l’entrepreneur ;
Toute sujétion spécifique au présent chantier.
Au fond et sur les parois des fosses et tranchées, la terre devra être ameublie par piochage sur une profondeur de 10 cm. Le fond de la fosse devra être propre, exempt de tout matériau impropre.
2.5.2. Arbres de haute tige
Fourniture et plantations d’arbres à grand développement de type à proposer par l’entreprise:
Dimensions : 14/16.
L’entreprise précisera dans sa proposition, la taille des végétaux, le nombre devant être conforme au plan d’implantation de masse.
Localisation :
Ornements des espaces verts suivant plans de masse Architecte.
2.5.3. Arbustes
Fourniture et pose d’arbre de petit développement, de type suivant plan de masse Architecte et notamment :
Erable du Japon
Cornouiller rouge
Cornouiller à fleurs
L’entreprise précisera dans sa proposition, la taille des végétaux, le nombre devant être conforme au plan d’implantation de masse.
Localisation :
Suivant plan RDC Architecte.
Dans jardin arrière commun.
2.5.4. Couvres sols
Fourniture et plantation de plantes couvre sol semi-persistant de type HELXINE.
L’entreprise précisera dans sa proposition, la taille des végétaux, le nombre.
Localisation :
Suivant plans de masse Architecte.
2.6. ENGAZONNEMENT
Page 11 sur 14 Il doit être effectué suivant les dispositions de l’article 1.2.6.1. du CCTG fascicule 35. Aucune bosse ni flashe ne sera toléré, l’aspect fini devant offrir une surface parfaitement uniforme.
2.6.1. Epoque des semis
Sans objet. Mise en œuvre de gazon en plaques.
2.6.2. Exécution des semis Sans objet.
2.6.3. Plaques de gazon
Les placages seront livrés sur chantier sur palette de manipulation. Toute plaque de gazon présentant des jaunissements ou des déchirures sera refusée.
Les mélanges utilisés seront soit des semences certifiées de graminées et de légumineuses inscrites au catalogue communautaire, soit de semences non certifiées d’espèces diverses sauvage ou ornementales, herbacées ou ligneuse, soit les 2 et être adapté aux conditions climatiques régionales.
L’entrepreneur sera tenu de faire connaître au maître d’ouvrage et/ou au maître d’œuvre la provenance et les caractéristiques de la fourniture
2.6.4. Premier entretien des gazons
Les travaux après semis comprendront :
Une tonte avant constat d’achèvement des travaux dès que l’herbe atteindra 6 à 7 cm de hauteur.
Une deuxième tonte avant réception.
A la deuxième tonte, l’Entrepreneur demande au Maître d’Œuvre le constat d’achèvement des travaux d’engazonnement.
Après les tontes, et dans la mesure où des adventices indésirables subsisteraient, l’entreprise devra l’application d’un désherbant sélectif jeune gazon.
2.7. OUVRAGES DIVERS 2.7.1. Regard de visite
Au droit des entrées d’eau pluviales dans le jardin commun, l’entreprise du présent lot devra la réalisation de regards ajourés en maçonnerie (section en rapport avec l’épaisseur de la terre) et une dallette BA amovible pour trappe de visite.
La trappe de visite devra dans tous les cas se tenir à – 0.10m par rapport au niveau fini de la terre végétale.
Lorsque l’épaisseur de la terre est :
Comprise entre 0.30 et 0.60m le regard à une section supérieure ou égale à 0.30x.0.30m minimum (dimension intérieure).
Supérieur à 0.60m, le regard à une section supérieur ou égale à 0.60x0.60minimun (dimension intérieure).
Sujétions particulière :
Mise en place d’un feutre jardin tout autour du regard afin d’éviter tout contact avec la terre végétale.
Localisation :
Page 12 sur 14 Suivant plans Architecte et nécessité.
2.7.2. Bande stérile en pied de bâtiment Sans objet.
2.8. TRAVAUX DE PARACHEVEMENT
Les travaux de parachèvement comprennent les travaux nécessaires à l´installation et au bon développement des végétaux.
Sur le plan technique, les prescriptions de la troisième partie du fascicule 35 du CCTG « Travaux d’entretien» sont applicables à ces prestations.
Ils concernent l’entretien des végétaux plantés et des espaces verts, à partir du constat de mise en place des plantations jusqu’à la fin de la période de parachèvement.
2.8.1. Arrosage
L'opération de plantation terminée, il sera effectué un premier arrosage (plombage) de tous les sujets.
Cette opération permet de réaliser un tassement hydraulique comblant les vides entre la terre et l'appareil radiculaire et de mouiller la totalité du volume de la motte.
2.8.2. Garanties de reprise des plantations de la première année Cette prestation comprend :
La garantie de reprise des végétaux
Un constat de reprise aura lieu, contradictoirement en présence du Maître d’Œuvre et de l’entrepreneur, en septembre suivant la plantation permettant de comptabiliser les arbres morts et visiblement dépérissant en vue de leur remplacement ;
L'entrepreneur sera entièrement responsable de la bonne reprise des végétaux à compter de leur réception; tout végétal mal constitué, imparfait, non repris sera considéré comme mort ;
L'entrepreneur assurera le remplacement des végétaux morts ou dépérissant avant le 1er janvier de l’année de garantie ;
La garantie sera réglée après réception des remplacements des végétaux morts ou disparus ;
La garantie de la 1ère année commencera à partir de la date du constat de reprise qui aura lieu au mois de septembre suivant la plantation et prendra fin à l’issue du remplacement des végétaux pour lequel un constat sera effectué ;
Localisation :
Pour l’ensemble des plantations du projet.
2.9. VOIRIES
2.9.1. Cheminement en enrobé
Avant application de matériaux enrobés, les surfaces à revêtir feront l’objet d’un nettoyage et d’un balayage.
La couche de forme sera réalisée à l'aide de matériaux primaires 0/60 ou 0/100 sur une épaisseur minimale de 0,10 m après compactage, sur toute la surface.
La couche de base sera réalisée en GNTB2 0/31,5. Sa mise en œuvre sera effectuée suivant les mêmes prescriptions que pour la couche de fondation.
La couche d'accrochage, avant la mise en œuvre du revêtement définitif, sera constituée de 800 g d'émulsion acide 69 %.
Le revêtement définitif, en enrobé dense chaud, de granulométrie 0/6, raison de 120 kg/m, donnant une épaisseur de 6 cm, après compactage dans l'emprise des voiries.
Page 13 sur 14 Nota :
L’entreprise du présent lot devra prendre toutes les dispositions nécessaire pour qu’après compactage, le niveau du revêtement sur le bord du la chaussé soit au plus supérieur de deux centimètre au niveau du trottoir existant.
Le transport des enrobés de la centrale au chantier d’utilisation se fera par camions munis de bennes métalliques, basculantes, bâchées, qui seront nettoyées de tous corps étrangers avant chaque chargement.
L’Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les enrobés denses à chaud, contre les intempéries pendant le transport
Sujétions particulières :
Fourniture et mise en place de caniveau préfabriqué, de dimensions intérieures minimales de 0.30m x 0.30m, avec grille nervurée en acier galvanisé, suivant plan Architecte.
Réalisation d’une jonction soignée entre le présent revêtement et le revêtement existant du trottoir attenant.
Localisation :
Suivant plan du RDC de l’Architecte.
Au sol des porches d’entrée de hall accession et social
Au sol du porche d’entrée du commerce.
Au sol du porche d’entrée local vélos bâtiment social.
Au sol devant porte d’accès parking.
2.9.2. Cheminement en béton bouchardé
Cette prestation comprend :
La fourniture et pose d’une couche de base en Grave Ciment 0/31.5 y compris réglage.
Réalisation du dallage en béton sur 0.12m, armé de treillis soudé à maille 15x15, surfaçage à la taloche.
Traitement mécanique sur béton durci par martelage l’aide de rouleaux à pointe.
Nota :
L’entreprise du présent lot, tiendra compte lors de la mise en œuvre de la couche de base des formes de pente, afin de respecter l’accessibilité PMR.
Sujétions particulières :
L’Architecte définira la taille et le type de granulats, ainsi que la couleur du liant de ciment.
Fourniture et mise en place de caniveau préfabriqué, de dimensions intérieures minimales de 0.30m x 0.30m, avec grille nervurée en acier galvanisé, suivant plan Architecte.
Localisation :
Suivant plan du RDC de l’Architecte.
Cheminement des parties communes dans jardin arrière.
2.9.3. Bordures
Elles seront en béton normalisé de la classe 70 bars, y compris densité U+OH, en éléments de 0,33m à 1.00m suivant les alignements et courbes définis aux plans.
Elles seront posées sur solin béton maigre dosé à 350 Kg/m3 à raison de 60kg/ml, y compris butée et contrebutée pour un solin également en béton.
Finition des angles par une découpe chanfreinée, y compris joints au mortier de ciment entre les éléments ou joint résine arasée.
Nettoyage soigné à l'acide.
Page 14 sur 14 Localisation :
Fourniture et pose bordure P1 (hauteur 200 mm).
En séparation du cheminement et espaces verts sur trottoirs.
2.9.4. Caniveau HYDROTEC Mini 100 classe A15
Fourniture et pose de caniveaux transversaux, conformément à la localisation et à l’implantation prévue aux plans projet.
Cette prestation comprend :
Les terrassements nécessaires à la réalisation de l’ouvrage quelle que soit la nature du terrain.
Le déchargement, le transport quelle que soit la distance et l’évacuation des produits de déblai à la décharge.
Le réglage du fond de forme.
La fourniture et la mise en œuvre de béton B20 en couche de propreté-réglage.
La fourniture et la mise en œuvre d’éléments de caniveau préfabriqués en béton vibré ou coulés en place, de dimensions intérieures minimales de 0.30mx0.30m
La mise en place de grille de chez HYDRATEC ou équivalent.
Le remblayage en grave ciment dosée à 8% autour de l’ouvrage.
2.9.5. Pas japonais décoratif
Fourniture et pose de pas japonais décoratif en béton gris de forme rectangulaire.
Les dalles seront posées à fleur de sol pour faciliter le passage de la tondeuse et éviter d’endommager la lame.
Dimensions : à définir par l’Architecte.
Localisation :
Suivant plan RDC Architecte.
Sur engazonnement dans jardin arrière commun.