Par courriel en date du 16 avril 2020, le secrétaire général du CESE a fait part aux formations de travail de la demande du Bureau, pour le 14 mai 2020 au plus tard, d’une note comportant pour chaque section, délégation et commission temporaire : une brève analyse de la situation actuelle et de l’impact de la crise sanitaire en cours dans son champ de compétence ; les avis produits antérieurement dont les recommandations sont jugées pertinentes dans le contexte actuel ; le programme indicatif des travaux de la formation de travail dans les prochains mois ; les thèmes nouveaux de travail qui pourraient être proposés au Bureau pour le CESE.
1. Impact de la crise sanitaire en cours dans le champ européen et international
La crise du Covid-19 a révélé dans un premier temps le manque de solidarité de l’Union européenne (UE) envers ses membres les plus touchés par la pandémie, notamment l’Italie. Cette situation a rappelé l’absence de solidarité qui avait également prévalu lors de la crise de l’accueil des réfugiées et réfugiés envers l’Italie et la Grèce. Les intérêts nationaux sont aussi réapparus, chaque pays s’étant replié sur lui-même. Les fragilités de la gouvernance européenne sont apparues au grand jour. Les réponses des États membres ont conduit à une remise en cause temporaire de l’ensemble des règles fondant l’UE (Pacte de stabilité budgétaire et financière, rôle de la Banque centrale européenne, libre circulation dans l’espace Schengen, etc.).
La crise pourrait également avoir un impact genré, ce qui devrait constituer un point de vigilance.
L’UE tente après ce démarrage raté de reprendre la main, notamment en matière économique et financière : un plan de 500 milliards d’euros a été décidé. Le montant n’est toutefois pas à la hauteur des besoins et les conditions sociales et environnementales qui devraient assortir cette aide sont insuffisantes voire inexistantes.
Enfin la crise a montré la dépendance quasi-totale de l’Europe, en particulier la France, vis-à-vis de la Chine (et de l’Inde) pour l’approvisionnement de certains médicaments et matériels médicaux, reflétant une évidente perte de souveraineté dans ce domaine vital.
Si le CESE devait donner des préconisations dans un avis ou une déclaration après le séminaire de juin 2020, celles-ci pourraient être axées sur la mise en place d’un plan pour retrouver dans ces domaines (au moins) notre souveraineté au niveau européen (avec déclinaisons nationales et régionales). L’établissement d’une liste de secteurs stratégiques (pas seulement dans le domaine de la défense) pour des actions futures les concernant devrait faire partie d’un tel plan.
2. Avis antérieurement adoptés dont les recommandations sont pertinentes dans le contexte actuel
Plusieurs avis du CESE antérieurement adoptés et entrant dans le champ de compétence de la section AEI peuvent être utiles dans le contexte actuel, au regard des enjeux et objectifs suivants :
- Renforcer la solidarité dans l’UE : contributions annuelles du CESE au Programme national de réforme (PNR) présenté par la France dans le cadre de l’exercice de coordination des politiques économiques (Semestre européen) ; résolution de 2017 sur le Livre blanc sur l’avenir de l’Europe présenté par la Commission européenne ; avis de 2018 Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’UE ; avis de 2018 sur La réforme des fonds structurels européens ;
- Retrouver une souveraineté européenne dans les secteurs stratégiques : avis de 2016 sur Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement ; avis de 2017 sur La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux du développement durable et des engagements climat ; avis de 2019 Pour une souveraineté européenne du numérique ;
- Affirmer les valeurs de l’UE sur la scène internationale et soutenir le multilatéralisme pour une gouvernance mondiale rénovée : avis de 2016 sur La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’Agenda 2030 du développement durable ; résolution de 2018 Pour une Europe solidaire, ambitieuse et respectée dans le monde ; avis de 2019 sur la Responsabilité sociétale des organisations : dynamique européenne et outils internationaux ; avis de 2020 sur le Projet de loi d’orientation et de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ; avis de 2020 sur Le rôle de l’UE dans la lutte contre la déforestation importée.
3. Programme indicatif des travaux de la section AEI
Le calendrier prévisionnel des travaux de la section inclut à ce stade :
- Contribution du CESE au PNR 2020 : le projet préparé par la section a été adopté par le Bureau du 14 avril 2020. À la suite de la décision du gouvernement de compléter le PNR par des propos liminaires détaillant les effets connus à ce jour de la crise du Covid-19, une réunion s’est tenue avec le secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) le 16 avril 2020 : sur la base du texte que le SGAE devrait faire parvenir au CESE (dont la rédaction a pris du retard et qui est toujours attendu), le président de la section AEI a proposé que le président du CESE réponde par une lettre dès réception, pour prendre date et indiquer que notre assemblée est prête à donner sa vision sur le nouveau texte le moment venu (pas avant septembre 2020). Cette réponse s’effectuera en cohérence avec le Rapport annuel sur l’état de la France (RAEF) pour 2020, qui sera lui-même centré sur l’impact de la crise sanitaire et les mesures à envisager ;
- Avis sur Le rôle de l’UE dans la lutte contre la déforestation importée : la fin de la deuxième lecture et le vote en section pour la transmission au Bureau de l’avant-projet d’avis a eu lieu le 29 avril 2020. Il appartiendra au Bureau de
fixer une date en plénière pour adopter cet avis. En ce qui concerne la section AEI, les dates ayant sa préférence sont celles des 26 ou 27 mai puisque les plénières prévues les 12 ou 13 mai 2020 n’ont pas été maintenues ;
- RAEF 2020 : la section AEI a été sollicitée comme les autres formations de travail pour une contribution courte qui serait insérée telle quelle dans le document. À la différence de la pratique des années précédentes, il ne s’agira pas d’une analyse fondée sur des indicateurs mais d’un bilan de l’impact de la crise en cours et de pistes d’action. Ce travail devra être rendu à la fin du mois de mai, l’adoption du RAEF étant prévue au 9 septembre 2020. Nous avons prévu d’y consacrer les séances de travail des 6 et 13 mai : la première réunion du 6 mai 2020 s’est bien passée et M. Paul Fourier, membre du groupe de la CGT, a été désigné comme référent de l’exercice afin que ces réflexions soient cohérentes avec celles concernant le PNR ;
- Résolution en vue du sommet de la Francophonie : il est prévu à ce stade deux séances de travail avant l’été pour préparer une résolution, en vue d’une séance plénière actuellement fixée au 22 8 septembre 2020, précédée d’un Bureau début septembre. Ce calendrier pourrait être modifié en fonction du maintien ou de l’annulation des rendez-vous internationaux prévus en 2020 ; - Conséquences de la crise sanitaire en cours : à l’issue du séminaire de la
gouvernance prévu du 2 au 4 juin 2020 (2 juin pour les présidentes et présidents des formations de travail), une période de trois mois entre fin juin et fin septembre 2020 sera réservée aux travaux qui pourraient être confiés à la section AEI par le Bureau (avis, résolution ou contribution à une résolution du CESE, autre) ;
- Initiative de Patrick Bernasconi, président du CESE et Lucas Jahier, président du Comité économique et social européen, avec les autres comités économiques et sociaux européens : après le séminaire de la gouvernance et avant la mi-juin 2020, la section AEI programmera une réunion d’information avec Mme Carole Couvert, membre du groupe de la CFE-CGC, et M. Michaël Christophe, conseiller diplomatique du CESE, sur cette initiative ;
- En fonction des contraintes de calendrier, une réunion pourrait être prévue avant l’été pour l’audition d’une personnalité extérieure sur un sujet d’actualité ;
- Avis sur l’acceptabilité par la société civile des investissements directs étrangers en France : cette saisine, dont le principe a été acté en février 2020, conserve sa pertinence dans le contexte actuel. Elle pourrait être adapté et traitée à partir du mois d’octobre 2020, en fonction de la durée du mandat de l’Assemblée qui semble devoir être prolongée.
Il convient de souligner que cette programmation indicative des travaux est susceptible d’être modifiée en fonction de plusieurs éléments : les éventuelles consultations de la Commission européenne ; des avis qui seraient commandés au CESE par le gouvernement comme le président de la République l’a laissé entendre au président Bernasconi ; le degré d’implication de la section AEI dans tout cela en fonction des demandes du Bureau. De plus, il est toujours possible que de nouveaux évènements, non prévisibles à ce jour, puissent survenir et nous amènent encore à des modifications.
4. Proposition de thèmes pour de futurs travaux
La section AEI propose au Bureau les thèmes suivants pouvant faire l’objet de réflexions du CESE sous une forme ou une autre (sans préjudice d’autres sujets éventuels) :
- Libertés publiques et démocratie en Europe ; - La participation citoyenne dans l’UE ;
- Le rôle de la société civile dans la construction européenne ;
- Prise en compte par l’UE des conséquences sociales de la crise sanitaire ; - Maintien des projets environnementaux de l’UE malgré la crise sanitaire ; - Conditions et modalités de réalisation d’une Union européenne de la santé ; - Pour une souveraineté européenne stratégique durable ;
- L’autonomie alimentaire dans l’UE ; - La réponse de l’UE aux crises ; - Le partenariat entre l’UE et l’Afrique ;
- Pour un commerce mondial équitable (versus accords de libre-échange) ; - La construction d’une fiscalité internationale en faveur d’une plus grande
solidarité dans la gestion des crises actuelles et à venir.
Si l’un ou plusieurs de ces thèmes sont retenus après le mois de juin 2020, il conviendra de trouver des référents ou rapporteurs parmi les membres de la section.
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Les propositions formulées dans la présente note peuvent encore changer comme beaucoup de choses dans la période actuelle. La meilleure tactique à adopter dans ce contexte est de ne pas être trop précis afin de pouvoir s’adapter à toute nouvelle éventualité en conservant le maximum de souplesse.