4. Montréal : un réseau multipolaire et décentralisé 63
4.3. Second-Party Bonds of Trust 79
Ensuite, pour revenir à Della Porta et Vannucci, les second-party bonds of trust permettent de stabiliser la relation corrompue entre les acteurs au travers du respect des normes de réciprocité. C’est ce qui permet d’établir une réputation et donc à la relation de se répéter dans le temps. On verra que ces liens de confiance, qui se créent sur la base des normes intégrées par les autres acteurs, ont joué un rôle particulièrement important dans le cas montréalais. Les dynamiques d’action collective y ont été mieux abordées que dans le cas de Laval, où la relation des acteurs corrompus se rapportait en général au régulateur au travers de ses intermédiaires. On peut séparer le système montréalais en deux sous-systèmes. On retrouvera, au niveau des entrepreneurs, l’exemple d’une logique d’action collective bien illustrée et dont on a vu les normes plus tôt. Au niveau des ingénieurs, on remarquera que cette action collective est fonctionnelle, mais beaucoup plus limitée. Dans les deux cas, le mécanisme présentait des similitudes : le système reposait sur une répartition des contrats entre les membres du groupe pour limiter la compétition, augmenter les marges de profits et éliminer les concurrents externes.
Ce système requérait une coordination entre acteurs, reposant sur la croyance que les autres joueurs respecteraient leurs engagements.
4.3.1 : Cartel d’entrepreneurs
L’information concernant les contrats à venir, obtenue grâce à certains liens avec les fonctionnaires, permettait aux entrepreneurs de se répartir les contrats avant même leur annonce officielle; cela limitait l’incertitude et la crainte de passer son tour. On a vu à Laval que cette information n’était pas toujours accessible à l’ensemble des entrepreneurs, puisque les contrats étaient attribués par un fonctionnaire. L’accès aux informations privilégiées était acquis par plusieurs sources telles que la corruption de fonctionnaires ou par contact interposé avec des personnes informées. L’information semblait circuler assez librement à l’intérieur du cartel, mais était fermée hermétiquement aux acteurs externes. Ces informations sont variées, que ce soit sur les règles informelles à suivre, l’identité des fonctionnaires «accommodants», les «erreurs» dans le devis permettant la réclamation d’extras ou encore les futurs appels d’offres. Il y avait donc une communication ouverte sur les règles informelles à l’intérieur du cartel. Cela contribue à fermer le marché complètement, car les compétiteurs externes ne peuvent pas s’insérer sauf en soumissionnant un prix très bas, limitant ou annihilant leur marge de profit (Zambito, J3 : 106-109). La collusion rendait alors non-profitable l’entrée sur le marché de nouvelles entreprises et consolidait dans le temps la position du cartel.
La coordination était facilitée par la répétition de la relation dans le temps, puisque le cartel était plus ancien et mieux consolidé qu’à Laval, par exemple, puisqu’ils auraient collaboré depuis les années 1980. Des normes de réciprocité étaient intégrées, ce qui a permis la construction de liens de confiance entre les entrepreneurs, comme on l’a vu plus tôt. De plus, certains ont avancé que l’origine italienne des entrepreneurs aurait facilité l’intégration au cartel, ce qui peut avoir
comme effet de favoriser l’homogénéité des membres. Même l’origine régionale aurait pu être un critère discriminatoire; Di Iorio, un entrepreneur exclu d’origine italienne, croit avoir été exclu du cartel en raison de ses origines non-siciliennes (J1 : 247-8). Des entrepreneurs comme Théberge, ont eu l’impression que le marché «n'était pas ouvert aux Québécois.» (J1 :172). Cela ne signifie cependant pas que les conflits sont inexistants au sein de ce cartel, mais Lino Zambito revient constamment, tout au long de son témoignage, sur le fait que tout le monde avait intérêt à s’entendre à Montréal :
«Mon expérience dans la Ville de Montréal, on s’organisait. Le cercle d’entrepreneurs qu’on était, on s’organisait entre nous. Oui, il y a eu des disputes, oui, il y a eu des engueulades. Mais à la fin de la journée, on avait tout intérêt à s’entendre. Puis, moi personnellement, je n’ai jamais eu affaire à l’intervention d’autres personnes pour régler mes conflits avec d’autres entrepreneurs.» (J3 : 211)
Le moyen de s’entendre à l’intérieur du cartel aurait été la négociation. Toujours selon lui, le principal moyen pour empêcher la triche passait par la crainte d’être exclus du cartel en cas d’écart trop important de comportement. La régulation interne aurait donc été axée sur un équilibre entre les différents entrepreneurs. Bref, à l’intérieur du cartel, l’instrument de protection le plus efficace aurait surtout été celui de la crainte d’exclusion. Les second-party bonds of trust étaient au rendez-vous, car tous croyaient que les autres participeraient. Cependant, il reste que les conflits internes pouvaient être réglés par la mafia grâce à la médiation, mais aussi par la violence physique.
Au niveau de la monopolisation du marché montréalais, il y avait plusieurs moyens de s’assurer de l’exclusion des intrus. L’un de ces moyens, mentionné plus tôt, était par la possession d’informations privilégiées offrant un avantage dans les soumissions. Un autre moyen était par l’avertissement verbal, en général par téléphone :
«R. Bien c'est toujours la même rengaine qu'on entend. C'est un circuit fermé. Cette soumission- là est à moi, donc on veut que tu te retires de la soumission.» (Théorêt, J1 :194)
Si ces avertissements n’étaient pas écoutés, ils étaient suivis d’une escalade pouvant aller jusqu’à la coercition physique (Di Iorio, J1; Durocher, J1, 285-295). Si l’entrepreneur refuse de céder ou passe entre les mailles du filet, il risque de subir du vandalisme (Théorêt, J1; M. Mergl, J1). Cependant, un aspect majeur qui s’ajoutant à cela se situe au niveau de la présence régulatrice de la mafia montréalaise, que l’on verra plus loin, et qui viendra nuancer l’idée que le cartel fonctionne principalement sur une base d’action collective.
4.3.2 : Réseau de firmes de génie-conseil
Au niveau des ingénieurs, on voyait une dynamique d’action collective plus forte que dans le cas lavallois. Il s’agissait ici plutôt d’action collective que d’un ordre régulé à l’externe, car il semble qu’aucune action n’a été prise pour punir les tricheurs ou empêcher une firme externe de s’intégrer. Enfin, contrairement aux entrepreneurs, ils n’avaient pas recours à la violence comme instrument de protection contre les exclus52.
Le système aurait été coordonné au départ par Bernard Trépanier, qui a avoué avoir tenté de diriger le partage des contrats initialement sans succès, vu sa méconnaissance du domaine du génie (Trépanier : J5 : 25). Il aurait été assisté dans la répartition des contrats par Michel Lalonde, ingénieur du Groupe Séguin, qui aurait joué le rôle de coordonnateur ou de «porte- parole» pour prendre en compte ce qui était acceptable ou non comme partage pour les firmes. (Lalonde, J2 : 146). Il jouait donc le rôle de middleman entre les parties en prenant en compte
52 «Q. [539] (…) On a vu dans le domaine de la construction, en fait, des entrepreneurs, que ça se faisait à coup de
menaces « tu ne peux pas faire un appel d’offres, lalala ». Est-ce que, vous, votre groupe à vous était disposé à aller aussi loin que ça que de menacer ou prendre d’autres mesures, disons, illicites pour empêcher justement des gens de l’extérieur de venir faire des... de remplir des appels d’offres?
R. Non. D’autant plus que j’étais... j’étais le porte- parole. Ça fait que dans mon cas, je ne suis jamais intervenu dans ce genre de chose là. C’étaient les résultats, on assumait les conséquences du résultat.» (Lalonde, J4 : 205)
l’équilibre légitime entre les firmes. La collusion dans le génie-conseil était un «système de confiance» (Perreault, J1 : 310) qui fonctionnait grâce à l’équilibre entre les différentes firmes et les second-party bonds of trust. Rosaire Sauriol, ancien VP de Dessau, décrit d’ailleurs le dilemme d’action collective et la notion d’équilibre existant au sein du groupe collusionnaire :
«R. C’est que c’est sûr que, demain matin, les firmes n’arrivaient pas pour négocier, ce n’était pas... ce n’était pas nécessairement négociable. Tu ne pouvais pas aller voir les élus, dire : « Écoute, j’en veux plus», parce qu’en réalité, si tu en veux plus, il y en a qui vont en avoir moins. Donc, c’était plutôt un arrangement qui pouvait faire que tout le monde était satisfait. Par exemple, si on avait dit à SNC-Lavalin : « Tu vas avoir un contrat à tous les quatre ans » puis vous êtes la plus grosse firme puis vous allez avoir un... je pense que ça ne tenait pas la route. Ça fait que ça prenait un équilibre qui fasse en sorte que chacune des firmes, selon sa taille, puisse avoir sa part. Puis ça ne pouvait pas être débalancé comme, par exemple, bon, nous, on décide de mettre deux fois plus d’argent puis avoir le double des mandats puis, pendant ce temps- là, les autres en ont moins. Ça prenait un équilibre pour que ça fonctionne. Parce que là c’était un système, là, pour que le système fonctionne, il faut que tout le monde soit content. » (Sauriol, J2 : 202-203)
Ainsi, malgré l’appui que les acteurs politiques apportaient à la collusion, ils ne pouvaient pas dicter la part de chaque entreprise, contrairement à la Ville de Laval, où le maire pouvait définir à son gré la part de chaque firme.
Au niveau du montant des contributions versées par les firmes de génie, les témoignages divergent : certaines firmes nient avoir payé soit le 3% ou le montant forfaitaire pour les élections. Si ces témoignages sont véridiques, cela suggèrerait un manque de circulation de l’information et de coordination entre les firmes, ce qui serait appuyé par le fait que les témoins disent ne pas en avoir parlé ouvertement avec les autres firmes. La collusion entre les firmes aurait alors été moins ouverte qu’au niveau des entrepreneurs.
4.3.3 : Le rôle des attentes dans la structure de gouvernance
Une façon de structurer le réseau et le respect de sa structure de gouvernance réside dans la croyance des acteurs que «tout le monde» le fait et que «tout le monde» y participera. Cet aspect est revenu constamment dans les témoignages. Cela a un impact considérable sur les dilemmes
d’action collective, puisque les attentes des acteurs vis-à-vis du comportement des autres acteurs vont orienter leur choix de participer ou non, de tricher ou non (Ostrom, 1989 : 38-45). Une fois que les acteurs s’attendent à ce que tout le monde participe et qu’ils peuvent être exclus, cela tend à stabiliser le système de corruption. Leur responsabilité est alors limitée, ce qui contribue largement à diminuer leurs barrières morales en plus d’augmenter les risques s’ils refusent de se conformer à l’ordre corrompu. Les entrepreneurs et ingénieurs ont tous mis de l’avant qu’ils n’avaient pas le choix de participer au système pour la survie de leur entreprise ou firme. Cette idée s’illustre simplement dans les mots de Zambito :
«[…] c'est un système qui est implanté profond et qui vous amène à faire des affaires qui, souvent, vont contre vos principes de vie sauf que, si on veut travailler, puis je le répète, c'est bien important, si on voulait travailler dans ces années-là, on n'avait pas le choix de suivre le système puis je l'ai très bien précisé, si tu ne suis pas le système, vends tes équipements, ferme tes bureaux puis va-t’en dans un [autre] domaine..» (J6 : 66)
Il en va de même du côté des ingénieurs à Montréal. Lorsqu’on leur présentait la possibilité de participer à ce système en échange de contrats, les ingénieurs ont accepté devant la garantie de Trépanier que les autres firmes allaient participer (Perreault, J1). Par exemple, Lalonde expliquait sa réaction lorsqu’on lui a demandé de donner 100 000$ au parti Union Montréal pour pouvoir être intégré à ce nouveau système :
«Bien, j’ai dit : « J’espère parce que, moi, j’entrerai pas là- dedans si je suis le seul ». Il [Bernard Trépanier] dit : « Non, non, il dit, il y a d’autres firmes […] qui seront sollicitées également ». J’ai dit : « O.K. Puis j’ai dit, est- ce que tout ça est sanctionné? ». Il dit : « Oui, oui, il dit, écoute, moi, je suis en contact avec monsieur Zampino, il est courant puis... ». Bon. O.K. Parfait.» (Lalonde, J2 : 143).
En même temps, ceux qui auraient voulu s’abstenir de participer à ce système se sont sentis obligés d’y participer pour pouvoir être inclus dans les très lucratifs mandats montréalais, justement parce qu’ils s’attendaient à ce que les autres firmes y participent. Pierre Lavallée, de la firme BPR, explique pourquoi ils ont participé et conservé le silence :
«R. Oui, oui, c'était honteux, puis là, bien, tu ne veux pas en parler. Et l'image qui me revient le plus souvent, c'est tu es comme l'enfant dans la cour d'école qui va se plaindre à la maîtresse, puis là les autres vont rire de toi, tu... C'est l'image que j'ai. C'est stupide, on n'aurait jamais dû faire ça, et à la lumière de ce qu'on sait maintenant, ça serait 1-855 quelque chose, tout de suite. […] On a été naïfs, on n'aurait pas dû faire ça. Mais on l'a fait, tout simplement par... bah... ils ont des mœurs spéciales, on va vivre avec les ours locaux. Je n'ai pas d'autre explication. Ce n'est pas intelligent, mais il n'y en a pas d'autres.» J1 : 185
C’est de cette façon que la croyance que «tout le monde» participera à la collusion joue un effet structurant sur le comportement des acteurs. Face à la possibilité de participer au système, les acteurs perçoivent l’intégration comme le seul moyen de survivre. L’institutionnalisation de ces règles favorise alors la confiance que les autres acteurs continueront à participer, mais aussi qu’en trichant ou en dénonçant le système, on sera automatiquement exclus. Cela favorise la loi du silence et la consolidation dans le temps du système.
4.4 : Régulateurs de la corruption
Enfin, les acteurs qui jouent le rôle de régulateurs de la corruption constituent la principale différence entre les deux sous-systèmes en apparence parallèles. Les différents pôles de pouvoir dans le réseau de corruption mais font en sorte qu’il est plus décentralisé, ce qui vient influencer la forme du réseau et donc les logiques qui y ont cours.
4.4.1 : Cartel d’entrepreneurs
En ce qui a trait à la mafia, les témoins avec qui ils se seraient liés ont nié le rôle joué par le crime organisé ou leur lien avec celui-ci (Milioto, Borsellino). Cependant, d’autres témoins ont pu permettre d’avoir un aperçu du rôle de la mafia dans le système de collusion. Selon un enquêteur de la GRC, Éric Vecchio (J1), la majorité des entrepreneurs en construction œuvrant régulièrement à Montréal fréquentaient leur quartier général.
D’abord, les entrepreneurs versaient leur cote au travers d’un middleman, qui serait l’entrepreneur Nicolo Milioto, membre notoire de la mafia selon Éric Vecchio. Celui-ci jouait rôle semblable, quoique plus actif que les collecteurs à Laval. Selon Elio Pagliarulo, un proche de Paolo Catania53, le crime organisé contrôlait les contrats tant sur la façon dont ils étaient
accordés que sur la frontière du groupe :
«Q. To your knowledge, how does organized crime influence the construction industry?
A. Well, they control the contracts. According to Paolo Catania, they control the contracts on how, who gets the contracts and who doesn't get it.» (Pagliarulo, J1 : 44)
La mafia aurait joué un rôle de régulateur des contrats, des frontières de la coalition, mais aussi celui de médiateur en cas de conflit entre les entrepreneurs (Vecchio, J3 : 168). Cela vient nuancer la force des second-party bonds of trust chez les entrepreneurs, qui auraient tout de même eu un médiateur pour les aider à surmonter leurs conflits. Ils permettaient donc de cimenter le groupe d’entrepreneurs, faire respecter les règles et éviter les conflits qui ont déstabilisé le groupe d’entrepreneur à Laval.
Également, la mafia aurait joué le rôle de protecteur des arrangements corrompus contre l’intrusion externe. On croit que le crime organisé a joué un rôle majeur dans la protection du cartel des intrus au moyen de menaces de mort et de violence physique envers des soumissionnaires indésirables lorsque la pression des entrepreneurs n’était pas suffisante (Carrier, J1; Pagliarulo, J1). Lorsque des mesures incitatives envers les acteurs externes ne fonctionnaient pas, les entrepreneurs eux-mêmes avaient parfois recours aux menaces, à la contrainte physique, au vandalisme, voire à la violence.
53 Paolo Catania, de la compagnie Catcan, lié entre autres à l’affaire du Faubourg Contrecoeur. On l’a vu plus tôt
À l’intérieur du cartel, l’instrument de protection le plus efficace était surtout celui de la crainte de l’exclusion du cartel, puisque les second-party bonds of trust auraient été au rendez-vous. Cependant, il reste que les conflits pouvaient être réglés au niveau interne par la mafia que ce soit grâce à la médiation ou la violence. La mafia jouait alors ce rôle de régulateur particulièrement puissant vu sa capacité d’exercer la coercition physique, contrairement à Laval et ailleurs à Montréal. Par exemple, Joe Borsellino, un membre du cartel, aurait été violemment battu dans des circonstances qu’il a refusé d’expliciter et laissent entendre une intervention de la mafia (Borsellino : J3 : 166-173).
4.4.2 : Réseau de firmes de génie-conseil
Enfin, la question du régulateur qui vient sanctionner la corruption au sein des ingénieurs reste plus ou moins mystérieuse. Contrairement aux cas de Laval et plusieurs autres municipalités, il semblerait que le maire de Montréal, Gérald Tremblay, n’ait pas participé ou sanctionné la corruption de ses fonctionnaires et de son bras droit, Frank Zampino54. C’est plutôt ce dernier
qui était vu par les ingénieurs comme le maître d’œuvre de la collusion et comme l’autorité qui sanctionnait les demandes de Trépanier. Ils croyaient tous au pouvoir de Zampino sur l’appareil bureaucratique et le processus d’octroi des contrats, et donc à sa capacité de les exclure du marché montréalais. Plusieurs témoignages de fonctionnaires confirment qu’il aurait exercé une influence indue dans les processus bureaucratiques en ce qui concerne les comités de sélection
54 Malgré la défense de Zampino presque sans faille à la Commission, les témoignages mettent de l’avant qu’il était
corrompu; il aurait accepté des pots-de-vin et des cadeaux de grande valeur (Pagliarulo, J1) et aurait organisé de système de partage des contrats d’ingénierie (Lalonde, J2 : 161; Sauriol, J2 : 126-7), tout en soutenant de façon plus ou moins claire la collusion dans la construction. Une grande attention médiatique a par exemple été apportée au fait qu’au courant du processus d’octroi d’un contrat de 355 millions de dollars (compteurs d’eau), il a séjourné sur le fameux yacht privé de Tony Accurso, dont le consortium a remporté le contrat. Son influence dans les scandales des compteurs d’eau et l’affaire du Faubourg Contrecœur aurait été décisive.
(Léger, J1), les transactions immobilières de la ville (Farrinacci, J1 : 41-42) et aurait même éliminé un plan pour limiter la collusion à Montréal (Pourreaux, J2 : 70-3).
Les témoins croient que c’est Zampino qui imposait leur arrangement dans l’administration en faisant en sorte que la firme soit choisie par le comité de sélection, grâce à la connivence de Marcil. Cependant, bien que Zampino ait été l’autorité invoquée pour soutenir le système de collusion des ingénieurs, les témoins ont pointé vers Bernard Trépanier pour l’initiative et la coordination du système de corruption. Celui-ci servait donc de middleman, limitant les contacts externes avec Zampino lui-même. Au niveau des instruments de protection, personne ne semble avoir pris de mesures coercitives, tout simplement parce qu’il n’y aurait pas eu de triche. La